Projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans

Consultation du 21/07/2022 au 10/08/2022 - 11490 contributions

Par une décision du 1er juin 2022, le Conseil d’Etat a enjoint le ministre chargé de la chasse de prendre avant le 15 juillet 2022 un arrêté suspendant la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pour une durée de cinq ans. Cette décision a été prise eu égard à la gravité de la situation de cette espèce, en mauvais état de conservation, afin de respecter les obligations qui découlent des objectifs de la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Pour la saison de chasse 2021-2022, la chasse du grand tétras n’a été autorisée dans aucun des six départements concernés. En effet, les arrêtés préfectoraux correspondants avaient fixé à zéro le quota des prélèvements autorisés. Cependant, le Conseil d’Etat a estimé que les mesures prises localement par les préfets dans le cadre de la gestion adaptative pour la saison cynégétique 2021-2022 n’avaient « par leur portée et leur durée, pas le même effet que la mesure de suspension susceptible d’être prise par le ministre chargé de la chasse sur le fondement de l’article R.424-14 du code de l’environnement ».

Le Conseil d’Etat indique : « compte tenu de la situation de l’espèce et dans l’attente d’éventuelles données nouvelles sur l’évolution de son état de conservation, il s’avère que la chasse du grand tétras n’est pas compatible avec le maintien de l’espèce et qu’il est nécessaire de la suspendre sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pendant une durée suffisante pour permettre la reconstitution de l’espèce dans les différents sites de son aire de distribution ».

Le Conseil d’État précise toutefois que "Une telle mesure pourra, le cas échéant, être abrogée avant son terme si de nouvelles données rendent compte d’une évolution suffisamment favorable de l’état de conservation du grand tétras."
Il est donc proposé de suspendre par arrêté ministériel la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 20 juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

1 arrete grand tetras suspension 5 ans (pdf - 73.2 kio)

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Commentaires

  •  Avis favorable à l’arrêt de la chasse du Grand Tétras , le 10 août 2022 à 13h19
    Laissez vivre cet oiseau et toutes les autres espèces animales. Nous avons tous notre rôle dans cet écosystème, il est grand temps d’en prendre conscience.
  •  soutien à l’arrêt de la chasse au grand tétras, le 10 août 2022 à 13h18
    tristesse d’apprendre que le grand tétras pourrait disparaître ….
  •  Avis favorable à l’arrêt de la chasse au Grand Tetras, le 10 août 2022 à 13h18
    Protégeons la biodiversité et la richesse de nos forêts
  •  POUR la suspension de la chasse, le 10 août 2022 à 13h17
    De toute évidence, protéger une population d’oiseaux en déclin ne se fait pas en tuant des spécimens. Prétendre que seule une faible quantité est abattue est une aberration, c’est toujours des oiseaux en moins et une diminution de la population déjà fragilisée.
  •  CESSER L EXTINCTION DE L ESPECE, le 10 août 2022 à 13h16
    Avis FAVORABLE de cette suspension de la chasse au Grands Tétras ; préservons autant que faire se peut la biodiversité en péril et celle qui ne l’est pas encore
  •  Favorable au moratoire, le 10 août 2022 à 13h15

    Les écosystèmes sont déséquilibrés de toutes parts du fait de nos modes de vie, et la France n’a rien d’autres à proposer qu’aggraver les menaces qui pèsent sur tant d’espèces ?

    Comment un pays peut-il passer autant de temps législatif et politique pour tuer alors qu’il y a tant à faire pour sauver et préserver ?

    La biodiversité est l’affaire de toutes et tous.

  •  Avis favorable, le 10 août 2022 à 13h13
    Laissez les grands tétras vivre ils sont chez eux dans cette magnifique forêt.
  •  Protégeons la biodiversité ! , le 10 août 2022 à 13h10

    L’érosion de la biodiversité figure parmi les limites planétaires ayant été franchies.

    Comment peut-on se poser la question de devoir protéger une espèce menacée de disparition ?

    C’est essentiel. Il est urgent d’agir.

  •  Urgence pour le grand tétras, le 10 août 2022 à 13h10
    Il est urgent de laisser tranquille le grand tétras afin qu"il puisse continuer d’exister, il parait plus logique de prendre des mesures de protection que d’accorder la possibilité à un petit nombre de s’adonner à leur "plaisir" personnel, plaisir bien obsolète ! Merci de prendre en compte l’intérêt général de tous, à contempler ces oiseaux !
  •  avis favorable au traité suspendant la chasse au grand tétras, le 10 août 2022 à 13h10
    Comment peut-on croire qu’autoriser la chasse d’une espèce sur le déclin va enrayer ce déclin?..c’est une question de simple logique !..c’est pourquoi,je suis favorable à la suspension,voire l’interdiction définitive de la chasse au grand tétras
  •  Projet d’arrêté suspendant la chasse du Grand Tétras , le 10 août 2022 à 13h08
    Avis FAVORABLE à ce projet de suspension de la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans. Le Grand Tétras figure sur la liste rouge de l’UICN ( Union Internationale pour la Conservation de la Nature), indicateur scientifique reconnu. C’est une espèce menacée d’extinction, vulnérable qui doit être impérativement protégée si l’on ne veut pas qu’elle disparaisse à jamais.
  •  Stoppons cette chasse, le 10 août 2022 à 13h08
    Il est grand temps de mettre fin définitivement à toutes ces chasses d’un autre temps. Sauvons les espèces qui peuvent encore l’être
  •  Du bon sens , le 10 août 2022 à 13h07
    Je ne comprends même pas qu’il faille une consultation pour prendre cette décision d’arrêter la chasse de cet animal « en voie de disparition », n’ayons pas peur des mots … Les représentants des chasseurs, en se prononçant défavorablement, ont encore prouvé que leur loisir est plus important que la nature.
  •  Avis TRÈS favorable à l’arrêt de la chasse du grand tétras, le 10 août 2022 à 13h06
    Avis très favorable à l’arrêt de cette chasse mais pour toujours !
  •  Stop, le 10 août 2022 à 13h06
    Je vote pour l’arrêt de la chasse du grand tétras.
  •  Pour la suspension de la chasse du tetras, le 10 août 2022 à 13h04
    Je suis pour la suspension de la chasse du tetras.
    Merci de nous laisser notre biodiversité plutôt que de satisfaire les fous de la gâchette.
    il faut repeupler cette espèce sans tarder !
  •  et quand il aura disparu ?, le 10 août 2022 à 13h04
    Je reste interloqué que ce genre de question lié à la survie d’une espèce animale puisse encore être d’actualité de nos jours. La logique pure voudrait que toute espèce menacée soit strictement protégée et automatiquement dès que les données sur sa vulnérabilité sont connues. Bien entendu, en plus de l’interdiction de chasse d’un minimum de 5 ans, la préservation des espaces naturels menacés de cette espèce doit aussi être effectuée avec, hélas, des sanctions réelles pour les acteurs mal intentionnés.
  •  Moratoire , le 10 août 2022 à 13h03
    Je suis totalement opposé à la chasse du grand tétras d’ailleurs je suis contre toutes chasses concernant les oiseaux
  •  Arrêt de la chasse, le 10 août 2022 à 13h03
    Stop à la chasse aux Grands Tétras, espèce menacée de disparition
  •  Avis favorable à l’arrêt de cette chasse, le 10 août 2022 à 13h02
    Il est grand temps que les dirigeants de ce pays prenne conscience de l’importance de notre faune qui plus est lorsqu’il s’agit d’espèce en voix d’extinction !!!

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