Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  Non, le 13 mars 2025 à 09h20
    Les assassins à deux pattes ont une date laissez la nature vivre !arretter de trouver des excuses bidon ce n est pas une chasse c est une tuerie, pensez a notre avenir et celui de nos enfants
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 09h18
    Avis totalement DEFAVORABLE à l’ouverture de la chasse anticipée au cerf élaphe. Ce pour les raisons suivantes : 1) L’été juin-juillet-août est une saison où les espaces naturels dont les forêts sont très fréquentés par les promeneurs et randonneurs (rappel vacances scolaires en juillet-aout !) qui sont bien plus nombreux que les chasseurs, promeneurs qui voient leur vie menacée par les balles perdues ! Autoriser la chasse pour ces 3 mois supplémentaires conduit à ce que les moins d’1 million de chasseurs accaparent 9 mois sur 12 les espaces naturels au détriment de tout le reste de la population : c’est totalement inacceptable. Pour ma part et comme tous les promeneurs, je réduis fortement les balades et randonnées de septembre à février inclus dans tous les départements à l’intérieur des terres à cause de la chasse ! (surtout à cause du risque et aussi parce que le bruit des tirs dérange les espèces animales, donc aucune chance de les observer en saison de chasse !) . Je ne pars en vacances de Toussaint et février uniquement dans les communes littorales car le sentier littoral est le seul sentier où je me sens en sécurité ! Je pense que les maires des plus des 25 000 communes de l’intérieur de terre sont sensibles à l’argument touristique…. Et même en Baie de Somme en octobre on a dû renoncer à des boucles de randonnée passant par l’intérieur des terres car ça tirait de partout ! On s’est limités à un aller- retour en bord de mer ! On en a ASSEZ de cette monopolisation des espaces naturels par les chasseurs ! Et pensez aux familles ! 2) Comme les préconisent les scientifiques, mieux vaudrait favoriser les régulations naturelles à savoir la prédation de l’excédent de cerfs par leurs prédateurs naturels qui sont les loups : ils prédatent les animaux faibles et surtout les faons, or la prédation des jeunes est un excellent moyen de réguler une population ! Mais le gouvernement nage en pleine contradiction puisqu’il a voté au niveau de l ’UE la rétrogradation du loup d’espèce strictement protégée à espèce protégée (et même avant, il autorisait l’abattage de plusieurs centaines de loups ce qui est aberrant car les populations de loup s’autorégulent, les scientifiques ont montré que les effectifs se stabilisent (le taux de fertilité baisse) quand les territoires sont occupés par des meutes qui essaient évidemment de ne pas empiéter les unes sur les autres pour minimiser les conflits et donc les risques). La nature est bien faite, c’est l’espèce humaine qui crée des déséquilibres. Il suffit de rétablir ces équilibres en laissant les grands prédateurs revenir et le problème de la "surpopulation" de cerfs se résoudra de lui-même.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 09h09
    Chasser est une pratique d’un autre âge et que l’on ne devrait plus autoriser aujourd’hui, qu’importe les raisons. ’Réguler’ est un terme qui cache une réalité peu glorieuse, le gouvernement ne devrait pas se ranger du côté des chasseurs et des groupes lobbyistes associés.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 09h04
    Si les chasseurs s’ennuient l’été, il faut leur suggérer de ramasser les plombs qu’ils laissent dans nos forêts pendant les 7 mois d’ouverture de la chasse et durant lesquels ils polluent sans la moindre contrainte.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 09h04
    13/03/2025 - défavorable. Il faut au contraire repousser cette date.
  •  Avis défavorable , le 13 mars 2025 à 09h00
    Les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de quiétude. La chasse en été accroît les risques d’accidents pour les promeneurs en forêt.
  •  Très défavorable , le 13 mars 2025 à 08h59
    Les chasseurs armes en pleine nature sont dangereux pour autrui et ne respectent pas le bien être animal et l environnement ( douilles laissées dans les chemins forestiers et champs )
  •  TOTALEMENT DÉFAVORABLE , le 13 mars 2025 à 08h59
    Si le véritable souhait était de "réguler" les populations animales non humains, on utiliserait d’autres moyens moins barbares et plus efficace que la chasse. Ce "hobbit" doit cesser.
  •  DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 08h58
    L’argumentation de l’ONF sur la destruction des forte est complètement biaisé : les dégâts en question sont avant tout des dégâts du point du vue d’un gestion commerciale de forêts, cultivées selon des principes anti-écologiques (faible du nombre d’essences, nettoyage des végétaux morts…), et donc de faible résilience face au broutement. Les études sur des forêts laissées en libre évolution montre que celles-ci résistent bien mieux et trouvent un équilibre même malgré une augmentation de population des cerfs. C’est précisément la reconnaissance de cette réalité ce qui a permi à la justice de dire non le 6 septembre 2022 au projet ahurissant de la FDC de l’Isère d’aller chasser le cerf au cœur de la Réserve Naturelle des Haut-Plateaux Vercors. Je donc suis absolument défavorable à ce projet d’élargissement de la période de chasse qui n’a absolument pas pour but de préserver "la forêt" en tant que merveille de la nature, mais essentiellement de préserver les profits d’exploitants forestiers, et de donner aux chasseurs une occasion de plus d’assouvir leur plaisir mortifère sous prétexte de "régulation".
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 08h55
    Je suis défavorable à ce projet.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 08h53
    Pour la protection de la vie sauvage. Le seul nuisible est l’homme qui fabrique des nuisibles pour satisfaire son égo et son despotisme.
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 08h52
    Entre les battues, les chasses privées et autres braconnages, les populations sont déjà fortement régulées. Par ailleurs, dans les zones montagneuses où les prédateurs existent, cette régulation se fait naturellement. En outre, cela posera un problème pour le partage des espaces boisés et naturelles entre les existés de la gâchette et les promeneurs. Enfin, les dégâts causés par ces magnifiques animaux seront toujours moindres que ceux causés par l’activité et la bêtise humaine. Enfin, les sociétés de chasse peuvent payer, lorsque l’on peut s’offrir des actions de chasse à plusieurs milliers d’euros, participer un plus plus ne doit pas être un problème.
  •  TOTALEMENT DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 08h50
    Quand le lobby de la chasse continue de braconner sur les terres des pauvres promeneurs et amoureux de la nature (non un chasseur n’aime pas la nature) pour leur supprimer la seule et unique distraction gratuite en ce monde. Arguments fallacieux, pression immorale, chantage. Tous les coups sont permis pour le bonheur d’une minorité qui, même en cas de balle perdue, ne risque rien. Peu importe les avis ici, on sait tous que sous le gouvernement actuel, le décret passera.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 08h50
    13/03/2025 a 08h50 - Je suis défavorable à avancer la date. Il faudrait au contraire réduire fortement et repousser la date au 1 octobre.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 08h48
    Complètement défavorable à cette mesure. Tuer des animaux pour le plaisir ou cacher ça sous le prétexte de la « régulation » est déjà plus qu’anormal, on ne va tout de même pas rallonger les périodes de chasse. Les chasseurs sont dangereux et prêts à tout pour tuer la moindre bête. Il y a encore peu de temps, deux chasseurs se sont infiltrés dans le jardin d’une femme âgée avec les chiens de chasse pour attraper un cerf. Ils l’ont tué sur place, la dame n’a rien pu faire (source : hugoclementk). Ces comportements sont à bannir absolument.
  •  DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 08h47
    DEFAVORABLE, je répète DEFAVORABLE Que l’on laisse les animaux et la nature libre, le seul animal nuisible est l’être humain Si l’on veut réintroduire les loup pour réguler faisons le, les Italiens et bien d’autres s’en sortent très bien Une fois pour toute nous ne sommes pas les propriétaires de cette planète juste des locataires alors respectons les autres occupants
  •  Avis très défavorable , le 13 mars 2025 à 08h46
    Période de chasse déjà très longue, aucune raison de l’augmenter. Laissons la vie sauvage tranquille surtout en période de naissance ,nous la perturbons déjà assez de par nos activités. Problème de sécurité dans les bois en période de chasse pour les promeneurs.
  •  très défavorable, le 13 mars 2025 à 08h42
    Habitant dans une région où la chasse est intensive nous devons déjà subir cette activité dangereuse nous empêchant de pouvoir nous promener tranquillement autour de chez nous la moitié de l’année ! vouloir en plus la prolonger pendant la période estivale de plus haute fréquentation des espaces naturels par les vacanciers ça dépasse toute mesure !
  •  Contre l’ouverture de la chasse l’été, le 13 mars 2025 à 08h41
    laisser donc la nature tranquille, c’est la saison de la reproduction . c’est la saison des balades en foret. Dans biodiversité il y a bien diversité !
  •  DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 08h30
    Bonjour, Je suis absolument défavorable à cette ouverture anticipée. Habitant en ruralité, je peux y constater les dégâts de l’activité humaine chaque jour et le mépris du vivant entre autres avec les chasses traditionnelles pratiquées dans mon département. En ce qui concerne le cerf élaphe plus précisément, il est déjà chassé durant sept mois, prolonger cette durée de trois mois est excessif. La période de juin amènerait à tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. Et l’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de quiétude. La chasse en été accroît les risques d’accidents pour les promeneurs en forêt et met une fois encore à l’épreuve la quiétude des habitants de la ruralité. Enfin, aucune solution alternative n’a été envisagée. Merci pour votre attention.