Projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans

Consultation du 21/07/2022 au 10/08/2022 - 11490 contributions

Par une décision du 1er juin 2022, le Conseil d’Etat a enjoint le ministre chargé de la chasse de prendre avant le 15 juillet 2022 un arrêté suspendant la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pour une durée de cinq ans. Cette décision a été prise eu égard à la gravité de la situation de cette espèce, en mauvais état de conservation, afin de respecter les obligations qui découlent des objectifs de la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Pour la saison de chasse 2021-2022, la chasse du grand tétras n’a été autorisée dans aucun des six départements concernés. En effet, les arrêtés préfectoraux correspondants avaient fixé à zéro le quota des prélèvements autorisés. Cependant, le Conseil d’Etat a estimé que les mesures prises localement par les préfets dans le cadre de la gestion adaptative pour la saison cynégétique 2021-2022 n’avaient « par leur portée et leur durée, pas le même effet que la mesure de suspension susceptible d’être prise par le ministre chargé de la chasse sur le fondement de l’article R.424-14 du code de l’environnement ».

Le Conseil d’Etat indique : « compte tenu de la situation de l’espèce et dans l’attente d’éventuelles données nouvelles sur l’évolution de son état de conservation, il s’avère que la chasse du grand tétras n’est pas compatible avec le maintien de l’espèce et qu’il est nécessaire de la suspendre sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pendant une durée suffisante pour permettre la reconstitution de l’espèce dans les différents sites de son aire de distribution ».

Le Conseil d’État précise toutefois que "Une telle mesure pourra, le cas échéant, être abrogée avant son terme si de nouvelles données rendent compte d’une évolution suffisamment favorable de l’état de conservation du grand tétras."
Il est donc proposé de suspendre par arrêté ministériel la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 20 juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

1 arrete grand tetras suspension 5 ans (pdf - 73.2 kio)

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Commentaires

  •  En faveur du moratoire suspendant la chasse au Grand Tétras, le 29 juillet 2022 à 21h13
    Compte tenu des effectifs dramatiquement bas du Grand Tétras dans les Pyrénées, il convient de laisser cette espèce se renouveler en en suspendant la chasse. La restauration de son habitat devrait également être conjuguée à ce moratoire afin de décupler les effets de cette décision indispensable.
  •  Non à la chasse au grand tetras ! , le 29 juillet 2022 à 21h10

    Le grand tétras est classé parmi les espèces menacées de disparition en France, sur la liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Il a été éradiqué des Alpes et reste très fortement menacé dans les massifs du Jura et des Vosges. Sa population a également diminué de 80 % depuis 1960 dans les Pyrénées, où seuls 2 000 individus subsistent.

    Merci de faire ce qui est juste, suivez votre raison et votre morale, pas le lobby des chasseurs.

  •  Favorable, le 29 juillet 2022 à 21h09
    Evidemment favorable à la suspension de la chasse au grand Tetra. C’est incroyable que des pro-chasse prétendent que la chasse va protéger l’espèce !
  •  Avis favorable à la suspension, le 29 juillet 2022 à 21h08
    Suspendre la chasse pour 5 ans devrait permettre à cette espèce menacée de disparition de reconstituer en partie ses effectifs.
  •  Avis favorable à la suspension de la chasse du Grand tétras , le 29 juillet 2022 à 21h06
    Je suis favorable à la suspension de la chasse du Grand tétras et à l’interdiction de toute chasse d’espèces menacées.
  •  POUR LA SUSPENSION, le 29 juillet 2022 à 21h05
    Je suis tout à fait pour la suspension de la chasse du grand tétras en France pendant 5 ans.
  •  Favorable au moratoire et à un arrêt total de la chasse au Grand Tétras, le 29 juillet 2022 à 21h04
    Sur la forme : Le conseil d’État a enjoint l’état à promulguer un arrêté interdisant la chasse aux grands tétras pendant 5 ans, pas à faire une consultation publique à l’issue de laquelle cette décision de justice pourrait être remise en cause à partir de là le résultat de cette consultation purement formelle n’a aucun intérêt Sur le fond : Par principe,on ne tire pas sur une ambulance, ou sur les individus d’une espèce en forte régression. Aucun argument de pseudo intervention des chasseurs sur le maintien de l’habitat du tétras ne saurait justifier le tir d’un seul animal. Le tétras a juste besoin qu’on lui foute la paix et que l’ONF en charge des forêts de production gère au mieux les coupes et les régénérations qui en découlent…les diagnostics sont faits et les protocoles de gestion forestière sont établis
  •  très défavorable à ce projet, le 29 juillet 2022 à 20h59
    je ne suis pas favorable au projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans
  •  tout à fait favorable à cette suspension, le 29 juillet 2022 à 20h59
    La situation de la population de Grand Tétras rend urgente cette suspension
  •  Stop à la chasse au grand tétras !, le 29 juillet 2022 à 20h58
    Je suis pour le moratoire et même une interdiction définitive de la chasse. Cet oiseau est en fort déclin et figure sur la liste rouge de l’UICN. Il faut désormais gérer la protection de la nature de façon scientifique et non plus électoraliste.
  •  Protection des animaux en voie d’extinction, le 29 juillet 2022 à 20h58

    Tout les animaux en voie d’extinction et surtout pas nuisible comme le grand tétras, ou perdrix grise,… devraient ne plus être chassés temps que leur nombre ne devient pas trop important.

    Il est pourtant dit que la chasse est pour équilibre la faune donc pourquoi des animaux en voie d’extinction et ou bien surtout pas nuisible sont chassés !

  •  Population en déclin, le 29 juillet 2022 à 20h55
    La population de Grand Tétras est en déclin depuis de nombreuses années dans les Pyrénées. C’est bien simple, sa présence n’est plus décelée qu’au travers des noms des pistes de ski ! Si nous souhaitons que la nomenclature des pistes de ski conservent un quelconque sens, et, plus sérieusement, protéger une espèce emblématique appartenant au patrimoine pyrénéen, il est urgent de légiférer afin de protéger ce noble oiseau de nos montagnes. Aucun argument pour la chasse de cet animal ne fait sens. Allons-nous, en 2022, continuer à autoriser le massacre d’espèces pour le plaisir d’une minorité, qui a un fort pouvoir de lobbying mais représente finalement bien peu de voix dans les urnes ? Il n’est pas ici question de courage politique mais simplement de bon sens. Oui au grand tétras dans les Pyrénées ! Les chasseurs auront tout loisir de se rabattre sur des espèces qui pullulent, à commencer par les sangliers.
  •  Suspension de la chasse , le 29 juillet 2022 à 20h54
    Espèce en sous population dans les Pyrénées, contre l’autorisation de la chasse du Grand Tétras
  •  Oui au moratoire de 5 ans sur la chasse au grand tetras. , le 29 juillet 2022 à 20h52
    Cette espèce a été, et est encore, victime de la destruction de son milieu naturel, des chasseurs et des braconniers. Le nombre d’oiseaux a fortement diminué. Sa préservation est nécessaire.
  •  suspension de la chasse au grand tétras en France pendant 5 ans, le 29 juillet 2022 à 20h51
    je suis favorable à l’ interdiction à cette chasse au grand tetras pour les raisons suivantes ; une population relictuelle existe sur le massif vosgiens qui risque de disparaitre ( consanguinité ) l’echec de l’implantation dans le parc national des cevennes ; le dernier entendu en 2018 ! l ’especes est sensible au dérangement des promeneurs , ramasseur de champignons et subit les exploitations forestières … conclusion : il est imperatif de ne pas reduire les effectifs de cette espèce ; relique de la dernière glaciation !
  •  Tout à fait d’accord pour tenter de préserver ce magnifique Grand Tétras, le 29 juillet 2022 à 20h49
    Je suis tout à fait favorable à ce moratoire suspendant la chasse au Grand Tétras pendant cinq ans, étant donné la gravité de la situation de cette espèce qui a perdu 80 % de ses effectifs dans les Pyrénées depuis 1960 et dans le respect des obligations qui découlent des objectifs de la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages. Dans ces conditions et compte tenu du comportement irresponsable des chasseurs envers cette espèce depuis des décennies, il ne saurait être question d’abroger avant son terme une telle mesure INDISPENSABLE à l’espèce.
  •  Suspension chasse au grand tétras , le 29 juillet 2022 à 20h48
    Au vu du changement des conditions climatiques, de la reduction de son périmètre de survie alloué et surtout restreint chaque année, il est à minima une période de 5 ans nécessaire pour stabiliser et enrayer le déclin de cette espèce rare dont nous devrions être fiers de nous porter garants . Merci de suspendre les autorisations de chasse sans derogation ni exception possibles
  •  Pas de chasse, le 29 juillet 2022 à 20h48
    En voie de disparition et "non nuisible" selon le language de l’ancien monde qui s’effondre. Vive le cycle du Vivant !
  •  Avis favorable , le 29 juillet 2022 à 20h47
    Je suis pour le maintien de cette chasse ancestrale
  •  Favorable , le 29 juillet 2022 à 20h45
    Favorable à cette chasse parce qu’il reste une chance de toujours voir le tétras dans les montagnes demain si c’est interdit les chasseurs ne s’occuperont plus du territoire ( broyage pour garder les milieux ouverts) et ce sera la disparition totale du grand tétras

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