Projet de décret relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique

La liste d’exemptions proposée ici reste perfectible. Il est étonnant d’y voir les champignons et les endives, alors que ces fruits et légumes sont déjà largement vendus en vrac. Les choux de Bruxelles et les pommes de terre primeur sont vendus en vrac dans des proportions semblables et ne sont pas exemptés : pourquoi alors donner une dérogation aux champignons et aux endives ?

De même, le délai d’écoulement des stocks ne paraît pas approprié. Les fruits et légumes en question n’ont pas encore été produits ni emballés. Ce délai jusqu’à la fin d’année 2023 augmente la durée d’autorisation de vente sous plastique pour plusieurs produits, ce qui est totalement contre-productif.

Il est urgent d’agir pour notre planète et les générations futures, revenir à une production locale qui ne nécessite pas d’emballer les produits dans du plastique pour leur faire traverser la planète dans des avions ou des conteneurs. Et nous occuper de la question de l’artificialisation des sols pour pouvoir continuer à produire sur nos terres, des produits de QUALITÉ !!! Produisons moins, produisons mieux, achetons moins, achetons mieux, consommons moins, consommons mieux !! sans plastique !

Encore une loi de plus pour faire disparaitre la production française qui baisse beaucoup les chiffres sont importants un légume sur deux est importé bravo aux fonctionnaires qui détruisent la production un règlement européen suffit

Bonjour je suis inquiet par la loi Agec car certains légumes l utilisation de film favorise la conservation du légume comme le brocoli et du coup moins de gaspillage alimentaire je pense que c’est très important en ce moment

Alors que nos rues sont de plus en plus encombrées de détritus en tout genre, il est temps d’interdire totalement les emballages plastifiés autour des fruits et légumes. Dans ma région, d’innombrables plastics jonchent les trottoirs et les rigoles après la fermeture des marchés. Le vent les entraînent partout et rend le nettoyage des services d’entretien difficile. Il en rest toujours qui finissent dans la nature et, à terme, dans les océans qui étouffent et sont responsables de la mort de tout un écosystème. Merci prendre en compte cet impact assassin.

Nous sommes conscients de la nécessité de réduire l’utilisation des plastiques il n’empêche que la filière fruits et légumes frais est l’une qui en utilise le moins, deplus se sont des plastiques qui sont très techniques ils protèges non seulement les fruits et légumes mais permettent aussi une meilleure conservation de ces derniers donc réduisent le gaspillages alimentaires. Par ailleurs les filières cartons ou dérivés ne sont pas en capacité à l’heure actuelle de répondre à nos demandes. Nous pouvons nous poser aussi la question de leur impact environnemental . Le bois produit en Europe part en Chine, pour revenir en Europe en Italie et Hollande principalement pour être transformé et enfin revenir en France ! Nous aurions du examiner la possibilité de mettre en place nationalement des filières de recyclages et collectes plastiques nationales à l’instar de l’Allemagne (collecte plastique dans les magasins incitatives avec bons achats ou numéraires ) . Mais aussi voir si nous avions la capacité de produire nos propres substituts aux plastiques. Enfin à l’heure où nos dirigeants nous expliquent que le cout de l’énergie électrique doit continué a être calqué sur le mode de calcul européen qui désavantage les entreprises et les citoyens français, d’un autre coté nous n’appliquons par strictement la loi européenne ! C’est créer une distorsion de concurrence entre nos agriculteurs et metteurs en marchés et leurs voisins européens . Arrêtons donc les surtranspositions et si les directives européennes doivent être strictement appliquées en matière d’énergie alors qu’il en soit de même sur la loi plastiques ou AGEC . Ces surtranspositions sont un frein à la compétitivité des entreprises françaises et un frein à nos exportations . Sans parler du fait que nous avons observer une baisse de 30% des ventes de fruits et légumes vendus en emballages cartons, non seulement du au surcout emballage mais aussi à la non visibilité du produit ! Rappelons à ce sujet que la consommation de Fruits et Légumes est un enjeux de santé publique afin de lutter contre l’obésité ou le diabète notamment. Nos voisins Allemands, si souvent montrés en exemple, nos sont pas moins vertueux que nous , ils sont simplement plus pragmatiques. Une loi existe contentant nous de l’appliqué. Travaillons à limiter le suremballage dans d’autres domaines que les fruits et légumes et mettons en place des filières de recyclages et de productions cartons sur notre territoire affin de réindustrialiser notre pays . Arrêtons de nous en prendre à nos agriculteurs et à notre filière fruits et légumes , nous ne produisons plus que 50% de notre consommation, c’est là la bonne question à se poser et pas de savoir si nous devons surtransposer une loi européenne ! Il faut savoir arrêter la course à l’échalote.

Bonjour

oui en effet je suis pour la réduction de la matière plastique en générale .

Cependant quelles sont les alternatives ? il faut trouver la matière qui pourra permettre :
1 de conserver le produit
2 de rendre visible le produit dans son emballage
3 de correspondre à l’outil industriel du producteur ou fabricant
4 de prouver qu il est + écologique et économique que le plastique recyclable.

le conditionnement dans les fruits et légumes a aidé les jeunes à consommer des fruits et légumes.
mettre à disposition que du vrac va faire chuter les ventes , et malheureusement ne va pas aider les jeunes consommateurs à manger sainement .
certains fruits et légumes peuvent êtres commercialisés sans plastique d’autres pas notamment le radis sachet , qui est pour moi un antigaspi, et une réelle innovation.
cela correspond tout à fait au mode de consommation snacking du moment , il y a surement d’autres exemples.

Je suis pour l’arrêt de l’utilisation du plastique pour emballer les fruits et légumes ! Comme exemple, je trouve Ridicule de voir un concombre emballer individuellement dans sa fine couche de plastique, quel est l’intérêt ? ! À mon sens ce n’est pas utile, nous créons un déchet de plus et je pense qu’il y en a déjà assez sur cette planète !

Le radis commercialisé en sachet permet de vendre le produit en conservant ses qualités de croquant, offre une meilleure visibilité du produit, de limiter les litiges liés à l’évolution sanitaires des feuilles fragiles (qui ne sont pas ou très très peu utilisées par le consommateur) et permet de globaliser les déchets en production (racines et feuillage). Le passage avec un emballage papier fait chuter les ventes voire perdre les marchés chez certaines enseignes. Je ne peux imaginer un marché sans ce légume…

Attention, supprimer le plastique sur des produits fragiles comme le brocoli ou la pomme de terre primeur vont entrainer une augmentation de la casse en magasin et donc de gaspillage alimentaire !
A long terme, cela pourrait même mettre en péril certaines filières et les producteurs.

Un brocoli vendu en vrac ne se conserve que 2 jours VS au moins 5 jours en emballage plastique. Le plastique n’est pas utilisé par plaisir mais bien parce qu’il a une utilité pour certains produits !

Bonjour

RADIS prêt à croquer sachet plastique :
Depuis la mise en place du sachet en kraft à la place du sachet plastique pour les radis prêt à croquer, nous constatons que les radis se conservent moins bien et moins longtemps. La durée de vie des radis dans le sachet Kraft est réduite de 3 jours en moyenne. Nous n’avons pas d’autres alternatives d’emballage à ce jour car c’est le seul emballage validé "loi Agec". De plus, seul un fournisseur est en capacité à livrer cet emballage sur le marché français. Cet emballage à un surcoût important pour l’entreprise (plusieurs centaines de milliers d’euros par an) et génère également beaucoup plus de déchet (+30%) que le plastique.
Autre conséquence, les consommateurs ne voient plus les radis dans le sachet et ne peuvent plus vérifier leur état de fraicheur : ils se détournent du produit : les ventes se sont écroulées (-40% en moyenne).
En résumé, sur les plans économique, écologique comme sur celui de la conservation du produit, cet emballage n’est pas la solution appropriée.

RADIS vendus en bottes
Le projet de décret n°2 remet le dispositif d’attache dans les interdictions. Là aussi, pas de solution alternative fiable trouvée. Nous avions obtenu une dérogation sans date limite de la part de Julien de NORMANDIE lors du décret n°1. Nous souhaiterions que cela soit de nouveau le cas dans le décret n°2 pour pouvoir continuer de vendre des radis bottes sous leur forme la plus simple.

Le collectif des producteurs de radis que je représente vous sollicite pour que ce légume soit mis dans la catégorie des légumes bénéficiant d’une dérogation sans date définie.

Merci pour l’attention que vous voudrez bien porter à nos demandes pour que la filière radis puisse survivre

Johan BARATEAU - Directeur Commercial NANTIAL

Je suis d’accord pour qu’il n’y est plus de plastique qui entoure / emballe les fruits et légumes car c’est une aberration

Les fruits et légumes ont une peau qui leur permet déjà de se protéger. Ainsi, le plastique ne leur ai pas utile. Et à la planète non plus. Vue qu’il n’est pas recyclé à 100%, qui n’est une solution non plus vue que le recyclage pollue et n’est pas fait en France.

Si le fait d’enlever emballage génère plus de casse en magasin, alors la loi se trompe de cible. Pour le brocoli, produit fragile et évoluant rapidement à l’air et a température ambiante, le film plastique le protège. Il faut inclure ce produit dans la liste des dérogation pour nous permettre de continuer à consommer des produits frais.

Producteur de radis, nous alertons sur les limites de conservation et de commercialisation de nos légumes. En effet, pour le radis, elles sont de l’ordre de 24h (cf tableau de sensibilité du CTIFL). Or, nous constatons que le radis ne fait pas partie des cas d’exemption prévus par le projet de décret, contrairement à d’autres légumes. Aussi, ce projet ne semble pas prendre en compte la sensibilité de tous les légumes de façon objective. Nous demandons donc que les radis équeutés soient réintégrés dans la liste d’exemption conformément au tableau de sensibilité établi par le CTIFL. De plus, les alternatives au plastique existantes et disponibles aujourd’hui (sachet en papier kraft avec fenêtre en cellulose, par exemple) ne satisfont pas, que ce soit en termes de qualité et de conservation du produit (accélération de la dégradation), ou en termes de visibilité du produit par le client (entrainant une chute des ventes). S’agissant des liens d’attache, visés également par le projet de décret, nous sommes aujourd’hui dans l’incapacité technique de former nos bottes d’une manière satisfaisante, autrement qu’avec des élastiques, constitués à 80% de caoutchouc naturel. Par conséquent, nous demandons donc que les liens d’attache permettant la commercialisation des légumes en botte soient réintégrés dans la liste d’exemption des conditionnements. Nous demandons que l’usage des plastiques recyclables soient intégrés dans la liste d’exemption. Nous demandons la mise en place d’un AAP pour trouver une solution française de substitution efficace à l’emballage plastique qui n’existe pas à l’heure actuelle. A tout cela s’ajoute un surcoût de conditionnement pour les producteurs. C’est bien simple, « l’emballage coûte plus cher que le radis », ce qui à terme, viendra pénaliser les consommateurs finaux. Exploitation HVE (Haute Valeur Environnementale), engagée dans la protection et la préservation de l’environnement, l’objectif de l’ensemble de nos demandes est de trouver une solution pérenne qui pourra satisfaire l’ensemble des parties : producteurs, consommateurs et citoyens.

Aucune étude d’impact n’a été faite sur ce sujet ni avant que la loi AGEC ne soit votée, ni avant que le 1er décret annulé par le Conseil d’Etat ne soit pris, ni avant le lancement de la consultation publique de ce nouveau projet de décret ! Le CNA avait recommandé en son temps que de telles études soient menées à bien. Ne peut-on pas commencer par le commencement et faire les études d’impact nécessaires (analyse de cycle de vie) avant de prendre des positions sans fondement scientifique prouvé notamment si l’emballage est recyclé ?

J’ai observé une dégradation de la liste de fruits et de légumes qui doivent être vendus sans conditionnement composé en partie ou pour tou en plastique. Pourquoi est-on revenu sur le cas des champignons et des endives ?

La liste d’exemptions proposée ici reste perfectible. Il est étonnant d’y voir les champignons et les endives, alors que ces fruits et légumes sont déjà largement vendus en vrac : pourquoi alors donner une dérogation aux champignons et aux endives ?

Chez le primeur où tout autre enseigne, une grosse majorité des produits sont vendu en vrac et restent totalement en bon état ! On produit et mange déjà assez de plastiques dans notre quotidien, l’équivalent d’une carte bleu par semaine par personne !

De même, parler de délai d’écoulement des stocks n’a aucun sens, déjà on peut pas conserver pendant un an des fruits et légumes dans un emballage en plastique, ils vont pourrir !
Ces fruits et légumes en question n’ont donc pas encore été produits ni emballés. Ce délai jusqu’à la fin d’année 2023 augmente la durée d’autorisation de vente sous plastique pour le plaisir de l’industrie du plastique !

Je souhaite un délai de dérogation plus court pour l’écoulement des stocks (prévu : 1 an) Je conteste l’utilité d’une dérogation pour les produits faciles à vendre en vrac (champignons, endives) Je conteste l’utilité de la dérogation pour les produits difficile à vendre en vrac, mais qui peuvent être protégés sans plastique (par ex : fraises, framboises etc.) Les professionnels qui ont fait l’effort de s’être déjà adaptés à la loi sont défavorisés par ces délais et exemptions. Il est urgent de limiter le plastique, il est possible d’agir maintenant !

Concernant l’article 1, la liste d’exemptions comporte des fruits et légumes que je trouve sans emballage plastique depuis des années, que ce soit directement chez le producteur, auprès de revendeurs sur le marché ou en magasin, les produits de ces deux derniers n’étant pas forcément locaux :
- en vrac, présentés dans des cagettes en bois : mâche, jeunes pousses, fruits mûrs à point, physalis, endives, champignons, petites carottes, épinards ;
- en paniers en bois, présentés eux-mêmes dans des cagettes en bois : fraises ;
- en bouquets, avec juste un élastique : herbes aromatiques.

Si de nombreux professionnels peuvent déjà le faire, pourquoi pas tous ?

De plus, une telle présentation permet de :
- mieux choisir ses produits (difficile de juger de l’état au milieu d’un lot),
- prendre la juste quantité nécessaire, évitant ainsi du gaspillage alimentaire.

Je vous suggère donc de retirer de la liste d’exemptions les fruits et légumes que j’ai cités précédemment.

Concernant l’article 2, j’apprécie que le délai ait été avancé pour six fruits et légumes mais je ne comprends pas qu’il ait été allongé pour onze autres dont la durée de conservation est de quelques jours.

Cela signifie-t-il que l’industrie des emballages plastique a un stock de plus de six mois alors que le temps nécessaire à la fabrication de ceux-ci est court ? Ou est-ce en réalité le délai supplémentaire dont a besoin cette industrie pour trouver de nouveaux débouchés ? Dans ce cas, il serait utile de lui rappeler qu’une majorité de citoyen.ne.s souhaitent une sortie du plastique : un report est donc contre-productif.

Je vous suggère ainsi de maintenir le délai initial du 30 juin 2023 pour ces onze fruits et légumes.

Il n’y a aucune raison valable de prolonger la vente de fruits et légumes sous plastique. Quels qu’ils soient.

L’existence même d’une telle vente est une aberration.

Soyez plus ambitieux ! Il est étonnant de voir les champignons et les endives exemptés, alors que ces fruits et légumes sont déjà largement vendus en vrac. Si l’emballage est nécessaire, cela doit être justifié et l’emballage peut être en carton et/ou papier, afin d’être recyclé. De même, le délai d’écoulement des stocks ne paraît pas approprié. Les fruits et légumes en question n’ont pas encore été produits ni emballés. Ce délai jusqu’à la fin d’année 2023 augmente la durée d’autorisation de vente sous plastique pour plusieurs produits, ce qui est totalement contre-productif. Soyez clairs sur les objectifs du décret en l’intitulant "interdiction de conditionnement…"