Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.

Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions

L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.

L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.

La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.

Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.

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Commentaires

  •  Non au retour du plastique , le 16 mars 2025 à 14h51
    Évidemment opposée à ce projet de Loi, aussi bien pour des raisons sanitaires qu écologiques… comment peut on proposer un tel retour en arrière avec le contexte écologique actuel ? En plus porté par le Ministère de l Écologie, ça en dit long sur l intérêt que porte ce gouvernement aux sujets de la santé des enfants et de l écologie… une honte encore
  •  Eliane, le 16 mars 2025 à 14h49
    Il serait temps au 21eme siècle d’opter définitivement pour des emballages respectueux de notre environnement, sachant tous les dégâts que le plastique procure …
  •  Avis défavorable , le 16 mars 2025 à 14h48
    Contre la réintroduction du plastique pour la santé de nos enfants
  •  Non au plastique dans nos assiettes , le 16 mars 2025 à 14h48
    Les preuves des dégâts causés par le plastique dans nos organismes sont suffisamment accablantes pour apprendre à les écarter de nos estomacs et de ceux de nos enfants.
  •  Stop aux plastiques, polluants pour nos corps et notre environnement !, le 16 mars 2025 à 14h45
    Pourquoi après tant d’études montrant l’intoxication de nos corps par des composants des plastiques qui s’immiscent dans notre alimentation, le gouvernement veut-il en imposer encore plus à nos enfants ? Et après utilisation, tous ces récipients en plastique vont grossir encore les décharges qui débordent déjà. Le plastique est peut être fantastique… pour faire du fric MAIS il est toxique à produire, à utiliser, et quand il ne sert plus. Alors je dis STOP ! à l’utilisation du plastique dans l’alimentation.
  •  Pour la santé de nos enfants, le 16 mars 2025 à 14h45
    Aucun retour en arrière…. Pour notre santé à tous. Stop à la dictature du plastique.
  •  Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, le 16 mars 2025 à 14h37
    Dans la plus grande discrétion, le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. »
  •  Non au plastique dans les cantines., le 16 mars 2025 à 14h37
    Appliquez la loi existante, stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. »
  •  Non, le 16 mars 2025 à 14h37
    Les micro plastiques, les perturbateurs endocriniens, l’environnement ? On détruit assez l’avenir des générations futures sans en rajouter en revenant en arrière sur l’utilisation abusive du plastique. Le recyclage ne suffit pas, il faut arrêter d’en fabriquer toujours plus.
  •  Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines !!, le 16 mars 2025 à 14h35
    Je suis évidemment contre l’utilisation de plastique jetable dans les cantines scolaires. c’est un non sens écologique et un impact sur la santé de nos enfants.
  •  Je m’oppose à cette proposition de loi, le 16 mars 2025 à 14h34
    Je refuse cette proposition c’est un recule sur la santé publique. Nous savons que les particule de plastique se dissolvent au contacte de la chaleur des aliments. Et ce sont des déchets considérables qui ne pourrons pas être recyclés. Merci d éprendre en compte mon message Cordialement
  •  Objet : avis défavorable pour la réintroduction du plastique dans les écoles et les cantines , le 16 mars 2025 à 14h34

    Bonjour,

    Le plastique est omniprésent dans notre société. D’après WWF, nous ingérons l’équivalent d’une carte de crédit par semaine. Le plastique, contrairement à ce que l’on peut penser ne disparaît pas : il se fragmente à l’infini par des microparticules de plastique. Ces microparticules vont dans les océans et les polluent. Les poissons ingèrent du plastique. Et, nous, êtres humains, quand nous mangeons du poisson, nous ingérons aussi du plastique. Or, le plastique fait partie des perturbateurs endocriniens. Le plastique a un effet néfaste sur notre santé lors de sa fabrication, lors de son utilisation et aussi lors de son traitement en tant que déchet. Des maladies comme le cancer sont dues au plastique. Donc, protégeons nos enfants : les enfants sont encore jeunes et en pleine santé. Les couverts en plastique par exemple ne disparaîtront jamais. Ils contribueront à augmenter les déchets plastiques du "continent plastique", l’océan rempli de déchets plastiques dans le Pacifique.
    Si nous continuons à utiliser du plastique pour la vaisselle des enfants, les enfants risquent de tomber malade alors que nous avons des solutions pour se passer de plastique dans les cantines.
    Réfléchissez avant d’écouter les lobbys qui sont des menteurs : vous allez tomber malade comme tout le monde à cause du plastique. Il est alors si simple de réfléchir avant d’agir et de supprimer le plastique dans les cantines.
    Donc, je donne un avis défavorable pour la réintroduction du plastique dans les cantines.

  •  Non au plastique , le 16 mars 2025 à 14h30
    Pourquoi ce retour en arrière ? Nous devons avancer écologiquement pour la planète et non revenir en arrière.
  •  Non au plastique !!!, le 16 mars 2025 à 14h28
    Arrêtons de foncer droit dans le mur et protégeons nos enfants ! Le plastique est une catastrophe sanitaire et environnementale. Maintenons la vraie vaisselle dans les cantines.
  •  Non à la régression !, le 16 mars 2025 à 14h27
    Comment peut-on envisager de revenir en arrière et de sciemment empoisonner nos enfants? Ne pas miser sur leur avenir. Nous sommes au quotidien à la recherche d’alternatives au plastique qui envahit tout et se retrouve dans nos estomacs. Ce projet de décret est un scandale.
  •  Utilisation du plastique dans les cantines , le 16 mars 2025 à 14h26
    Pour des raisons écologiques et de santé, je trouve abérent de revenir à l’utilisation de ce matériel. De nombreuses solutions alternatives existent comme les bioplastiques par exemple avec des algues, du maïs etc. Allez vous cédez à la pression des lobbys comme d’habitude ? Je suis une citoyenne française et je m’oppose à cela. C’est ironique que le ministère de la transition écologique envisage cela. C’est aberrant !
  •  Non au retour du plastique les cantines et les crèches, le 16 mars 2025 à 14h24
    Il faut sortir de la logique du plastique et du tout jetable, et revenir à une logique d’économie circulaire et de réemploi des contenants durables et non-nocifs pour la santé, et plus particulièrement celles des enfants.
  •  Opposé à l’utilisation des plastiques dans les crèches et les cantines, le 16 mars 2025 à 14h23
    Nous sommes tous concernés par les pollutions directes et indirectes induites par l’utilisation du plastique dans les crèches et les cantines. Le gouvernement est responsable de la santé des citoyen(ne)s et de leur cadre de vie. Il est hors de question de faire passer des intérêts économiques particuliers avant la santé du vivant, humain et non-humain.
  •  Contre le retour du plastique dans les cantines, le 16 mars 2025 à 14h22
    Contre le retour du plastique !
  •  application complète de la loi, le 16 mars 2025 à 14h19
    je suis évidemment contre l utilisation de plastique jetable ds les cantines scolaires. c’est un non sens écologique et un impact sur la santé des enfants