Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Très défavorable, le 13 mars 2025 à 09h42
    La présence des chiens de chasse et les tirs vont perturber l’ensemble des animaux y compris donc ceux qui ne seront pas chasser. Les naissances et les petits de l’année seront fortement impactés. Enfin, autoriser la chasse durant l’été, période durant laquelle il y a le plus de personnes qui profitent de la nature (promeneurs, cueilleurs, randonneurs, VTT, promenades à cheval…) est une aberration ! Quasiment toute l’année nous allons être confrontés aux panneaux "Chasse en cours". Que vont faire les familles avec des enfants? Bruno Frioll-Dupraz
  •  Avis défavorable, le 13 mars 2025 à 09h42
    Projet absurde. Laissez vivre les prédateurs naturels et les populations d’ongulés sauvages s’équilibreront. Abattre dans le même temps les loups et les cerfs est une aberration. Ou une hypocrisie.
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 09h41
    Outre le danger et la nuisance directe d’autoriser du tir à balles en plein été, on ajoute encore une gestion douteuse alors même que factuellement la biodiversité s’écroule…
  •  Favorable, le 13 mars 2025 à 09h40
    pour aider à la régulation des cervidés
  •  Avis défavorable, le 13 mars 2025 à 09h40
    Les périodes de chasse déjà autorisées et beaucoup trop longues contraignent déjà les promeneurs et sportifs dans nos forêts. Au delà d’être une activité extrêmement dangereuse, elle n’a jamais réglé quelconque problème de régulation d’espèces. Au contraire elle les aggrave. D’un côté, les grands prédateurs posent problème et sont liquidés et de l’autre, on s’alarme de la surpopulation d’espèces qui étaient régulées par ces prédateurs. Des solutions, basées sur les études scientifques et non celles des associations de chasseurs, peuvent apporter des solutions bien plus durables et qui évitent de se prendre une balle dans la peau
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 09h38
    Tirer les cervidés à partir du 1er juin cela revient à tirer des biches suitées, ce qui entraînera la souffrance du faon pour grandir, voir sa mort. Tirer les faons qui, à cette époque font 20 kilos ou guère plus et sont tachés de points blancs c’est aberrant. Tirer les mâles, donc les daguets ou les cerfs, quel intérêt il sont en velours. Dans tous les cas, aucune éthique de la chasse…..C’est purement et simplement de la destruction. Je ne comprends pas que ce projet puisse être soutenu par les instances de la chasse. Quant à la sécurité, je comprends certes la crainte de certains, mais je rappelle quand même que ce mode de chasse (affût et approche) se pratique majoritairement au lever du jour et au coucher du soleil, donc il me semble que les promeneurs sont peu nombreux dehors dans ces tranches horaires. De plus ce mode de chasse est quand même très peu source d’accident ou incident s’agissant d’une chasse individuelle qui demande beaucoup d’observations….. Je suis conscient que les populations de cervidés sont trop importantes dans certains secteurs. L’engrillagement de parcelles ne pourra résoudre le problème et va à l’encontre de la libre circulation des grands animaux. Il suffit peut être dans ces zones de surpopulation d’augmenter les plans de chasse de manière qualitative (tir de plus de biches et bichettes) pendant la période hivernale. Je suis chasseur de cervidés et je pratique le tir d’été d’autres espèces chassables et je suis complètement défavorable à ce projet.
  •  Avis défavorable, le 13 mars 2025 à 09h36
    Le mois de juin est celui où les biches mettent bas, c’est ce que j’ai appris en passant le permis de chasser. La chasse pendant cette période risque de perturber gravement ce moment important pour l’espèce concernée, mais aussi pour d’autres espèces. Ce projet me semble contraire à une bonne gestion cynégétique, qui ne peut être basée uniquement sur l’élimination. Je préfèrerais une réflexion approfondie sur la cohabitation entre les humains et les autres vivants, notamment sur le respect des habitats des différentes espèces. Agnès Gandon
  •  Très défavorable , le 13 mars 2025 à 09h34
    Il n’y a pas besoin de « régulation « dans un environnement laissé naturel et sauvage (vraie forêt non nettoyée). La nature et les espèces animales se régulent fort bien toutes seules. Dès que l’humain intervient, une perturbation de l’écosystème est entamée qui n’a de cesse d’évoluer ensuite. L’avancement d’une date ne fera que mettre en péril davantage également les femelles avec faons qui seront trop jeunes encore pour fuir. Cela fait bien longtemps que je n’ose plus me promener en forêt, de peur d’être par erreur prise pour cible d’une mauvaise balle. La forêt est le theâtre des chasseurs au détriment de la nature. Peu sont respectueux. Ce débat ne devrait même pas avoir lieu.
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 09h34
    La chasse prend trop de place, partager la forêt est une nécessité.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 09h33
    Que les chasseurs commencent déjà à atteindre les quotas généreusement alloués par le gouvernement pour l’abattage des cerfs en période de chasse plutôt que de leur permettre de tirer à tout va toute l’année, en période d’élevage des petits et en présence d’autres espèces et de promeneurs. La seule chose qui intéresse les chasseurs ce n’est pas la régulation mais uniquement la possibilité de chasser toute l’année, quelles que soient les conséquences sur la nature et la biodiversité
  •  DÉFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 09h31
    En France, depuis 2000, la chasse a fait plus de morts humaines (366) que le terrorisme (281). Protégeons les chasseurs, gardons-les loin des forêts où ils risquent leur vie. Six mois de massacre de la biodiversité dans l’année, c’est déjà trop.
  •  DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 09h30
    Déjà faire la chasse aux agrainages, et éviter les conflits de usager. Lutter contre la surpopulation en agrainant et en ne chassant que les mâles…
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 09h27
    Je suis contre la chasse aux cerfs ! C’est une honte de massacrer les animaux en périodes de naissances
  •   très DEFAVORABLE. , le 13 mars 2025 à 09h26
    Laissons nous apprécier les promenades en forêt, calme, fraîcheur, observation, surtout en période de vacances scolaires. 7 mois de chasse ne sont pas suffisants pour réguler une population?
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 09h25
    Je suis contre la chasse aux cerfs !
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 09h25
    Défavorable, laissez les animaux se reproduire en paix
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 09h24
    Nous polluons, détruisons la nature, surexploitons ses ressources continuellement et on arrive encore à dire que la faune sauvage fait des dégâts et que c’est insoutenable. Redonnons sa place à la vie sauvage et ne lui mettons pas une pression supplémentaire en autorisant une chasse précoce. Est-ce vraiment nécessaire de préciser que je suis contre la chasse ? Cordialement. Sandra
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 09h23
    Avancer la chasse du cerf, ne serait ce que de quelques mois, aurait des conséquences sur la biodiversité, notamment pour d’autres espèces qui seraient impactées directement par l’élimination de celui-ci. Quant à la vie citoyenne, celle-ci serait également impactée pour les citoyens vivants près des forêts et des champs.
  •  DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 09h23
    La chasse est partout, tout le temps. Les balades en forêt (à pieds ou à vélo) ne se font déjà plus durant 6 mois de l’année par peur d’être une cible (autant les humains que nos animaux domestiques !) La chasse n’est plus un besoin mais un loisir : nous ne manquons pas de viande et en consommons beaucoup trop. Le gaspillage des supermarchés est déjà une honte, pour quel motif augmenter le calendrier de la chasse au cerf ? D’autant plus en pleine période de reproduction, nous irons vers une extinction. Pour une fois, laissons la nature un peu tranquille et arrêtons de céder « au plaisir » de tuer. Ce n’est plus de la régulation.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 09h22
    Je suis profondément défavorable à cette proposition
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