Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  FAVORABLE, le 11 mars 2025 à 19h43
    Je suis favorable à ce projet de décret, en particulier pour la HAUTE LOIRE.
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 19h42
    Laissons vivre en paix ces magnifiques animaux dans leur environnement … l’homme détruit tout ..
  •  Défavorable !, le 11 mars 2025 à 19h42
    Période de reproduction de nombreuses espèces. STOP à ces pratiques d’un autre âge !
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 19h42
    Avancer de deux mois la date excitante risque de laisser plusieurs faon orphelin et les condamner à une mort certaine, il existe d’autres solutions moins barbares
  •  Défavorable a louverture de la chasse en été , le 11 mars 2025 à 19h41
    Défavorable car la période de chasse est déjà bien assez longue. Que l’été les gens doivent pouvoir se promenerdans les forêts en toute sécurité. DEFAVORABLE ! Plutôt deux fois qu’une. Laissez ce animaux tranquiles au moment de la reproduction !
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 19h40
    Les animaux sont suffisamment chassés pour avoir un peu de répit.
  •  M, le 11 mars 2025 à 19h40
    Défavorable. On est déjà privé de promenade en forêt pendant tout l’automne et l’hiver, et il faudrait aussi ne plus jouir paisiblement de la forêt en été ? La chasse à courre est une aberration, la chasse un anachronisme. Sans parler de la cruauté et de la violence à l’encontre des animaux
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 19h40
    La période de chasse du 1er septembre au 1 er mars est suffisante pour mettre les promeneurs, cavaliers et autres en insécurité.
  •  Defavorable, le 11 mars 2025 à 19h36
    Cette période n’est pas adaptée. C’est la période de gestation et des naissances. Et cela risque de faire augmenter les accidents de chasse déjà trop nombreux
  •  Madame , le 11 mars 2025 à 19h36
    Défavorable à ce projet
  •  DEFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 19h36
    Il serait tant d’arrêter de prendre des décisions en fonction des lobbys et de respecter le peu de choses qu’il nous reste.
  •   Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe : AVIS TRÈS DEFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 19h35
    En qualité d’adhérente à l’APFHEC (Amis du Parc et des Forets d’Halatte, d’Ermenonville et de Chantilly) , je donne un avis TRÈS DÉFAVORABLE à ce projet d’arrêté de la chasse anticipée, à partir du 1er juin, pour le cerf élaphe. En effet, en période estivale, les biches sont encore accompagnées de jeunes faons. La chasse en juin ferait se déplacer davantage les hardes vers de nouveaux secteurs au risque d’étendre les dégâts qui leur sont reprochés (quand encore ces déplacements restent possibles étant donné les engrillagements de plus en plus nombreux). En juin, on aspire à se promener dans la nature en toute tranquillité afin d’y admirer le spectacle du vivant et non sa mise à mort dans un brouhaha de trompes de chasse et d’aboiements : les conflits entre promeneurs, défenseurs de la nature et chasseurs sont déjà de plus en plus fréquents ( accès aux chemins publics ou communaux déjà limités de la période d’ouverture générale en septembre à fin février, voire même fin mars pour les prolongations de tirs aux sangliers ). Avec la chasse à courre, on assiste à un défilé de motos, de vélos, de badauds, de 4x4. En période classique de chasse c’est déjà insupportablement long et dérangeant non seulement pour le public mais surtout pour tous les habitants de la forêt qui sont censés se sentir chez eux. D’autre part on aimerait être informés sur la façon dont les quotas de chasse sont fixés. Personnellement moi qui ai parcouru la forêt à pied, en VTT, à cheval pendant des dizaines d’années constate que je rencontre des hardes de moins en moins nombreuses en forêt de Chantilly. Pour toutes ces raisons : AVIS TRÈS DÉFAVORABLE
  •  Avis défavorable, le 11 mars 2025 à 19h35
    Je suis complètement défavorable a cette ouverture de chasse anticipée au 1er juin du cerf élaphe. Cette nouvelle extension de période de chasse accentuerait le dérangement de la faune sauvage en pleine période de reproduction et de dépendance des jeunes, tout en encourageant l’usage d’armes à feu à une époque de l’année où les promeneurs sont les plus nombreux dans la nature. Si vous souhaitez réguler cette espèce, laissez les loups revenir.
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 19h35
    Il est important de garder un calendrier équitable pour bien partager les espaces naturels entres les différents usagers.
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 19h34
    Non à la chasse au cerf. Stop ✋
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 19h34
    Aucun argument n’est avancé qui justifie cet avancement. L’ouverture anticipée de la chasse paraît de plus contradictoire avec l’affluence de promeneurs en été. Il est important de garder un calendrier équitable pour bien partager les espaces naturels entres les différents usagers.
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 19h33
    En 2025, malgré que la population s’éveille enfin sur de nombreux sujets, que l’ensemble des acteurs alertent sur les conditions climatiques, la cruauté envers animaux et entre êtres humains à vous qui êtes censé représenter les intérêts du peuple, de respecter le droit des hommes, le respect de l’être vivant vous osez nous proposer de telles mesures ? ! Je n’ai même pas les mots pour qualifier de tels actes sous couvert d’une législation qui participe sciemment à tout un tas d’horreurs pour satisfaire les lobbies de l’Etat profond qui gouverne tout ce cinéma.
  •  Defavorable, le 11 mars 2025 à 19h32
    Cette période va contre les naissances et contre la gestation. En outre ça risque de faire augmenter les accidents de chasse déjà trop nombreux.
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 19h32
    En 2025, malgré que la population s’éveille enfin sur de nombreux sujets, que l’ensemble des acteurs alertent sur les conditions climatiques, la cruauté envers animaux et entre êtres humains à vous qui êtes censé représenter les intérêts du peuple, de respecter le droit des hommes, le respect de l’être vivant vous osez nous proposer de telles mesures ? ! Je n’ai même pas les mots pour qualifier de tels actes sous couvert d’une législation qui participe sciemment à tout un tas d’horreur pour satisfaire les lobbies de l’Etat profond qui gouverne tout ce cinéma.
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 19h32
    Les régulations par la chasse ne sont pas confiées aux avis scientifiques mais aux seuls desiderata des chasseurs. Ce serait inacceptable de chasser le cerf pendant sa période de reproduction. Quelle hérésie !
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