Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Avis défavorable Alain Rivière 31, le 13 décembre 2025 à 13h53
    Les haies sont reconnues pour leur bienfaits sur le climat, les sols, l’eau, la biodiversité. Je ne comprends pas pourquoi faciliter encore leur destruction.
  •  Plaidoyer pour la haie, le 13 décembre 2025 à 13h52
    Une haie est un refuge, un gîte, un habitat pour la faune et la flore. C’est un brise-vent, un brise- vue, une délimitation de propriétés, une retenue pour la terre arable et les eaux pluviales abondantes…etc…etc. Ces intérêts écologiques, sociales, économiques sont tels qu’il faut accroître leur présence et leur embellissement
  •  Avis Défavorable (de sts, dept 25), le 13 décembre 2025 à 13h51
    Les atouts des haies sont inestimables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité. Je suis opposé à la simplification de la réglementation prévue dans le décret afin de permette de faciliter leur destruction plutôt que de favoriser leur protection. Ensemble, agissons pour un monde meilleur, arrêtons de détruire et créons un environnement sain.
  •  Avec ou sans haie?, le 13 décembre 2025 à 13h51
    Quand on observe le bocage français et les champs des céréaliers, que remarque t-on? 1)les champs:des pièces de terres de très grandes superficies , limitées par des profonds fossés. Le lourd matériel agricole le parcourt sans pause, à toute allure, lacérant le sol pour y laisser de profondes rigoles.Par temps de pluie elles évacuent les eaux très rapidement et directement dans les fossés,les remplissant.Ils débordent.Les routes inondent par conséquent les habitations se noient. L’été ce sont des hectares de sécheresse, favorisée par l’ajout d’engrais. Alors on irrigue et on épuise les nappes souterraines.Les haies ont disparus.Le gibier , les oiseaux, les insectes polinisateurs, les fleurs ont disparus.Les vecteurs des maladies rôdent, les récoltes doivent se protéger à coup de pesticides. D’ailleurs combien d’agriculteurs , qui les utilisent, sont atteints par ces maladies dégénératives et les Cancers?Aucune racine, aucun végétal retient l’eau.Des espaces offerts aux passages des animaux sauvages, qui detruiront les récoltes. Mais les rendements augmentent, les producteurs riches pourront acheter des tracteurs couteux, les banques jubilent, les agriculteurs s’appauvrissent. Triste environnement.Le citoyen humain, qui réfléchit et curieux, sait que le bocage apporte d’autres solutions. 2)Des champs plus petits, entourés de haies fleuries, où butinent les pollinisateurs, refuge des oiseaux, des insectes, des gibiers et animaux sauvages. Par ailleurs les oiseaux et les prédateurs se nourrissent de la faune pathogène, celle qui transmet les maladies aux animaux domestiques.Les haies retiennent l’eau et l’humidité.Les sols sont protégés.Les arbres participent à la capture du CO2.Les températures au sol diminuent,la sécheresse des sols est repoussée. Pour moi, le choix est fait.Maintenir les haies est un acte citoyen, un acte d’humanité.Je soutiens tous les projets de sauvegarde, de plantation des haies.Je m’oppose à tous les projets de destruction des haies existantes.
  •  Défavorable , le 13 décembre 2025 à 13h50
    La priorité devrait être la protection des haies existantes et non un allègement de la destruction de celles-ci comme prévu dans ce décret.
  •  Oui aux haies, le 13 décembre 2025 à 13h50
    OPPOSITION formelle, à toute forme de mesure visant à favoriser la destruction des des haies. Au contraire, rendez-les obligatoire. En fonction de la surface des
  •  avis défavorable, le 13 décembre 2025 à 13h48
    Les talus et les haies sont des réserves de bio-diversité. Chaque destruction de haie est l’anéantissement d’un habitat, celui des oiseaux (menacés), des insectes (en voie d’extinction) et de toute une faune et une flore. Chaque facilitation administrative de destruction de haie / de talus est donc la facilitation d’un écocide qui à terme menace notre propre existence sur terre.
  •  Destruction Haies, le 13 décembre 2025 à 13h47
    Avis défavorable de Maryvonne. REJON de Martinique
  •  Protection des haies, le 13 décembre 2025 à 13h47
    Avis défavorable de Jean-pierre Gesbert le 13 décembre 2025 à 13h42. On se mord les doigts en maintes occasions du remembrement excessif opéré dans beaucoup de régions, comment peut-on envisager d’aggraver les choses ? c’est la reconstitution d’anciennes haies qui devrait être à l’ordre du jour !
  •  Avis défavorable, le 13 décembre 2025 à 13h46
    Les haies plurispécifiques constituent un corridor écologique dont on ne peut pas ignorer l’utilité : un habitat pour plusieurs taxons, brise vent pour les cultures, réservoir de CO2, plus-value paysagère … Les conserver vont dans notre sens à toustes
  •  Sauvons les haies, le 13 décembre 2025 à 13h44
    Il ne faudrait plus jamais couper de haies, la nature est suffisamment endommagée.
  •  Avis défavorable de Agnès Zerdoun département de l’Isère , le 13 décembre 2025 à 13h43
    Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? On dirait que c’est une habitude des gouvernements….! Donc pourquoi continuer à arracher des haies, quand on sait aujourd’hui que c’est une catastrophe écologique, pour en replanter d’autres dont l’efficacité sera bien moindre à court terme ! (si tant est que les nouvelles plantations… veuillent bien pousser, ce qui dans notre malheureux contexte climatique n’est réel que pour 1/3 de ces nouvelles plantations !!) Grrrr.!
  •  Avis défavorable et consterné, le 13 décembre 2025 à 13h43
    Peut-on encore feindre d’ignorer l’utilité écologique des haies ? Ignorer à ce point ce que dit la science, et les premiers effets critiques de la perte de biodiversité ?
  •  Avis très défavorable , le 13 décembre 2025 à 13h41
    La destruction des haies est une catastrophe pour la biodiversité et la nature en général. Tout ça pour gagner quelques m2 de plus à exploiter. Ceux qui le font se tirent une balle dans le pied car ils détruisent leur propre environnement et leur cadre de vie de façon irréversible dans le seul but d’augmenter un peu leurs profits. La règle devrait donc être de pénaliser ceux qui détruisent et de subventionner ceux qui replantent.
  •  Préservons les haies, le 13 décembre 2025 à 13h41
    Il devrait être interdit de détruire toute haie, trop ont déjà été coupées. Elles sont indispensables à la faune, la flore, permettent de lutter contre les aléas climatiques. Couper les haies, c’est détester la nature.
  •  avis défavorable , le 13 décembre 2025 à 13h40
    Les atouts des haies sont inestimables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité et ne sont plus à démontrer.
  •  Avis defavorable , le 13 décembre 2025 à 13h40
    C’est un non sens écologique.
  •  Avis défavorable jean Michel Donat département 66, le 13 décembre 2025 à 13h38
    Comment peut on encore et toujours sacrifier le chant de la terre au profit des champs rectilignes , uniformes, pour toujours plus d’agriculture productiviste, sans pour autant rendre les paysans heureux, laissons vivre cette biodiversité à l’abri des haies, royaume du vivant
  •  Avis défavorable !, le 13 décembre 2025 à 13h38
    Supprimer des haies est une absurdité alors que la biodiversité est déjà automatiquement menacée par le changement climatique. Et prétendre un remplacement des haies anciennes détruites par des haies replantés est un non sens.
  •  Avis défavorable de Chloé Gisbert Mora , le 13 décembre 2025 à 13h35
    Ce décret ouvre la porte à la dérégulation et la facilitation de la destruction des haies. Quand prendrons nous conscience que protéger la biodiversité revient à protéger l’humanité ?