Projet de décret relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique

Les fruits et légumes ont une peau qui leur permet déjà de se protéger. Ainsi, le plastique ne leur ai pas utile. Et à la planète non plus. Vue qu’il n’est pas recyclé à 100%, qui n’est une solution non plus vue que le recyclage pollue et n’est pas fait en France.

Si le fait d’enlever emballage génère plus de casse en magasin, alors la loi se trompe de cible. Pour le brocoli, produit fragile et évoluant rapidement à l’air et a température ambiante, le film plastique le protège. Il faut inclure ce produit dans la liste des dérogation pour nous permettre de continuer à consommer des produits frais.

Producteur de radis, nous alertons sur les limites de conservation et de commercialisation de nos légumes. En effet, pour le radis, elles sont de l’ordre de 24h (cf tableau de sensibilité du CTIFL). Or, nous constatons que le radis ne fait pas partie des cas d’exemption prévus par le projet de décret, contrairement à d’autres légumes. Aussi, ce projet ne semble pas prendre en compte la sensibilité de tous les légumes de façon objective. Nous demandons donc que les radis équeutés soient réintégrés dans la liste d’exemption conformément au tableau de sensibilité établi par le CTIFL. De plus, les alternatives au plastique existantes et disponibles aujourd’hui (sachet en papier kraft avec fenêtre en cellulose, par exemple) ne satisfont pas, que ce soit en termes de qualité et de conservation du produit (accélération de la dégradation), ou en termes de visibilité du produit par le client (entrainant une chute des ventes). S’agissant des liens d’attache, visés également par le projet de décret, nous sommes aujourd’hui dans l’incapacité technique de former nos bottes d’une manière satisfaisante, autrement qu’avec des élastiques, constitués à 80% de caoutchouc naturel. Par conséquent, nous demandons donc que les liens d’attache permettant la commercialisation des légumes en botte soient réintégrés dans la liste d’exemption des conditionnements. Nous demandons que l’usage des plastiques recyclables soient intégrés dans la liste d’exemption. Nous demandons la mise en place d’un AAP pour trouver une solution française de substitution efficace à l’emballage plastique qui n’existe pas à l’heure actuelle. A tout cela s’ajoute un surcoût de conditionnement pour les producteurs. C’est bien simple, « l’emballage coûte plus cher que le radis », ce qui à terme, viendra pénaliser les consommateurs finaux. Exploitation HVE (Haute Valeur Environnementale), engagée dans la protection et la préservation de l’environnement, l’objectif de l’ensemble de nos demandes est de trouver une solution pérenne qui pourra satisfaire l’ensemble des parties : producteurs, consommateurs et citoyens.

Aucune étude d’impact n’a été faite sur ce sujet ni avant que la loi AGEC ne soit votée, ni avant que le 1er décret annulé par le Conseil d’Etat ne soit pris, ni avant le lancement de la consultation publique de ce nouveau projet de décret ! Le CNA avait recommandé en son temps que de telles études soient menées à bien. Ne peut-on pas commencer par le commencement et faire les études d’impact nécessaires (analyse de cycle de vie) avant de prendre des positions sans fondement scientifique prouvé notamment si l’emballage est recyclé ?

J’ai observé une dégradation de la liste de fruits et de légumes qui doivent être vendus sans conditionnement composé en partie ou pour tou en plastique. Pourquoi est-on revenu sur le cas des champignons et des endives ?

La liste d’exemptions proposée ici reste perfectible. Il est étonnant d’y voir les champignons et les endives, alors que ces fruits et légumes sont déjà largement vendus en vrac : pourquoi alors donner une dérogation aux champignons et aux endives ?

Chez le primeur où tout autre enseigne, une grosse majorité des produits sont vendu en vrac et restent totalement en bon état ! On produit et mange déjà assez de plastiques dans notre quotidien, l’équivalent d’une carte bleu par semaine par personne !

De même, parler de délai d’écoulement des stocks n’a aucun sens, déjà on peut pas conserver pendant un an des fruits et légumes dans un emballage en plastique, ils vont pourrir !
Ces fruits et légumes en question n’ont donc pas encore été produits ni emballés. Ce délai jusqu’à la fin d’année 2023 augmente la durée d’autorisation de vente sous plastique pour le plaisir de l’industrie du plastique !

Je souhaite un délai de dérogation plus court pour l’écoulement des stocks (prévu : 1 an) Je conteste l’utilité d’une dérogation pour les produits faciles à vendre en vrac (champignons, endives) Je conteste l’utilité de la dérogation pour les produits difficile à vendre en vrac, mais qui peuvent être protégés sans plastique (par ex : fraises, framboises etc.) Les professionnels qui ont fait l’effort de s’être déjà adaptés à la loi sont défavorisés par ces délais et exemptions. Il est urgent de limiter le plastique, il est possible d’agir maintenant !

Concernant l’article 1, la liste d’exemptions comporte des fruits et légumes que je trouve sans emballage plastique depuis des années, que ce soit directement chez le producteur, auprès de revendeurs sur le marché ou en magasin, les produits de ces deux derniers n’étant pas forcément locaux :
- en vrac, présentés dans des cagettes en bois : mâche, jeunes pousses, fruits mûrs à point, physalis, endives, champignons, petites carottes, épinards ;
- en paniers en bois, présentés eux-mêmes dans des cagettes en bois : fraises ;
- en bouquets, avec juste un élastique : herbes aromatiques.

Si de nombreux professionnels peuvent déjà le faire, pourquoi pas tous ?

De plus, une telle présentation permet de :
- mieux choisir ses produits (difficile de juger de l’état au milieu d’un lot),
- prendre la juste quantité nécessaire, évitant ainsi du gaspillage alimentaire.

Je vous suggère donc de retirer de la liste d’exemptions les fruits et légumes que j’ai cités précédemment.

Concernant l’article 2, j’apprécie que le délai ait été avancé pour six fruits et légumes mais je ne comprends pas qu’il ait été allongé pour onze autres dont la durée de conservation est de quelques jours.

Cela signifie-t-il que l’industrie des emballages plastique a un stock de plus de six mois alors que le temps nécessaire à la fabrication de ceux-ci est court ? Ou est-ce en réalité le délai supplémentaire dont a besoin cette industrie pour trouver de nouveaux débouchés ? Dans ce cas, il serait utile de lui rappeler qu’une majorité de citoyen.ne.s souhaitent une sortie du plastique : un report est donc contre-productif.

Je vous suggère ainsi de maintenir le délai initial du 30 juin 2023 pour ces onze fruits et légumes.

Il n’y a aucune raison valable de prolonger la vente de fruits et légumes sous plastique. Quels qu’ils soient.

L’existence même d’une telle vente est une aberration.

Soyez plus ambitieux ! Il est étonnant de voir les champignons et les endives exemptés, alors que ces fruits et légumes sont déjà largement vendus en vrac. Si l’emballage est nécessaire, cela doit être justifié et l’emballage peut être en carton et/ou papier, afin d’être recyclé. De même, le délai d’écoulement des stocks ne paraît pas approprié. Les fruits et légumes en question n’ont pas encore été produits ni emballés. Ce délai jusqu’à la fin d’année 2023 augmente la durée d’autorisation de vente sous plastique pour plusieurs produits, ce qui est totalement contre-productif. Soyez clairs sur les objectifs du décret en l’intitulant "interdiction de conditionnement…"

Bonjour, la première version du décret était beaucoup plus ambitieuse que cette version a minima. Il faut aller plus loin plus vite sur la suppression de tous les emballages plastiques non essentiels. Plastique partout !!!

Vous voyez encore tant de plastique dans les rayons ? Pourquoi être jusqu’auboutiste sur les Fruits et légumes sans se préoccuper des sources majeures de plastique ?

Les fruits et légumes de saison n’ont pas besoin de plastique ! Et les petits fruits fragiles qui bénéficient d’une barquette aiment le carton ! Aucun plastique n’est nécessaire pour commercialiser fruits et légumes. Nos océans étouffent de plastique. Stop !

Pourquoi reculer et ne pas suivre la démarche actuelle qui vise à réduire les emballages ? On trouve sur votre liste d’exemptions les champignons et les endives, alors que ces fruits et légumes sont déjà largement vendus en vrac. Les choux de Bruxelles et les pommes de terre primeur sont vendus en vrac dans des proportions semblables et ne sont pas exemptés : pourquoi alors donner une dérogation aux champignons et aux endives ? De même, le délai d’écoulement des stocks ne paraît pas approprié. Les fruits et légumes en question n’ont pas encore été produits ni emballés. Ce délai jusqu’à la fin d’année 2023 augmente la durée d’autorisation de vente sous plastique pour plusieurs produits, ce qui est totalement contre-productif.

La problématique du plastique doit être commune dans l’UE. Il est ridicule de ne s’occuper que des f et légumes conditionnés sous moins de 1,5kg

Je suis contre cette modification de loi qui va en faveur des multinationales ! Nous n’avons pas besoin de plastique pour nos fruits et légumes ! Il y en a suffisamment sur notre planète

article 1 :
concernant la liste des fruits et légumes en dérogation :
- les fruits mûrs à point : cela paraît beaucoup trop vague et ouvre et de grandes latitudes interprétation. Je considère que c’est à retirer.
- les endives, champignons, petites carottes ainsi que les épinards et l’oseille sont très fréquemment vendus en vrac. La vente sous emballages correspond globalement à de la vente en lot pouvant entraîner des achats en volume plus important que nécessaire (1kg d’endives au lieu de 3 endives, par exemple). C’est donc non justifié à double titre.

article 2 :
concernant la période dérogatoire : il me semble que cet article n’est pas formulé de façon à atteindre sa cible. Plutôt qu’une liste de fruits ou légumes, il semble plus efficace d’indiquer "Afin de permettre l’écoulement des stocks d’emballages, les fruits et légumes pour lesquels s’applique l’obligation de vente sans conditionnement plastique peuvent être vendus sous l’emballage précédemment utilisé, à condition que l’emballeur puisse justifier que celui-ci a été acheté avant le 31 décembre 2022."

concernant le titre du décret : il me semble un peu compliqué. Une obligation de ne pas faire correspondant à une interdiction, il me semble que ce serait plus simple de le formuler ainsi.

Un brocoli en vrac en magasin ne se conserve pas plus d’un jour. Lors de la cop 15, on s’est engagé à réduire le gaspillage alimentaire. Quelle solution d’emballage sans plastique pour la conservation avec le brocoli ?

Le circuit court est vertueux mais il ne représente qu’une petite partie du circuit de distribution des fruits et légumes et il n’a pas les mêmes impératifs que les ventes en circuit « long », notamment à travers la GMS. Les modes de conservation sont différents. Les nécessités de protection lors de la cueillette, du transport, des manipulations et de la présentation à la vente au consommateur ne sont pas les mêmes. Il est normal que les contraintes soient différentes, notamment de nombreux fruits & légumes qui sont sensibles doivent être protégés de manière plus poussée. A ce titre, soit le décret ne doit pas être publié soit la liste des exemptions doit être significativement élargie notamment aux cerises, abricots, peches, prunes, raisins, poires, pommes de terre primeur, brocoli, haricots verts, tomates cerises, ainsi que les fruits et legumes miniatures (mini poivrons, mini concombres..etc.)

Aucune étude d’impact n’a été faite sur ce sujet, ni avant que la loi AGEC ne soit votée, ni avant que le 1er décret annulé par le Conseil d’Etat ne soit pris, ni avant le lancement de la consultation publique de ce nouveau projet de décret ! Le CNA avait recommandé en son temps que de telles études soient menées à bien. Ne peut-on pas commencer par le commencement et faire les études d’impact nécessaires (analyse de cycle de vie) avant de prendre des positions sans fondement scientifique prouvé notamment si l’emballage est recyclé ?

L’emballage plastique et on l’a vu lors de la crise de la Covid permet de protéger son contenu contre notamment les risques de contamination microbienne, il permet d’assurer la traçabilité, de donner des informations capitales au consommateur comme la DLC, il permet de maintenir plus longtemps les caractéristiques organoleptiques d’un produit notamment sous SIQO, il permet de réduire le gaspillage des denrées alimentaires, il est généralement beaucoup moins cher que les alternatives quand elles existent. Les emballages en PET ou PP est 100 % recyclable. Pourquoi réduire les exemptions, leur élargissement est nécessaire notamment pour tous les emballages recyclables !