Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 17h57
    Je suis défavorable à toutes chasses d’animaux sauvages. Il va falloir que vous compreniez qu’il faut arrêter de détruire la biodiversité pour le plaisir de quelques uns.
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 17h57
    la chasse en domaniale en période de congés scolaires augmente les risques d’accidents et insécurise les promeneurs qui pourraient renoncer au loisir de la promenade.
  •  NON à la chasse aux cerfs dès le 1er juin !, le 21 février 2025 à 17h57
    Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 21 février 2025 à 17h57
    NON NON ET NON Je suis absolument défavorable à ce projet ! Marre d’aller se balader au milieu d’une armée de chasseurs et de risquer ma vie à chaque sortie ! Il faut réintroduire des prédateurs et laisser la nature s’autoriser ! L’homme se croit tout puissant et n’est capable que d’incohérences ! Le cerf élaphe a été introduit par l’homme dans le Tarn et garonne et maintenant allez hop on veut l’éradiquer ! Rien n’est anticiper c’est nul !
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 17h57
    « Certains départements et toutes les domaniales doivent être exclus de ce décret, notamment les départements des Hauts de France où la population n’est pas du tout excédentaire pour l’équilibre forestier et représente aussi un atout patrimonial. Par ailleurs, la chasse en domaniale en période de congés scolaires augmente les risques d’accidents et insécurise les promeneurs qui pourraient renoncer au loisir de la promenade
  •  ouverture anticipé chasse cerf elaphe, le 21 février 2025 à 17h55
    Je suis DÉFAVORABLE à la chasse anticipe du est elaphe Ras le bol de la soumission de ce gouvernement aux désirs du lobbie chiasse Ces dégénéres massacrent suffisamment d animaux utiles contrairement aux chiasseurs
  •  Defavorable, le 21 février 2025 à 17h55

    Dérangement de la faune en pleine saison des naissances & risques d’orphelins parmi les faons ;

    Non prise en compte de la prédation naturelle par le loup ;

    Pas d’écoute des scientifiques et confiance aveugle faite aux chasseurs ;

    Aucune mention de solutions alternatives non-létales ou de protection des plantations ;

    Risque d’augmentation des accidents de chasse à la belle saison ;

    Privation de sérénité au printemps et en été pour la majorité écrasante de non-chasseurs qui veulent pouvoir se promener tranquillement dans la nature sans se faire tirer dessus !

  •  non à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 21 février 2025 à 17h53
    Il faut arrêter de privilégier certains groupes d’habitants chasseurs. Les autres français ont le droit de profiter des balades dans la nature, dans les forêts françaises sans subir les coups de fusil. Il n’y a plus moyen dans ce pays de trouver un endroit où profiter de la nature, écouter les chants d’oiseaux, faire de belles rencontres avec un faon, un renard ou autre mammifère. Il nous est impossible de connaitre les jours et horaires de chasse "secret défense". Si cela continue ils auront le droit de TUER toute l’année civile.
  •  Non !!!, le 21 février 2025 à 17h52
    Ouverture en juin, et pourquoi pas toute l’année ??? Quand il n’y aura plus d’animaux, comment ferons-nous ? Laissons-les élever leurs petits tranquille.
  •  Défavorable, le 21 février 2025 à 17h50
    Ça suffit les cadeaux aux chasseurs ! Ça suffit aussi, la pseudo - écologie de l’OFB géré par des chasseurs ! Ça suffit cette pseudo - gestion d’une faune fragilisée dans un biotope en déclin, qui ne camoufle que la volonté de faire de l’argent avec une activité sadique et malsaine avec des armes létales ! Vos agents de o’OFB, rémunérés pour des missions d’accompagnement à la chasse pour chasseurs feinéants, on en parle ? L’interdiction de randonner dans des endroits "protégés" pendant les périodes de brame pour ne pas déranger les chasseurs en planque, on en parle aussi ?
  •  Ahier rodérique , le 21 février 2025 à 17h50
    Contre la chasse aux cerfs à partir du 1er juin, stop la chasse qui n’est qu’un loisir sadique et n’a plus rien a voir avec nos ancêtres merci
  •  Stop au lobby de la chasse, le 21 février 2025 à 17h48
    Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. STOP À LA MAFIA DE LA CHASSE !!… LA MAJORITÉ DES FRANÇAIS EST CONTRE LA CHASSE ET SON ABSURDITÉ.
  •  Défavorable, le 21 février 2025 à 17h47
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce.
  •  DEFAVORABLE, le 21 février 2025 à 17h46
    Ras le bol de se sentir en danger en se promenant, la moitié de l’année.
  •  Défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 21 février 2025 à 17h45
    Il y déjà beaucoup trop de période de chasse toute l’année où nous ne pouvons nous balader en forêt sans avoir la boule au ventre de se prendre une balle ou de croiser les meutes de chiens de chasse à courre. Alors, évitons de nous priver du plaisir d’une balade en forêt l’été lors que nos enfants sont en vacances. Sans parler du fait que nous sommes le pays d’Europe qui chasse le plus alors que ce n’est pas réellement nécessaire, mais faut-il encore comprendre la Nature et réapprendre à cohabiter avec elle, la respecter,…. Sur terre, les animaux sauvages ne représentent que 4% des animaux, tandis que le reste est occupé pr les Hommes et les animaux domestiques et d’élevage. Arrêtons, de vouloir dominer le monde et de le détruire au nom d’une économie destructrice et du confort des êtres humains. Il est temps au contraire de chérire notre terre et tous les êtres vivants qui l’habite et de redonner une place au Vivant. Non à la chasse anticipée du cerf élaphe !!!!
  •  Mme Guillemot Catherine , le 21 février 2025 à 17h45
    Non à la chasse aux cerfs dès le mois de Juin. C’est la pleine période de reproduction… alors à peine nés, ils vont se retrouver à fuir les balles. Non non et non ça suffit 😡😡😡
  •  Cessez donc de céder à tous les caprices du lobby des chasseurs !, le 21 février 2025 à 17h41
    Qu’on se le dise, un chasseur n’est pas un régulateur ni un gestionnaire de la biodiversité ! La nature se régule d’elle même mais il faut lui en laisser l’occasion. Tant que l’homme interviendra, rien ne changera. Cessez les prélèvements inutiles et barbares pour que des sauvages puissent exhiber leurs trophés.
  •  Défavorable à l’avancement de la date. , le 21 février 2025 à 17h40
    Pour la biodiversité, pour les balades en nature sans stress de se faire plomber le derrière. La durée devrait être raccourcie.
  •  Chasse aux cerfs , le 21 février 2025 à 17h37
    Je suis totalement défavorable à cette décision d’augmenter la saison de la chasse, abolition de toutes les chasses !!!!
  •  La chasse ça suffit !, le 21 février 2025 à 17h35
    La saison de chasse est suffisamment longue. Déjà tirer le cerf au brame et chasser à courre jusqu’en mars c’est beaucoup. Confier la gestion des animaux aux chasseurs : une aberration.
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