Projet de décret relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique

La liste d’exemptions proposée ici est perfectible. On peut s’étonner d’y voir les champignons et les endives, alors que ces fruits et légumes sont déjà vendus en vrac. En effet, les choux de Bruxelles et les pommes de terre primeur sont vendus en vrac dans des proportions semblables et ne sont pas exemptés : alors pourquoi donner une dérogation aux champignons et aux endives ? De même, le délai d’écoulement des stocks ne semble pas approprié. Ces fruits et légumes n’ont pas encore été produits ni emballés. Le délai jusqu’à la fin d’année 2023 augmente la durée d’autorisation de vente sous plastique pour plusieurs produits, ce qui paraît contre-productif.

Vu le contexte extrêmement difficile de la filière , je pense que c est une aberration de supprimer les emballages plastique alors que l importation des mêmes produits venu d autres pays d europes sont autorisé, sur le radis vrac , 50 % de vente en moins …. Cela résume tout sur notre filière demain

Les fruits et légumes ont une sensibilité et leurs qualités organoleptiques se dégradent dans le temps. Leur limite de commercialisation est estimée en heures. Cette limite de commercialisation est, par exemple, de l’ordre de 24h pour les radis, petites carottes, endives, navets primeurs ou herbes fraîches. Notre source est le Centre technique interprofessionnel des Fruits et Légumes qui a ainsi étudié objectivement la vulnérabilité de la vente de certains fruits et légumes. Le critère de sensibilité lié à une limite de commercialisation observable en heures semble objectif or tous les légumes ne sont pas traités objectivement dans le projet de décret. Les exemptions prévues par le nouveau projet de décret ne prennent pas en compte certains légumes sensibles ainsi définis.

Nous demandons donc que les radis équeutés soient réintégrés dans la liste d’exemption conformément au tableau de sensibilité établi par le CTIFL.

Nous demandons que les liens d’attache permettant la commercialisation des légumes primeurs en botte soient réintégrés dans la liste d’exemption des conditionnements.

Nous demandons que l’usage des plastiques recyclables soient intégrés dans la liste d’exemption.

Nous demandons la mise en place d’un AAP pour trouver une solution française de substitution efficace à l’emballage plastique qui n’existe pas à l’heure actuelle.

L’objectif immédiat est d’éviter le gaspillage de produits alimentaires et de limiter des importations de substitution dommageables à l’économie française.

L’objectif pérenne est de trouver une solution qui pourra satisfaire les producteurs ayant lourdement investi en matériels, les consommateurs exigeant une qualité optimale, les citoyens que nous sommes également favorables à la diminution de l’usage des plastiques en général.

Nous demandons la mise en place d’un observatoire de suivi de la production et des ventes des F&L français en lien avec les objectifs du projet de décret et les injonctions de souveraineté alimentaire.

L’endive est particulièrement sensible à la lumière, l’emballage joue un rôle essentiel dans la conservation du légume jusque dans l’assiette des Français. L’endive est également composée à près de 99 % d’eau. Cela exclue également le recours à des emballages cartons. L’Association des Producteurs d’Endives de France découvre donc avec soulagement que l’endive a bien été identifiée par le Gouvernement comme « légume présentant un risque de détérioration lors de sa vente en vrac ». La filière reste engagée sur ce sujet et poursuit ses travaux de R&D pour trouver des alternatives durables aux emballages en plastique.

Je trouve très étonnant de voir les endives et les champignons dans la liste des exemptions, ces 2 produits se vendent très bien en vrac, notamment sur les marchés. Le délai d’écoulement des stocks d’emballages me parait également très long, ce serait mieux de le mettre au 30 juin 2023 pour tous les Fruits et légumes. Certains produits peuvent être emballés dans du carton ou autres emballages sans plastique sans poser de problème à leur conservation et transport. Soyez plus ambitieux sur ce décret, on a déjà beaucoup trop de plastiques sur terre dont on ne sait que faire : seul 9% du plastique produit mondialement jusqu’aujourd’hui a été recyclé ! Le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas !

La fédération des coopératives Fruitières et Légumières a pris acte de la décision du Conseil d’Etat, d’annuler, le 9 décembre, le décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021. Ce décret concernait l’application de l’article 77 de la loi AGEC d’interdiction de la vente de fruits et légumes frais sous emballages plastiques. Il s’agit dorénavant d’aboutir à un nouveau décret indispensable à l’application de l’article de loi, compatible avec la réglementation européenne en évolution, et en phase avec un schéma plus large de gestion globale des emballages commun à toutes les filières. Si le projet de décret semble désormais respecter l’esprit de la loi avec une liste de fruits et légumes exemptés, il est aussi plus clair que son prédécesseur en matière de délais, il subsiste des réelles impasses : • Les produits de la liste II présentent des risques de détérioration en vrac et malgré des investigations, aucune solution n’est en vue en matière de solutions de conditionnement alternatif pour les fruits ou légumes dont la dérogation devait se terminer au 31/12/2024. Afin de respecter l’art 77 de la loi AGEC, les asperges, brocolis, pommes de terre primeurs, carottes primeur, salades, cerises), doivent être exemptés. • Il n’a pas été tenu compte des impossibilités constatées depuis deux années, malgré les efforts de recherche et développement souvent infructueux dans la recherche de solutions alternatives au plastique. Ainsi, pour le radis, préparé en sachets, le conditionnement en sachet papier avec fenêtre cellulose, bien que paraissant prometteur, outre le fait d’être cinq fois plus couteux, génère une déshydratation rapide de ce légume et de fortes réductions de son achat. Il en est de même pour les mini-légumes, et légumes anciens qui doivent rejoindre la liste des exemptés. • Les définitions de conditionnement sont demeurées identiques à celles du précédent décret alors que des aménagements avaient dû être apportés à posteriori notamment pour les attaches permettant la valorisation des légumes en bottes on retrouve le radis, du fait exclut pour l’ensemble de ses modes de conditionnement, n’est plus commercialisable en France (sauf à l’unité). Il en est de même de tous les légumes bottes. • Ce nouveau projet de décret ne prend pas en compte les travaux engagés au niveau communautaire autour du projet de règlement européen sur ce même sujet. Une harmonisation européenne présente pourtant le double avantage d’éviter les distorsions entre états membres (défavorables aux producteurs français) et un périmètre d’application européen laissant entrevoir un impact environnemental significatif. Ce règlement apportera des modifications nouvelles et différentes avec des contraintes économiques fortes pour les producteurs, TPE, PME de la filière une nouvelle fois soumis à des injonctions contradictoires. La transition vers le vrac ou vers des conditionnements alternatifs est fortement engagée pour l’ensemble des fruits et légumes lorsque c’est techniquement possible, les consommateurs ont pu le constater, notamment sur les espèces majeures qui constituent le gros du marché des fruits et légumes. Les produits pour lesquels, il demeure des difficultés techniques représentent des volumes moindres, des chiffres d’affaires moindre et une capacité de R&D et de financement de voies alternatives également moindre. Il conviendrait de leur accorder l’exemption. Nous devons considérer que le processus de transition est fortement engagé pour les fruits et légumes frais et pour tous les citoyens qui ont la volonté de réduction du plastique : l’efficacité exige désormais de se concentrer sur d’autres usages ou beaucoup plus reste à faire….

Représentante des 131 producteurs de haricots frais à écosser sous appellation d’origine, je m’inquiète de ne plus pouvoir présenter ce haricot, facile à préparer et gustativement reconnue, en filet "découverte" de 1 kg qui présente un bon compromis prix et volume pour les consommateurs qui veulent tester cette légumineuse, qui vivent en appartement et n’ont pas de congélateur, ou les personnes seules. Nous étudions depuis plus de 2 ans différents emballages pour trouver une alternative fiable à notre filet en plastique mais pour l’instant nous n’avons pas identifié de solution adaptée car notre produit respire beaucoup. Ainsi, nous risquons d’autant plus d’avoir du gaspillage alimentaire lié à la mauvaise conservation de notre produit. Nous continuons bien évidemment les essais de nouveaux emballages, mais ceux-ci ne peuvent se faire que durant la période de récolte c’est à dire durant seulement 3 mois de l’année. Nous avons essayé de commercialiser notre haricot en conditionnement plus grand, mais dans ce cas, les ventes baissent, car la portion devient trop grande pour la clientèle visée. La pérennité de notre filet "découverte" 1 kg est un enjeu majeur pour toute notre filière, producteurs et saisonniers récoltants.

toute dérogation nuit à l’application simple d’une consigne : aucun plastique serait beaucoup plus cohérent. Dans les marchés journaliers, les fruits et légumes sont en vrac ou en barquette carton ou bois. Pas de composant plastique ! Merci

NB : la plupart des commerces sont dans l’impossibilité de proposer la vente en vrac de fruits et légumes. Les supérettes et supermarchés n’ont pas l’espace suffisant, et n’ont pas d’autre choix que de proposer des produits emballés. Par l’absurde, si on les obligeait à vendre en vrac ils seraient contraints de proposer beaucoup moins de variétés de fruits et légumes, ce qui serait catastrophique pour le consommateur, et pour les producteurs qui seraient exclus de la grande distribution.

La meilleure option pour l’environnement serait :
1) proposer du vrac quand c’est possible (hypermarchés qui ont l’espace pour proposer plusieurs variétés de fruits et légumes en vrac, en plus des marchés qui font déjà du vrac).
2) créer une filière efficace de recyclage des emballages plastique, sur le modèle de nos voisins allemands et suisses, bien meilleurs que nous en écologie, et qui emballent tous leurs fruits et légumes par hygiène et les réutilisent.
NB : le remplacement du plastique par le carton est une aberration écologique. Avec une bonne filière de recyclage du plastique, ces emballages peuvent resservir de nombreuses fois, en protégeant bien les fruits et légumes, à la différence du carton qui est fragile, consomme énormément d’eau, et finalement plus dur à recycler. Cf. outils de Citeo (organe de référence du gouvernement) qui note systématiquement mieux les emballages plastiques que leurs alternatives en carton.

PS : le vrac est quasi impossible pour certains fruits et légumes qui présentent des risques pour la santé si mal manipulés. Par exemple les pommes de terre primeur. Ces produits "immatures" ne doivent pas être exposés à la lumière et à l’air, au risque de provoquer un verdissement très rapide (1h peut suffire), potentiellement nocif selon plusieurs études dont de l’ANSES. Ce produit est distribué sur les marchés en vrac, mais pas en libre service. C’est le commerçant qui les manipulent, en prenant soin de ne pas les laisser à la lumière. Impossible d’en faire autant dans la grande distribution, ce qui impose l’emballage plastique.

Le mieux est l’ennemi du bien. C’est vrai que trop de plastique pollue. Pour autant si un maximum peut être supprimé il faut pouvoir l’utiliser quand le produit se détériore ou verdit comme l’endive sans protection. Enfin je pense que ce ne sont pas les fruits et légumes de moins de 1,5kg qui utilise le plus de plastique. Et pour terminer il faut au moins une solution européenne voire mondiale.

Les adhérents de l’AOPn Prune (600 producteurs, 14 Organisations de Producteurs - 10 expéditeurs) sont engagés et mobilisés depuis près de 2 ans sur des alternatives aux emballages plastiques et des évolutions de process d’emballage.

Les deux dernières campagnes ont cependant été très difficiles pour la filière avec deux gels de printemps qui ont impacté très fortement la production occasionnant des pertes de récoltes de plus de 50% asséchant les trésoreries et les capacité d’investissements et reportant des stocks d’emballages plastiques non utilisés. Les conséquences de la guerre en ukraine occasionnent aussi d’importants retard de livraison et notamment de nouvelles machines et ligne d’emballages qui ne pourront être qu’installé et réglées en 2023.
Par ailleurs et surtout, la Prune reste un fruit fragile (2j de durée de vie à maturité optimale à température ambiante en rayon) avec une dégradation rapide de ses qualités (source Ctifl)

Pour l’ensemble de ces précédentes raisons, l’Association nationale des Producteurs de Prune (AOPn Prune) demande à ce que la Prune soit rajoutée à la liste des produits pouvant utiliser leur stock jusqu’au 31/12/2023 figurant à l’art 2 du projet de décret.

Bonjour, Les fruits et légumes ont une sensibilité et leurs qualités gustatives se dégradent dans le temps. Leur limite de commercialisation est estimée en heures. Cette limite de commercialisation est, par exemple, de l’ordre de 24h pour les radis, petites carottes, endives, navets primeurs ou herbes fraîches. Notre source est le Centre technique interprofessionnel des Fruits et Légumes qui a ainsi étudié objectivement la vulnérabilité de la vente de certains fruits et légumes. Le critère de sensibilité lié à une limite de commercialisation observable en heures semble objectif or tous les légumes ne sont pas traités objectivement dans le projet de décret. Les exemptions prévues par le nouveau projet de décret ne prennent pas en compte certains légumes sensibles ainsi définis. Nous demandons donc que les radis équeutés soient réintégrés dans la liste d’exemption conformément au tableau de sensibilité établi par le CTIFL. Nous demandons que les liens d’attache permettant la commercialisation des légumes primeurs en botte soient réintégrés dans la liste d’exemption des conditionnements. Nous demandons que l’usage des plastiques recyclables soient intégrés dans la liste d’exemption. Nous demandons la mise en place d’un AAP pour trouver une solution française de substitution efficace à l’emballage plastique qui n’existe pas à l’heure actuelle. L’objectif immédiat est d’éviter le gaspillage de produits alimentaires et de limiter des importations de substitution dommageables à l’économie française. L’objectif pérenne est de trouver une solution qui pourra satisfaire les producteurs ayant lourdement investi en matériels, les consommateurs exigeant une qualité optimale, les citoyens que nous sommes également favorables à la diminution de l’usage des plastiques en général. Nous demandons la mise en place d’un observatoire de suivi de la production et des ventes des F&L français en lien avec les objectifs du projet de décret et les injonctions de souveraineté alimentaire.

La liste d’exemption ne semble pas justifiée en l’état. Au regard des impacts colossaux de l’industrie plastique sur l’augmentation des taux de CO2 dans l’air , sur la pollution de l’environnement et que la santé humaine, les efforts du gouvernent doivent tendre au maximum vers la suppression de ce matériau, compte tenu du fait qu’il n’existe aucune filière de remploi et aucun moyen satisfaisant de recycler ces déchets. Dans ces conditions autoriser la vente sous plastique d’aliments jugés fragiles ne fait pas sens pour des produits comme les endives et les champignons qui sont déjà largement vendus en vrac, mais également pour les fruits rouges par exemple qui peuvent parfaitement être vendus dans des contenants en carton, mode de conditionnement déjà largement utilisé sur les marches et dans de nombreuses boutiques.

Parmi les 25 fruits et légumes mentionnés seuls : la mâche, les jeunes pousses, les graines germées et les fleurs comestibles me semblent justifier d’un emballage plastique ; tous les autres peuvent être exemptés d’emballage plastique. Pour les prolongations, le délai d’écoulement des stocks ne me paraît pas approprié. Les fruits et légumes en question n’ont pas encore été produits ni emballés. Ce délai jusqu’à la fin de l’année 2023 augmente la durée d’autorisation de vente sous plastique pour plusieurs produits, ce qui est totalement contre-productif.

Les fruits et légumes ont une sensibilité et leurs qualités organoleptiques se dégradent dans le temps. Leur limite de commercialisation est estimée en heures. Cette limite de commercialisation est, par exemple, de l’ordre de 24h pour les radis, petites carottes, endives, navets primeurs ou herbes fraîches. Notre source est le Centre technique interprofessionnel des Fruits et Légumes qui a ainsi étudié objectivement la vulnérabilité de la vente de certains fruits et légumes. Le critère de sensibilité lié à une limite de commercialisation observable en heures semble objectif or tous les légumes ne sont pas traités objectivement dans le projet de décret. Les exemptions prévues par le nouveau projet de décret ne prennent pas en compte certains légumes sensibles ainsi définis. Nous demandons donc que les radis équeutés soient réintégrés dans la liste d’exemption conformément au tableau de sensibilité établi par le CTIFL. Nous demandons que les liens d’attache permettant la commercialisation des légumes primeurs en botte soient réintégrés dans la liste d’exemption des conditionnements. Nous demandons que l’usage des plastiques recyclables soient intégrés dans la liste d’exemption. Nous demandons la mise en place d’un AAP pour trouver une solution française de substitution efficace à l’emballage plastique qui n’existe pas à l’heure actuelle. L’objectif immédiat est d’éviter le gaspillage de produits alimentaires et de limiter des importations de substitution dommageables à l’économie française. L’objectif pérenne est de trouver une solution qui pourra satisfaire les producteurs ayant lourdement investi en matériels, les consommateurs exigeant une qualité optimale, les citoyens que nous sommes également favorables à la diminution de l’usage des plastiques en général. Nous demandons la mise en place d’un observatoire de suivi de la production et des ventes des F&L français en lien avec les objectifs du projet de décret et les injonctions de souveraineté alimentaire.

Puisque l’état français n’est pas réussi a mettre ne place un système de collecte et recyclage des plastique il me parait normal de regarder comment diminuer son utilisation . je ne suis pas certain que commencer par le secteur des fruits et légumes soit le choix optimal . je suis petit producteur de légumes frais , adhérent a une coopérative .Ma production de brocoli est emballée en différent conditionnement ,adapter aux différents mode de consommation .Avec la loi telle que aujourd’hui 1/3 de mon volume est concerné .Le problème est que ce conditionnement est le plus rémunérateur car il répond a l’envie du consommateur . il est pratique car lors de son achat il n’y a pas de pesée a effectué , il est protégé sanitairement (covid …) et surtout il a une durée de conservation nettement augmenter (5 jours au lieu de 2 ). Ce délai d’utilisation supplémentaire permet de limiter le gaspillage alimentaire . Pourquoi , a mes yeux le brocoli doit être exempter : C’est l’un des légumes le moins rejeter des enfants .J’ai toujours entendu que les légumes sont bon pour la santé . Il est prouvé que le flow pack alonge la durée de vie du légume (limitation du contact avec l’oxygène stop la maturité) , donc moins gaspillage ( certaine enseignes ont testées et constatées des pertes en rayon trop conséquente pour se passer du modèle actuel ). Un constat est que aujourd’hui il n’y a pas d’emballage aussi performant , ni économiquement ni techniquement ,sur le marché. Nous laissé du temp permet aux personnes compétentes de trouver une matière plus écologique .

Je souhaite que le décret soit approuvé et l’obligation appliquée au plus vite et dans son entièreté, sans restriction ni exception.

Pour les produits fragiles, des emballages carton ou bois peuvent tout à faire être utilisé pour protéger les produits fragiles plutôt que du plastique. J’achète mes champignons, endives, mâche, roquette, épinards, herbes aromatiques en vrac chez mon producteur, et cela ne pose pas de problème.

J’accompagne 130 producteurs qui cultivent le Haricot frais à écosser, un produit récolté à la main et renommé grâce à son appellation d’origine contrôlée. Pour faire connaître notre produit auprès des nouveaux consommateurs et auprès de consommateurs urbains, nous avons un format 1 kg en filet plastique. Depuis plus de 2 ans, nous faisons des tests afin de trouver une solution alternative. Pour le moment, aucun emballage ne permet de conserver le produit correctement et de mécaniser le conditionnement de ce haricot. Cette légumineuse est un produit qui respire beaucoup et de ce fait, ne peut pas être conditionné dans certaines matières. Nous poursuivons nos efforts, en relation avec les fabricants d’emballage pour sortir de cette impasse. L’année dernière, nous avons dû le commercialiser en 1,5 kg ce qui nous a valu de perdre en compétitivité prix pour le client. Par conséquent, les ventes ont été moins nombreuses. Afin de continuer à garantir la qualité de notre produit et afin d’en maintenir sa consommation, nous souhaiterions l’exemption du haricot frais à écosser du périmètre de la loi AGEC.

Le carton et la pulpe coûtent 2 à 3 fois plus cher que le plastique. Est-ce le bon moment à l’heure d’une inflation importante et de la perte de pouvoir d’achat des consommateurs de pousser des solutions qui peuvent paraître vertueuses mais dont le bénéfice n’a pas été démontré notamment au plan des gaz à effet de serre ? Merci d’étendre les exemptions prévues principalement aux tomates cerise, raisin, cerises, fruits à noyau, poires, pommes de terre primeurs, ….