Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Tout est dit dans le titre !

Une fois de plus les politiques vont à l’encontre des recommandations du GIEC, des scientifiques et répondent aux chants des sirènes de la productivité à tout prix. Plus de haies, signifie la désertification de nos campagnes, le lessivage de nos sols car les eaux de pluie ne sont plus retenues, plus d’habitat pour la faune. A croire que nos politiques veulent accélérer la destruction de notre monde : incompétence, cynisme, ignorance, ou simplement une vision purement économique de notre patrimoine. Une haie détruite ne se remplacera jamais.

Les haies ont un rôle important dans notre écosystème. Elles présentent des intérêts nombreux et variés (faune, flore, protection des sols, rétention et infiltration des eaux, …). Les haies font partie de notre paysage. Il faut les protéger et non les détruire.

Les atouts des haies sont inestimables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité et ne sont plus à démontrer :

Stockage de carbone
Régulation du climat
Lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations
Refuge de biodiversité

Les mesures annoncées, meme si elles se veulent "simplificatrices" vont à l’encontre de la preservation des haies. Comment peut on voir besoin d’un arrachage en urgence d’une haie? L’arrachage sera à justifier une fois l’opération effectuée …et replanter ailleurs des linéaires d’arbre ne permet pas de lutter contre l’erosion des sols et le déclin de la biodiversité, alors que la presence de pollinisateurs est cruciale pour l’activité agricole.

Grande inquiétude avec cette loi qui ne protégera pas ce précieux trésor que sont les haies ; elles sont essentielles pour la biodiversité, pour limiter l’érosion des sols, elles font partie du beau paysage de nos campagnes. La compensation prévue ne remplacera jamais les années qu’il faudra pour qu’une jeune haie soit protectrice. Oui, nous devons protéger tout le végétal de notre territoire car c’est lui qui nous protègera !

Quand arrêterons nous de saccager cette pauvre Terre ? Aucune leçon n’est tirée, l’homme a besoin d’être le plus fort et c’est tout… Honte à tous les décisionnaires qui ne sortent pas de leur bureau…

Elles sont indispensables et participe à la sur vie de la faune sauvage.

La séquence Eviter-Réduire - Compenser est bafouée par ce projet de plusieurs manières :
1 - compenser est présenté comme l’approche normale alors que ce ne doit être qu’un pis aller lorsque toutes les possibilités d’évitement ont été épuisées. Le projet ne prévoit pas que le demandeur ait à justifier le non évitement de la destruction et l’impossibilité de solutions alternatives pour réaliser l’aménagement souhaité. En privilégiant la compensation sur l’évitement le projet ignore les difficultés à réaliser l’ "équivalence écologique" voulue par la loi ainsi que le retard considérable de la compensation sur la destruction : 20 ,30 ans ?
2- le coefficient de compensation ne pourra pas être évalué avec rigueur puisque le projet ignore la diversité des fonctions spécifiques des haies, bien plus que des puits de carbone : protection des cultures en open field contre l’érosion éolienne? habitat naturel d’espèces protégées? obstacle au ruissellement des eaux pluviales dans une aire d’alimentation de captage d’eau potable??…La valeur stratégique d’une haie à compenser est impossible à évaluer sans que soit explicité dans le décret une typologie des fonctionnalités. Il manque aussi des critères liés à la configuration : réseau de haies potentiellement favorable aux chiroptères ou à l’avifaune nicheuse? linéaire le long d’un chemin rural ?. Pas d’évaluation des fonctions à compenser non plus sans l’énoncé de critères précis de définition d’une haie fonctionnelle : largeur, hauteur , variété d’espèces ligneuses, espèces locales ou non ,…..
3-absence de garanties sur le suivi : ni durée ni modalités de contrôle, ni sanctions en cas d’abandon du suivi … La compensation est fictive sans contrôle des conditions d’entretien, surtout après plantation : paillage, arrosage, ….

Plus généralement le projet fuit devant l’enjeu essentiel : qu’est-ce qu’une destruction"? Taille à 1,50 m de haut? diminution progressive de l’épaisseur initiale à chaque labour? trouées tous les 20m?
Il fuit surtout devant le constat incontournable d’une destruction continue des haies depuis les années du "remembrement". Cette destruction est fort bien renseignée en zone agricole mais le constat est ici un objet de déni évident. S’il était pris au sérieux à l’aune du changement climatique le projet de décret se fonderait sur le diagnostic de ses conséquences désastreuses quant aux capacités des terres agricoles à stocker et filtrer les eaux pluviales et donc à alimenter des nappes souterraines en souffrance. Le projet de décret porterait sur les modalités d’interdiction de tout arrachage de haies et sur la recréation d’un système d’ infrastructures écologiques - surfaces en herbes, réseaux de haies, boisements,, ripisylves,…, - hors duquel les haies n’assurent pas leurs fonctions de manière optimale..
Le décret que nous attendons ne sauvera pas les haies en les isolant du système bocager. Le projet soumis à consultation doit être radicalement refondu pour répondre à l’urgence d’une politique ambitieuse de réhabilitation des terres agricoles avec pour objectif N°1 la recréation de sols vivants .
En l’attendant, c’est toute destruction , amputation, retrécissement,des dernières haies qu’il faut interdire.
J.L.Jollivet , Migné-Auxances ,86440.

Je rejoins l’avis du Réseau Haies France décrit ici : https://reseauhaies.fr/consultation-publique-mobilisation-decret-haies/

De plus, j’insiste sur la nécessiter de sortir de la logique "le silence vaut accord" afin de protéger le plus possible les haies et limiter leurs destructions.

Bonjour Ce texte propose directement de compenser un arrachage par une replantation. Pourtant, il faut respecter chronologiquement la séquence Eviter puis Réduire, avant de penser à Compenser. C’est très grave, car une haie replantée et donc jeune n’assure aucune des fonctions écologiques d’une véritable haie mature, et mettra des dizaines d’années avant d’être complètement fonctionnelle. Veuillez svp reformuler ce décret en encourageant la préservation des haies existantes. Sincères salutations

Tout est déjà dit. On veut protéger les végétaux, pas les détruire Il faut niveler par le haut

Je partage les conclusions du CNPN. Ancien agriculteur, j’ai planté plusieurs km de haies dans un paysage dévasté par un remembrement excessif.

Bonjour, je suis conseillère municipale en charge des questions en lien avec l’environnement et la planification territoriale dans un petit village du sud de l’Aisne (02).

Je suis navrée de constater que le patrimoine naturel continue d’être le parent pauvre de nos choix administratifs, qu’après avoir fait le constat de la disparition de 70 % des haies depuis 1950 en France et en Europe, de l’arrachage de 750 000 km de haies en France sous l’effet conjoint du remembrement agricole et du déclin de l’activité d’élevage au profit de la céréaliculture intensive, et de la poursuite actuelle du déclin du bocage avec même une accélération depuis 2019, passant de 11000 km par an à 23500 km selon le CGDD, il est encore question ici de négocier pour arracher des linéaires de haies.
Il est inadmissible, face à un tel constat, de laisser sous-entendre que d’empêcher des arrachages supplémentaires serait une entrave aux libertés individuelles ou constituerait un manque à gagner pécuniaire.

Le CNPN rappelle que « les haies sont des composants fondamentaux des paysages avec de multiples rôles connus et démontrés. Elles constituent à ce titre un patrimoine paysager, naturel et culturel, dont la destruction dépasse une seule instruction administrative et doit intégrer celle patrimoniale dont les constituants ne sont pas remplaçables par de seuls linéaires plantés. Leur destruction peut exceptionnellement être envisagée mais appelle à être solidement justifiée afin d’éviter d’être une simple initiative individuelle et banalisée de gestion du territoire. »

En effet, le paysage est un bien collectif, même si souvent il additionne des patrimoines privés. Le charme d’un lieu, son identité, son histoire, son devenir appartiennent à tous. Il est donc normal que des règles, des lois veillent à sa pérennité, que des services s’assurent avec des élus de leur application.

Dans un XIXe siècle encore à écrire, un jeune écrivain du nom de Victor Hugo s’insurge de la destruction de l’ancienne France et de ses monuments. Texte de jeunesse qui témoigne de l’acuité précoce de son auteur, Guerre aux démolisseurs nous met face à un homme engagé dans les débats de son temps et dont le diagnostic sévère laisse le lecteur toujours aussi dubitatif. Quelle place pour la protection du passé dans une époque obsédée par le progrès industriel ? Victor Hugo met ici toute sa verve pour répondre à cette question et se fait le défenseur de ce qui constitue rien de moins que l’âme et l’histoire d’un pays : ses monuments. Le texte d’Hugo fascine en ce qu’il pose les jalons d’un débat ancien de presque deux siècles, qui reste aujourd’hui encore plus que jamais d’actualité.

De la même manière qu’on a réussi à protéger le patrimoine bâti en France, nous devons chercher à ce que les PAYSAGES HUMAINS demeurent les FOYERS DE LA VIE :
une zone géographique dont les conditions écologiques sont constantes et homogènes est favorable au cycle de la vie, elle offre un biotope où peut s’épanouir un écosystème.
Aujourd’hui, la biodiversité est en chute libre, et le constat est sans appel.
De nombreux animaux et plantes disparaissent, à un rythme encore jamais égalé.
La disparition de la biodiversité est en train de provoquer des effets graves sur les moyens de subsistance, l’économie et la qualité de vie des populations humaines.
On parle même d’extinction de masse, et toutes les causes de l’effondrement actuel de la biodiversité résultent des activités humaines.
Si la crise de la biodiversité ne bénéficie pas du même niveau d’attention médiatique et politique que le changement climatique, elle n’en est pas moins fondamentale.

A chaque fois que nous décidons de modifier encore le paysage, nous avons la responsabilité de réfléchir aux impacts potentiels pour les écosystèmes, tout particulièrement en terme de perte d’habitats.
La nature se retrouve entre nos mains, et nous nous devons de la placer au
premier rang de nos préoccupations.
En France, la principale cause de perte, fragmentation et dysfonctionnement des habitats naturels est liée aux changements d’occupation des sols.

Actuellement, pour des prétextes économiques de rentabilité, ou même pour des raisons environnementales de lutte pour le climat (déploiement des ENR industrielles au mépris de la biodiversité), des changements violents sont imposés aux milieux naturels qui ont déjà payé un lourd tribut à la généralisation de l’agriculture intensive (remembrement et utilisation massive des phytosanitaires et de la mécanisation).

La question de la place des milieux naturels et du monde sauvage dans nos politiques publiques doit devenir une question essentielle et primordiale : quand il s’agit de toucher au CORPUS LÉGISLATIF ENVIRONNEMENTAL français, il est impératif de suivre scrupuleusement les recommandations de nos représentants les plus compétents, et indépendants, à savoir ici le CNPN.

D’autres avis éclairés :
https://reseauhaies.fr/wp-content/uploads/2025/11/mobilsation_note_decret_RHF_novembre2025.pdf

Les haies et toute la biodiversité qu’elles génèrent et développent favorisent une meilleure régulation entre le vivant et le cultivé. De plus elles sont garantes d’une protection face aux tempêtes qui ne cessent de s’amplifier tant dans la puissance que dans le nombre. Il faut nécessairement et absolument les préserver, voire même en recréer. Merci 🩵

Parce ce que c’est un non sens et pour toutes les raisons que j ai pu lire sous cette page

etant nous même agriculteurs éleveurs, nous sommes desolés de voir ce qui se passe autour de nous pour plusieurs raisons :
- On voit des champs à perte de vue sans aucune vie à part la culture en place.
- il n y a plus de bordure de chemin se qui a pour concéquence plus rien pour la biodiversité et les polinisateurs.
- les agriculteurs ont un raisonnement comptable et à court terme au gré des marchés mondiaux qui les mennent parfois à la faillite d’où la crise agricole aujoud’hui.
- par rapport au décret le délai entre la déstruction et le retour au même niveau de la haie plantée est beaucoup tros important.
- souvent une haie plantée de façon à ne pas géner l’agriculture n’a pas la même fonctionnalité qu’une haie historique.
- La faune et la flore ne sont pas prises en compte par rapport à la diversité avant et aprés . pour conclure l’homme se croit sur puissant par rapport aux autres êtres vivants sur cette terre.

Si je comprends le besoin de simplification des multiples démarches administratives pour les agriculteurs de manière générale, je trouve que dans le cas présent cette simplification est délétère. Il est important de préserver les bénéfices des haies pour nos territoires : régulation des inondations pour mieux protéger les habitants, réduction de l’érosion et de l’assèchement des sols pour mieux protéger les cultures, apport de fraîcheur pour les bêtes d’élevage, habitats pour la biodiversité qui apporte des cobénéfices sur certaines cultures, … Je ne vois pas comment en simplifiant la destruction des haies on contribue positivement à la préservation de ce bien commun que sont les haies pour un territoire. Il n’est pas nécessaire d’être expert du domaine pour comprendre qu’une jeune haie n’apportera pas les mêmes bénéfices qu’une haie mature avant des décennies. Au lieu de faciliter la destruction des haies, il faut au contraire en favoriser la plantation, mettre en place des dispositifs d’accompagnement des agriculteurs et collectivités pour expliquer les bienfaits et faire les bons choix d’essences selon les contextes particuliers. Les chantiers de plantation de haies qui font appel à des bénévoles permettent de tisser des liens au sein des territoires et de revaloriser le métier d’agriculteur. Il me paraît plus important de poser un cadre pour favoriser ce type d’actions à l’avenir, plutôt que de continuer à éroder nos territoires.

Je demande la révision du décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies, qui en l’état affaiblit hautement leur protection alors que les haies sont essentielles pour l’agriculture, l’eau, les sols, l’élevage et la biodiversité. Je m’oppose à la définition administrative qui exclut les “trouées” de plus de 5 mètres : ces trouées font partie intégrante de la haie. Leur retrait réduit artificiellement le linéaire reconnu, diminue la protection réglementaire et encouragera des dégradations volontaires. Je demande de même que la cartographie semi-automatique ne serve pas de base aux décisions : elle comporte trop d’erreurs et doit rester un outil d’observation. Le décret doit intégrer clairement la séquence “Éviter – Réduire – Compenser”, ainsi que l’accompagnement obligatoire par un technicien agréé, comme le prévoit la loi. Orienter le dispositif directement vers la compensation est contraire au droit de l’environnement. Je demande une clarification du cadre juridique en cas de fermage, et la prise en compte des responsabilités du bailleur comme du preneur. Enfin, les critères de non-caractérisation des impacts sur les espèces protégées sont scientifiquement fragiles et risquent d’autoriser des destructions non conformes au droit européen. Aucun seuil de linéaire ne doit exonérer de cette réglementation.

On constate depuis une trentaine d’années la disparition inquiétante de la petite faune dans les campagnes. Malgré cet état des lieux catastrophique, les haies, derniers refuges de quantité d’espèces d’insectes, d’oiseaux, de petits mammifères indispensables à l’équilibre naturel, haies qui protègent les cultures des vents, du soleil, qui participent à l’enrichissement des sols souvent si mal en point, les haies sont arrachées pour satisfaire aux exigences de l’agriculture productiviste, en grande partie déjà responsable de l’effondrement de la biodiversité en cours. En cette période de dérèglement du climat on devrait au contraire davantage abriter les cultures pour retenir une salutaire humidité. On envisage au contraire un modèle de plus en plus mortifère. Nos campagnes ressemblent de plus en plus à des déserts. Les paysages s’appauvrissent et perdent leur caractère régional pour se résumer en de plus en plus vastes et monotones étendues sans relief, sans beauté, sans arbres, sans vie animale, sans chants d’oiseaux, sans rien autre que ces immenses monocultures boostées aux pesticides et aux engrais chimiques.