Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Avis defavorable, le 16 décembre 2025 à 07h18
    Le retour des haies est d une importance majeure pour les ecosystemes et les services qu ils nous procurent. Elles ont deja bien trop disparu. Cessons la destruction des services ecosystemiques
  •  Avis très défavorable , le 16 décembre 2025 à 07h18
    Les haies anciennes sont un espace de vie et de biodiversité. Elles ne doivent pas être arrachées sans concertation avec les associations naturalistes. La compensation ne suffit pas à remplacer leurs destructions. Les hommes ont mis des générations à les constituer. Nos connaissances sur le rôle des haies au sein de la biodiversité (climat, insectes, végétal, etc) est maintenant reconnu et acté. Stop à la destruction de la nature !!
  •  Opposé à la destruction des haies. , le 16 décembre 2025 à 07h17
    On sait depuis longtemps que la destruction des haies participe aux catastrophes naturelles, ruissellement, inondations, etc. Les détruire est une forme d’écocide.
  •  Opposée à la destruction des haies., le 16 décembre 2025 à 07h14
    A l’heure où tout le monde de subit de plein fouet les inondations, ces "barrières naturelles" permettent des retenir l’eau voir les coulées de boue, on ne peut pas permettre de détruire nos haies alors même que les programmes de plantation de haies se multiplient ! N’oublions pas également que celles-ci sont de vraies refuge pour la faune et permettent la diversité. Il est impératif de les préserver et de les multiplier même pour le bien-être de tous, quelque soit les envies des grosses exploitations agricoles qui font passer le business avant la raison en voulant étendre leures surfaces et faciliter les accès entre les parcelles.
  •  Avis défavorable, le 16 décembre 2025 à 07h13
    En tant qu’agricuteur je connais les nombreux bénéfices des haies. Leur destruction est une aberration, surtout les plus anciennes qui sont un refuge essentiel pour la biodiversité.
  •  Avis d́éfavorable : Françoise ESCUDIER, département de l’Aude. , le 16 décembre 2025 à 07h13
    avis défavorable : au printemps les haies permettent aux oiseaux de retour d’y faire leur lieu de vie, nidification. L’hiver elles nourrissent par leurs baies les oiseaux qui ne migrent pas. Elles coupent le vent qui dessèche la terre. Elles sont l’abri de la biodiversité nécessaire aux cultures. Par l’évapotranspiration, elles génèrent de l’humidité. Abattre des arbres et des haies, et les remplacer par des plantations nouvelles laissent plusieurs années "vides" se biodiversité. Il faut longtemps avant que de nouvelles plantations remplacent efficacement une haie ancienne. Elles font partie d’un patrimoine qui appartient à tous. Je m’inquiète aussi de la facilité par laquelle une demande de destruction sera obtenue : le préfet a 2 mois pour répondre ; une non-réponse valant accord tacite ! fr.bullo@orange.fr
  •  Stop à la destruction des haies, le 16 décembre 2025 à 07h12
    Il est nécessaire d’encourager à en planter plutôt que de faciliter leur destruction. Je suis contre ce projet de décret.
  •  IRBzh, le 16 décembre 2025 à 07h11
    Opposée à la destruction des haies pour quelque motif que ce soit.
  •  Avis défavorable, le 16 décembre 2025 à 07h11
    Il s’agit plutôt de renforcer la protection des haies qui jouent un rôle essentiel, érosion des sols, retenue de l’eau , biodiversité, protection contre le vent, éléments essentiels des écosystèmes de prairies permanentes et de l’élevage. Une protection particulière devrait être appliquée dans les fonds de vallée qui sont en général encore protégés de la culture intensive. Le décret doit absolument définir sans ambiguïté la haie notamment avec l’exclusion des troués de plus 5m. Il s’agit d’une continuité écologique en devenir. Ne pas traiter d’une façon automatique des dossiers appuyés sur une cartographie erronée. Etayer les demandes de destruction sur la base d’une évaluation environnementale et contrôle de l’OFB. Appliquer la séquence Eviter, Réduire, Compenser grâce à un accompagnement technique des agriculteurs. Prévoir des critères fiables pour appliquer la réglementation espèces protégés.
  •  Avis défavorable , le 16 décembre 2025 à 07h11
    Les haies hébergent faune et flore essentielles à l’équilibre de notre écosystème. Préservons les !
  •  Contre le projet de destruction des haies, le 16 décembre 2025 à 07h09
    Défavorable au projet de destruction des haies. Les haies ont été largement détruites par le passé par l’industrialisation de notre agriculture. La biodiversité a besoin des haies. L’agriculture a besoin des haies. Tant de vertus a ces haies. Pourquoi détruire le peu qui reste? C’est du grand n’importe quoi !
  •  Avis défavorable de Aurélie Brizou 44, le 16 décembre 2025 à 07h08
    Stop à la destruction incessante de notre biodiversité et de l’équilibre naturel. Quand s’arrêtera ce bulldozer conduit par la FNSEA. Non à l’agriculture intensive au linéaire qui est défendue à travers ce décret et oui à l’agro écologie
  •  Non a la destruction des haies , le 16 décembre 2025 à 07h08
    Les haies ont un rôle primordial, elles sont un véritable refuge pour de nombreux animaux, insectes. Elles participent à l’équilibre des parcelles agricoles, ce sont des couloirs de circulation pour de nombreuses espèces. Elles apportent de la biodiversité en bordures des parcelles. Ne rendez pas les paysages stériles sous prétexte qu’elles sont gênantes lors des manœuvres en tracteur.
  •  Contre le projet de destruction des haies, le 16 décembre 2025 à 06h59
    Je suis CONTRE la destruction de haies parce que la destruction des haies provoque la disparition de nombreux animaux qui ont besoin des haies pour vivre. C est prouvé. STOP à la destruction programmée de la VIE ! Ne soyez pas complice de ce massacre ! GAIA, la TERRE, c’est nous, vous, l Homme.
  •  Avis défavorable, le 16 décembre 2025 à 06h58
    L’humain doit arrêter de tout détruire et de penser qu’il est le seul sur cette terre. Prenons soin de ce qui existe déjà. Les haies sont indispensable dans notre paysage ce n’est plus à démontrer. Comment pouvez-vous imaginer compenser leur perte? C’est une aberration écologique ce que vous proposez !
  •  Non a la destruction des haies , le 16 décembre 2025 à 06h57
    Nous avons l’expérience que détruire des haies pour agrandir des parcelles de culture ne sera pas bénéfique ni pour l’environnement,ni pour les futurs cultures, seulement, faciliter l’exploitation par de plus en plus grosse machine conduite par de plus en plus grosses exploitations,tuant nos petites exploitations…. L’homme n’est a mon sens pas du tout dans l’évolution menant au bien être de chacun mais dans l’appât du gain menant a la perte de tous
  •  Avis très défavorable de pineau violette (Vendée 85), le 16 décembre 2025 à 06h57
    Les haies sont déjà bien trop rares malgré leurs nombreux avantages. Stop au massacre.
  •  Avis défavorable , le 16 décembre 2025 à 06h55
    Avis défavorable de Sanja Lakisic, Saint-Thurial, 35310.
  •  Non à ce projet de loi , le 16 décembre 2025 à 06h55
    Évidemment avis défavorable sur cette loi qui conduit à poursuivre la destruction des haies dont on a tant besoin. Arrêtez de tout détruire, arrêtez !
  •  Christine JUIN, Tarn, le 16 décembre 2025 à 06h54
    Avis défavorable… les haies, réservoir de nourriture et d’abris pour les oiseaux, entre autre…