Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

- Refus d’une définition de la haie qui facilite sa destruction
- Ne pas baser l’application de la règlementation sur une cartographie générée automatiquement et erronée
- Pour une application de la séquence ERC via un accompagnement de l’agriculteur
- Une application rigoureuse de la règlementation espèces protégées

avis totalement dévaforable de annie plessis 44

Ce projet d’arrêté fait peser un risque sérieux sur la biodiversité. Si l’objectif de simplification des procédures administratives peut être entendu et mérite d’être reconnu, il ne saurait justifier un affaiblissement des engagements de l’État en matière de protection du vivant. Une haie récemment plantée ne remplit pas les mêmes fonctions écologiques qu’une haie ancienne : en termes d’abri, de ressources et de continuité écologique, son intérêt reste largement inférieur pendant de nombreuses années. Autoriser la destruction de haies sous prétexte de replantation mettrait en danger de nombreuses espèces animales qui en dépendent, dans un contexte où le réseau bocager a déjà été fortement réduit depuis le XXe siècle. Cette perte d’habitats a d’ores et déjà contribué au déclin massif de nombreuses espèces d’oiseaux. L’adoption de cet arrêté instaurerait ainsi une contradiction profonde entre les politiques affichées de préservation des haies et des espèces associées, et des mesures qui, dans les faits, encourageraient leur disparition.

Préserver les haies existantes reste toujours moins préjudiciable que prétendre en compenser la destruction

Je suis contre ce projet de décret. Sara Magnam, 49530 Bouzillé.

Ce projet de décret ne prend pas en compte une juste définition de la haie. C’est complètement inadapté, puisque la notion de trouée doit faire partie du calcul du linéaire de haie. Les trouées participent activement au fonctionnement de ce milieu, elles font partie du cycle de la haie et laissent placent à des repousses. Elles jouent un grand rôle dans la préservation de la biodiversité. Les haies permettent de lutter contre le réchauffement climatique, de lutter contre l’érosion des sols et les inondations, mais aussi joue un rôle indispensable dans la protection des cours d’eau. Cette définition erronée va faciliter leur destruction. De même, les linéaires de compensation imposés en cas de destruction ne sont jamais équivalents aux linéaires détruits. De surcroit, notre survie dépend de cette protection de nos espaces. Nous avons besoin d’une variété de milieux, d’habitats, d’espèces, de strates (arborescentes, arbustives et herbacées) mais aussi d’une diversité d’âges et de stades de développement pour pouvoir faire face aux besoins et changements en cours. Il faut associer le CNPN, les CRSPN et l’ensemble des parties prenantes à la définition des critères pour l’application de la réglementation des espèces protégées. Toute destruction doit être autorisée en dernier ressort, après démonstration de l’absence d’alternative par une expertise de terrain systématique. La période d’interdiction doit s’étendre du 16 mars au 31 août afin d’éviter la période de reproduction de la faune sauvage (oiseaux, chiroptères, reptiles, amphibiens, insectes).

Les haies sont indispensables et sont un refuge pour l’ensemble de la biodiversité et ne doivent pas être détruites. Je suis donc contre ce décret qui facilite la destructions des haies .

Madame, Monsieur,

Je formule un avis défavorable sur le projet de décret relatif à la destruction des haies, en raison de lacunes techniques majeures et de risques importants pour la biodiversité et la protection des espèces protégées.

1. Incertitudes et régression sur la protection des espèces protégées

La réglementation actuelle sur les espèces protégées est le seul cadre juridique uniforme protégeant l’ensemble des haies, hors périmètres spécifiques (PLU, captages, Natura 2000, etc.). Elle impose une évaluation rigoureuse des impacts de chaque projet sur les espèces protégées potentiellement présentes.
Or, le projet de décret introduit une notion d’impact « non qualifié », basée sur quatre critères dont la robustesse scientifique est discutable :
• Seuils de linéaire : L’exclusion de la réglementation espèces protégées en dessous d’un certain seuil de linéaire, quel que soit le rôle écologique de la haie, est arbitraire et dangereuse. Une haie courte peut abriter des espèces protégées ou jouer un rôle clé dans la connectivité écologique.
• Connectivité : L’évaluation de la connectivité sur un périmètre restreint ne permet pas d’apprécier l’impact réel sur les habitats et les corridors écologiques. Des outils scientifiques robustes, comme le Grain bocager de l’INRAE, existent mais ne sont pas mobilisés dans le décret.
• Typologie de haies : La typologie proposée ne couvre pas l’ensemble des types de haies et repose sur une corrélation avec des cortèges d’espèces protégées, basée sur une étude non rendue publique. Cette absence de transparence et de validation scientifique est préoccupante.
• Zonage : La prise en compte des ZNIEFF, réserves naturelles ou Natura 2000 est potentiellement insuffisante pour apprécier la diversité des contextes écologiques et les enjeux de conservation.
Ces limites ouvrent la voie à des contournements de la réglementation européenne et à des pertes d’habitats significatives, sans garantie de compensation effective.

2. Critères flous et imprécis, sources de dérive

• Absence de justification des solutions alternatives : Le décret ne prévoit pas d’obligation pour le demandeur de justifier la recherche de solutions alternatives à la destruction, alors que la séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC) doit être appliquée de manière stricte.
• Délai de compensation inadapté : Le délai de 18 mois entre la destruction et la replantation est incompatible avec la préservation des espèces inféodées aux haies. La perte d’habitat et de connectivité écologique pendant cette période est irréversible pour de nombreuses espèces.
• Compensation quantitative, non qualitative : La compensation basée sur le linéaire équivalent ne tient pas compte de la largeur, de la structure, de l’âge ou des fonctionnalités écologiques réelles de la haie détruite. Une haie jeune ne remplace pas une haie mature en termes de biodiversité, de stockage de carbone ou de services écosystémiques.
• Définition restrictive de la haie : Le décret exclut les « trouées » de plus de 5 mètres, les talus et autres éléments associés, réduisant artificiellement le périmètre de protection et facilitant les destructions non visibles par télédétection.

3. Non-respect du code de l’environnement et régression juridique

Le délai de deux mois accordé au préfet pour s’opposer à une destruction de haie soumise à déclaration, au-delà duquel il y a accord tacite, est incompatible avec l’article R.411-6 du Code de l’environnement. Celui-ci prévoit un délai d’instruction maximal de 4 mois pour les dossiers de demande de dérogation au titre des espèces protégées, au-delà duquel le silence de l’administration vaut rejet de la demande. Ce décret engendre donc une régression environnementale et une simplification de la destruction d’espèces protégées et/ou d’habitats d’espèces protégées.

4. Risque de massification des destructions

La simplification administrative, si elle n’est pas encadrée par des garde-fous stricts, peut inciter à des destructions motivées par des intérêts économiques à court terme, sans garantie de gain écologique à long terme. Le décret doit intégrer des mécanismes de contrôle et de suivi renforcés pour éviter cet effet pervers.

5. Propositions pour une révision en profondeur du décret

Pour garantir une protection effective des haies et des écosystèmes bocagers, il est indispensable de :
• Transmettre systématiquement tous les dossiers de destruction de haie au CSRPN et lui permettre de s’autosaisir pour garantir expertise et transparence.
• Développer les moyens humains et techniques dans les services déconcentrés pour instruire chaque dossier de manière détaillée et contrôler l’application effective des mesures ERC.
• Utiliser l’outil Grain bocager de l’INRAE, disponible nationalement, pour analyser l’impact des destructions sur les habitats et les corridors écologiques.
• Supprimer tout seuil de linéaire en dessous duquel la réglementation espèces protégées ne s’appliquerait pas.
• Prouver la validité scientifique et la fiabilité des critères de connectivité, de typologie et de zonage, en s’appuyant sur des études publiées et validées par la communauté scientifique.
• Associer le CNPN, les CSRPN et l’ensemble des parties prenantes à la définition des critères pour l’application de la réglementation des espèces protégées.
• Rétablir un délai d’instruction compatible avec le Code de l’Environnement, en évitant tout accord tacite qui affaiblirait la protection des espèces protégées.
• Élargir la définition de la haie pour inclure tous ses éléments constitutifs (talus, trouées, etc.) et garantir une protection intégrale des écosystèmes bocagers.

Conclusion

Ce projet de décret, dans sa version actuelle, ne garantit pas une protection effective des haies et des écosystèmes bocagers. Il introduit des incertitudes juridiques et scientifiques majeures, et risque d’aggraver la destruction des habitats naturels ainsi que des espèces protégées.

Je vous demande donc de revoir ce texte en profondeur, en intégrant les propositions ci-dessus et en vous appuyant sur les meilleures pratiques en matière de préservation de la biodiversité et de gestion durable des haies.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Lise

J’ajoute également que les haies , talus permettent également de mieux filtrer l’eau avant d’arriver dans nos rivières ruisseaux sources… Permet aussi d’améliorer les habitacles pour nos oiseaux des campagnes !

La priorité doit être avant toutes choses la protection des haies existantes. Ce projet de décret facilite en réalité la destruction des haies, raison pour laquelle j’exprime, par cette contribution, mon opposition à la publication de celui-ci.

Pour des raisons écologiques (fraîcheur, abris pour animaux) mais aussi pour des questions de paysages, il faut continuer de sauvegarder les haies plutôt que de faciliter l’arrachage.

Il est imperatif de proteger nos haies existantes et inciter a en creer d avantages afin de proteger la biodiversite de notre faune. Eĺles ont un role importante pour lutter contre le rechauffement climatique, et eviter certaines erosions des terres. Non au projet du decret fixant les regles et procedures applicables a la destruction de haies.

Il faut absolument sauvegarder les haies existantes et même en augmenter le nombre en incitant aux replantations avec les espèces endémiques utiles au vivant.

Il faudrait commencer par élargir la définition des haies en y incluant les trouées végétalisées. A l’heure de l’effondrement de la biodiversité, notamment des insectes, il n’est pas question de faciliter la destruction de ces riches écosystèmes, qui prennent du temps avant de s’installer et d’être pleinement performants. La compensation ne suffira pas pour combler les pertes. Dans un contexte de réductions budgétaires quels seront les moyens réellement alloués à cette "simplification administrative" ? Deux mois semblent bien courts pour juger de la pertinence d’un écocide, sans enquête poussée sur les habitats concernés.

Madame, Monsieur,

Je formule un avis défavorable sur le projet de décret relatif à la destruction des haies, en raison de lacunes techniques majeures et de risques importants pour la biodiversité et la protection des espèces protégées.

1. Incertitudes et régression sur la protection des espèces protégées

La réglementation actuelle sur les espèces protégées est le seul cadre juridique uniforme protégeant l’ensemble des haies, hors périmètres spécifiques (PLU, captages, Natura 2000, etc.). Elle impose une évaluation rigoureuse des impacts de chaque projet sur les espèces protégées potentiellement présentes.
Or, le projet de décret introduit une notion d’impact « non qualifié », basée sur quatre critères dont la robustesse scientifique est discutable :
• Seuils de linéaire : L’exclusion de la réglementation espèces protégées en dessous d’un certain seuil de linéaire, quel que soit le rôle écologique de la haie, est arbitraire et dangereuse. Une haie courte peut abriter des espèces protégées ou jouer un rôle clé dans la connectivité écologique.
• Connectivité : L’évaluation de la connectivité sur un périmètre restreint ne permet pas d’apprécier l’impact réel sur les habitats et les corridors écologiques. Des outils scientifiques robustes, comme le Grain bocager de l’INRAE, existent mais ne sont pas mobilisés dans le décret.
• Typologie de haies : La typologie proposée ne couvre pas l’ensemble des types de haies et repose sur une corrélation avec des cortèges d’espèces protégées, basée sur une étude non rendue publique. Cette absence de transparence et de validation scientifique est préoccupante.
• Zonage : La prise en compte des ZNIEFF, réserves naturelles ou Natura 2000 est potentiellement insuffisante pour apprécier la diversité des contextes écologiques et les enjeux de conservation.
Ces limites ouvrent la voie à des contournements de la réglementation européenne et à des pertes d’habitats significatives, sans garantie de compensation effective.

2. Critères flous et imprécis, sources de dérive

• Absence de justification des solutions alternatives : Le décret ne prévoit pas d’obligation pour le demandeur de justifier la recherche de solutions alternatives à la destruction, alors que la séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC) doit être appliquée de manière stricte.
• Délai de compensation inadapté : Le délai de 18 mois entre la destruction et la replantation est incompatible avec la préservation des espèces inféodées aux haies. La perte d’habitat et de connectivité écologique pendant cette période est irréversible pour de nombreuses espèces.
• Compensation quantitative, non qualitative : La compensation basée sur le linéaire équivalent ne tient pas compte de la largeur, de la structure, de l’âge ou des fonctionnalités écologiques réelles de la haie détruite. Une haie jeune ne remplace pas une haie mature en termes de biodiversité, de stockage de carbone ou de services écosystémiques.
• Définition restrictive de la haie : Le décret exclut les « trouées » de plus de 5 mètres, les talus et autres éléments associés, réduisant artificiellement le périmètre de protection et facilitant les destructions non visibles par télédétection.

3. Non-respect du code de l’environnement et régression juridique

Le délai de deux mois accordé au préfet pour s’opposer à une destruction de haie soumise à déclaration, au-delà duquel il y a accord tacite, est incompatible avec l’article R.411-6 du Code de l’environnement. Celui-ci prévoit un délai d’instruction maximal de 4 mois pour les dossiers de demande de dérogation au titre des espèces protégées, au-delà duquel le silence de l’administration vaut rejet de la demande. Ce décret engendre donc une régression environnementale et une simplification de la destruction d’espèces protégées et/ou d’habitats d’espèces protégées.

4. Risque de massification des destructions

La simplification administrative, si elle n’est pas encadrée par des garde-fous stricts, peut inciter à des destructions motivées par des intérêts économiques à court terme, sans garantie de gain écologique à long terme. Le décret doit intégrer des mécanismes de contrôle et de suivi renforcés pour éviter cet effet pervers.

5. Propositions pour une révision en profondeur du décret

Pour garantir une protection effective des haies et des écosystèmes bocagers, il est indispensable de :
• Transmettre systématiquement tous les dossiers de destruction de haie au CSRPN et lui permettre de s’autosaisir pour garantir expertise et transparence.
• Développer les moyens humains et techniques dans les services déconcentrés pour instruire chaque dossier de manière détaillée et contrôler l’application effective des mesures ERC.
• Utiliser l’outil Grain bocager de l’INRAE, disponible nationalement, pour analyser l’impact des destructions sur les habitats et les corridors écologiques.
• Supprimer tout seuil de linéaire en dessous duquel la réglementation espèces protégées ne s’appliquerait pas.
• Prouver la validité scientifique et la fiabilité des critères de connectivité, de typologie et de zonage, en s’appuyant sur des études publiées et validées par la communauté scientifique.
• Associer le CNPN, les CSRPN et l’ensemble des parties prenantes à la définition des critères pour l’application de la réglementation des espèces protégées.
• Rétablir un délai d’instruction compatible avec le Code de l’Environnement, en évitant tout accord tacite qui affaiblirait la protection des espèces protégées.
• Élargir la définition de la haie pour inclure tous ses éléments constitutifs (talus, trouées, etc.) et garantir une protection intégrale des écosystèmes bocagers.

Conclusion

Ce projet de décret, dans sa version actuelle, ne garantit pas une protection effective des haies et des écosystèmes bocagers. Il introduit des incertitudes juridiques et scientifiques majeures, et risque d’aggraver la destruction des habitats naturels ainsi que des espèces protégées.

Je vous demande donc de revoir ce texte en profondeur, en intégrant les propositions ci-dessus et en vous appuyant sur les meilleures pratiques en matière de préservation de la biodiversité et de gestion durable des haies.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Il faut absolument protéger les haies et les multiplier. Tous les experts scientifiques s’accordent pour démontrer leur utilité notamment en ces périodes de sécheresse qui nous arrivent de plus en plus fréquemment. Pourtant : on nous annonce que l’application de la réglementation pour savoir si l’agriculteur aura l’autorisation ou non de détruire sa haie sera basée sur une cartographie générée de façon semi-automatique à partir de photos aériennes. On le sait, cette cartographie présente de nombreuses erreurs car la photo aérienne ne repère que très difficilement la végétation en dessous de 2m à 3m de hauteur : toutes les haies basses, haies en régénération, en repousse, avec de jeunes arbres, des buissons en transition ne seront pas présentes sur la cartographie ainsi constituée. Ces manques, ces erreurs risquent de complexifier le traitement des dossiers, de générer des bugs, et potentiellement de faciliter l’autorisation des destructions, si l’administration ne dispose pas des moyens pour les corriger. Comprenez ma crainte qui est d’autant plus forte que le décret est présenté accompagné d’un document qui parle d’AUTOMATISATION DES TÂCHES en ce qui concerne sa mise en œuvre. La cartographie semi-automatique doit rester un outil pour alimenter un observatoire de la haie, avec des données globales sur les évolutions du linéaire, la production de statistiques pour guider les acteurs et les politiques publiques. Dans ce cadre elle peut être pertinente, mais elle comporte trop d’erreurs pour servir de base pour l’instruction des dossiers de demande de destruction. Cette cartographie semi-automatique ne peut ni ne doit – au vu ses contraintes techniques – servir à définir le linéaire à protéger. Elle doit rester dans son rôle qui est d’être un outil de connaissance sur les haies et assurer leur suivi dans le temps, elle doit pouvoir être alimentée avec des données régionales, et s’appuyer sur les progrès des outils techniques pour collecter des données plus précises dans les régions qui fonctionnent avec des haies basses, de l’enfrichement ou du sylvopastoralisme. La cartographie semi-automatique, du fait qu’elle n’est pas exempte de possibles erreurs, ne saurait donc passer de son rôle d’outil voué à la recherche de connaissances utiles à un rôle d’outil de contrôle. Il faudra passer par un technicien qui accompagne les agriculteurs dans la constitution et la construction d’un dossier complet BASÉ SUR LE TERRAIN qui permettra à l’administration d’instruire au plus juste les demandes et d’appliquer la réglementation protégeant les haies.

J’ajoute également que les haies , talus permettent également de mieux filtrer l’eau avant d’arriver dans nos rivières ruisseaux sources…

On connaît Les avantages des haies elles sont inestimables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité Tout ça n’est plus à démontrer : Les haies permettent : Le Stockage de carbone La Régulation du climat La Lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations C’est un merveilleux Refuge de biodiversité Et la nature est tellement plus belle avec !

Non à la destruction des haies !!!!

Les haies protègent du vent, protègent les oiseaux et les animaux, permettent la nidification, Favorisent la biodiversité… Les haies font la beauté des paysages

Il faut absolument maintenir le linéaire des haies et talus plantés. On peut pour des raisons différentes et valable être amener à supprimer une haie, dans ce cas doit être remplacée sur au minima la même longueur, et cela après autorisation. Il faudrait également limiter certaines parcelles démesurément grandes a une surface maximale y compris dans les zones de plaines… ce serait permettre à de nombreux oiseaux de revenir en nombre dans leurs abris naturels, et dans trouver leurs nourritures indispensables ! Un détail énorme, et indispensable, éviter de faire des haies squelettes car taillées trop près des tronc, comme on le voit malheureusement., en plus ça supprime l’effet brise-vent ! Pour ma part en 50 ans de profession agricole et ayant subit un remembrement abusif, je dois être à environ 4.000 arbres et arbustes plantés. Alors ne laissons pas détruire la beauté de la campagne… YG