Projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans

Consultation du 21/07/2022 au 10/08/2022 - 11490 contributions

Par une décision du 1er juin 2022, le Conseil d’Etat a enjoint le ministre chargé de la chasse de prendre avant le 15 juillet 2022 un arrêté suspendant la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pour une durée de cinq ans. Cette décision a été prise eu égard à la gravité de la situation de cette espèce, en mauvais état de conservation, afin de respecter les obligations qui découlent des objectifs de la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Pour la saison de chasse 2021-2022, la chasse du grand tétras n’a été autorisée dans aucun des six départements concernés. En effet, les arrêtés préfectoraux correspondants avaient fixé à zéro le quota des prélèvements autorisés. Cependant, le Conseil d’Etat a estimé que les mesures prises localement par les préfets dans le cadre de la gestion adaptative pour la saison cynégétique 2021-2022 n’avaient « par leur portée et leur durée, pas le même effet que la mesure de suspension susceptible d’être prise par le ministre chargé de la chasse sur le fondement de l’article R.424-14 du code de l’environnement ».

Le Conseil d’Etat indique : « compte tenu de la situation de l’espèce et dans l’attente d’éventuelles données nouvelles sur l’évolution de son état de conservation, il s’avère que la chasse du grand tétras n’est pas compatible avec le maintien de l’espèce et qu’il est nécessaire de la suspendre sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pendant une durée suffisante pour permettre la reconstitution de l’espèce dans les différents sites de son aire de distribution ».

Le Conseil d’État précise toutefois que "Une telle mesure pourra, le cas échéant, être abrogée avant son terme si de nouvelles données rendent compte d’une évolution suffisamment favorable de l’état de conservation du grand tétras."
Il est donc proposé de suspendre par arrêté ministériel la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 20 juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

1 arrete grand tetras suspension 5 ans (pdf - 73.2 kio)

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Commentaires

  •  Il fait arrêter , le 10 août 2022 à 13h02
    Je vote pour cette interdiction
  •  Favorable au projet , le 10 août 2022 à 13h02
    Loi en faveur du vivant ! Stop à la mort comme passe temps !
  •  Pour la suspension de la chasse du grand Tetra, le 10 août 2022 à 13h02
    C’est une évidence l’arrêt de cette chasse, tout s’effondre dans le monde animal, de plus en plus d’espèces sont en voient d’extinction par notre action sur le climat, il n’est pas nécessaire et même impensable d’éliminer le grand tetra pour le « plaisir » de la chasse !
  •  Avis favorable pour l’arrêt de la chasse, le 10 août 2022 à 13h00
    C’est une espèce en voie d’extinction donc doit être protégée à tout prix.
  •  Sagesse et bon sens, le 10 août 2022 à 13h00

    Belle nouvelle, belle initiative, belle action…dans un monde qui s’effondre à différents niveaux, la protection du monde sauvage est une des choses la plus importante avec l’éducation et la recherche.

    Cela offre un espoir pour la conservation des dernières bribes de notre Nature…et un espoir pour que nos enfants puissent jouir de cette beauté animale.

    Simplement merci.

  •  Arrêt de la chasse au grand tétras, le 10 août 2022 à 12h59
    Cet oiseau est presque devenu un dinosaure, mais pas encore totalement disparu, sauvons-le des prédations de nos semblables !
  •  Soutien au grand tétras, le 10 août 2022 à 12h59
    Arrêt indispensable de la chasse au grand tétras clairement menacé en France merci pour lui et nos enfants
  •  Stop à la chasse au Grand tétras !, le 10 août 2022 à 12h59
    De toute manière au rythme où brûle les forêts, la question n’aura bientôt plus d’intérêt…
  •  Favorable, le 10 août 2022 à 12h57
    Plus de temps à perdre, il faut interdire la chasse du grand tétras. Définitivement, bien entendu. Les chasseurs protecteurs ?? Quel cynisme…
  •  Avis défavorable, le 10 août 2022 à 12h57
    Dans la situation de péril généralisé où se trouve non seulement une espèce animale, mais toute la biosphère, y compris l’humanité elle-même, il est grand temps de mettre un terme à ces pratiques cruelles, superflues, dangereuses d’atteinte volontaire à l’environnement.
  •  Avis très favorable, le 10 août 2022 à 12h56
    Soyons ambitieux…allons au delà de 5 ans
  •  Arrêt indispensable de la chasse de ce grand oiseau, le 10 août 2022 à 12h56
    Il me semble indispensable d’arrêter de chasser cet oiseau, indispensable à la biodiversité. La chasse ne peut et ne doit être aujourd’hui qu’une nécessité absolue pour réguler une surpopulation animale mais elle ne peut demeurer, en AUCUN CAS, un loisir ! La situation écologique est telle à ce jour, que toute autre question ne se pose même pas : il est tant d’agir !! Je demande donc l’arrêt de la chasse du Grand Tétras , en mon nom, et au nom de tous les enfants à venir sur cette terre. Merci.
  •  Avis favorable, le 10 août 2022 à 12h55
    Protégeons ce que l’on peut envore protéger.
  •  Oui, le 10 août 2022 à 12h55
    Je suis tout à fait favorable à tout ce qui peut protéger la biodiversité.
  •  Avis favorable à la suspension de la chasse au Grand Tétras , le 10 août 2022 à 12h55
    Je suis très favorable à cet arrêté de suspension de la chasse au Grand Tétras pour avoir une cohérence au niveau national dans le cadre de la préservation de cet espèce. En espérant que ces cinq années de quiétude permettent d’avoir une réflection sur les habitats et l’interaction homme-faune sauvage dans ces espaces naturels.
  •  Soutien au grand tetra , le 10 août 2022 à 12h55
    Arrêt indispensable de la chasse au grand tetra clairement menacé en France merci pour lui et pour nos enfants
  •  Suspension de la chasse !! , le 10 août 2022 à 12h53
    Pour une suspension de la chasse (et pour plus que 5 ans !)
  •  Suspension de la chasse du grand tétras , le 10 août 2022 à 12h53
    Arrêtons de massacrer les etres vivants ,nous exterminons des animaux jusqu’à leurs extinctions ! Quelle honte !!! La question ne se pose pas , cet oiseau fait parti de l éco système et nous devons le laisser vivre en paix !!
    qu allez vous a vos enfants et petits-enfants enfants face à cette tragédie ????
  •  Avis favorable, le 10 août 2022 à 12h52
    Protégeons ce qu’il est encore possible de protéger.
  •  Favorable à l’arrêt de la chasse aux animaux en voie de disparition , le 10 août 2022 à 12h50
    Favorable à l’arrêt de la chasse à tout animal en voie de disparition et en l’occurrence au Grand Tétras.

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