Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement
Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.
Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions
L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.
L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.
La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.
Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.
Commentaires
Bonjour,
Le plastique est omniprésent dans notre société. D’après WWF, nous ingérons l’équivalent d’une carte de crédit par semaine. Le plastique, contrairement à ce que l’on peut penser ne disparaît pas : il se fragmente à l’infini par des microparticules de plastique. Ces microparticules vont dans les océans et les polluent. Les poissons ingèrent du plastique. Et, nous, êtres humains, quand nous mangeons du poisson, nous ingérons aussi du plastique. Or, le plastique fait partie des perturbateurs endocriniens. Le plastique a un effet néfaste sur notre santé lors de sa fabrication, lors de son utilisation et aussi lors de son traitement en tant que déchet. Des maladies comme le cancer sont dues au plastique. Donc, protégeons nos enfants : les enfants sont encore jeunes et en pleine santé. Les couverts en plastique par exemple ne disparaîtront jamais. Ils contribueront à augmenter les déchets plastiques du "continent plastique", l’océan rempli de déchets plastiques dans le Pacifique.
Si nous continuons à utiliser du plastique pour la vaisselle des enfants, les enfants risquent de tomber malade alors que nous avons des solutions pour se passer de plastique dans les cantines.
Réfléchissez avant d’écouter les lobbys qui sont des menteurs : vous allez tomber malade comme tout le monde à cause du plastique. Il est alors si simple de réfléchir avant d’agir et de supprimer le plastique dans les cantines.
Donc, je donne un avis défavorable pour la réintroduction du plastique dans les cantines.