Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Comment est-il possible d’être inconscient de l’enjeu ? Le profit contre la vie ?

Assurément nous, êtres humains, ne pouvons nous sauver qu’en posant le choix de la vie.
Le profit ne nous nourrira pas. La biodiversité est essentielle. Gardons nos haies, plantons des haies.

Les haies sont un refuge pour les oiseaux, les insectes dont nous manquons cruellement.

Les "trouées" telles que définies dans le projet de décret ne sont pas toutes, loin s’en faut, des zones sans faune et flore à préserver, sans rôle dans la qualité et la quantité de l’eau rechargeant les napes phréatiques. Cesser de les protéger comme des haies serait une absurdité économique, écologique, un crime contre le vivant.

Comment préserver les haies en simplifiant la procédure pour les détruire ? Tout et son contraire ! Il serait temps de protéger efficacement nos paysages, notre héritage et surtout la biodiversité.

Bonjour Simplifier la procédure de destruction des haies n est pas souhaitable. Beaucoup de haies ont été détruites depuis 1950 et on sait aujourd hui que cela a engendré beaucoup de pertes au niveau de la faune et la flore et cela a augmenté l érosion. Certes c est plus facile pour faire passer les gros engins mais c est au final au détriment des cultures (moins d auxiliaires, plus de vent, plus de sécheresse, plus d érosion …) Amelie Gramain

Laissons les haies tranquilles ! Elles accueillent tellement de biodiversité..

Je suis contre la destruction des haies qui abritent de nombreuses formes de vie

Ce projet de décret constituerait un recul inacceptable dans la protection des haies dans notre pays. Les haies jouent un rôle vital dans nos écosystèmes. Leur destruction massive au cours des dernières décennies a engendré des conséquences dramatiques déjà largement documentées. Il faut donc renforcer leur protection, certainement pas faciliter leur destruction.

Le texte comprend une définition insuffisante du terme "haie" en excluant les "trouées" de plus de 5 mètres, alors qu’il s’agit bel et bien de haies. Ce vide juridique rendrait possible leur destruction sans autorisation, ce qui serait une catastrophe.

Les modalités de fonctionnement du guichet unique proposé par le texte sont tout aussi insatisfaisantes. Outre qu’un tel guichet unique permettrait des procédures à la va-vite, le texte prévoit que passé le délai prévu de 2 mois, l’absence de réponse à la demande vaudrait acceptation tacite. Il n’y a pas besoin d’être très prévoyant pour se rendre compte de la faille béante que ce système comprend : il suffirait aux demandeurs d’inonder le guichet de demandes pour que la simple absence de moyens suffisants dans leur traitement suffise à faire traîner les choses deux mois, et donc à faire accepter les demandes sans qu’elles soient examinées. C’est inacceptable.

Enfin, le mécanisme de compensation proposé s’appuie sur une méconnaissance grave du fonctionnement réel des écosystèmes. Un arbre planté n’équivaut pas à un arbre abattu : il faut de nombreuses années pour qu’une plante pousse, mais aussi pour que la faune qui s’y abrite revienne et que le fonctionnement local de l’écosystème se remette en place. L’absorption du CO2 se trouve également largement amoindrie par les abattages. On ne peut donc pas se reposer sur cette idée de compensation pour se donner bonne conscience.

Ce projet de décret est donc inacceptable en l’état.

Trop de haies ont disparu ces dernières années & avec elles la vie qui s’y développe

L’AGPB (Association générale des producteurs de blé et autres céréales) et ses producteurs sont conscients de l’importance des haies dans les territoires. Ces haies doivent pouvoir être valorisées et entretenues, mais elles ne doivent pas être figées dans l’espace et le temps. En effet, pour diverses raisons notamment de restructuration de leur activité et de leur parcellaire, les agriculteurs peuvent être amenés à déplacer des haies. Cela implique donc une destruction de haies et une replantation de nouvelles haies avec compensation à une localisation permettant une meilleure adéquation spatiale entre l’activité agricole et les haies avec leurs bénéfices.

L’AGPB souligne l’intérêt du dispositif de déclaration unique pour la destruction des haies afin de faciliter les procédures. Cependant, ce projet de décret issu de l’application de l’article 37 de la Loi d’orientation agricole, ne permet pas une simplification significative pour les agriculteurs. En effet, hormis, la déclaration unique, en fonction des particularités environnementales, territoriales… les documents à joindre restent différents puisque aucune simplification des différentes réglementations en vigueur n’a été proposée, laissant un dispositif complexe pour les agriculteurs entravant l’exercice de leur activité. L’entretien des haies doit être faciliter sans nécessiter d’une autorisation. Les délais d’instruction doivent être raccourci au maximum pour faciliter le déplacement de haies. Enfin, une présomption à la dérogation d’espèce protégée au bénéfice du demandeur doit permettre de considérer les projets les moins impactant de voir le jour.

Dans ce décret, nous souhaitons tout d’abord que soit inscrit de manière claire que la DDT puisse être le service coordonnateur.

Ensuite, dans ce décret, nous souhaitons que soit apporter un cadrage national sur les coefficients de compensation qui sont actuellement très hétérogènes d’un territoire à un autre. Nous demandons que soit inscrit au national un coefficient de compensation équivalent à ce qui est détruit.

De plus, le décret ajoute des critères supplémentaires sur les captages, entrainant une nouvelle complexification du dispositif déjà très complexe et contraignant.

Au-delà du décret, afin de favoriser et inciter à la plantation de nouvelles haies, l’Etat doit pouvoir mettre en place des outils d’accompagnement notamment financier et de valorisation. Sans cela, les objectifs de plantation de haies ne seront pas tenables.

Quels seront les moyens effectivement alloués pour le traitement des demandes ? Pour le contrôle des autorisations ? Que se passera-t-il si les services sont surchargés de demandes, toutes déposées au même moment ?

Par ailleurs, le décret s’appuie sur une mauvaise définition des haies.

En excluant les « trouées » de plus de 5 mètres, pourtant constituées de végétation telle que des ronces, des herbacées, des buissons, des arbustes ou de jeunes arbres, la longueur des haies est réduite artificiellement et sa protection diminue : ces espaces peuvent être détruits sans demande d’autorisation.

Enfin, le décret met l’accent sur la compensation : en cas de destruction d’une haie, un linéaire équivalent doit être replanté.

C’est oublier plusieurs choses :

Que la compensation est la 3e et dernière étape d’une séquence intitulée ERC pour Éviter – Réduire – Compenser. La 1re étant la plus importante : éviter la destruction des haies.
Une haie nouvelle mettra des années avant de pousser et de devenir au moins aussi fonctionnelle que celle qui a été détruite (en termes d’accueil de la biodiversité, de stockage de carbone, etc.)
Dans un contexte de dérèglement climatique, les projets de plantation ne sont pas assurés de tous aboutir. Seulement 23% des haies plantées subsistent 10 ans après, selon les chiffres du programme Breizh Bocage, ce qui montre un échec important. Les plantations de ce programme étant réalisées de façon volontaire et étant suivies pendant 3 ans, l’échec est certainement plus grand encore pour des plantations de compensation.

La priorité doit donc être avant toutes choses la protection des haies existantes. Ce projet de décret facilite en réalité la destruction des haies, raison pour laquelle Agir pour l’environnement exprime, par cette contribution, son opposition à la publication de celui-ci.

Les haies permettent d’habiter la biodiversité, de limiter l’érosion et donc l’appauvrissement des terres et les inondations, elles permettent aussi de limiter l’usage de pesticides via les oiseaux, insectes et petits mammifères qui y vivent… Il faut absolument les sauvegarder.

Protégeons notre environnement et nos agriculteurs.

Je ne peux pas soutenir ce projet de décret qui, sous couvert de simplification administrative, contient des lacunes et biais qui risquent fort de faciliter la destruction des haies plutôt que le contraire. Il me semble aller à contre-sens des enjeux actuels et des efforts que nous devrions collectivement porter pour protéger ces magnifiques éléments de structuration du paysage dont l’importance pour la vie n’est pourtant plus à démontrer. Les haies ne sont pas un détail du paysage : elles sont une clé de notre résilience collective. Par ailleurs, la confiance accordée à une cartographie automatisée encore trop imprécise est inquiétante : comment instruire sérieusement des dossiers avec un outil qui ne reconnaît pas correctement les haies ? C’est une mauvaise plaisanterie que d’en faire un socle réglementaire. Il s’agit d’un outil de connaissance, pas d’un support pour des décisions qui engagent durablement les paysages et le vivant. Pour le reste, à la fois plus précisément et plus complètement, si l’Etat choisit de publier un décret fixant des règles et procédures applicables à la destruction des haies, que ce soit alors en prenant en compte les demandes de modifications et observations détaillées faites par le CNPN, que je soutiens pleinement.

Les haies, c’est la vie. Arrêtons de tuer la vie partout.

La réglementation doit renforcer la protection des haies existantes et non faciliter leur destruction. Les haies sont des refuges de biodiversité, des protections contre le ruissellement des eaux superficielles et l’érosion des sols, des auxiliaires dans la lutte contre le changement climatique, bref des alliées pour une agriculture durable et respectueuse de l’environnement. Le projet de décret ne doit pas permettre l’autorisation par absence de refus notifié au bout de 2 mois, alors que les services chargés de l’instruction des dossiers sont par ailleurs sous-dimensionnés, ni faire la promotion des solutions de compensation qui n’ont pas de sens à une échelle locale. Il doit au contraire porter les dispositions réellement protectrices pour les haies, quelle que soient leur longueur et leur composition.

Pas de haies pas de biodiversité, pas de biodiversité pas de pollinisation ni d’équilibre du réseau trophique, perte de la qualité des sols…

Les atouts des haies sont pour la biodiversité, le climat, les sols, l’eau, etc. sont connus.

Cette tentative de "simplification" des démarches n’est qu’une nouvelle action CONTRE l’environnement.
Il existe des lois, décret, démarches administratives trop compliquées en France, oui. Mais ceux qui permettent de en pas faire n’importe quoi avec la nature qui nous entoure doivent être maintenus.

Il est imperatif de proteger nos haies existantes et d’inciter et aider les agriculteurs, collectivités et particuliers à en créer davantage afin de protéger la biodiversite (protection- circulation-grade mangé pour la faune). De plus elles ont un rôle important dans la lutte contre le rechauffement climatique (stockage de carbone) et limite l’érosion des sols et les risques de ruissellement et d’innondation. Elles permettent une protection des cultures/aux vents et une meilleure infiltration de l’eau et de l’air (aération) dans les sols par les racines des arbres ce qui améliore indirectement les productions agricoles. Elles contribuent également à la beautée de nos paysages. Non au projet du decret fixant les regles et procedures applicables a la destruction de haies.

Les atouts des haies sont inestimables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité et ne sont plus à démontrer :

Stockage de carbone
Régulation du climat
Lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations
Refuge de biodiversité