Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  FAVORABLE, le 20 février 2025 à 06h52
    Vu l’expansion pléthorique des populations de cerfs en France (Les prélèvements passent de 5395 en 1973 et 21840 en 2022 soit *4 source OFB), il est pertinent d’améliorer la réalisation des plans de chasse en avançant la date d’ouverture en cohérence avec celle du chevreuil afin de limiter les dégâts agricoles indemnisés et forestiers non indemnisés
  •  DEFAVORABLE, le 20 février 2025 à 06h34
    Non et non mais ou va t on ???? Certains départements et toutes les domaniales doivent être exclus de ce décret, notamment les départements des Hauts de France où la population n’est pas du tout excédentaire pour l’équilibre forestier et représente aussi un atout patrimonial. Par ailleurs, la chasse en domaniale en période de congés scolaires augmente les risques d’accidents et insécurise les promeneurs qui pourraient renoncer au loisir de la promenade. »
  •  Avis défavorable, le 20 février 2025 à 05h43
    Le déséquilibre est provoqué par l’homme, ce n’est pas aux cerfs d’en payer le prix. L’humain par ailleurs si inventif lorsqu’il s’agit du vivant n’a d’autre solution que de tuer. C’est inacceptable ; Autre remarque, laissez venir le prédateur naturel du cerf à savoir le loup et le problème sera réglé comme cela a été prouvé à Yellowstone. Le loup peut rendre ce service gratuitement, de façon totalement écologique et bien mieux que par les chasseurs qui eux polluent et provoquent une grave atteinte au patrimoine génétique de l’espèce, ce qui n’est pas le cas avec le prédateur naturel
  •  Favorable , le 20 février 2025 à 05h36
    Avis très favorable. Cela permet de prélever des cerfs avant reproduction et de pouvoir gérer les dégâts forestiers et agricole au moment où ils ont lieu.
  •  Défavorable, le 20 février 2025 à 01h48

    Il va falloir un jour se poser sérieusement la question de " pourquoi vouloir toujours réguler le vivant ?"

    Alors que sur le long terme ça n’apporte strictement rien de positif pour toutes les espèces y compris nous.

  •  Favorable, le 20 février 2025 à 00h37
    Tout a fait favorable a ce projet
  •  Défavorable, le 20 février 2025 à 00h35
    Cette Foret de Mormal devient un désert. Moins en moins d’animaux et d’arbres. Cela fait 1 an que je n’ai pas croisé de biche, de chevreuil ni de cerf. Je fais mon sport 3 fois par semaine dans la foret de Mormal et je ne vois plus rien de vivant excepté les promeneurs et les gens de l’onf. Faites quelque chose contre ce massacre. Il n’y a plus rien…. et ça en devient même douloureux de voir cette forêt se vider de toute vie.
  •  Défavorable, le 19 février 2025 à 23h59
    Une fois de plus l’ONF est le grand gagnant si ce décret passe. S’enrichir grâce au business juteux de la chasse au détriment de la vie. Bienvenue dans ce monde de fous qui trouve son profit en créant des cimetières à ciel ouvert.
  •  Défavorable , le 19 février 2025 à 23h56
    Les chasseurs occupent la forêt de Normal presque toute l’année. Nous ne pourrons même plus nous y balader lors du plus beau mois de l’année. Je suis photographe animalier animateur et la population de cerfs est en chute libre dans cette forêt depuis plusieurs années. Avant on voyait au moins des biches lors d’une sortie. Aujourd’hui les randonneurs s’estiment chanceux d’avoir vu au moins un mammifère dans ce massif de 10000 hectares, qui est aussi le seul du Nord pas de Calais qui abrite des cerfs elaphes.
  •  Défavorable, le 19 février 2025 à 23h54
    Je n’ai jamais compris que l’on chasse le cerf pendant la période de reproduction (le brame). C’est une honte ! Maintenant il s’agirait de chasser pendant la période des faons ? ! Comment prendre une décision aussi absurde et cruelle ? Les plans de chasse sont déjà démesurés. On voit beaucoup moins d’animaux. Semer la terreur en été quand les animaux ET les humains ont le droit de profiter de la forêt et de la nature tranquillement serait une aberration. Il serait raisonnable de plutôt interdire la chasse avant la fin du brame. Arrêtons de déséquilibrer la nature. Merci
  •  Défavorable, le 19 février 2025 à 23h49

    Je souhaite exprimer mon profond désaccord concernant le projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe. La population de cerfs élaphes constitue un élément précieux de notre patrimoine forestier, et il est essentiel de protéger cette espèce emblématique, notamment dans la région des Hauts-de-France.

    Il est important de rappeler que la mauvaise gestion des forêts domaniales a largement contribué au déclin de cette population unique. Au lieu d’aggraver une situation déjà critique par une chasse anticipée, nous devrions nous concentrer sur des mesures de conservation et de gestion durable qui permettront de restaurer et de préserver cet équilibre naturel.

    Je vous encourage à reconsidérer ce projet de décret et à privilégier des solutions qui favorisent la biodiversité et la pérennité de nos forêts.

  •  Défavorable , le 19 février 2025 à 23h46
    Y’en a marre de tout détruire dans cette forêt. Laissons ces animaux tranquille.😡😡
  •  Défavorable, le 19 février 2025 à 23h41
    Cela va à l’encontre de l’intérêt général et relève surtout de questions financières avec l’exploitation des forêts….
  •  Défavorable, le 19 février 2025 à 23h30
    La région des Hauts-De-France doit être exclus de ce décret. La population de cerfs élaphes y est déficitaire à cause des plans de chasse excessifs liés à une mauvaise gestion depuis déjà plusieurs années. Cette disparition du cerf élaphe est une atteinte au patrimoine forestier de notre région. De plus, cela priverait les usagers de la forêt (cyclistes, randonneurs…) et les accidents liés à cette chasse anticipée seraient multipliés surtout en période estivales où les promeneurs sont nombreux.
  •  Défavorable , le 19 février 2025 à 23h07
    Cet allongement de la période de chasse dont l’efficacité est douteuse sur les prélèvements. Cette mesure va contribuer à une confiscation de l’espace par les chasseurs et non pas à un partage
  •  Avis complétement DEFAVORABLE, le 19 février 2025 à 22h50
    Cet arrêté n’a qu’un but, faire plaisir à l’ONF, et par là même aux chasseurs, afin d’augmenter la rentabilité des forêts san s’occuper de la régénération naturelle que procurent les ongulés. D’autre part, autoriser la chasse au 1er juin, c’est priver les promeneurs de l’accés aux forêts alors que c’est la période des vacances scolaires avec risque d’accident important. Entre les loisirs de vacances et la chasse, il faut choisir ! Certains départements sont pauvres en cerfs comme le Nord-Pas de Calais, il est inconcevable d’augmenter la pression de chasse dans ces départements. En juin, c’est la période des naissances des jeunes faons ; la chasse à cette date risquent de priver les faons de leur mère prématurément, les faons n’accompagnant pas leur mère pendant les premièrs jours.
  •  De quel droit un etre humain s’arroge t il le droit de prendre la vie d’un autre être vivant ?, le 19 février 2025 à 22h45
    Tout simplement lamentable. Juste pour que ces hommes arrogants puissent se sentir puissants, un fusil a la main ? Est ce cela la puissance ? La supériorité de l’homme sur l’animal ? Un peu de sagesse messieurs en costume kaki… un peu de sagesse ….
  •  Défavorable , le 19 février 2025 à 22h40
    C est honteux ! Les nombre de cerfs dans le Nord est en grande diminution ! Comment peut on chasser en foret pendant la période où les faons ont besoin de grandir tranquillement De plus en période de vacances quand tout le monde se balade en famille.
  •  Défavorable, Stop la chasse. Les animaux ont besoin de répit, le 19 février 2025 à 22h38
    Avis défavorable pour l’ouverture anticipée de la chasse au cerf
  •  Défavorable , le 19 février 2025 à 22h36
    Certains départements et toutes les domaniales doivent être exclus de ce décret, notamment les départements des Hauts de France où la population n’est pas du tout excédentaire pour l’équilibre forestier et représente aussi un atout patrimonial. Par ailleurs, la chasse en domaniale en période de congés scolaires augmente les risques d’accidents et insécurise les promeneurs qui pourraient renoncer au loisir de la promenade
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