Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Avis non favorable, le 13 décembre 2025 à 14h20
    La destruction des haies , entrainera sans aucun doute une disparition de la faune et de la flore …
  •  Protection et conservation des haies, le 13 décembre 2025 à 14h20
    Je suis randonneur et photographe amateur. Je constate à chaque randonnée les dégâts effectués par le remembrement, l’arrachage des haies par de nombreux agriculteurs peu soucieux de la protection de la biodiversité pourtant indispensable et alternative aux pesticides, peu soucieux également de la protection de leurs bêtes qui n’ont plus d’abri contre les intempéries et la chaleur. Je suis dans une région de bocages, l’arrachage des haies défigure les paysage. La politique d’EDF et d’autres opérateurs de mettre leur réseaux en aérien plutôt qu’entérré contribue également à la disparition des haies et rend les réseaux fragiles au vent et à la neige. Le mot simplification est synonyme de laisser faire par pure démagogie. Dans la même veine certains demande l’assouplissement ou la suppression du code de la route ! Dominique Bohard-Flers de l’Orne
  •  On a besoin des haies, le 13 décembre 2025 à 14h20
    Les haies sont necessaires pour le vent, pour que l’eau penetre dans les racines et ainsi aident a degorger.. Protegent du soleil, preservent la biodiversité…
  •  La haie c’est la vie, le 13 décembre 2025 à 14h19
    La haie c’est la vie, sans la haie la campagne est un désert Avis très défavorable à cette mesure
  •  avis défavorable au projet de décret « haies », le 13 décembre 2025 à 14h18
    Ayant lu le rapport le compte rendu du conseil national de la protection de la nature, je me range à leur avis argumenté qui est défavorable.
  •  Avis défavorable, le 13 décembre 2025 à 14h18
    L’importance des haies, pour tant de raisons, n’est plus à démontrer. Celles qui ont survécu au remembrement doivent être protégées.
  •  Avis défavorable , le 13 décembre 2025 à 14h15
    Afin de renforcer leur préservation…on facilite leur destruction. .. vraiment n’importe quoi !
  •  Destruction des haies , le 13 décembre 2025 à 14h15
    Les haies ne doivent pas être détruites, elles abritent les oiseaux, notamment pendant la nidification des oiseaux de mars à juillet. En détruisant les haies, c’est une partie du vivant qui est détruit. Les oiseaux participent largement à la régulation des nuisibles comme les chenilles processionnaires, il est temps d’arrêter ça, car un trop grand nombre d’espèces utiles à la nature mais aussi à l’humain ont déjà disparus.
  •  Défavorable à une loi facilitant l’arrachage des haies , le 13 décembre 2025 à 14h15
    On connaît aujourd’hui les dégâts liés aux différents remembrements qui n’ont pas été suivis de replantation. Il faut au contraire favoriser tous les éléments permettant un retour de la biodiversité et ainsi limiter voir arrêter les pesticides.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 13 décembre 2025 à 14h14
    Il est grand temps d’arrêter de détruire les haies, dont une des fonctions est d’arrêter le ruissellement des eaux. Non à la compensation : combien de temps faut-il aux jeunes arbustes avant qu’il puissent remplacer les arbres qu’on détruit. STOP à l’arrachage des haies.
  •   Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction des haies , le 13 décembre 2025 à 14h14
    Bonjour, je vis à la campagne les haies sont devenues les derniers refuges pour les petits animaux sauvages, nous détruisons conscencieusement la nature, est on à ce point idiot, cupide pour ne rien laisser à nos enfants
  •  Avis défavorable !, le 13 décembre 2025 à 14h13
    Les haies participent aux maintien des sols, diminuent les risques d’inondations et abritent une faune précieuses notamment pour la régulation des insectes nuisibles.
  •  Avis défavorable , le 13 décembre 2025 à 14h13
    Grrrrr !!!!
  •  Avis défavorable, le 13 décembre 2025 à 14h13
    Je considère ce décret inapproprié au regard de ce que nous dit la science sur le dépassement des limites planétaires (changement climatique, érosion de la biodiversité, changement d’affectation des sols…). Les haies contribuent à plusieurs services éco-systémiques dont nous dépendons :
    - Stockage de carbone
    - Régulation du climat
    - Refuge de biodiversité Par ailleurs, elles contribuent à agir contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations. Ce décret est donc incohérent avec ce dont nous avons besoin pour notre avenir. L
  •  Contre la destruction des haies , le 13 décembre 2025 à 14h11
    Je suis contre la destruction des haies et donc contre tout décret entraînant cette destruction
  •  Avis défavorable , le 13 décembre 2025 à 14h11
    Les scientifiques alertent depuis des années sur les conséquences de la disparition du bocage,non seulement pour la biodiversité mais également pour la santé (physique et mentale) des humains. Le décret nie la réalité scientifique en simplifiant les procédures de destruction des haies. De l’argent public est injecté tous les ans pour planter chez des agriculteurs volontaires, et aujourd’hui on veut faciliter encore les destructions ?? Cela n’a pas de sens. On sent l’influence des lobbys et de la fnsea derrière tout ça, au mépris du bien commun. Non, les destructions de haies doivent être strictement limitées, étudiées au cas par cas (sur le terrain et pas depuis un écran d’ordinateur). La démarche ERC n’est pas là pour faire de la décoration. Chaque destruction a des conséquences qu’il faudra assumer.
  •  Je comprends l’utilité mais attention aux dérives , le 13 décembre 2025 à 14h11
    Détruire une haies, même si elle est remplacée, peut avoir de graves répercussions sur les écosystèmes. On parle aujourd’hui d’en replanter pour la biodiversité pour limiter l’érosion des sols etc… Aider et faciliter la destruction de celles qui existe est un véritable non sens ! Il faut une trentaine d’années pour qu’une haie retrouve les mêmes bénéfices que celle qui aura été détruite, quid de la faune pendant ces trente ans ? !
  •  destruction des haies, le 13 décembre 2025 à 14h09
    AVIS DEFAVORABLE.
  •  Avis défavorable à la destruction des haies , le 13 décembre 2025 à 14h09
    Je m’oppose à la destruction des haies, éléments paysagers essentiels pour le bon fonctionnement de nos écosystèmes dans les campagnes.
  •  destruction des haies, le 13 décembre 2025 à 14h08
    Defavorable un projet qui n’a aucun sens et aucune logique