Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
Pour la biodiversité toutes les alarmes sont au rouge mais tout le monde s’en fiche !!! Il va quand même falloir arrêter un jour d’enrichir les plus riches avec l’exploitation du bois et les tueries ( qui n’est pas de la chasse , assis sur leur perchoir a attendre que les animaux viennent à eux 😡)
Il n’y a plus d’animaux et pour manger je pense que personne ne meurt de faim ,du moins surtout pas ces assassins
Impossible de se promener en forêt désormais trop dangereux à cause de ceux qui se pensent tout puissants !!
OUVERTURE DE LA CHASSE CERFS ET BICHES LE 1er JUIN PROCHAIN À MORMAL !? C’EST NON !!
A l’heure de la prise de conscience de l’importance d’une adaptation de nos modes de vie pour retrouver une symbiose avec notre environnement, l’extension des périodes de chasse, qui vise à satisfaire les loisirs d’un petit nombre ou les doléances des sylviculteurs, apparaît comme un non-sens.
Le contrôle des populations animales, lorsqu’il s’avère nécessaire, doit être abordé dans une logique environnementale, portée par des solutions gouvernementales, et non sous l’influence de pressions lobbyistes. Une telle démarche, qui ne prend pas en compte l’équilibre écologique global, semble contraire aux enjeux de préservation de la biodiversité.
De plus, l’allongement de la période de chasse réduira inévitablement l’accès des citoyens aux massifs forestiers en toute sécurité. Cette question soulève un véritable enjeu de liberté et de sécurité pour les usagers des espaces naturels.