Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Pour que la forêt respire et nous avec…, le 13 mars 2025 à 08h29
    Le XXI e siècle et toujours autant de folie humaine. Un petit groupe de lobbiste veut imposer encore une fois son mode de vie au reste de la population. Pourtant si on regarde les expérimentations fait dans une foret americaine,dont les arbres deperissaient, l’introduction du loup a ramené l’équilibre… En France, on pense que l’humain est le top de la régulation alors que c’est lui qui crée le desequilibre. Il faudrait un peu d’humilité et surtout écouter les scientifiques qui observent et comprennent mieux les enjeux que les pratiquants d’un "loisir" anachronique… Laissez nous nous balader sans danger l’été… Les loups n’attaquant jamais les hommes ! Y en a marre, les chasseurs ont bien assez de temps pour pratiquer…le reste de la population à aussi le droit de pouvoir arpenter les forets sans craindre une balle perdue…le XXIe siecle…et l’humain n’a toujours rien appris sur lui même… Et sur son environnement… désespérant… Je suis contre cette proposition mortifère…
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 08h28
    Je suis défavorable à ce décret qui avance la chasse du cerf Elaphe au 1 er Juin. Une chasse prématurée risquerait de déséquilibrer l’écosystème (date de mise-bas…) et d’avoir un impact sur la biodiversité en général (période de reproduction d’autres espèces, abandons des jeunes dûs au stress. .).
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 08h27
    Stop au Hold Up des chasseurs sur la nature. On ne peut plus se balader ni à pied, ni à vélo, ni à cheval quand les chasseurs sont en actions dans la nature.
  •  DÉFAVORABLE , le 13 mars 2025 à 08h27
    Habitant en milieu rural, nous passons déjà une partie de l’hiver cloîtrés entourés de tirs TOUS les mercredis, samedis et dimanches. J’ai des chevaux que ça rend très anxieux, cloîtrés eux aussi. Et maintenant vous parlez aussi de l’été ????? Sans parler d’être confronté à la violence de savoir que des animaux, que nous voyons autour de chez nous, sont tués. J’ai même déjà vu un chevreuil se faire tirer sous mes yeux dans un champ au bord de la route. C’est extrêmement violent. Alors non,non et non. Le loup arrive, ce sera un moyen de l’empêcher d’aller taper dans les troupeaux de moutons. Laissez la nature vivre.
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 08h26
    Je veux faire des randonnées en été sans risquer de me prendre une balle.
  •  Avis *DEFAVORABLE* - Chasse aux cerfs, le 13 mars 2025 à 08h26
    Tout a ete dit maintes fois, je ne ferai pas de longs discours mais relaye ici mon avis *défavorable* a ce decret qui est un non sens et une insulte a la protection du vivant et de la biodiversité. Sylvie
  •  DEFAVORABLE , le 13 mars 2025 à 08h23

    Merci de ne pas étendre la période de chasse pour le cerf.
    - La nature se régule d’elle même, pour ce sujet des prédateurs existent (ex : le loup) et la densité de proie limitera l’impact sur les élevages.
    - La chasse étendue impactera négativement d’autres espèces.
    - À quel moment pourrons nous nous balader dans nos campagnes sans risque?

    Arrêtons de nous prendre pour des êtres supérieurs .

  •  DÉFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 08h23
    Bonjour, Je suis absolument défavorable à cette ouverture anticipée. Habitante d’une zone forestière, je languis d’une ruralité plus sereine, plus respectueuse du vivant. En ce qui concerne le sujet précis du cerf élaphe, le cerf est déjà chassé durant sept mois, prolonger cette durée de trois mois est excessif. Les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de quiétude. La chasse en été accroît les risques d’accidents pour les promeneurs en forêt. Aucune solution alternative n’a été envisagée. Merci pour votre attention.
  •  Dates chasse cerf , le 13 mars 2025 à 08h21
    Défavorable car présente un danger réel en été pour promeneurs et cyclistes
  •  Chasse au 1 juin, le 13 mars 2025 à 08h20
    Je suis défavorable à la chasse du cerf au 1 juin beaucoup le braconnage détruit tous les chevreuils ceux qui s’en sortent sont tués par les chasseurs, bientôt nous aurons l’interdiction de nous promener dans la campagne pour ne pas gêner les lobbies de la chasse Stop au braconnage serait bien
  •  DÉFAVORABLE , le 13 mars 2025 à 08h20

    Merci de ne pas étendre la période de chasse pour le cerf.
    - La nature se régule d’elle même, pour ce sujet des prédateurs existent (ex : le loup) et la densité de proie limitera l’impact sur les élevages.
    - La chasse étendue impactera négativement d’autres espèces.
    - À quel moment pourrons nous nous balader dans nos campagnes sans risque?

    Arrêtons de nous prendre pour des êtres superieurs.

  •  Défavorable !, le 13 mars 2025 à 08h20

    Je suis défavorable à ce projet de décret car l’été il y a beaucoup de promeneurs et randonneurs, une balle perdue ça peut toujours arriver.
    De plus les cerfs sont chassés durant sept mois dans l’année ! Ça suffit !

    Nos chiens sont interdits en liberté pour protéger la faune, mais les chiens de chasse et les tirs des chasseurs, eux, ne posent aucun problème et ne détruisent pas la faune et la flore.
    Hypocrisie quand tu nous tiens.

  •  CHASSE AU CERF le 1er juin, le 13 mars 2025 à 08h18

    DEFAVORABLE

    Honte à tous ces chasseurs et gouvernement compris qui détruisent notre bien commun
    Attaquons nous aux forestiers qui massacrent les arbres à coup de tronçonneuse,
    laissons le loup faire son travail, la faune sauvage ne doit pas être un bouc émissaire face au réchauffement climatique.
    Avec le gouvernement Macron , c’est un retour en arrière pour la nature et les animaux, qu’il dégage vite avec sa clique pro chasse !

  •  chasse au cerf, le 13 mars 2025 à 08h17
    défavorable à toute chasse !
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 08h16
    Il y en a assez de ces hommes armés qui empêchent les autres personnes de se promener en forêt ! Assez de vivre avec la peur de se prendre une balle jusque dans son jardin ! Assez de ces massacres qui n’ont d’autre but que d’assouvir la cruauté de quelques humains ! Trop, c’est trop !
  •  DÉFAVORABLE , le 13 mars 2025 à 08h16
    Il faut arrêter d’avancer ou de prolonger les périodes de chasse. Arrêtons le massacre des animaux sauvages pour servir un lobby de la chasse et une couche de la population minoritaire. Écoutez le peuple c’est pour cela que votre s êtes élus
  •  Dates chasse cerf en été, le 13 mars 2025 à 08h15
    Défavorable, trop dangereux en été pour les promeneurs à pied ou à bicyclette.La protection des arbres est un mauvais argument.
  •  Defavorable, le 13 mars 2025 à 08h14
    Il paraît inconcevable d’autoriser la chasse entre juin et août. pour ma part j’habite dans une région avec beaucoup de forêt nous sommes déjà dans l’obligation de ne pas nous promener les samedis et les dimanches pour cause de chasse les chasseurs se croient tout permis roulent avec des 4 4 à fond dans les chemins ce n’est pas possible l’été sans compter qu’à cette période beaucoup d’animaux ont des petits et l’impact sera très important sur la faune et la flore
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 08h13
    On aimerait pouvoir se promener et faire du vélo tranquille surtout l’été ! Il y aura des accidents
  •  FAVORABLE à l’étendue de la période de chasse du cerf, le 13 mars 2025 à 08h12
    Dégâts forestiers irréversibles, très dommageables à l’absorption de CO2 pour de très longues période. Dander important sur les routes.
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