Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  Défavorable !!, le 20 février 2025 à 10h35
    Stop au massacre …
  •  Projet de décret relatif relatif à la chasse anticipée du cerf élaphe, le 20 février 2025 à 10h31
    DEFAVORABLE : Je dis NON à ce décret qui ruinerait définitivement notre forêt de Mormal. Certains départements et TOUTES les domaniales (sans exception), doivent être exclus de ce décret, notamment les départements des Hauts de France où la population n’est pas du tout excédentaire pour l’équilibre forestier et représente aussi un atout patrimoniale. Par ailleurs, la chasse en domaniale en période de congés scolaires augmente le risque d’accidents et insécurise les promeneurs et autres utilisateurs de la forêt au titre des loisirs qui pourraient renoncer à leurs pratiques sportives, photographiques ou autres …
  •  DÉFAVORABLE : chasse dangereuse, protection des promeneurs, partage de la nature, le 20 février 2025 à 10h28
    1 - Juin à Septembre est une période de promenade en nature, les actions de chasse à balles sont autant de dangers 2 - Il y a trop de chasses, assez de chasseurs, trop peu de contrôle sur le terrain des pratiques réelles et du respects des réglementations
  •  Défavorable, le 20 février 2025 à 10h19

    A une époque où les messages de défense de la nature et de l’animal, fortement impactés par des actions menées par l’Homme, se font de plus en plus entendre, est-il pertinent d’ouvrir la chasse de manière anticipée? Nos forêts se meurent, la faune disparaît… et les officiels poussent le bouchon toujours un peu plus loin.

    Les chasseurs sachent qu’ils sont en position de force, malgré des comportements plus que discutables. Et ils sont validés.

    Quant aux promeneurs, à celles et ceux qui souhaitent profiter de leurs forêts en toute quiétude, ils devront se méfier encore un peu plus tôt des balles perdues ou des biches terrifiées retrouvées dans les jardins privés.

    Bref, encore un beau projet. (ceci est ironique, bien évidemment)

  •  Défavorable , le 20 février 2025 à 10h11
    Promeneuse régulière en forêt de Mormal dans les hauts de France, la présence des cervidés s’amenuise d’année en année point il est plutôt rare d’en voir au corps dans nos forêts.
  •  Défavorable , le 20 février 2025 à 09h59
    Photographe nature depuis 15 ans dans les Vosges, je ne peux que constater l’effondrement des populations animales. Les cervidés sont accusés de surpaturage et d’empêcher les sapins de se régénérer mais tout ce que je peux observer c’est des sapins parfois un peu broutés mais qui poussent bien et surtout des massifs entiers victimes de coupes rases où le sol est totalement retourné et ou plus rien ne poussera avant longtemps, et des arbres victimes des scolytes qu’on laisse en place quitte a contaminer les autres… La seule raison de votre projet est d’éradiquer des animaux pour protéger les deux francs six sous que le commerce des sapins va encore rapporter pendant quelques années avant de sombrer totalement par manque de gestion à long terme : tuer aujourd’hui tous les cerfs, au lieu de changer de paradigme et se tourner vers des arbres moins sensibles au scolytes et au réchauffement climatique.
  •  Défavorable , le 20 février 2025 à 09h59
    Sur quelle base scientifique se base ce décret? En Hauts de France et particulièrement en forêt de Mormal la présence du cerf est de plus en plus faible. Le charme de son observation est un atout touristique. La cohabitation entre chasseurs et population locale est déjà difficile en automne, il est inimaginable que les espaces forestiers ne soient accessibles en été aux familles. Il faut pouvoir accéder en sécurité aux poumons verts de notre région. C’est tout un secteur du tourisme vert nécessaire au monde rural qui serait impacté
  •  DEFAVORABLE, le 20 février 2025 à 09h51
    J’espère que cette fois-ci, les avis adressés dans le cadre de cette consultation seront pris en compte. Bon nombre de fois, participer à une consultation, c’est voir l’avis majoritaire bafoué aux profits d’autres lobbys. Ici, je m’oppose à l’anticipation de la chasse du cerf élaphe. Nos forêts sont déjà chassées de fin septembre à fin février. Nombreux sont les promeneurs et usagers à ne plus se rendre en forêt durant cette période. La période de l’été représente un bref répit, surtout en forêt domaniale. La chasse est déjà présente 10 mois de l’année sur 12 ; alors allonger ce délai pour une minorité sans fondement écologique viable et pour des intérêts économiques, c’est non-merci.
  •  Défavorable , le 20 février 2025 à 09h49
    Les cerfs par chez moi ont totalement disparus des forêts a cause des plans de chasse imposé par l’ONF afin d’avoir : - des arbres proprent pour les revendre a l’autre bout de la planète. - Et de gagner de l’argent grâce aux tirs privés au trophée. -Et j’en passe. La nature est devenue que business ou la vie est réduite a des poignées de billets.
  •  Défavorable , le 20 février 2025 à 09h48
    Stop à cette « régulation » non justifiée et à ce massacre dissimulé ! Laissons la faune et la flore à son état d’origine ! Sauvage !
  •  DÉFAVORABLE , le 20 février 2025 à 09h43
    Laissons les animaux en forêt, abolissons la chasse à courre d une autre époque et faite dans des conditions de maltraitance animale, pensons à reguler d une autre manière, arrêtons la barbarie !
  •  Defavorable, le 20 février 2025 à 09h40
    La chasse occupe déjà trop de temps nos forêts, rendant déjà presque impossible la possibilité de s’y balader pendant 6 mois de l’année. De plus, préserver la biodiversité est capital. Les plans de chasse sont déjà, à l’état actuel, bien trop invasif pour la nature.
  •  DEFAVORABLE, le 20 février 2025 à 09h28
    Je vis à la campagne dans l’Est de la France, petit village entouré de champs, de patures, de forets de sous bois etc etc … et je n’ai jamais jamais vu de cerf élaphe de ma vie, et je vous assure me promener très souvent. Alors être informée que l’on va avancer une chasse d’un animal qui pour moi est absent du territoire où je vis, je trouve ça d’une absurdité évidente. Encore et toujours de l’égoïsme de la part des chasseurs. Toujours et encore plus de prélèvements d’animaux soit disant en "surnombre". La pression de chasse est trop élevée. Et qu’ils arrêtent de trouver comme argumentaire : "biches et cerfs mangent les jeunes pousses des arbres… et qu’ils se frottent aux écorces rendant les arbres fragiles" DEFAVORABLE Il faut que les animaux regagnent la forêt !
  •  Avis défavorable , le 20 février 2025 à 09h28
    Alors que la biodiversité est de plus en plus pauvre, comment peut on envisager ce genre de projet ? Oui aux cerfs majestueux et inoffensifs, Non aux chasseurs qui nuisent à la biodiversité pour leur plaisir narcissique et mortifère
  •  Avis défavorable , le 20 février 2025 à 09h27
    Avis défavorable, Préservons les animaux sauvages et particulièrement quand ils doivent élever leurs petits.
  •  Défavorable , le 20 février 2025 à 09h25
    Bonjour, je suis une randonneuse photo qui aime prendre les animaux en photos, il y a des magnifiques animaux dans la forêt de Mormal, arrêter le massagre, laisser les animaux tranquille, je suis défavorable défavorable défavorable pour l’ouverture de la chasse anticipé, de voir des animaux en forêt me fait tellement du bien a ma tête, une thérapie gratuite, la forêt est si belle, arrêter le massagre svp, bonne journée.
  •  Avis défavorable, aucun motif scientifique ne justifie ce projet de décret, le 20 février 2025 à 09h23
    Etendre la période de chasse ne semble avoir d’intérêt que pour les chasseurs, et aucunement pour la garantie de la préservation ou du bien-être de la faune sauvage. Ce projet ne repose sur aucun argument scientifique. L’argument de préservation de la forêt par surpâturage ne tient pas, car il n’est pas question de dépasser les quotas de chasse. La saison de reproduction des cerfs élaphes s’étend en général de mi-septembre à mi-octobre. A cette période, les cerfs brament du crépuscule à l’aube, ils mangent peu et sortent épuisés par les combats avec leurs adversaires, les accouplements et la surveillance de la harde. De plus, ils sont faciles à localiser et perdent leur instinct de fuite face à l’humain. Malgré leur vulnérabilité, les cerfs peuvent être chassés dès le 1er septembre, sur simple volonté des préfets, en application de l’article R.424-8 du code de l’environnement. Cet article permet aussi aux préfets d’autoriser la chasse des chevreuils (mais également des renards, daims et sangliers) dès le 1er juin, permettant ainsi des actions de chasse en période sensible pour de nombreuses espèces (période du rut en juillet-août pour le chevreuil). Alors que le bon sens voudrait qu’on épargne les animaux en période sensible de reproduction, l’Etat préfère au contraire avantager les chasseurs qui sont cependant tenus de respecter les règles générales liées à la chasse. La chasse de nuit, par exemple, est en principe interdite, de même que l’utilisation de certains moyens (armes automatiques, sources lumineuses, drones, la chasse à tir à proximité immédiate de dépôts de sel ou de dispositifs d’affouragement, etc.) tels que définis par l’arrêté du 1er août 1986. Par ailleurs, contrairement à d’autres animaux chassables, les cerfs, daims et chevreuils sont soumis à un plan de chasse, ce qui signifie qu’il y a des quotas à ne pas dépasser : article R.428-13 du code de l’environnement.
  •  OUVERTURE DE LA CHASSE CERFS ET BICHES LE 1er JUIN PROCHAIN À MORMAL ! C’EST NON !!!, le 20 février 2025 à 09h18
    Certains départements et toutes les domaniales doivent être exclus de ce décret, notamment les départements des Hauts de France où la population n’est pas du tout excédentaire pour l’équilibre forestier et représente aussi un atout patrimonial. Par ailleurs, la chasse en domaniale en période de congés scolaires augmente les risques d’accidents et insécurise les promeneurs qui pourraient renoncer au loisir de la promenade.
  •  Défavorable , le 20 février 2025 à 09h18
    Certains départements et toutes les domaniales doivent être exclus de ce décret, notamment les départements des Hauts de France où la population n’est pas du tout excédentaire pour l’équilibre forestier et représente aussi un atout patrimonial. Par ailleurs, la chasse en domaniale en période de congés scolaires augmente les risques d’accidents et insécurise les promeneurs qui pourraient renoncer au loisir de la promenade.
  •   Avis Défavorable , le 20 février 2025 à 09h16
    Arrêtez de donner autant de pouvoir aux chasseurs et à la FNSEA qui sous couvert de réguler les espèces, détruisent tous les écosystèmes. Quand je me promène dans les quelques forêts qui restent aux véritables amoureux de la nature, je suis heureux d’apercevoir, mais de + en + rarement, un cerf, un chevreuil ou un écureuil…….. Revenons un peu sur TERRE !
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