Projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans

Consultation du 21/07/2022 au 10/08/2022 - 11490 contributions

Par une décision du 1er juin 2022, le Conseil d’Etat a enjoint le ministre chargé de la chasse de prendre avant le 15 juillet 2022 un arrêté suspendant la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pour une durée de cinq ans. Cette décision a été prise eu égard à la gravité de la situation de cette espèce, en mauvais état de conservation, afin de respecter les obligations qui découlent des objectifs de la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Pour la saison de chasse 2021-2022, la chasse du grand tétras n’a été autorisée dans aucun des six départements concernés. En effet, les arrêtés préfectoraux correspondants avaient fixé à zéro le quota des prélèvements autorisés. Cependant, le Conseil d’Etat a estimé que les mesures prises localement par les préfets dans le cadre de la gestion adaptative pour la saison cynégétique 2021-2022 n’avaient « par leur portée et leur durée, pas le même effet que la mesure de suspension susceptible d’être prise par le ministre chargé de la chasse sur le fondement de l’article R.424-14 du code de l’environnement ».

Le Conseil d’Etat indique : « compte tenu de la situation de l’espèce et dans l’attente d’éventuelles données nouvelles sur l’évolution de son état de conservation, il s’avère que la chasse du grand tétras n’est pas compatible avec le maintien de l’espèce et qu’il est nécessaire de la suspendre sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pendant une durée suffisante pour permettre la reconstitution de l’espèce dans les différents sites de son aire de distribution ».

Le Conseil d’État précise toutefois que "Une telle mesure pourra, le cas échéant, être abrogée avant son terme si de nouvelles données rendent compte d’une évolution suffisamment favorable de l’état de conservation du grand tétras."
Il est donc proposé de suspendre par arrêté ministériel la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 20 juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

1 arrete grand tetras suspension 5 ans (pdf - 73.2 kio)

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Commentaires

  •  Favorable à l’arrêt de la chasse, le 10 août 2022 à 20h12
    Les habitats et les espèces souffrent suffisamment des catastrophes actuelles entre sécheresse et incendies sans parler des pressions constantes comme la pollution aux pesticides, la chute constante des populations d’insectes, la pollution sonore, la perte d’habitats, l’urbanisation et j’en passe ! La chasse n’a aucun intérêt. Arrêtons d’accepter les excuses des soi-disant "premiers écologistes de France". Non ils ne régulent pas les populations (surtout quand ils les élèvent avant pour les relâcher dans des parcs de chasse clôturés).Non la forêt ne leur appartient pas.
  •  Favorable à la suspension, et même l’arrêt de la chasse , le 10 août 2022 à 20h11
    Favorable à suspendre par arrêté ministériel la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur
  •  Favorable à la suspension, et même l’arrêt de la chasse , le 10 août 2022 à 20h10
    Favorable à suspendre par arrêté ministériel la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.
  •  Avis favorable à l’arrêté , le 10 août 2022 à 20h09
    Nous sommes responsables de la préservation de la biodiversité.
  •  Favorable au projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans., le 10 août 2022 à 20h08
    Je suis pour la mise en place de cet arrêté afin de préserver cette espèce figurant sur la liste rouge des espèces françaises menacées. Il faudrait même que cela devienne définitif , et non uniquement sur 5 ans, et l’inscrire sur la liste des espèces protégées. Le loisir de quelques uns ne doit pas mettre en péril la survie d’une espèce quelle qu’elle soit.
  •  OUI IL FAUT SUSPENDRE LA CHASSE DU GRAND TETRAS, le 10 août 2022 à 20h07
    Cette espèce est gravement menacée en France. Les menaces sont multiples et la chasse est l’évènement de trop par les prélèvements et les dérangements. Cinq ans sera même peut être insuffisant pour restaurer les populations d’une telle espèce.
  •  Défavorable , le 10 août 2022 à 20h07

    La suspension de la chasse aura un effet contre-productif en réduisant l’effort des chasseurs en termes d’aménagement des habitats

    La diminution des populations de grand tétras n’est pas due à la chasse
    Les causes de son déclin sont connues : modification et fragmentation de l’habitat, dérangements causés par les activités humaines, collisions avec les infrastructures (câbles de remontées mécaniques, lignes électriques, etc.)

    L’apport du monde de la chasse à la conservation des populations de grand tétras est substantiel : investissement pour l’acquisition de connaissances et investissement pour l’aménagement du territoire (enrichissement végétal, réouverture des milieux, réintroduction d’espèces partenaires)

    La suspension de la chasse aura un effet contre-productif en réduisant l’effort des chasseurs en termes d’aménagement des habitats

    La chasse du grand tétras devrait davantage s’appuyer sur une logique de gestion adaptative

  •  Favorable à la suspension de la chasse du Grand tétras en France , le 10 août 2022 à 19h58
    Je suis favorable à ce projet d’arrêté, ne doutant pas que les chasseurs trouveront un autre animal vulnérable, sans défense et certainement en voie de disparition, à se mettre sous la dent en attendant ces 5 petites années de répit pour le Grand Tétras.
  •  Stop chasse, le 10 août 2022 à 19h58
    Moratoire de 5 ans minimum et sans délai !
  •  chasse au grand tretas , le 10 août 2022 à 19h57
    avis défavorable La suspension de la chasse aura un effet contre-productif en réduisant l’effort des chasseurs en termes d’aménagement des habitats ;
  •  Avis favorable pour l’arrêt de cette chasse, le 10 août 2022 à 19h57
    La question ne devrait même pas se poser.
  •  Avis favorable pour l’arrêt de cette chasse, le 10 août 2022 à 19h55
    C’est une évidence on ne devrait même pas se poser la question
  •  AVIS FAVORABLE AU MORATOIRE , le 10 août 2022 à 19h53
    Avis favorable pour la suspension de la chasse au Grand Tétras. Il serait toutefois nécessaire de préciser que la disposition ne concerne que la sous espèce pyrénéenne (Tetraourogallus aquitanicus). Le Grand Tétras (sous espèce major) n’étant plus chassé dans les massifs du Jura et des Vosges, la portée du moratoire aurait pu être limitée à l’aire de présence de la sous-espèce pyrénéenne. Le statut de conservation fortement préoccupant de cette espèce sur le territoire national justifie une évolution vers une protection stricte du Grand Tétras et le déploiement d’un plan d’action ambitieux afin de préserver ses habitats et assurer la quiétude suffisante à son maintien dans ses derniers bastions de présence.
  •  Grand tétras , le 10 août 2022 à 19h53

    Diot Danièle. 69. France .

    Soutien à la L.P.O ; Pour le projet d arrêter la chasse du grand tétras. Et de tous les autres animaux

    Pour le consultation du public . Merci madame Diot

  •  Favorable à la suspension de la chasse au grand tetras, le 10 août 2022 à 19h48
    Avis favorable pour la suspension de la chasse au grand tétras et par la même occasion la sauvegarde inextremiste de l’espèce.
  •  Favorable à l’arrêt de la chasse du grand tétras, et des autres animaux, le 10 août 2022 à 19h45
    Le grand tétras, comme la majorité des animaux -pour ne pas dire tous- a besoin que le super prédateur inconscient et stupide que nous sommes, Homo Sapiens -ah oui?, mais serait-ce que nous pensons à reculons?- prenne enfin la mesure de sa dangerosité et agisse en conséquence : en le protégeant, en protégeant son habitat ; autrement dit, en protégeant tous les êtres vivants qui l’entourent. Le temps que cette évidence fasse le chemin de l’oreille au cortex frontal de nos chers Gentils Organisateurs, comprenez nos Incompétents Elus, je crains fort que le grand tétras et consorts disparaissent en un clin d’oeil.
  •  Pour un moratoire , le 10 août 2022 à 19h45
    Cet oiseau est classé « vulnérable » sur la liste rouge française des espèces menacées qui doit être protégé
  •  Avis favorable au moratoire sur la chasse au grand tetra, le 10 août 2022 à 19h44
    IL est impératif qu’une espèce telle que le grand tetra, figurant sur la liste rouge française et dont la protection est importante à l’échelle européenne puisse bénéfécier de toutes les mesures possibles de protection, dont l’interdiction de la chasse.
  •  Avis favorable à l’arrêt de la chasse, le 10 août 2022 à 19h44
    Il faut préserver la biodiversité de notre planète, et protéger le monde animal.
  •  avis favorable à la suspension de la chasse du grand tetras, le 10 août 2022 à 19h43
    avis favorable à l’arrêté suspendant la chasse du grand tetras sur tout le territoire français pour une durée de 5 ans. Chaque individu compte pour cette espèce en difficulté- En dehors de toute considération politique ou partisane, protégeons la vie.

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