Projet de décret relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique

Bonjour,

Je pense que nous sommes tous pour limiter le plastique dans notre quotidien. En revanche, il me semble que le plastique permet de conserver le produit plus longtemps et dans de meilleures conditions. Ainsi, si nous retirons définitivement les emballages plastiques, le nombre de légumes jetés sera plus important. Ne serait-il pas plus judicieux de définir des règles pour chaque famille de produit ?
Le brocoli par exemple est un légume très fragile. Son emballage plastique permet une conservation de sa fraîcheur. Si nous le retirons, le brocoli sera très impacté dès son arrivée dans les rayons des supermarchés. Il sera ainsi jeté. Cela augmente le gaspillage alimentaire.

Bonjour, Ne laissez pas les industriels des emballages plastiques vous enfumer. Du courage : nous n’avons aucun besoin de beaux fruits et légumes sous emballage plastique mais de fruits et légumes tout court pour manger. S’il était absolument nécessaire d’utiliser un emballage des solutions alternatives existent mais les industriels doivent faire un effort qu’à l’évidence ils n’ont pas envie de faire. FORCEZ LES ! Vous êtes élus pour ça pas pour faire plaisir. Merci de m’avoir lu. Cordialement.

Il me semble incompréhensible que l’on laisse jusqu’au 31 décembre 2023 pour utiliser des emballages conditionnés pour les primeurs, qui ne sont pas en stock, par définition…

Bonjour, cette liste d’exemptions est bien plus logique, merci ! En revanche, la clause d’écoulement des stocks n’a aucun sens, sachant que les fruits et légumes en question n’ont pas encore été produits ni emballés. Assumez l’urgence de la situation et exigez que les producteurs respectent le calendrier, nous vous le demandons ! Tout autre délai ou dérogation ne serait qu’une extension déguisée d’autorisation de vente sous plastique.

La liste d’exemptions proposée ici reste perfectible. Il est étonnant d’y voir les champignons et les endives, alors que ces fruits et légumes sont déjà largement vendus en vrac dans les magasins Bio par exemple ou chez les primeurs ou sur les marchés. Pourquoi alors donner une dérogation aux champignons et aux endives ? Si ces produits s’abîment plus facilement, réservons les aux circuits courts. De même, le délai d’écoulement des stocks ne me paraît pas approprié. Les fruits et légumes en question n’ont pas encore été produits ni emballés. Ce délai jusqu’à la fin d’année 2023 augmente la durée d’autorisation de vente sous plastique pour plusieurs produits, ce qui est totalement contre-productif par rapport à l’objectif de réduction des plastiques à usage unique. Pensons à protéger la planète, les industriels et acteurs de la distribution s’adapteront.

La liste d’exemptions proposée ici reste perfectible. Il est étonnant d’y voir les champignons et les endives, alors que ces fruits et légumes sont déjà largement vendus en vrac. Les choux de Bruxelles et les pommes de terre primeur sont vendus en vrac dans des proportions semblables et ne sont pas exemptés : pourquoi alors donner une dérogation aux champignons et aux endives ? De même, le délai d’écoulement des stocks ne paraît pas approprié. Les fruits et légumes en question n’ont pas encore été produits ni emballés. Ce délai jusqu’à la fin d’année 2023 augmente la durée d’autorisation de vente sous plastique pour plusieurs produits, ce qui est totalement contre-productif.

L’emballage de fruits sous plastique est une aberration. Merci d’interdire cette pratique.

Les pommes de terre de primeur subissent un verdissement naturel car elles sont récoltées immatures, elles sont peleuses, contrairement aux Pommes de Terre de consommation (Pommes de Terre Nouvelle Récolte et d’automne). Sans protection par un emballage adapté, le verdissement entraine une production des toxines alpha-solanines et alpha-chaconines. En soit, cela pose un risque sanitaire d’intoxication comme cela a été observé par l’ANSES et autres organismes. Ce risque est largement identifié et connu. Les recommandations de protection le sont tout autant : soit à l’abri de la lumière soit à l’abri de l’oxygène (principe de la photosynthèse).

La Filière Pommes deTerre Primeur a accompagné la sortie de la loi AGEC, par des investissements importants à son niveau dans des emballages nouveaux (des coffrets carton notamment), sans que ceux-ci ne préservent efficacement les tubercules du verdissement. Cela constitue un échec, surtout d’un point de vue sanitaire. Seuls les emballages fraicheurs plastiques, microperforés, offrent une qualité de préservation du verdissement jusqu’à 12 jours. Une petite part de la production de Pommes de Terre Primeur peleuse (10 % environ) est vendue en vrac. Cette part diminue année après année, car ce type de vente impose une vente assistée (marché de producteurs ou urbains). Dans les autres modes de vente, il n’y a plus de vendeurs ou salariés pour mettre en rayon la quantité vendue dans l’heure qui suit, et enlever les tubercules verdis par la lumière.

Si les risques d’intoxication aux solanines et chaconines ne seront pas levés, quelles seront les réactions des organisations de consommateurs et de l’opinion publique si l’application de la loi AGEC entraine des problèmes sanitaires liés à des intoxications ?

C’est pourquoi et bien que la Filière Pomme de Terre Primeur ait « joué le jeu » avec le lancement d’emballages alternatifs, elle demande à être exemptée définitivement de l’interdiction d’utilisation des emballages plastiques qui seuls offrent une garantie antiverdissement efficace.

La liste d’exemptions proposée ici reste perfectible. Il est étonnant d’y voir les champignons et les endives, alors que ces fruits et légumes sont déjà largement vendus en vrac. Les choux de Bruxelles et les pommes de terre primeur sont vendus en vrac dans des proportions semblables et ne sont pas exemptés : pourquoi alors donner une dérogation aux champignons et aux endives ?

Le délai d’écoulement des stocks ne paraît pas approprié. Les fruits et légumes en question n’ont pas encore été produits ni emballés. Ce délai jusqu’à la fin d’année 2023 augmente la durée d’autorisation de vente sous plastique pour plusieurs produits, ce qui est totalement contre-productif.

La liste d’exemptions proposée ici reste perfectible. Il est étonnant d’y voir les champignons et les endives, alors que ces fruits et légumes sont déjà largement vendus en vrac. Les choux de Bruxelles et les pommes de terre primeur sont vendus en vrac dans des proportions semblables et ne sont pas exemptés : pourquoi alors donner une dérogation aux champignons et aux endives ?

De même, le délai d’écoulement des stocks ne paraît pas approprié. Les fruits et légumes en question n’ont pas encore été produits ni emballés. Ce délai jusqu’à la fin d’année 2023 augmente la durée d’autorisation de vente sous plastique et n’a aucun sens ni intérêt.

Il faut impérativement supprimer de cette liste les fruits et légumes vendus aussi en vrac : ananas et banane étant les plus incongrus !

La liste des fruits et légumes pouvant continuer à être vendus sous plastique est surprenante. On y trouve des fruits/légumes qui connaissent déjà une vente en vrac (ex : endives, champignons), ce qui semble, à mes yeux de consommatrice, tout à fait adapté. Je trouve la différence faite avec, par exemple, les choux de Bruxelles ou les pommes de terre primeur - qui sont également déjà vendus en vrac - étonnante et questionnable. Je pense que cette liste pourrait être réduite, ce qui permettrait une action environnementale élargie. En ce qui concerne le délai d’écoulement des stocks, il me semble inutilement prolongé. Nous parlons de légumes même pas encore produits ; pourquoi continuer de prévoir leur emballage? Ce délai me semble réductible.

La suppression des emballages plastiques pour certains produits qui ont durée de vie limitées, dû à une déshydratation rapide hors emballage, génère un gaspillage de denrées alimentaires qui est inadmissible. Il est nécessaire de trouver des alternatives techniques pour protéger ces produits , pour le moment le carton n’y répond pas car il absorbe le humidité et le produit se dégrade rapidement. Les légumes bottes , tels que les carottes, les oignons, les navets, les radis,…ont besoin de leur élastique pour le maintien de celles-ci, le coton n’y répond pas , le raphia non plus car il n’en existe pas de naturel. D’un point vue sanitaire le vrac n’a pas toutes les vertus, surtout , dans les périodes que nous avons vécues. La production a besoin d’accompagnement et de temps pour trouver des solutions qui répondent au besoin des clients et des consommateurs, afin de proposer des produits frais de qualité. L’initiative de supprimer l’ensemble des emballages plastiques sur un secteur alimentaire (fruits et légumes frais) qui ne représente que 1.5% de l’alimentation est incompréhensible et irresponsable sans tenir compte des contraintes et des conséquences sur la viabilité de nos exploitations maraichères.

1. Contexte

Les commerces de détail ont l’obligation de présenter à la vente les fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement plastique sauf ceux présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac qui sont alors exemptés de cette obligation (Loi AGEC, art. 77).
Les producteurs de Légumes de France sont des consommateurs comme l’ensemble de leurs concitoyens et constatent eux-aussi les dommages que le plastique peut faire sur l’environnement. Cependant, en tant que chefs d’entreprise et employeurs de main d’œuvre, les producteurs de Légumes de France demandent que la loi tienne compte non seulement du bon sens ménager mais également du bon sens économique.

2. Nos demandes

L’enjeu de fragilité des fruits et légumes est un élément de choix discriminant dans l’élaboration de la liste d’exemption des F&L vendus sans plastique.

Il est impératif de ne pas oublier l’enjeu d’attractivité du produit et la perception des consommateurs face aux évolutions des emballages. En effet, le produit doit être visible par le consommateur pour que celui-ci réalise l’acte d’achat et ensuite de consommation au risque de diminuer fortement l’appétence des fruits et légumes au bénéfice de produits transformés moins bons pour la santé.

Nous demandons qu’il soit tenu compte dans la liste d’exemption de la diversité des sous-espèces et des problématiques techniques avérées pour la conservation des légumes produits sur nos exploitations.

A titre d’exemple, la mâche est aujourd’hui exonérée de l’obligation de présentation en vrac ou en emballage sans plastique, mais qu’en est-il des sucrines, cœurs de laitue, salade iceberg… ? De même, d’autres produits tels que les piments ou les gombos (productions fortes dans les outremers), les pak choï, chou chinois ou les mini-légumes (à ne pas confondre avec les légumes de petit calibre) sont oubliés de la proposition d’exonération. Vendus en vrac ou en emballages sans plastique, ces légumes seront rapidement rendus impropres à la commercialisation du fait des tâches que les frottements vont générer.

Par ailleurs, le radis équeuté a été retiré de bon nombre de rayons de magasins lorsqu’il est présenté en emballage en papier-cellulose pour plusieurs raisons :
• Invisibilité du produit par le consommateur
• Absorption de l’humidité du radis par le sachet qui devient alors friable tandis que le radis s’assèche
Les producteurs ont donc ainsi respecté l’obligation de la loi Agec et se retrouvent avec une production qui ne s’écoule pas, faute d’emballage adapté à sa conservation.

Ces quelques exemples non exhaustifs nous laissent craindre une augmentation forte du gaspillage alimentaire et une diminution drastique de la consommation de légumes français au détriment de produits agro-transformés.

Nous demandons également qu’il soit précisé que les élastiques permettant la vente en botte de légumes (radis, carottes ou fines herbes) soient exclus du dispositif.

Nous demandons la mise en place d’un observatoire de suivi N+1 et N+2 de la production et des ventes des fruits et légumes français, avec une comparaison des produits concurrents importés. Ce comité pourra suivre et déterminer les impacts de ce décret sur :
• Les productions françaises et leur commercialisation ligne par ligne par rapport aux années précédentes,
• L’évolution des ventes de F&L concurrents importés sur ces segments,
• L’évaluation réelle de la diminution de plastique,
• Le niveau de souveraineté alimentaire sur les fruits et légumes.

L’objectif est d’évaluer l’impact du décret sur l’économie française dans la durée et de conforter la souveraineté alimentaire.

Nous demandons également de ne pas se précipiter et de travailler en concertation avec la commission européenne qui travaille à une loi qui s’appliquerait sur l’ensemble du territoire communautaire, sans distorsion de concurrence entre les différents pays producteurs.
En parallèle, les services de l’Etat devront informer et renforcer les contrôles au niveau des imports de produits emballés sous plastiques.

Chacun comprend aujourd’hui que nous devons réduire les volumes de plastiques utilisés. Pourquoi avoir ciblé une filière qui est peu consommatrice de plastique ? Les fruits et légumes sont pour leur très grande majorité déjà commercialisés en vrac. Si les petits conditionnements se sont développés c’est d’une part pour des raisons de tenue des produits (par exemple en brocoli avec un film à perméabilité sélective qui augmente la durée de vie du produit de façon significative), de lutte contre le verdissement en endive ou en pomme de terre, d’hygiène avec une explosion de la demande en unité de vente consommateur depuis la COVID 19. Consommatrice avec une activité professionnelle très prenante, je ne suis pas en mesure de faire des courses plus d’une fois par semaine. Cela m’arrange bien que le brocoli soit présenté en poche pour pouvoir le cuisiner en milieu de semaine sans qu’il ait jauni. Certains légumes sont récoltés à la rosée ou parfois sous la pluie. Ils ne peuvent pas être mis dans des emballages en papier ou en carton. Donc oui il faut réduire le plastique mais il ne faut pas augmenter le gaspillage alimentaire parce qu’on aura arrêté de protéger correctement les produits les plus fragiles. Au delà du bon sens ménager cité parlons de données scientifiques objectives et donnons aux consommateurs la possibilité de pouvoir acheter des produits reconnus pour leurs bienfaits sur la santé sans qu’ils ne soient déçus car le produit resté dans le frigo quelques jours aura viré ou verdi

Déjà beaucoup de travail à été fait. Et il reste à faire. Mais il serait important d hormonise les règles à tout les pays de l Europe et pays tiers .sinon on risque une destruction de la production française à force de créer des coûts supplémentaires que personnes veux payer. Alors de nous tapé sur la production française….

Le tri des déchets ne constitue pas la solution ultime qui permettra la réduction effective de la pollution plastique. C’est la réduction à la source qui conditionnera l’atteinte de vrais objectifs ambitieux. Il est donc impératif que le gouvernement soit ambitieux justement, et oeuvre pour le bien commun des citoyens et de l’environnement. Les entreprises savent pertinemment qu’elles sont sur la sellette concernant les emballages plastiques, et ce depuis plusieurs années. Les industriels ne souhaitant pas bouger vers un modèle plus vertueux ne peuvent s’en prendre qu’à eux même.
Comment s’organisent les vendeurs de fruits et légumes sur les marchés ? Ont ils besoin d’emballages en plastique ? Non (à l’exception des sacs plastiques qui devraient d’ailleurs être effectivement bannis une bonne fois pour toutes !). Alors poussons pour éradiquer également ces pratiques dans l’agroalimentaire.

La liste d’exemptions proposées dans la loi reste perfectible. Il est étonnant d’y voir les champignons et les endives, alors que ces fruits et légumes sont déjà largement vendus en vrac. Les choux de Bruxelles et les pommes de terre primeur sont vendus en vrac dans des proportions semblables et ne sont pas exemptés : pourquoi alors donner une dérogation aux champignons et aux endives ?
De même, le délai d’écoulement des stocks ne paraît pas approprié. Les fruits et légumes en question n’ont pas encore été produits ni emballés. Ce délai jusqu’à la fin d’année 2023 augmente la durée d’autorisation de vente sous plastique pour plusieurs produits, ce qui est totalement contre-productif.

Bonne lecture et réception et merci d’avance pour la considération de ces éléments.

Excellente journée

Il est inconcevable en 2023 (bien que cela soit deja le cas depuis de nombreuses années), de poursuivre les emballages plastiques a outrance alors que nous connaissons parfaitement les conséquences dramatiques a tous les niveaux (Utilisation pétrole, CO2 pour les transports longue distance, pollution terrestre et maritime pour des millénaires, microplastiques…). De nombreuses solutions alternatives existent et sont connues : Diminution des emballages, matières biosourcées, Vrac, Consigne etc etc… Les grands producteurs plastiques et agroalimentaires sont largement responsables de tout cela ainsi que de l’immobilisme en la matière, de même que les gourvernement qui font si peu pour s’attaquer a cet enorme problème, quand bien meme les solutions seraient bénéfiques pour tous et toutes (relocalisations industrielles, circuits courts, agriculture plus responsable etc etc..)…Une honte ! Il est bien évident qu’il faille interdire le plastique pour les fruits et légumes, mais il s’agirait d’aller beaucoup plus loin… : interdiction du plastique pour toute préparation de repas unique (plats préparés et autres saletés pour la santé), barres céréales ou chocolatées en tout genre type friandises….interdiction de tout emballage non 100% recyclacle voire 100% recyclé… On interdit les cotons tiges mais en meme temps on tolère les bouteilles plastiques qui jonchent les plages et les océans et contiennent l’équivalent chacune de centaines de cotons tiges alors que la mise en place de la consigne est un système connu/ancien/ fonctionnant encore chez certains de nos voisins (Cf allemagne)…. bref quand est ce que vous vous mettez sérieusement au boulot plutot que des effets d’annonce, c’est l’avenir des océans et des générations futures qui est en jeu, ni plus ni moins… Est il normal que le moindre individu qui s’offre une boisson ou un aliment lamba dans un supermarché, se voit octroyé par la meme occasion un permis de polluer pour plusieurs milliers d’années (durée de vie du plastique). Absolument pas…

bonjour, La liste d’exemptions proposée ici reste perfectible. Il est étonnant d’y voir les champignons et les endives, alors que ces fruits et légumes sont déjà largement vendus en vrac. Les choux de Bruxelles et les pommes de terre primeur sont vendus en vrac dans des proportions semblables et ne sont pas exemptés : pourquoi alors donner une dérogation aux champignons et aux endives ? De même, le délai d’écoulement des stocks ne paraît pas approprié. Les fruits et légumes en question n’ont pas encore été produits ni emballés. Ce délai jusqu’à la fin d’année 2023 augmente la durée d’autorisation de vente sous plastique pour plusieurs produits, ce qui est totalement contre-productif. Pour une accélération de la suppression du plastique dans tous les domaines, bien cordialement

Je trouve que la liste d’exemptions proposée ici reste perfectible. Il est étonnant d’y voir les champignons et les endives, alors que ces fruits et légumes sont déjà largement vendus en vrac. Les choux de Bruxelles et les pommes de terre primeur sont vendus en vrac dans des proportions semblables et ne sont pas exemptés : pourquoi alors donner une dérogation aux champignons et aux endives ?

De même, le délai d’écoulement des stocks ne paraît pas approprié. Les fruits et légumes en question n’ont pas encore été produits ni emballés. Ce délai jusqu’à la fin d’année 2023 augmente la durée d’autorisation de vente sous plastique pour plusieurs produits, ce qui est totalement contre-productif.