Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

Partager la page

Commentaires

  •  Favorable, le 12 mars 2025 à 09h33
    Favorable car face à l’accroissement considérable de ses populations depuis 2 décennies notamment, la chasse de l’espèce cerf doit évoluer pour permettre de revenir à des effectifs adaptés aux capacités d’accueil des milieux. Si l’espèce est classée d’intérêt mineur, il n’en est pas de même des enjeux de renouvellement des forêts publiques et privées confrontées au changement climatique et divers agents pathogènes. Si les peuplements sinistrés par la tempête de 1999 ont pu l’être dans des conditions techniques et économiques décentes, c’est parce que l’équilibre forêt/gibier existait encore globalement dans les années 2000. Il n’en est plus rien aujourd’hui. Les échecs et coûts induits par la protection obligatoire des régénérations qu’enregistre la forêt française pour tenter de faire face à cette "tempête silencieuse" ne sont plus supportables au vue des enjeux environnementaux et économiques. La multifonctionnalité de la forêt française est aujourd’hui menacée. Tant sur le plan économique qu’environnemental et social. Peut-on continuer à verser de l’argent public pour clôturer les territoires et y déverser du plastique à des fins de protection, avec les conséquences que cela induit sur la circulation globale des diverses espèces et des hommes. L’espèce cerf a certes sa place en forêt, mais pas au détriment de la forêt qui l’accueille, et des autres espèces animales et végétales qui y cohabitent. Tout comme les plans et pratiques de chasse ont été adaptées pour développer l’espèce cerf devenu incontrôlable, il doivent être réadaptés rapidement pour tenter de revenir à un équilibre d’intérêt général. L’ouverture de la chasse au 1er juin fait partie des solutions, tout comme la simplification du qualitatif des animaux prélevés.
  •  FAVORABLE, le 12 mars 2025 à 09h32
    La population de cerfs ne cesse d’augmenter dans notre département et cela provoque beaucoup de dégâts dans nos forêts ; de nombreux arbres subissent des détériorations et notre patrimoine forestier en pâtit
  •  Avis défavorable , le 12 mars 2025 à 09h31
    Idée complètement absurde.
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 09h29
    Période de reproduction et de naissance des faons : menace de l’espèce. Période de vacances et promenades en forêt : menace d’accidents humains
  •   défavorable., le 12 mars 2025 à 09h28
    Il es temps de dépasser ces pratiques moyenâgeuses motivées que par le désir de violence et de domination d’une certaine élite . Il faut oser dire non !
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 09h26
    Défavorable Car vacances, risque pour les vacanciers à la campagne de se prendre une balle. Période de reproduction et des petits non sevrés. Le gouvernement cède au loby de la chasse…
  •  DÉFAVORABLE, le 12 mars 2025 à 09h25

    Avez-vous assisté à un hallali ?
    C’est effroyable

    Le cerf est une bête splendide et si on veut les contingenter, des méthodes existent

  •  défavorable , le 12 mars 2025 à 09h21
    Vivant en Normandie en lisière de forêt. Nous sommes déjà emmerdé par des inonbrable braconnage de cerf et biche. De plus je tiens a rappeler que le bram du cerf et en septembre. cette hiver nous avons eu cerf et biche habatu de nuit, a moins de 100 mètre de notre maison. alors non je ne souhaite pas vivre avec la peur au ventre avec cette loi.
  •  Defavorable, le 12 mars 2025 à 09h20
    Inimaginable. Nous sommes en 2025.
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 09h19
    L’ouverture anticipé de la chasse n’étant justifiée par aucune raison d’intérêt général, il est incompréhensible que les services publics passent du temps à proposer de telles dispositions qui ne visent qu’à favoriser une pratique barbare et anachronique. Interdisez la chasse.
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 09h18
    Ce n’est pas parce qu’ils ne sont pas en danger d’extinction, « préoccupation mineure » qu’il faut tuer les animaux. Les humains sont beaucoup plus nuisibles ! Après avoir détruit leur environnement on passe au massacre ! C’est en pleine période des naissances et allaitement des petits qu’on veut les tuer ! Et dans la foulée pourquoi ne pas tuer aussi quelques promeneurs ? C’est la période des vacances ! C’est honteux de passer le massacre des animaux innocents sous le prétexte de l’écologie ! Plutôt pour gagner le vote des chasseurs.
  •  Avis défavorable, le 12 mars 2025 à 09h18
    Il ne faut pas augmenter la pression sur les cerfs/biches en période estivale. Cette chasse aurait des effets négatifs sur cette population mais sur d’autre espèces animales. Cette activité augmenterait le risque pour les promeneurs et autres usagers de la natures qui font déjà les frais des pratiques déviantes de certains chasseurs, en hiver. Il est nécessaire, en terme de régulation, de rester sur des prélèvements raisonnés et raisonnables des populations animales et de favoriser les méthodes alternatives de préservation des équilibres dans les écosystèmes.
  •  DEFAVORABLE, le 12 mars 2025 à 09h17
    Le cerf est déjà un animal très oppressé par la chasse pendant plus de la moitié de l’année, et c’est un élément essentiel pour l’équilibre de la biodiversité. Le monde est déjà assez mal comme ça, alors pourquoi en rajouter une couche inutile en permettant à une minorité infime de nuire encore plus aux animaux, mais aussi aux humains qui ne pourront plus profiter de certains lieux pour se promener. Beaucoup de conséquences pour permettre à un groupe de s’amuser. D’ailleurs drôle de hobby la mise à mort d’êtres vivants.
  •  DEFAVORABLE , le 12 mars 2025 à 09h17
    La chasse récréative n’a absolument aucun sens, surtout en période de reproduction des cerfs.
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 09h16
    Vu que la présentation du décret précise " L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.", il est prématuré de conclure à la nécessité de "réguler" cet animal. Par ailleurs, même si les petits sont alors sevrés, ils sont encore dépendants des adultes, et éliminer leurs parents dès le début juin les condamne à brève échéance. Certes les chasseurs sont en manque à cette époque en attendant l’ouverture en septembre mais est-ce une raison suffisante pour mettre en danger des promeneurs ordinaires ?
  •  Participation à la consultation du projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 12 mars 2025 à 09h13
    Le cerf est suffisamment chassé, arrêtons son abattage excessif.
  •  DEFAVORABLE, le 12 mars 2025 à 09h12
    A toutes et tous, la chasse relève de pratiques archaïques, cruelles et néfastes. Accroitre les temps dévolus à la chasse est une franche marche en arrière de notre humanité. Sans compter les arguments de bons sens, les biches mettent bas en juin, les chasseurs vont tuer des femelles en gestation et des faons. Le cerfs est déjà chassé pendant 7 mois, ça ne suffit pas? ! Enfin, quid des promeneurs? Comment justifier de troquer la quiétude de promeneurs pacifiques, de mettre en périls leurs vies, pour l amusement de quelques quidams? Nous devrions être débattre de l’interdiction de la chasse, non pas de l’extension de son domaine. Cdlt. L
  •  DEFAVORABLE, le 12 mars 2025 à 09h10
    La chasse recreative doit etre bannie en 2025, surtout au cours de la periode de reproduction des cerfs.
  •  DÉFAVORABLE , le 12 mars 2025 à 09h10
    Je suis contre une augmentation de la période de chasse Il y a beaucoup trop de chasseurs ce qui ne laissent aucune chance au trop peu d’animaux qui vivent dans la nature (qui appartient à tous humains et animaux) La chasse est sanguinaire atroce et cruelle Laissons les animaux en paix le temps de la procréation c’est leur droit nous les hommes arretons de couper les arbres et de diminuer la surface des les forêts elle se réduise de jour en jour Trop de violence dans ce monde !
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 09h09
    Comme si nos campagnes, le monde rural, la nature n’allaient pas déjà assez mal. Qui sont les gens qui ont de telles idées ?
Haut de page