Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 10h52

    chasse en été : risque pour les autres usagers

    - immédiatement après les mises bas, avec des faons dépendants des mères

    - période sensible pour la reproduction et la croissance d’autres espèces végétales et animales

  •  Défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse, le 13 mars 2025 à 10h49

    Au nom de la défense de la biodiversité, je suis opposé à ce projet de décret sur l’ouverture anticipée de la période de chasse à l’encontre de certains animaux sauvages, dont le cerf élaphe.

    Les arguments en faveur de cette autorisation ne sont pas probants. Ils répondent principalement aux démarches lobbyistes des chasseurs ainsi que de l’ONF. Les perturbations de la faune sauvages sont déjà bien trop importantes, sans compter les risques non négligeables pour les promeneurs lors des actions de chasse en période estivale. Les dégâts invoqués paraissent négligeables au regard des risques pour la nature et les humains. Au demeurant, ils sont indemnisables.

    Vous remerciant pour la prise en compte de mon avis.

    Bien cordialement
    GB

  •  avis defavorable, le 13 mars 2025 à 10h47
    tout d’abord - d’où l’espèce humaine est régulatrice de quoi que ce soit envers la nature ???? et pourquoi devrais-je me promener dans une zone de crime tout l’été ????
  •  DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 10h46
    Espèce clé-de -voûte très importante dans le milieu forestier, le cerf est avant tout un animal à préserver ; l’ouverture de la chasse sur la période estivale va être l’occasion, à coup sûr, de "nouveaux accidents" (mortels) pendant les vacances scolaires ! Enfin, l’arrivée du loup comme espèce prédatrice est maintenant à prendre en compte ; retirer à ce dernier les moyens de subsistance, c’est empêcher une régulation naturelle (moins dangereuse qu’avec des fusils !) et favoriser la prédation d’animaux domestiques ! Je pense donc qu’il est plus sage de laisser les choses en l’état. christophelutrand@orange.fr
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 10h46
    Bientôt, on ne pourra plus du tout aller se balader avec nos enfants ! Je suis de la campagne,j’aime la nature ! Non à la chasse,il faut arrêter et laisser tout le monde vivre tranquillement !
  •  DEFAVORABLE !, le 13 mars 2025 à 10h43
    Arrêtez les régulations ! un pas en avant, un pas en arrière. A quand des études solides, indépendantes et clairvoyantes ?? Arrêtez votre soumission aux lobbys. Arrêtez de nous faire prendre des vessies pour des lanternes. Elimination d’une race en période de reproduction. Confiance à des hommes armés ? Compte tenu du climat actuel de notre société, quelle grossière erreur ! N’y a t-il jamais eu des balles perdues ? Et la liberté de profiter de nos campagnes et forêts en saison estivale ?
  •  Avis totalement défavorable, le 13 mars 2025 à 10h42
    Mon avis est défavorable car la période d’été va entrainer des conflits et des problèmes de sécurité avec les autres usagers des espaces naturels. Par ailleurs, on se trouve immédiatement après les mises bas, donc avec des faons dépendants des mères. Enfin la période de juin et d’été est une période sensible pour la reproduction et la croissance d’autres espèces végétales et animales, qui se trouveront indirectement impactées par le dérangement et le piétinnement.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 10h41
    Très défavorable encore un soutient à une petite minorité
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 10h32

    Il est inconcevable d’autoriser la chasse en période de reproduction de l’espèce. Nous ne maîtrisons pas l’impact causé par la chasse à cette période et risquons non pas de réguler l’espèce mais de grandement perturber sa dynamique voire de déréguler l’écosystème dans lequel s’inscrit l’espèce.

    Par ailleurs, les répercussions pour les zones rurales concernées par le tourisme vert en été seraient également négatives (à noter que les agriculteurs de ces zones ne sont pas nécessairement pour cette modification de la période de chasse, alors même que c’est l’argument de diminution des dégâts en zones agricoles qui est principalement évoqué). En effet en période actuelle de chasse au cerf, il est déjà quasiment impossible d’accéder aux zones boisées et naturelles car des chasses sont systématiquement en cours.

  •  Position réservée de la FNHPA quant au projet d’ouverture anticipée de la chasse aux cervidés à compter du 1er juin 2025, le 13 mars 2025 à 10h32
    La Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air (FNHPA) représentant les professionnels du secteur, tient à émettre d’importantes réserves sur cette mesure susceptible d’avoir un impact préjudiciable pour le secteur du tourisme dans les régions concernées. En effet, l’été marque la haute saison du tourisme vert en France. Randonnée, VTT, trail, bivouac, observation de la faune… autant d’activités en plein essor. En matière de sécurité, on sait que le risque zéro d’accident n’existe pas. Une cohabitation forcée entre chasseurs et touristes, à un moment où la fréquentation des espaces naturels monte en charge, accroît ce risque de manière significative. Les territoires de moyenne montagne et de campagne misent sur l’écotourisme et la valorisation de la nature pour attirer des visiteurs. En étendant la chasse sur une période plus large, ce décret envoie un signal notoirement négatif aux vacanciers qui recherchent la tranquillité et un accès serein et sécurisé aux sentiers et aux forêts.
  •  DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 10h32

    Projet absolument insensé, en décalage total avec :

    - La sécurité et la tranquillité publiques : alors que la question de la limitation de la chasse afin de permettre aux promeneurs et randonneurs de tout âge et de tout poil de pouvoir profiter en toute quiétude et en toute sécurité de l’environnement certains jours de la semaine, on voudrait permettre la chasse durant les mois les plus propices aux activités extérieures ; de qui se moque-t-on ?

    - La préservation écologique : période de reproduction et d’apprentissage de l’autonomie non seulement des cerfs mais aussi des autres espèces présentes.

    Stop aux dérogations en tout genre permettant aux Préfets d’autoriser des périodes de chasse à l’encontre de différentes espèces.

    Je conteste fermement que l’on puisse considérer le lobby de la chasse comme un partenaire de l’Etat en matière de préservation de la biodiversité et qu’on alimente une vision vertueuse d’une minorité de prédateurs qui considèrent avoir droit de vie ou de mort sur d’autres espèces et voudraient prétendre à un droit d’accès et d’usage prioritaire aux espaces naturels.

  •  Très défavorable , le 13 mars 2025 à 10h31
    Les chasseurs armes en pleine nature sont dangereux .Ils ne respectent pas autrui et encore moins le bien être animal et la protection de l environnement ( pleins de douilles de fusil de chasse retrouvées dans les chemins de promenade).
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 10h28
    Défavorable projet honteux
  •  Non, le 13 mars 2025 à 10h28

    - chasse en été : risque pour les autres usagers

    - immédiatement après les mises bas, avec des faons dépendants des mères

    - période sensible pour la reproduction et la croissance d’autres espèces végétales et animales

  •  Chasse cerf , le 13 mars 2025 à 10h27
    Totalement défavorable a la chasse au cerf élaphe .
  •  Totalement DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 10h24

    Projet absolument insensé, en décalage total avec :

    - La sécurité et la tranquillité publiques : alors que la question de la limitation de la chasse afin de permettre aux promeneurs et randonneurs de tout âge et de tout poil de pouvoir profiter en toute quiétude et en toute sécurité de l’environnement certains jours de la semaine, on voudrait permettre la chasse durant les mois les plus propices aux activités extérieures ; de qui se moque-t-on ?

    - La préservation écologique : période de reproduction et d’apprentissage de l’autonomie non seulement des cerfs mais aussi des autres espèces présentes.

    Stop aux dérogations en tout genre permettant aux préfets d’autoriser des périodes de chasse à l’encontre de différentes espèces.

    Je conteste fermement que l’on puisse considérer le lobby de la chasse comme un partenaire de l’Etat en matière d’écologie et qu’on alimente une vision vertueuse d’une minorité de prédateurs qui considèrent avoir droit de vie ou de mort sur d’autres espèces.

  •  DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 10h23
    Ayons un rapport différent à la nature, cela devient urgent !
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 10h23
    - chasse en été : risque pour les autres usagers
    - immédiatement après les mises bas, avec des faons dépendants des mères
    - période sensible pour la reproduction et la croissance d’autres espèces végétales et animales
  •  Contre , le 13 mars 2025 à 10h16
    Je suis contre cette ouverture anticipée, il faudrait a un moment laissé la nature s’exprimer toute seule, et elle n’a jamais eu besoin de l’homme pour se réguler, le temps de la nature n’est pas celui de l’homme
  •  DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 10h14
    Ce projet est une aberration. Arrêtez de massacrer les forêts et leurs habitants.