Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Extrêmement défavorable, le 12 mars 2025 à 11h02
    La France est un pays retardataire en matière de chasse, qui tombe en désuétude naturelle dans bien des pays d’Europe et du monde. L’heure est à la protection de la nature et au respect des populations des campagnes, qui vivent un enfer 6 moins par ans à cause des chasseurs qui prennent tout l’espace physique et sonore des villages pour leur hobby sanguinaire. Omerta, danger, pratique moyenâgeuse et barbare. Aucune excuse à l’existence de ces pratiques de nos jours, qui ne survivent que grâce à un lobby de puissants bien copains avec les dirigeants.
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 11h02
    Tant que l’on ne m’aura pas prouvé que la forêt tombe malade à cause des cerfs selon ce que raconte un commentateur dans cette consultation. Au printemps, le nombre de jeunes pousses est certainement bien plus nombreuses que le nombre de cerfs et il semble que cela régule aussi la forêt de cette manière. Si le milieu agricole avait arrêté de bouffer la forêt pour la balance commerciale française avec les céréales, les cerfs pourraient vivre une vie normale et les arbres ne souffriraient pas des cornes des cerfs car il y aurait assez d’arbres pour supporter les pratiques de ces cervidés. Voilà les méfaits de notre régulation humaine totalitaire.
  •  Favorable, le 12 mars 2025 à 11h02
    Au-delà des effets du réchauffement climatique sur la forêt qui se traduit notamment par un taux de mortalité croissant des arbres (les bois scolytés pour ce qui nous concerne), la population de cervidés et tout particulièrement du cerf croit de façon très importante ces dernières décennies, ce qui entraine un déficit de renouvellement de la forêt, les jeunes pousses et arbres servant de nourriture aux cervidés. Les conséquences : le non-renouvellement de la forêt, la baisse de la biodiversité, la réduction de l’effet de pompe à carbone de la forêt, au-delà de la baisse de disponibilité de bois pour les industries pour le futur.
  •  DEFAVORABLE, le 12 mars 2025 à 11h02
    La période de chasse dure déjà suffisamment longtemps pour que l’on puisse se sentir en sécurité sur les sentiers de randonnée. Autours de chez nous, il nous est difficile de nous sentir en sécurité lorsque la chasse à lieu. L’été nous aimerions pouvoir être tranquille et profiter de nos vacances avec nos enfants dehors sans avoir peur constamment. De plus, en juin, il est courant de voir des biches en train de mettre bas ou des jeunes faons. Gageons que les chasseurs ne les épargnerons pas. Je suis néanmoins pour l’augmentation des quotas durant la période de chasse actuelle afin de réguler la prolifération non contrôlé de l’espèce, n’ayant quasiment plus de prédateurs (les loups ne s’attaquent que rarement aux cerfs ayant des proies plus facile)
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 11h01
    Tant que l’on ne m’aura pas prouvé que la forêt tombe malade à cause des cerfs selon ce que raconte un commentateur dans cette consultation. Au printemps, le nombre de jeunes pousses est certainement bien plus nombreuses que le nombre de cerfs et il semble que cela régule aussi la forêt de cette manière. Si l’Etablishement agricole avait arrêté de bouffer la forêt pour la balance commerciale française avec les céréales, les cerfs pourraient vivre une vie normale et les arbres ne souffriraient pas des cornes des cerfs car il y aurait assez d’arbres pour supporter les pratiques de ces cervidés. Voilà les méfaits de notre régulation humaine totalitaire.
  •  Non à l ouverture de la chasse anticipé , le 12 mars 2025 à 11h01
    Marre de la chasse en plus donner encore plus de mois de chasse alors que les petits naissent si les mères sont tués les petits ne pourront pas survivre rue arrêtez de donné raison aux chasseurs ils n ont pas le monopole
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 10h59
    Totalement défavorable, aucun argument ne peut soutenir l’absurdité de la chasse à courre, "loisir" d’un autre âge. Aux chasseurs prétendument défenseurs de l’environnement, les jeunes pousses se protègent (il faudrait au passage arrêter de déboiser massivement). La cruauté de ces pratiques ne sont plus à démontrer… même les Anglais y ont renoncé… Mais la France est toujours à la pointe du progrès sur les questions environnementales et celles relatives aux droits des animaux. Avec la ministre qu’on a, en même temps.. 😬
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 10h58
    Absolument contre toute forme de chasse. La chasse ne régule pas. La biodiversité souffre et les il y a bien trop d’accidents de chasse. Arrêtons cette pratique barbare.
  •  défavorable, le 12 mars 2025 à 10h58
    Quelle idée saugrenue de chasser le cerf élaphe en période de reproduction du cerf et et toute la faune environnante. Le ou les instigateurs de cette consultation ont-ils oubliés ce qu’était le printemps ?
  •  FAVORABLE , le 12 mars 2025 à 10h57
    La croissance de la population de cervidés a un impact négatif fort sur nos forêts et par conséquent sur l’évolutions des métiers de la forêt : le non-renouvellement de la forêt, la baisse de la biodiversité, la réduction de l’effet de pompe à carbone de la forêt, au-delà de la baisse de disponibilité de bois pour les industries pour le futur.
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 10h57
    Malgré des explications venants de forestiers démontrant qu’il existe un réel impact sur les arbres et les forêts. Je suis défavorable à jouer de la mort d’un animal, la chasse génère toute une activité mal saine selon moi que se soit dans l’état d’esprit des humains, dans l’élevage intensifs de chiens de chasses, dans l’éducation non contrôlée de ceux-ci. Provoquant des dérives. C’est un non, on ne joue pas à tuer, l’humain est très intelligent pour trouver de nouvelles stratégies, alors qu’ils se mettent autours d’une table réfléchissent à d’autre manière de limiter cette surpopulation.
  •  Absolument contre , le 12 mars 2025 à 10h57
    La chasse ne permet absolument pas de réguler. Non seulement cela pose gros problème à la biodiversité mais en plus aux humains. C’est dangereux et inutiles. Laissons les animaux en paix !
  •  défavorable, le 12 mars 2025 à 10h56
    Défavorable La sécurité avant tout. Période de chasse beaucoup trop longue. La nature appartient à tous et la chasse n’a pas à privatiser les forêts domaniales. Les randonneurs et joggeurs doivent circuler en toute sécurité avec leurs enfants. Respect de la vie des animaux surtout en période de gestation et des naissances.L’espèce humaine est la pire des ESOD ! espèce susceptible d’occasionner des dégâts ! Qui contrôle les chasses en enclos ?
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 12 mars 2025 à 10h55
    La forêt a besoin de retrouver un équilibre par une gestion en futaie irrégulière. Effectivement, les cervidés raffolent des jeunes pousses et causent des dégâts dans les replantation ; mais, si la forêt domaniale n’était pas gérée comme un champ de maïs le problème ne se poserait pas. Les chasseurs devraient-il faire le travail ? La forêt appartient à toutes et tous et ne doit pas devenir le terrain de jeu de certains (chasseurs et / ou financiers. je me pose une autre question : Que devient le gibier abattu lors des battues administrative ? Il reste sur place?
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 10h55
    Des autres façons de "réguler" sont possibles alors non à la chasse qui persécutent des animaux et qui empêchent de nombreux citoyens de profiter des forêts en toute sécurité. La chasse tue aussi des citoyens ! Oui à des jours sans chasse et non à son extension !! Ça suffit !!!
  •  DÉFAVORABLE, le 12 mars 2025 à 10h53
    - Le cerf est déjà chassé durant sept mois, prolonger cette durée de trois mois est excessif et disproportionné au but prétendument affiché (absence de proportionnalité et donc illégalité de l’atteinte à l’environnement que représenterait cette mesure).
    - Les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. Et si, comme cela est brandit par le projet de décret, le cerf est classé "préoccupation mineure", ce n’est pas une raison pour faire en sorte que, prochainement, il soit classé en danger d’extinction, comme le sont devenues certaines espèces trop chassées.
    - L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de quiétude. La mesure envisagée se répercutera sur d’autres elles.
    - La chasse en été accroît les risques d’accidents pour les promeneurs en forêt, qui sont plus nombreux à cette période. Pour mémoire : 97 accidents sur la saison 2023-2024, dont 58 graves selon le bilan dressé par l’OFB.
    - Aucune solution alternative n’a été envisagée, et pour cause… Il est grand temps d’assumer que la chasse n’est pas une solution et que la vraie raison pour laquelle cette mesure est envisagée est de permettre à une minorité de personnes de s’adonner encore plus souvent à leur passe-temps morbide.
  •  avis DEFAVORABLE, le 12 mars 2025 à 10h47
    il est totalement inadmissible de prendre une telle décision, comment même peut-on lire cette proposition !!!!. Le Malin règne actuellement sur terre, tuant notre environnement et toutes les autres espèces. Il est grand temps d’arrêter ce carnage. La vie est en train de disparaitre sur terre à cause de l’humain. Qui sont ces sadiques, ces pervers, ces cerveaux dérangés qui ont besoin détruire des vies, de massacrer, de tuer, de voir du sang couler. Comment un gouvernement peut-il ne serait ce que ça : écrire un décret pour autoriser à tuer des innocents. Ce monde immonde me fait vomir et ces sous hommes qui sont au pouvoir encore davantage. Non je ne donne pas mon accord pour ce carnage. je veux voir les animaux vivre libres et en paix. Que ces sous hommes et ces sous femmes avides de sang se tuent entre eux.
  •  FAVORABLE, le 12 mars 2025 à 10h47
    Je suis favorable à un équilibre sylvo-cynegetique , le 12 mars 2025 à 10h15. Les dégâts des cerfs sont présents dans les bois, sur les jeunes pousses (pas de présence de jeunes pousses) mais également sur les arbres âgés qui deviennent malades car trop fragilisés par le frottement des cornes des cerfs. La surpopulation des cerfs met en péril la bonne croissance et la régénération naturelle du massif forestier de la Dordogne. Il est donc nécessaire de permettre aux équipes de chasse de réaliser dans un bon timing les plans de chasse afin de réguler la population des cerfs, afin de préserver une biodiversité harmonieuse.
  •  Avis défavorable , le 12 mars 2025 à 10h46
    Je trouve cela risqué pour l’espèce d’ouvrir la chasse aussi tôt dàs la saison, alors que les femelles mettent bas en juin. C’est un non sens pour moi.
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 10h46
    Je suis scandalisée par ce projet d’élargir le calendrier de la chasse. L’ouverture anticipé de la chasse n’est pas d’intérêt général, les services publics ont des dossiers plus urgents à traiter.
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