Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 23h14
    Période suffisamment longue en place et impactant la période de reproduction.
  •  Avis Défavorable , le 11 mars 2025 à 23h14
    Le cerf est déjà chassé durant sept mois, prolonger cette durée de trois mois est excessif. Les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de quiétude. La chasse en été accroît les risques d’accidents pour les promeneurs en forêt. Aucune solution alternative n’a été envisagée.
  •  Défavorable. , le 11 mars 2025 à 23h14
    Je suis totalement opposé à une ouverture anticipée de la chasse. Les chasseurs disposent déjà en France d’un permis de tuer envers une variété d’espèces et sur une durée annuelle sans équivalents dans le monde. Nous n’attendons pas de l’État qu’il permette toujours plus de violence mais à l’inverse qu’il préserve la biodiversité et promeuve l’amour des animaux et le respect de la vie sous toutes ses formes.
  •  DEFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 23h13
    contre l’ouverture anticipée de la chasse et pour des randonnées estivales (à défaut des 7 autres mois de l’année !…) en sécurité et sereines
  •  Totalement défavorable !, le 11 mars 2025 à 23h13
    La période des vacances scolaires doit être sanctuarisée pour protéger les enfants. J’ai été accompagnateur de groupes d’enfants en stage d’équitation pendant l’été. Si on autorise la chasse à cette période, il y aura forcément des accidents. Nous avons souvent croisé des cervidés pendant nos ballades. Il est même arrivé que certains nous suivent sur les chemins. Je n’ose pas imaginer l’effet d’un tir de chasse à proximité des chevaux et poneys montés le plus souvent par des cavaliers débutants.
  •  Cerf éloge Défavorable à l’ouverture anticipée , le 11 mars 2025 à 23h13
    Le lobby des chasseurs ne doit pas dominer le bon sens des citoyens Je suis totalement défavorable à une ouverture anticipée de la chasse aux cerfs éloges
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 23h12
    Totalement défavorable
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 23h11
    Laissez le temps aux animaux de se reposer de se reproduire . Ce que vous faites est contre nature et d une violence extrême… Chasser n apporte rien à la France
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 23h11
    Chez moi il n’y a pas de cerfs 🦌 donc parler de surpopulation est abusif. Et jamais nous avons entendu parler qu’ils étaient nocifs à la biodiversité. Cette pratique est comme la corrida, honteux au 21eme siècle ! on dit qu’il faut vivre avec son temps, il est t’en de revoir sa copie ! Honteux !!
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 23h09
    Je suis totalement contre cette mesure, la chasse ne devrait plus exister dans le monde moderne, c’est une pratique archaïque.
  •  Totalement défavorable , le 11 mars 2025 à 23h08
    Trouvez d’autres moyens de vous défouler…prenez vous pour cible ?
  •  Defavorable , le 11 mars 2025 à 23h07
    Je suis défavorable d’élargir la période de chasse, cela pourrait mettre en danger l espèce pendant sa période de reproduction. Laissez la nature se réguler seule.
  •  DÉFAVORABLE , le 11 mars 2025 à 23h05
    Je suis absolument et irréversiblement défavorable, à ce projet d ouverture anticipée de la chasse aux cerfs. Laissons les en paix et vivre tranquillement, j à habite entouré de près et de bois et le manque de respect des chasseurs qui rentrent sur les propriétés privées et connu par eux et qui sans vergognes tirent au milieu des mes chevaux et vaches jusqu au jour où un malheur va arriver et même lorsque je suis au près au milieu d’eux rien ne les arrêtent, donc non foutez nous la paix et aux animaux aussi
  •  Avis défavorable, le 11 mars 2025 à 23h05
    Bonjour, je suis contre une ouverture anticipée de la chasse, d’autant plus à cette période de l’année.
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 23h05
    Laissez les tranquilles
  •  TRÈS DÉFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 23h04
    Encore un cadeau au lobby de la chasse, en contradiction avec le respect du vivant. En effet avancer la date de début de chasse au 1er juin risque d’être néfaste pour tous les animaux qui veillent sur leurs petits à cette période, qui se reproduisent. Aujourd’hui l’équilibre de la biodiversité est mis en danger et le gouvernement propose de fragiliser un peu plus cet équilibre.
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 23h04
    Totalement défavorable à ce projet, qui ne repose sur aucune étude globale de la santé de la faune en France.
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 23h04
    Cette décision survit pendant la période de reproduction et de naissance des faons. Les biches en gestation ou allaitantes seraient menacées, créant des orphelins. Si le gouvernement justifie cette mesure par une "surpopulation" et des "dégâts forestiers", les modalités d’application restent floues et inquiétantes.
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 23h04
    Cette période ne doit pas être ouverte à la chasse au cerf pour plusieurs raisons :
    - c’est la saison des naissances et des faons risquent d’être orphelins, et de mourir après une lente agonie.
    - d’autres solutions existent pour limiter leur population, à commencer par l’interdiction d’“élevage (en enclos) pour la chasse", alors que des agriculteurs se plaignent de leur recrudescence. Les chasseurs se font ainsi passer pour des régulateurs alors qu’ils contribuent à l’accroissement artificiel de la population de cerfs.
  •  TRÈS DÉFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 23h03
    Encore un cadeau au lobby de la chasse, en contradiction avec le respect du vivant. En effet avancer la date de début de chasse au 1er juin risque d’être néfaste pour tous les animaux qui veillent sur leurs petits à cette période, qui se reproduisent. Aujourd’hui l’équilibre de la biodiversité est mis en danger et le gouvernement propose de fragiliser un peu plus cet équilibre. bien fragile de la biodiversité.
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