Projet de décret relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique

Consultation du 15/12/2022 au 12/01/2023 - 1457 contributions

Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Le projet de texte peut être consulté sur le site internet du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Des observations peuvent être communiquées via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 15 décembre 2022 au 12 janvier 2023.


Contexte et objectifs :

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 (loi AGEC) prévoit que les commerces de détail soient tenus, depuis le 1er janvier 2022, de présenter à la vente les fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement plastique (article 77 de la loi). La loi précise également que cette obligation n’est pas applicable aux fruits et légumes conditionnés par lots de 1,5 kilogramme ou plus, ainsi qu’aux fruits et légumes présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac dont la liste est fixée par décret.

Afin d’accompagner les industriels dans la mise en œuvre de cette interdiction, le gouvernement avait adopté un décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021 qui prévoyait une entrée en vigueur progressive entre 2022 et 2026 de ces interdictions pour les fruits et légumes les plus fragiles.

Malgré une large concertation au sein du Conseil National de l’Alimentation qui avait permis d’établir cette liste progressive, un contentieux a été ouvert par certains acteurs.

Le Conseil d’Etat saisi par ce contentieux a annulé ce décret 1. Le Conseil d’Etat a en effet estimé que la loi ne permettait pas au décret d’adopter une trajectoire progressive d’interdiction d’emballage plastique des fruits et légumes, et que la liste d’exemption du décret incluait à tort des fruits et légumes ne présentant pas de risque détérioration lors de leur vente en vrac.

En conséquence, le gouvernement relance la publication d’un nouveau décret pour maintenir l’interdiction d’emballage plastique de fruits et légumes du quotidien pouvant être vendus en vrac sans enjeu de fragilité. Ce projet de décret, proposé à la consultation du public, prévoit des exemptions pour les produits les plus fragiles comme le précise la loi.

Conformément à la décision du Conseil d’Etat, la liste des fruits et légumes exemptés est plus restreinte que celle du décret annulé.

Le Gouvernement réaffirme ainsi l’ambition de la loi AGEC de supprimer un maximum de plastique inutile du quotidien des français mais en restant attentif à l’accompagnement des acteurs économiques afin que des solutions puissent être trouvées.

***

Son article 1er précise les termes de la loi, notamment les notions de fruits et légumes transformés et de matière plastique.

Il précise également la liste des fruits et légumes présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac et qui bénéficient, à ce titre, d’une dérogation à l’obligation d’exposer à la vente les fruits et légumes sans emballage plastique.

L’article 2 prévoit, pour certains fruits et légumes, des modalités d’écoulement des stocks d’emballages mis sur le marché pour la seule année 2023.

Ainsi, ce projet de décret conduit à ce que soient notamment concernés par l’obligation de présentation à la vente sans conditionnement plastique les fruits et légumes suivants :

- les abricots - les mangues - la salade - les courges - les poivrons
- les ananas - les melons - les asperges - les courgettes - les pommes de terre primeur
- les bananes - les nectarines - les aubergines - les haricots verts - les pommes de terre
- les cerises - les oranges - les brocolis - les légumes racines - les radis
- les citrons - les pamplemousses - les carottes primeur - les navets primeurs - les tomates à côtes
- les clémentines - les pêches - les carottes - les navets - les tomates allongées relevant du segment Cœur
- les fruits de la passion - les poires - les choux de Bruxelles - les oignons primeurs - les tomates cerises ou cocktail (variétés miniatures)
- les kakis - les pommes - les choux fleurs - les oignons - les tomates rondes
- les kiwis - les prunes - les choux - les panais - les topinambours
- les mandarines - les raisins - les concombres les poireaux
Notes et références

1. Décisions n° 458440, 459332, 459387, 459398 du 9 décembre 2022.

projet de decret fruits et legumes consultation du public (pdf - 91.1 kio)

Partager la page

Commentaires

  •  Trop peu ambitieux, le 10 janvier 2023 à 11h27
    La liste d’exemptions proposée ici reste perfectible. Il est étonnant d’y voir les champignons et les endives, alors que ces fruits et légumes sont déjà largement vendus en vrac. Les choux de Bruxelles et les pommes de terre primeur sont vendus en vrac dans des proportions semblables et ne sont pas exemptés : pourquoi alors donner une dérogation aux champignons et aux endives ? De même, le délai d’écoulement des stocks ne paraît pas approprié. Les fruits et légumes en question n’ont pas encore été produits ni emballés. Ce délai jusqu’à la fin d’année 2023 augmente la durée d’autorisation de vente sous plastique pour plusieurs produits, ce qui est totalement contre-productif.
  •  Sans titre, le 10 janvier 2023 à 11h26
    J’achète l’intégralité de mes fruits et légumes, quels qu’ils soient et quel que soit le point de vente, sans aucun conditionnement, a fortiori en plastique, et je n’en comprends pas la nécessité. C’est selon moi l’exemple typique d’un emballage inutile.
  •  Un décret laissant de nombreux produits dans de réelles impasses !, le 10 janvier 2023 à 11h20
    Si le projet de décret semble désormais respecter l’esprit de la loi avec une liste de fruits et légumes exemptés, il est aussi plus clair que son prédécesseur en matière de délais, mais il subsiste de réelles impasses : • Les produits de la liste II présentent des risques de détérioration en vrac et malgré des investigations, aucune solution n’est en vue en matière de solutions de conditionnement alternatif. Afin de respecter l’art 77 de la loi AGEC, ils doivent être exemptés. • Il n’a pas été tenu compte des impossibilités constatées depuis deux années, malgré les efforts de recherche et développement souvent infructueux dans la recherche de solutions alternatives au plastique. Ainsi, pour le radis, préparé en sachets, le conditionnement en sachet papier avec fenêtre cellulose, bien que paraissant prometteur, outre le fait d’être cinq fois plus couteux, génère une déshydratation rapide de ce légume et de fortes réductions de son achat. Il en est de même pour les mini-légumes, et légumes anciens qui doivent rejoindre la liste des exemptés. • Les définitions de conditionnement sont demeurées identiques à celles du précédent décret alors que des aménagements avaient dû être apportés à posteriori notamment pour les attaches permettant la valorisation des légumes en bottes. On retrouve le radis qui, du fait exclu pour l’ensemble de ses modes de conditionnement, n’est plus commercialisable en France (sauf à l’unité). Il en est de même de tous les légumes bottes. • Ce nouveau projet de décret ne prend pas en compte les travaux engagés au niveau communautaire autour du projet de règlement européen sur ce même sujet. Une harmonisation européenne présente pourtant le double avantage d’éviter les distorsions entre états membres (défavorables aux producteurs français) et un périmètre d’application européen laissant entrevoir un impact environnemental significatif. Ce règlement apportera des modifications nouvelles et différentes avec des contraintes économiques fortes pour les producteurs, TPE, PME de la filière une nouvelle fois soumis à des injonctions contradictoires. La transition vers le vrac ou vers des conditionnements alternatifs est fortement engagée pour l’ensemble des fruits et légumes lorsque c’est techniquement possible - les consommateurs ont pu le constater, notamment sur les espèces majeures qui constituent le gros du marché des fruits et légumes. Les produits pour lesquels, il demeure des difficultés techniques représentent des volumes moindres, des chiffres d’affaires moindres et une capacité de R&D et de financement de voies alternatives également moindre. Il conviendrait de leur accorder l’exemption. Nous devons considérer que le processus de transition est fortement engagé pour les fruits et légumes et pour tous les citoyens qui ont la volonté de réduction du plastique : l’efficacité exige désormais de se concentrer sur d’autres usages ou beaucoup plus reste à faire….
  •  Est-ce encore à l’agriculture de payer ?, le 10 janvier 2023 à 10h56
    La profession est prête à faire des efforts, mais pour cela trouvons des solutions de remplacements des emballages existants. La tendance sera à la consommation de plus de végétal, trouvons les matériaux qui permettront aux consommateurs de mieux déguster et conserver les fruits et légumes pour ne pas les décevoir. De plus il plus facile d’imposer cela à une profession qui n’est pas suffisamment soudée et représentée, plutôt qu’a de grosses entreprises agroalimentaires (ou non d’ailleurs) qui génèrent beaucoup plus de déchets, mais qui ont les moyens de se payer des lobbyistes pour se défendre. Le jour où l’on aura dégouté les producteurs de fruits et légumes Français de leurs métiers, et qu’ils disparaîtront, le consommateur sera bien obligé d’acheter des produits venus d’ailleurs qui eux seront suremballés à outrance. Est-ce cela que nous voulons ?
  •  Est-ce encore à l’agriculture de payer ?, le 10 janvier 2023 à 10h55
    La profession est prête à faire des efforts, mais pour cela trouvons des solutions de remplacements des emballages existants. La tendance sera à la consommation de plus de végétal, trouvons les matériaux qui permettront aux consommateurs de mieux déguster et conserver les fruits et légumes pour ne pas les décevoir. De plus il plus facile d’imposer cela à une profession qui n’est pas suffisamment soudée et représentée, plutôt qu’a de grosses entreprises agroalimentaires (ou non d’ailleurs) qui génèrent beaucoup plus de déchets, mais qui ont les moyens de se payer des lobbyistes pour se défendre. Le jour où l’on aura dégouté les producteurs de fruits et légumes Français de leurs métiers, et qu’ils disparaîtront, le consommateur sera bien obligé d’acheter des produits venus d’ailleurs qui eux seront suremballés à outrance. Est cela que nous voulons ?
  •  Aller plus loin. , le 10 janvier 2023 à 10h32

    La liste d’exemptions proposée est loin d’être aboutie. Et sans doute fait par quelqu’un qui ne va jamais faire ses courses en grande surface ou chez le primeur. Les kiwis, les champignons, les endives et. autant de fruits et légumes déjà largement vendus en vrac. Ayant moi même travaillé pour la grande distribution, je peux vous assurer que l’excuse de la difficulté de vente en vrac est un LEUR. Seule la durée de conservation pour l’écoulement des stocks concernent les intéressés.

    A ce sujet, le délai d’écoulement des stocks ne paraît pas approprié non plus. Les fruits et légumes en question n’ont pas encore été produits ni emballés. Ce délai jusqu’à la fin d’année 2023 augmente la durée d’autorisation de vente sous plastique pour plusieurs produits, ce qui est totalement contre-productif.

    Encore une loi prévue pour le moment pour ajuster la réalité à la marge plutôt que de proposer une nouvelle approche. C’est dommage. Les consommateurs préfèrent tous les formats en vrac qui permettent en plus de mieux calibrer notre consommation et éviter les pertes.

  •  Ni gaspillage ni emballage, le 10 janvier 2023 à 10h01
    L’utilisation de plastique à usage unique pour les fruits et légumes doit tout simplement cesser. Nous ne vivons plus dans un monde où nous devons prendre à la légère la sobriété. L’idée que l’emballage réduit l’empreinte écologique en évitant le gaspillage, si elle a un jour été juste, a vécu. Nous ne devons plus nous permettre de penser que traiter nos resources alimentaires comme des choses dont nous n’avons pas à nous soucier est possible. Dès aujourd’hui pour les fruits et légumes, c’est ni gaspillage, ni emballage. C’est à nous de repenser nos circuits de distribution. Pas de trouver des légitimations à l’utilisation d’emballages qui n’ont pas lieu d’être !
  •  Liste d’exemptions injustifiee, le 10 janvier 2023 à 09h45
    La liste d’exemptions proposée ici reste perfectible. Il est étonnant d’y voir les champignons et les endives, alors que ces fruits et légumes sont déjà largement vendus en vrac. Les choux de Bruxelles et les pommes de terre primeur sont vendus en vrac dans des proportions semblables et ne sont pas exemptés : pourquoi alors donner une dérogation aux champignons et aux endives ? De meme, les epinards et les petites carottes sont aussi vendus en vrac sans souci. De même, le délai d’écoulement des stocks ne paraît pas approprié. Les fruits et légumes en question n’ont pas encore été produits ni emballés. Ce délai jusqu’à la fin d’année 2023 augmente la durée d’autorisation de vente sous plastique pour plusieurs produits, ce qui est totalement contre-productif.
  •  Un projet de décret perfectible, le 10 janvier 2023 à 08h50
    Il est plus qu’urgent de légiférer et de réduire le sur-emballage. Je passe de nombreux week-end à ramasser les déchets et j’ai vécu en Polynésie française où j’ai pu concrètement voir les dégâts que provoque le plastique sur la biodiversité. Le meilleur déchet est celui que l’on ne crée pas et sans une réelle volonté politique, nous allons droit dans le mur. En 2050, il y aura plus de plastique que de poissons dans l’océan. On peut donc s’interroger sur le fait que les fruits et légumes soient toujours emballés. Les endives, les champignons peuvent s’acheter sans être conditionnés. Il faut valoriser le vrac et les sacs réutilisables. Éduquer et préserver sont des devoirs de nos politiques et malgré toute la bonne volonté de citoyens engagés, nous ne faisons pas le poids face à l’urgence climatique. Je compte sur vous pour retirer de la liste les champions et les endives et pour rendre effective ce décret sans rallonger ses conditions d’application. Nous n’avons plus le temps d’attendre. Merci de prendre en compte l’avis des citoyens. Nous comptons sur vous pour préserver notre environnement et faire évoluer les mentalités.
  •  Non à la prolifération du plastique sur les aliments , le 10 janvier 2023 à 08h33
    Non à la prolifération du plastique sur les fruits et légumes a la vente.
  •  Participation à la consultation Projet de décret relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique, le 10 janvier 2023 à 08h26

    La liste d’exemptions proposée ici reste perfectible. Il est étonnant d’y voir les champignons et les endives, alors que ces fruits et légumes sont déjà largement vendus en vrac. Les choux de Bruxelles et les pommes de terre primeur sont vendus en vrac dans des proportions semblables et ne sont pas exemptés : pourquoi alors donner une dérogation aux champignons et aux endives ?

    De même, le délai d’écoulement des stocks ne paraît pas approprié. Les fruits et légumes en question n’ont pas encore été produits ni emballés. Ce délai jusqu’à la fin d’année 2023 augmente la durée d’autorisation de vente sous plastique pour plusieurs produits, ce qui est totalement contre-productif.

  •  Commentaires sur la liste d’exemptions, le 10 janvier 2023 à 06h07
    La liste d’exemptions proposée pourrait être améliorée. Pourquoi les champignons et les endives sont-ils présents dans cette liste, alors qu’ils sont déjà largement vendus en vrac ? Les choux de Bruxelles et les pommes de terre primeur sont également déjà vendus en vrac dans des proportions semblables et ne sont pas exemptés : pourquoi alors donner une dérogation aux champignons et aux endives ? Par ailleurs, le délai d’écoulement des stocks ne paraît pas approprié. Les fruits et légumes en question n’ont pas encore été produits/récoltés ni emballés. Ce délai jusqu’à la fin d’année 2023 augmente la durée d’autorisation de vente sous plastique pour plusieurs produits, ce qui est totalement contre-productif.
  •  Le projet devrait être plus ambitieux, le 10 janvier 2023 à 00h05
    Madame, Monsieur, En tant que citoyen consommateur de fruits et légumes, je regrette que la liste et que les délais d’application ne soient pas plus ambitieux. Ayant pour habitude d’acheter l’intégralité de mes fruits et légumes sans emballage plastique, je me désole de voir qu’il existe encore aujourd’hui, dans un contexte d’urgence environnementale sans précédent, des produits maraichers emballé. C’est un contresens, l’emballage demande plus de calorie à sa production que son contenu n’en apporte au consommateur… Il semble déraisonné d’autoriser par exemple le plastique pour emballer les endives et les champignons. Et il est absolument impensable d’attendre encore un an avant de mettre ce décret en application. En vous remerciant par avance pour la prise en compte de nos avis et pour l’ambition que vous saurez apporter à ce décret et aux suivants.
  •  Emballages plastiques complètement évitables, le 9 janvier 2023 à 23h42
    En tant que grande consommatrice de fruits et légumes, mère de famille nombreuse, et coopératrice du supermarché participatif et collaboratif, la Louve, je peux témoigner que je n’achète aucun fruit ni légume emballé, encore moins dans du plastique, et cela sans perte. (Ni la Louve, ni dans les AMAP, ni sur les marchés). Je m’occupe régulièrement du réassort de ce rayon pendant mon service, je fais mes courses toutes les semaines et ne peux que constater que la vente en vrac ne pose aucun problème. La conservation est meilleure sans emballage, elle implique certes que l’on y prête plus d’attention en les manipulant (= éviter de les mettre au fond du caddy), ce qui en améliore encore la conservation. En particulier pour les endives et les champignons, qui sont présentés dans leurs cageots comme tous les autres légumes. Si les fruits rouges sont certes plus fragiles, des solutions sans plastique existent déjà. Vue l’urgence à sortir du plastique, à économiser nos ressources, à moins polluer, la longue liste d’exemptions et de délais ne me semble pas justifiée.
  •  Emballages plastiques complètement évitables, le 9 janvier 2023 à 23h35
    En tant que grande consommatrice de fruits et légumes, mère de famille nombreuse, et coopératrice du supermarché participatif et collaboratif, la Louve, je peux témoigner que je n’achète aucun fruit ni légume emballé, encore moins dans du plastique, et cela sans perte. Je m’occupe régulièrement du réassort de ce rayon pendant mon service, je fais mes courses toutes les semaines et ne peux que constater que la vente en vrac ne pose aucun problème. La conservation est meilleure sans emballage, elle implique certes que l’on y prête plus d’attention en les manipulant (= éviter de les mettre au fond du caddy), ce qui en améliore encore la conservation. En particulier pour les endives et les champignons, qui sont présentés dans leurs cageots comme tous les autres légumes. Si les fruits rouges sont certes plus fragiles, des solutions sans plastique existent déjà.
  •  Sans titre, le 9 janvier 2023 à 21h31
    Les pouvoirs publics doivent prendre des décisions fortes, et celle là est dérisoire face aux besoins urgents. Plus de plastiques à usage unique, point final, pas de dérogations, pas de lobbying, des solutions durables existent toujours.
  •  Avis, le 9 janvier 2023 à 21h21
    Madame, Monsieur, ce décret est parfaitement décalé au regard de l’urgence environnementale, des attentes des citoyens et des consommateurs. Les exceptions introduites n’ont aucune justification, puisque les fruits et légumes concernés peuvent très bien etre commercialisés en vrac, comme c’est déjà le cas sur les marchés par exemple enfin , permettre un écoulement des stocks de plastiques revient à autoriser la vente d’un produit interdit et reconnu toxique par la réglementation, ce qui est pour le moins surprenant très cordialement,
  •  Madame , le 9 janvier 2023 à 21h00
    Bonjour, Il existe de nombreux modèles de contenants souples ou rigides, hors plastique (le destructeur planétaire, des écosystèmes) dans la mesure où des millions d’êtres se moquent de tout !!!) Ou chacun devra venir avec ses contenants, comme cela se fait en boutique bio, pour les volontaires !! Il est Terra urgent d’en finir avec la propagation industrielle légalisée de tous matériaux alimentaires toxiques pour la Terre et L’homme pour des raisons pratiques et économiques !! Des efforts importants que tout le monde doit faire pour sauver, la dégradation massives de la santé et des écosystèmes vitaux pour notre survie !!! Il y a 12 ans environs j’ai vu de mes yeux à plusieurs reprises, les Tunisiens adultes et enfants, jeter des sacs plastiques, des bouteilles boissons vides en verre en mer !!!! Il considère la mer comme rien du tout, de l’eau seulement….^^ Absence gravisimme d’éducation. … et de conscience des choses. Immense merci pour vos décisions de sauvegarde extrêmements urgentes et très attendues pour stopper la propagation destructrice du plastique !!! Mes sincères salutations et dévouement à toute l’équipe en responsabilité. Cordialement. Mme sche
  •  Aller plus loin sur les légumes en vrac, le 9 janvier 2023 à 20h22
    Ce décret va dans le bon sens, malgré les tentatives de freinage de l’industrie plastique. Néanmoins, il y a plusieurs points d’amélioration :
    - si certaines fruits sont difficilement vendus en vrac (baies, fleurs, feuilles), le décret pourrait tout de même interdire les emballages plastiques, car le carton devient de plus en plus utilisé.
    - la définition de fruit mûr à point semble bancale : inclue-t-elle les bananes importées en avion et emballées sous 3 couches de plastique ? On en parle souvent pour les pêches, pour lesquelles le vrac a pourtant toujours été la norme : il est étonnant de faire cette exception
    - certaines exceptions sont injustifiées : champignons, petites carottes, endives, qui sont généralement vendues en vrac
    - les délais d’écoulement des stocks sont disproportionnés : la loi AGEC date de 2021 et était très claire sur la fin des emballages plastiques pour fruits et légumes. Les professionnels devraient s’y être préparé depuis longtemps, d’autant que le décret initial a été publié bien en avance. Le délai devrait être ramené au 1er juillet 2023.
  •  STOP aux fruits et légumes emballés, le 9 janvier 2023 à 20h16

    Bonjour,

    Tous les fruits et légumes peuvent être proposés à la vente sans emballages de quelque sorte (certains d’entre eux ont même leur "protection naturelle").
    Je suis donc favorable à l’interdiction de telles pratiques et favorable à ce qu’il n’y ai aucune exception. Les exceptions amènent, en effet, de l’incompréhension et de la confusion auprès des consommateurs.

Haut de page