Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

Note de présentation projet de décret haies (pdf - 132.2 kio)

Projet de décret haies (pdf - 246.9 kio)

Avis Cnpn décret haies du 19 11 2025 (pdf - 442.5 kio)

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Commentaires

  •  Desproges France, le 1er décembre 2025 à 19h36
    Avis défavorable il y a urgence à protéger la biodiversité qui sans habitats est perdue.
  •  Avis défavorable , le 1er décembre 2025 à 19h34
    Respect du vivant avant tout
  •  Mme, le 1er décembre 2025 à 19h33
    Je suis bien entendu absolument contre cet arrachage de haies : lieux de vie de mille et une espèces Quand allez-vous vous décider à protéger efficacement la nature ! AVIS DÉFAVORABLE
  •  Avis défavorable le 1.12.2025 pour le projet de décret concernant les haies, le 1er décembre 2025 à 19h32
    Trop de haies ont déjà péri par la volonté des agriculteurs er par des élagages municipaux intempestifs. Mon pays, le berry, et en particuluer le Boischaud Sud réputé pays de bocage où les haies permettent aux troupeaux ombre et coupe vent, Et où la faune sauvage ( du moins le peu qui reste) peut trouver abri. Les haies sont devenues presque inexistantes, rempkacées par des clôtures électriques Comment préserver la biodiversté dans ces conditions
  •  Avis défavorable , le 1er décembre 2025 à 19h32
    Ce décret risque de favoriser la destruction des haies si importantes pour la biodiversité.
  •  Haies , le 1er décembre 2025 à 19h31
    Les oiseaux meurent dans l’indifférence, les haies sont indispensables à leur survie
  •  Avis défavorable, le 1er décembre 2025 à 19h30
    Je suis contre l’arrachage des haies. Cela ne ferait qu’amplifier la perte du vivant qui n’est déjà pas très vaillant.
  •  Avis défavorable , le 1er décembre 2025 à 19h29
    Les haies sont un élément très important pour la biodiversité. Elles servent d’abri, de nourriture et de corridors de déplacement pour de nombreuses espèces d’animaux comme des oiseaux, des insectes ou des mammifères. Elles contribuent également à maintenir une bonne qualité des sols et de l’eau et à lutter contre le changement climatique. En fait, elles sont essentielles pour l’équilibre de nos environnements
  •  Avis défavorable, le 1er décembre 2025 à 19h28
    Je suis tout à fait défavorable à ce projet qui facilite encore plus l’arrachage des haies alors qu’elles sont indispensables à la vie biologique des territoires et que l’on en arrache encore plus, à l’heure actuelle que l’on en plante.
  •  PAS DE DESTRUCTION DES HAIES, le 1er décembre 2025 à 19h28
    IL EST IMPENSABLE ET SUICIDAIRE DE FACILITER LA DESTRUCTION DES HAIES AU MOMENT OU IL EST AU CONTRAIRE NECESSAIRE DE REPLANTER DES HAIES AFIN DE RETENIR L’EAU DE PLUIE,CREER DES SITES DE REPRODUCTION POUR LES OISEAUX ET TOUTE LA FAUNE ET LIMITER AUSSI L’EROSION DES SOLS.
  •  avis défavorable, le 1er décembre 2025 à 19h24
    Ce projet favorise la destruction des haies sous prétexte de mesures compensatoires.
  •  avis défavorable , le 1er décembre 2025 à 19h23
    encore un décret qui va à l’encontre d’une biodiversité variée et utile.
  •  Très défavorable , le 1er décembre 2025 à 19h22
    Avez vous vu à quoi ressemble nos paysages ? ! Plus un arbre , plus une haie qui sont pourtant des îlots de vie et si utiles à l’agriculture !! Protégez les et replantez en
  •  non à l’arrachage des haies, le 1er décembre 2025 à 19h22
    en 2025 comment peut-on se poser la question si il faut arracher les haies. De moins en moins d’espèces animales et des engins agricoles toujours plus gros et destructeurs
  •  Avis DÉFAVORABLE , le 1er décembre 2025 à 19h21
    Les études montrent les multiples bienfaits des haies sur la biodiversité, la protection des sols et des ressources en eau, la régulation du climat etc. Ce décret, qui veut faciliter la destruction des haies est donc une véritable hérésie et contribuerait à dégrader encore un peu (beaucoup) plus notre environnement. AVIS DÉFAVORABLE.
  •  Tout à fait défavorable au projet facilitant la destruction des haies existantes, le 1er décembre 2025 à 19h20
    Totalement défavorable à ce projet qui facilite la destruction des haies. Je croyais que tout un chacun avait compris combien les haies existantes sont un bienfait pour la nature, la biodiversité et l’humain puisque elles ont un rôle de protection contre les vents, les pluies et le ruissellement des eaux. Les dirigeants, eux n’ont pas dû bien comprendre…
  •  avis défavorable à la destruction des haies, le 1er décembre 2025 à 19h19
    les haies protègent la biodiversité , limitent l’ inondation des champs , les glissements de terrains .
  •  Défense des haies , le 1er décembre 2025 à 19h19
    Sachant l importance des haies pour la protection de notre environnement et de la biodiversité , je déplore le projet du gouvernement de favoriser leur arrachage et non leur protection et leur plantation . Merci de tenir compte de mon avis et de celui de tous les autres protecteurs de la nature.
  •  Contre, le 1er décembre 2025 à 19h19
    Impensable de parler de biodiversité a sauvegarder et d’autoriser un tel texte. Le remembrement a déjà fait assez de dégâts a l’époque. Le seul moyen de stopper les écoulements d’eau, de favoriser les infiltrations dans les nappes et le développement de la biodiversité, favorable,ne l’oublions pas a la réduction des traitements
  •  Défavorable, le 1er décembre 2025 à 19h17
    Encore un projet qui va à l’encontre des enjeux de demain pour préserver le peu de biodiversité qu’il reste. Foutez la paix aux haies et à ses habitants !
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