Projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans

Consultation du 21/07/2022 au 10/08/2022 - 11490 contributions

Par une décision du 1er juin 2022, le Conseil d’Etat a enjoint le ministre chargé de la chasse de prendre avant le 15 juillet 2022 un arrêté suspendant la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pour une durée de cinq ans. Cette décision a été prise eu égard à la gravité de la situation de cette espèce, en mauvais état de conservation, afin de respecter les obligations qui découlent des objectifs de la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Pour la saison de chasse 2021-2022, la chasse du grand tétras n’a été autorisée dans aucun des six départements concernés. En effet, les arrêtés préfectoraux correspondants avaient fixé à zéro le quota des prélèvements autorisés. Cependant, le Conseil d’Etat a estimé que les mesures prises localement par les préfets dans le cadre de la gestion adaptative pour la saison cynégétique 2021-2022 n’avaient « par leur portée et leur durée, pas le même effet que la mesure de suspension susceptible d’être prise par le ministre chargé de la chasse sur le fondement de l’article R.424-14 du code de l’environnement ».

Le Conseil d’Etat indique : « compte tenu de la situation de l’espèce et dans l’attente d’éventuelles données nouvelles sur l’évolution de son état de conservation, il s’avère que la chasse du grand tétras n’est pas compatible avec le maintien de l’espèce et qu’il est nécessaire de la suspendre sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pendant une durée suffisante pour permettre la reconstitution de l’espèce dans les différents sites de son aire de distribution ».

Le Conseil d’État précise toutefois que "Une telle mesure pourra, le cas échéant, être abrogée avant son terme si de nouvelles données rendent compte d’une évolution suffisamment favorable de l’état de conservation du grand tétras."
Il est donc proposé de suspendre par arrêté ministériel la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 20 juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

1 arrete grand tetras suspension 5 ans (pdf - 73.2 kio)

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Commentaires

  •  Oui au moratoire, le 10 août 2022 à 15h59
    Depuis une dizaine d’années, les tribunaux administratifs ont cassé plus de cinquante arrêtés préfectoraux autorisant la chasse du Grand tétras dans les Pyrénées, au motif que la poursuite de la chasse est incompatible avec la protection de cette espèce, inutile d’encombrer les tribunaux.
  •  Favorable, le 10 août 2022 à 15h59
    La biodiversité est déjà suffisamment mise à mal par les activités humaines (déforestation, artificialisation des sols etc) pour qu’on accepte en tant que société de la dégrader pour du loisir.
  •  Favorable à l’arrêt de la chasse , le 10 août 2022 à 15h56
    Je suis pour l’arrêt de la chasse du grand tétras.
  •  Avis Favorable, le 10 août 2022 à 15h56
    Evidemment il faut interdire la chasse du grand Tétras, mais il faut aussi s’occuper de la question de l’habitat de ces oiseaux…
  •  Avis favorable à l’arrêté d’interdiction de la chasse du grand tétras., le 10 août 2022 à 15h56
    Il est temps de mettre fin à la destruction de notre environnement et des espèces animales sous prétexte de tradition et pour le plaisir d’une minorité de la population. Il faut interdire cette chasse et préserver le Grand Tetras ainsi que son habitat.
  •  Soutien de l’arrêté, le 10 août 2022 à 15h56
    Dans le cadre de la préservation de la biodiversité, le grand tétras est une espèce emblématique des écosystèmes de montagnes et les pressions exercées sur son milieu par les activités anthropiques d’une part et le changement climatique qui lui est lié d’autre part mettent sa survie en danger. Il est donc fondamental que la pression supplémentaire de la chasse soit suspendue si on veut donner une chance à cette espèce de pouvoir survivre et à nos enfants de pouvoir encore observer ce coq sauvage dans son milieu naturel.
  •   Avis Défavorable au projet, le 10 août 2022 à 15h53
    défavorables à ce projet
  •  Arrêt de la chasse du grand tétras, le 10 août 2022 à 15h52
    Je suis favorable à l’arrêt de la chasse du grand tétras.
  •  Oui au moratoire, le 10 août 2022 à 15h49
    Le Grand tétras figure sur la Liste rouge française de l’UICN (un indicateur scientifique largement reconnu) avec le « statut » vulnérable, ce qui signifie qu’il est menacé d’extinction, de plus Le Conseil d’État a ordonné au ministère de la Transition écologique de suspendre la chasse du Grand tétras pour une durée de cinq ans, afin de permettre à cette espèce de reconstituer ses effectifs. Donc protégeons le grand-tétras et oui au moratoire.
  •  Avis favorable à l’arrêt de la chasse du grand tétras., le 10 août 2022 à 15h48
    Ouvrons les yeux et arrêtons de détruire notre environnement sous prétexte de traditions. Je suis pour l’arrêté d’interdiction de la chasse au Grand Tetras.
  •  Favorable au moratoire afin de mieux protéger les habitats du Grand tétras, le 10 août 2022 à 15h47
    Le Grand tétras est menacé d’extinction. Il figure sur la Liste rouge française de l’UICN (un indicateur scientifique largement reconnu) avec le « statut » vulnérable. Les effectifs du Grand tétras dans les Pyrénées ont été divisés par cinq depuis les années soixante. Il reste désormais moins de 2000 coqs sur le versant français, selon les derniers comptages, alors que ur le versant espagnol des Pyrénées, la chasse du Grand tétras est interdite depuis 1981. La chasse contribue directement au déclin des effectifs en tuant et en blessant des oiseaux. La chasse contribue également indirectement au déclin des effectifs par le dérangement important qu’elle amplifie en hiver, une période où le Grand tétras est vulnérable et doit rester absolument tranquille. La peur du coup de fusil augmente la distance de fuite de l’oiseau et occasionne des dérangements répétés par les chasseurs et leurs chiens, ce qui empêche le tétras de se nourrir et l’épuise en l’obligeant à s’envoler pour fuir. Depuis une dizaine d’années, les tribunaux administratifs ont cassé plus de cinquante arrêtés préfectoraux autorisant la chasse du Grand tétras dans les Pyrénées, au motif que la poursuite de la chasse est incompatible avec la protection de cette espèce. De plus, le Conseil d’État a ordonné au ministère de la Transition écologique de suspendre la chasse du Grand tétras pour une durée de cinq ans, afin de permettre à cette espèce de reconstituer ses effectifs.
  •   Favorable à la suspension de la chasse du grand Tetras…, le 10 août 2022 à 15h45
    Je suis favorable à l’arrêt de la chasse du grand tétras.
  •  pour la suspension de la chasse au grand tétras, le 10 août 2022 à 15h45
    Je suis favorable à ce moratoire car partout la biodiversité recule pour des raisons si complexes qu’il est difficile d’agir précisément (sécheresse, chaine alimentaire rompue, artificialisation des sols, espèces invasives…). Ici on a une occasion simple aux conséquences rapides et évidentes de permettre à une espèce de se reproduire, de se réguler sans que l’Homme pour une fois n’interfère. C’est une occasion rare pour le législateur de faire son devoir de défendre une planète habitable car habitée par la grande diversité.
  •  Avis défavorable, le 10 août 2022 à 15h44
    Avis défavorable, il faut protéger l’espèce durablement
  •  La biodiversité avant tout, le 10 août 2022 à 15h44
    Favorable à la suspension de la chasse du grand tétra. Pour la biodiversité, contre le biohomonopole.
  •  Le temps n’est plus à la chasse de loisir, le 10 août 2022 à 15h41
    La chasse dite de loisir doit être bannie pour laisser place à une chasse de régulation quand on ne peut pas faire autrement (à condition qu’on ne laisse pas certains provoquer les déséquilibres qui imposent les régulations) et à une chasse de subsistance pour les personnes modestes / rurales si elle concerne le petit gibier (à l’ancienne) avec des armes peu puissantes.
  •  très favorable , le 10 août 2022 à 15h41
    Je suis très favorable à cet arrêté, que cette espèce puisse avoir un peu de répit et que la biodiversité soit protégée
  •  Interdisez la chasse svp, le 10 août 2022 à 15h41
    Je ne comprends pas que ce ne soit pas déjà interdit ! Laissez la nature un peu rn paix ! Prenez de bonnes décisions, vous n’en aurez que meilleure conscience !
  •  Avis favorable à l’arrêt de la chasse au Grand Tétras en France, le 10 août 2022 à 15h38
    Préservons encore ce qui peut l’être. La chasse au Grand Tétras doit être suspendu.
  •  Favorable au moratoire , le 10 août 2022 à 15h32
    Favorable au moratoire de la chasse au grand tétras. Vu le déclin de l’espèce, ce moratoire est insuffisant, il faut interdire sa chasse.

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