Projet de décret relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique

Consultation du 15/12/2022 au 12/01/2023 - 1457 contributions

Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Le projet de texte peut être consulté sur le site internet du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Des observations peuvent être communiquées via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 15 décembre 2022 au 12 janvier 2023.


Contexte et objectifs :

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 (loi AGEC) prévoit que les commerces de détail soient tenus, depuis le 1er janvier 2022, de présenter à la vente les fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement plastique (article 77 de la loi). La loi précise également que cette obligation n’est pas applicable aux fruits et légumes conditionnés par lots de 1,5 kilogramme ou plus, ainsi qu’aux fruits et légumes présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac dont la liste est fixée par décret.

Afin d’accompagner les industriels dans la mise en œuvre de cette interdiction, le gouvernement avait adopté un décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021 qui prévoyait une entrée en vigueur progressive entre 2022 et 2026 de ces interdictions pour les fruits et légumes les plus fragiles.

Malgré une large concertation au sein du Conseil National de l’Alimentation qui avait permis d’établir cette liste progressive, un contentieux a été ouvert par certains acteurs.

Le Conseil d’Etat saisi par ce contentieux a annulé ce décret 1. Le Conseil d’Etat a en effet estimé que la loi ne permettait pas au décret d’adopter une trajectoire progressive d’interdiction d’emballage plastique des fruits et légumes, et que la liste d’exemption du décret incluait à tort des fruits et légumes ne présentant pas de risque détérioration lors de leur vente en vrac.

En conséquence, le gouvernement relance la publication d’un nouveau décret pour maintenir l’interdiction d’emballage plastique de fruits et légumes du quotidien pouvant être vendus en vrac sans enjeu de fragilité. Ce projet de décret, proposé à la consultation du public, prévoit des exemptions pour les produits les plus fragiles comme le précise la loi.

Conformément à la décision du Conseil d’Etat, la liste des fruits et légumes exemptés est plus restreinte que celle du décret annulé.

Le Gouvernement réaffirme ainsi l’ambition de la loi AGEC de supprimer un maximum de plastique inutile du quotidien des français mais en restant attentif à l’accompagnement des acteurs économiques afin que des solutions puissent être trouvées.

***

Son article 1er précise les termes de la loi, notamment les notions de fruits et légumes transformés et de matière plastique.

Il précise également la liste des fruits et légumes présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac et qui bénéficient, à ce titre, d’une dérogation à l’obligation d’exposer à la vente les fruits et légumes sans emballage plastique.

L’article 2 prévoit, pour certains fruits et légumes, des modalités d’écoulement des stocks d’emballages mis sur le marché pour la seule année 2023.

Ainsi, ce projet de décret conduit à ce que soient notamment concernés par l’obligation de présentation à la vente sans conditionnement plastique les fruits et légumes suivants :

- les abricots - les mangues - la salade - les courges - les poivrons
- les ananas - les melons - les asperges - les courgettes - les pommes de terre primeur
- les bananes - les nectarines - les aubergines - les haricots verts - les pommes de terre
- les cerises - les oranges - les brocolis - les légumes racines - les radis
- les citrons - les pamplemousses - les carottes primeur - les navets primeurs - les tomates à côtes
- les clémentines - les pêches - les carottes - les navets - les tomates allongées relevant du segment Cœur
- les fruits de la passion - les poires - les choux de Bruxelles - les oignons primeurs - les tomates cerises ou cocktail (variétés miniatures)
- les kakis - les pommes - les choux fleurs - les oignons - les tomates rondes
- les kiwis - les prunes - les choux - les panais - les topinambours
- les mandarines - les raisins - les concombres les poireaux
Notes et références

1Décisions n° 458440, 459332, 459387, 459398 du 9 décembre 2022.

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Commentaires

  •  Nouveau projet de décret d’application de la loi anti-gaspillage , le 10 janvier 2023 à 17h39
    La liste d’exemptions de l’article 1 m’étonne : champignons, endives, petites carottes ne me semblent pas très fragiles Quant à l’article 2, il concerne bien l’écoulement des stocks d’emballages plastiques : les fruits et légumes FRAIS, eux, n’ont pas encore été produits ! Ce n’est donc qu’une façon de prolonger l’autorisation de vente sous plastique de ces produits, ce qui est complètement contre-productif.
  •  Moins de plastique s’il vous plaît !, le 10 janvier 2023 à 17h34

    Le plastique issu de pétrole a totalement imprégné notre environnement - la pluie, nos aliments, notre eau, notre corps en contiennent. Si sa toxicité est encore mal connue, nous savons que de nombreux plastics contiennent des additifs cancérigènes ou perturbateurs endocriniens qu’ils ne faudrait pas ingérer. Les ravages des plastics sur les animaux marins sont également bien documentés.
    En conséquence je vous prie d’être plus réaliste quant à la nécessité d’emballer des fruits et légumes frais dans du plastic. Pour ma part, je les achète tous en vrac sur les marchés et en magasins bio, mis à part les fruits rouges qui sont dans des barquettes en bois : pas de plastique. Nous sommes de plus en plus nombreuses et nombreux à vouloir et à réussir à faire nos courses sans emballage plastique.
    Par conséquent, il n’est pas nécessaire du tout d’emballer dans du plastique les fruits et les légumes frais.
    De plus, en comparant ce projet de décret avec celui annulé en décembre, je suis surprise de constater de nouveaux aménagements permettant de prolonger encore ces emballages inutiles. Le délai d’écoulement des stocks prévu par l’article 2 me semble particulièrement contre-productif. Nous parlons de produits frais qui ne sont donc pas encore emballés !
    Concernant la liste d’exception de l’article 1, tout d’abord je vous confirme que tout cela se vend en vrac ou en emballage de bois provenant de forêts générées de façon éthique. Ensuite, je suis surprise d’y voir les champignons et les endives, alors que ces fruits et légumes sont vendus en vrac dans des proportions semblables aux choux de Bruxelles et aux pommes de terre primeur qui ne sont pas exemptés.
    Pour finir, la mention « fruits mûrs à point » me semble trop vague. Je souhaite qu’elle soit précisée afin d’éviter que ce soit une pore ouverte pour tout mettre sous plastique.

    Je vous engage à produire un décret à la hauteur des enjeux. Limiter la pollution plastique et la consommation de pétrole est fondamental pour une planète habitable en 2050.

  •  Trouver le bon compromis, le 10 janvier 2023 à 17h24
    Sortir du plastique, ca parait une nécessité. Permettre un accès aux fruits et légumes aux Français est aussi une nécessité. Tout le monde n’achète pas ses légumes au producteur du coin ou au marché. Les trois quarts d’entre nous achètent les légumes en grandes surfaces. Pour que les magasins proposent une gamme de produits frais assez large, il leur faut un minimum de casse en magasin. Pour cela, il faut que les produits puissent rester en bon état de conservation pendant quelques jours. Sur ce point, l’approche d’exempter les produits les plus fragiles de la sortie du plastique me parait intelligente. Ce que je ne comprends pas, c’est comment la liste a été établie. Y a-t-il eu une analyse de vieillissement des produits ? Comment ont été prises en compte les spécificités au sein d’une famille produit ? (une salade Iceberg ou une batavia ne se comporte pas de manière similaire). Est-ce que ça signifie que ces produits fragiles mais non exemptés vont disparaitre des étals ou n’être présents qu’en tant que produits transformés (4eme gamme) ? L’autre point qui me gène, concerne le consommateur. Un produit fragile présenté dans un emballage sans plastique mais empêchant de voir le produit (exemple : emballage carton) sera-t-il acheté par le consommateur ? Est-ce que nous ne risquons pas d’engager une baisse de la consommation de légumes et fruits frais, alors qu’il faudrait consommer plus de ces produits pour des raisons de santé publique ?
  •  Fausse démocratie, le 10 janvier 2023 à 17h23
    A quoi elle sert votre consultation ? On dirait un forum…. Il y’a plein de messages copié-collé. Le ministère de l’écologie est à la solde des écolos militants, qui ne sont pas élus et ne représentent que leurs propres intérêts. C’est ridicule
  •  Quelle évaluation ?, le 10 janvier 2023 à 17h20
    80 % des plastiques retrouvés en mer proviennent d’Asie. Vous pensez faire avancer les choses en emmerdant les producteurs de fruits et légumes français ? Vous retrouvez souvent des sachets de salades sur les plages ? Vous allez favoriser l’importation, soit plus de bilan carbone désastreux, plus d’emballages plastiques. C’est contre productif. Arrêtez d’interdite et encouragez les bonnes pratiques plutôt
  •  Et les autres rayons ?, le 10 janvier 2023 à 17h15
    On interdit le plastiques pour les fruits et légumes mais pour les autres rayons ? Pourquoi ne pas s’attaquer d’abord aux rayons non alimentaires ? C’est normal de vendre les piles, les essuie-glaces, les ampoules, les jeux-vidéos, etc .. ; en plastique. Il me semble que pour les produits humides, le plastique est intéressant pour conserver la qualité de la marchandise. Et aussi les bonbons, les gâteaux apéros, les gouters et gâteaux secs, c’est emballés et sur-emballés avec beaucoup de plastique
  •  5 Fruits et Légumes Frais Français par jour, le 10 janvier 2023 à 17h14

    Avec une ambition partagée collectivement de manger 5 fruits et légumes frais par jour, il est important de maintenir une offre en fruit et légumes facilement accessible pour tous.
    Un consommateur moyen réalise 1,2 achat par semaine de fruits et légumes, et dans une GMS ou une enseigne « Hard Discount » dans 74% des cas.
    Les achats hebdomadaires de fruits et légumes doivent répondre à une consommation qui peut s’étaler sur plus de 5 jours.
    Dans un contexte d’inflation, ou le pouvoir d’achat reste une question centrale, il est important que la dégradation de fruits ou des légumes n’engendre pas un gaspillage – alimentaire et monétaire.
    Il est important que tous les Français puissent consommer des fruits et légumes frais français quotidiennement.

    Depuis 2 ans, la filière Fruits et Légumes s’est préparé activement à l’application de la loi AGEC.
    En investissant pour la mise en conformité de ses emballages, et ce dans un contexte économique compliqué, l’ensemble de la filière s’est adaptée pour proposer quand cela était possible des solutions et sans augmentation de prix pour les consommateurs dans la plupart des cas.

    Certains fruits ou légumes sont fragiles, et se détériorent rapidement en vrac. Il est important de pouvoir continuer à les proposer dans des conditionnements adaptés.
    Souvent il s’agit de nouvelles variétés qui permettent de toucher des consommateurs plus jeunes.
    Salades types Romaine ou Sucrine connue pour leur fraîcheur et leur croquant, les nouveaux choux plus doux en goût et donc plus facile à faire manger aux enfants comme le chou chinois ou le pak choï.
    Les mini légumes – pratique pour le snacking sain mais plus fragile comme le mini concombre, mini poivron, ou encore les radis équeutés.

    Ainsi les fruits et légumes continueront de régaler tous les consommateurs, et la filière pourra continuer à innover avec de nouvelles variétés et de nouvelles solutions d’emballage !

  •  Défendons la production francaise, le 10 janvier 2023 à 17h11
    Cette loi n’a d’intérêt que si elle est appliquée équitablement à l’ensemble de l’Union Européenne. On interdit le plastique en France et on autorise les mêmes produits importés en plastiques. Les tomates marocaines ont de beaux jours devant elles. C’est absurde !
  •  A vaincre sans péril…, le 10 janvier 2023 à 16h10
    Le volume de plastique utilisé par la filière fruits et légumes frais pour l’emballage en unités consommateurs représente environ 1% de la totalité du plastique d’emballage et 1.4 % de celui utilisé par la filière agro-alimentaire en France (source CTIFL). Pour être efficaces, les députés et hauts fonctionnaires du MTE auraient pu avoir le courage de s’attaquer à d’autres secteurs d’activité ayant un impact plus significatif, plutôt que de faire un coup de communication politique et démagogique. Les articles 77 et 80 de la loi AGEC ont été introduits dans la loi sans aucune concertation préalable de la profession, sans aucune étude de faisabilité ni d’impact. L’ensemble de la profession demandait un délai de 5 ans pour mener à bien cette transition, étudier les nouvelles solutions d’emballages, investir des millions d’euros dans de nouveaux matériels, tester les impacts en magasin sur les consommateurs, éviter les fausses bonnes idées. Nous nous retrouvons donc encore avec des impasses technques avec ce nouveau décret. Le CNA n’a pas été à la hauteur de sa mission de concertation. Alors ça fait grincer des dents de lire que l’Etat est dans une démarche d’accompagnement des professionnels de la filière.. Et pourtant, notre profession n’a pas attendu la loi agec pour améliorer ses emballages depuis plus de 10 ans : choix de matériau recyclable (PET), allègement, début de substitution du plastique. Nous n’avons pas ni à rougir ni à subir les invectives qu’on peut lire dans cette consultation. Nos clients et les consommateurs ont été contents de trouver des fruits et légumes emballés aux pires moments de l’épidémie de Covid. D’ailleurs, certaines références en vrac ont disparu depuis 2020 pour assurer plus d’hygiène. N’en déplaise à certains, 80% des achats de fruits et légumes se font aujourd’hui en libre service dans les rayons des hyper/supermarchés sans personne pour délivrer du conseil. L’emballage individuel est donc pour notre profession un des seuls moyens de mettre en avant nos méthodes de production qualitatives, nos signes de qualité, notre montée en gamme et en garantir la traçabilité au consommateur. Enfin, souvenez-vous que la moitié seulement des fruits et légumes consommés en France sont produits en France. La souveraineté alimentaire est-elle réellement un objectif de ce gouvernement quand il persiste à créer des distorsions de concurrence aussi majeure ?
  •  Stop aux plastiques inutiles, néfastes à la santé et à l’environnement, le 10 janvier 2023 à 15h17
    Alors que des solutions alternatives aux emballages plastiques existent pour la plupart des fruits et légumes, des représentants de l’industrie du plastique et des composites (https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-12-09/458440) ont fait annuler le décret précédent. Il est regrettable que ces dernier favorisent les intérêts de grands industriels au lieu de privilégier la santé et l’environnement. Il faut :
    - légiférer au plus vite pour interdire ces plastique,
    - encourager les consommateurs à privilégier les produits frais non emballés,
    - soutenir les organisations qui s’attaquent aux industriels pollueurs (P. exemple : https://www.lefigaro.fr/flash-eco/danone-assigne-en-justice-par-des-ong-pour-pollution-au-plastique-20230109).
  •  STOP AUX MATIERES PLASTIQUES EN TOUS GENRES, le 10 janvier 2023 à 15h17
    Pour ne plus trouver de plastiques dans la nature, il faut arrêter la production et l’utilisation . Arrêt total sans restriction et sans condition.
  •  STOP AUX MATIERES PLASTIQUES EN TOUS GENRES, le 10 janvier 2023 à 15h16
    Pour ne plus trouver de plastiques dans la nature, il faut arrêter la production et l’utilisation . Arrêt total sans restriction.
  •  Solutions alternatives aux emballages plastique, le 10 janvier 2023 à 14h51
    Nous consommons très régulièrement des fruits et légumes acheté aussi bien sur les marchés que dans des magasins. Les producteurs et détaillants auprès desquels nous nous approvisionnons proposent depuis plusieurs années leurs produits en vrac ou dans des emballages sans plastique (carton, papier, …). Les alternatives existent depuis très longtemps et l’intérêt général devrait prévaloir sur les intérêts particuliers dans le débat sur l’interdiction des emballages plastiques.
  •  Liste d’exemptions proposée et délai d’écoulement des stocks, le 10 janvier 2023 à 13h55

    Madame, Monsieur,

    La liste d’exemptions proposée ici reste perfectible. Il est étonnant d’y voir les champignons et les endives, alors que ces fruits et légumes sont déjà largement vendus en vrac. Les choux de Bruxelles et les pommes de terre primeur sont vendus en vrac dans des proportions semblables et ne sont pas exemptés : pourquoi alors donner une dérogation aux champignons et aux endives ?

    De même, le délai d’écoulement des stocks ne paraît pas approprié. Les fruits et légumes en question n’ont pas encore été produits ni emballés. Ce délai jusqu’à la fin d’année 2023 augmente la durée d’autorisation de vente sous plastique pour plusieurs produits, ce qui est totalement contre-productif.

    Espérant que ce commentaire sera pris en considération, veuillez recevoir Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

  •  Stop plastique !, le 10 janvier 2023 à 12h49
    Pas besoin de plastique pour les endives, champignons etc. Arrêtez de défendre en permanence les intérêts des destructeurs de l’environnement et commencez à défendre les générations futures !
  •  Il faut réduire le nombre d’exemptions de la vente sous plastique, le 10 janvier 2023 à 12h23

    La liste d’exemptions proposée ici reste perfectible. Il est étonnant d’y voir les champignons et les endives, alors que ces fruits et légumes sont déjà largement vendus en vrac. De même, j’achète déjà la mâche, les physalis, les épinards, les petites carottes et l’oseille en vrac au marché ou dans d’autres magasins : la bonne conservation de ces légumes peut donc être garantie sans plastique.

    De même, le délai d’écoulement des stocks ne paraît pas approprié. Les fruits et légumes en question n’ont pas encore été produits ni emballés : il n’y a donc pas de problématique d’écoulement des stocks de fruits / légumes déjà emballés qu’il faudrait écouler.. Ce délai jusqu’à la fin d’année 2023 augmente la durée d’autorisation de vente sous plastique pour plusieurs produits, ce qui est totalement contre-productif : nous connaissons tous la problématique de la pollution plastique et de la non recyclabilité d’un certain nombre de plastiques. Il vaut mieux donc, pour préserver notre environnement et nos ressources, interdire au plus tôt les emballages plastiques inutiles.

  •  Commentaires relatifs à l’exemption d’interdiction de plastique pour certains fruits et légumes, le 10 janvier 2023 à 11h52

    La liste d’exemptions proposée ici reste perfectible. Il est étonnant d’y voir les champignons et les endives, alors que ces fruits et légumes sont déjà largement vendus en vrac. Les choux de Bruxelles et les pommes de terre primeur sont vendus en vrac dans des proportions semblables et ne sont pas exemptés : pourquoi alors donner une dérogation aux champignons et aux endives ? D’autres légumes tels que les carottes sont fréquemment vendus en vrac et peuvent aussi être conservés autrement qu’avec des emballages plastiques.

    De même, le délai d’écoulement des stocks ne paraît pas approprié. Les fruits et légumes en question n’ont pas encore été produits ni emballés. Ce délai jusqu’à la fin d’année 2023 augmente la durée d’autorisation de vente sous plastique pour plusieurs produits, ce qui est totalement contre-productif.

  •  Fin des fruits sous emballage plastique ., le 10 janvier 2023 à 11h47
    Trop d’exceptions dont on se demande vraiment à qui elles profitent . Un peu de courage afin qu’il soit juste interdit de présenter ces denrées sous des films ou caissons inutiles , jetés ou au mieux recyclés (???) dès leur arrivée chez l’acheteur .
  •  J’achète tous mes fruits et légumes déjà sans emballage, pourquoi ce n’est pas généralisable !, le 10 janvier 2023 à 11h34

    Il est surprenant de devoir encore tergiverser sur le sujet des emballages plastique pour les fruits et les légumes. Il a toujours été possible d’acheter des fruits et légumes sans emballage, en vrac, chez son commerce de proximité, les producteurs.
    Les petits fruits rouges (framboise, cassis, groseille), plus fragiles, sont vendus en barquettes, le plus souvent en carton donc compostable.
    Le plastique est TOTALEMENT retirable.
    Si l’idée de vendre sous emballage est d’éviter le gaspillage alimentaire, pourquoi ne pas proposer des paniers de fruits et légumes à prix très réduits comme le font ces commerçants de proximité ?

    De plus, le délai d’écoulement des stocks ne paraît pas approprié. Les fruits et légumes en question n’ont pas encore été produits ni emballés. Pourquoi encore attendre ? Mettre un délai jusqu’à la fin d’année 2023 augmente la durée d’autorisation de vente sous plastique pour plusieurs produits, ce qui est totalement contre-productif.

  •  contre l’emballage sous plastique de fruits et légumes, le 10 janvier 2023 à 11h32
    Les matières plastiques de toutes sortes nous envahissent …L’énorme quantité de microplastiques invisibles formés qui nous entoure et dont nous absorbons sans le savoir doit absolument être prise en compte pour notre santé. Il faut donc dés que possible et au maximum éviter l’utilisation de plastiques, à commencer par tous les emballages de fruits et légumes frais, même partiellement composés de plastiques…