Projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans
Par une décision du 1er juin 2022, le Conseil d’Etat a enjoint le ministre chargé de la chasse de prendre avant le 15 juillet 2022 un arrêté suspendant la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pour une durée de cinq ans. Cette décision a été prise eu égard à la gravité de la situation de cette espèce, en mauvais état de conservation, afin de respecter les obligations qui découlent des objectifs de la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages.
Pour la saison de chasse 2021-2022, la chasse du grand tétras n’a été autorisée dans aucun des six départements concernés. En effet, les arrêtés préfectoraux correspondants avaient fixé à zéro le quota des prélèvements autorisés. Cependant, le Conseil d’Etat a estimé que les mesures prises localement par les préfets dans le cadre de la gestion adaptative pour la saison cynégétique 2021-2022 n’avaient « par leur portée et leur durée, pas le même effet que la mesure de suspension susceptible d’être prise par le ministre chargé de la chasse sur le fondement de l’article R.424-14 du code de l’environnement ».
Le Conseil d’Etat indique : « compte tenu de la situation de l’espèce et dans l’attente d’éventuelles données nouvelles sur l’évolution de son état de conservation, il s’avère que la chasse du grand tétras n’est pas compatible avec le maintien de l’espèce et qu’il est nécessaire de la suspendre sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pendant une durée suffisante pour permettre la reconstitution de l’espèce dans les différents sites de son aire de distribution ».
Le Conseil d’État précise toutefois que "Une telle mesure pourra, le cas échéant, être abrogée avant son terme si de nouvelles données rendent compte d’une évolution suffisamment favorable de l’état de conservation du grand tétras."
Il est donc proposé de suspendre par arrêté ministériel la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 20 juillet 2022.
La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.
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Commentaires
Pleinement favorable au moratoire de suspension de la chasse au Grand Tétras pour 5 ans et à terme de façon définitive du fait de la situation gravissime de cette espèce (perte de 80 % de ses effectifs dans les Pyrénées depuis 1960).
C’est le meilleur moyen pour lutter contre l’extinction totale de l’espèce.
Je suis pour le moratoire. Il faut également mieux protéger les habitats du Grand tétras, qui sont détruits ou morcelés par de nombreux aménagements touristiques ou forestiers.
En effet :
Le Grand tétras figure sur la Liste rouge française de l’UICN avec le « statut » vulnérable, ce qui signifie qu’il est menacé d’extinction.
Les effectifs du Grand tétras dans les Pyrénées ont été divisés par cinq depuis les années soixante : il reste désormais moins de 2000 mâles (ou coqs) sur le versant français, selon les derniers comptages.
Sur le versant espagnol des Pyrénées, la chasse du Grand tétras est interdite depuis 1981.
La chasse contribue directement au déclin des effectifs en tuant et en blessant des oiseaux.
La chasse contribue aussi indirectement au déclin des effectifs par le dérangement important qu’elle amplifie en hiver, une période où le Grand tétras est vulnérable et doit rester absolument tranquille.
Depuis une dizaine d’années, les tribunaux administratifs ont cassé plus de cinquante arrêtés préfectoraux autorisant la chasse du Grand tétras dans les Pyrénées, au motif que la poursuite de la chasse est incompatible avec la protection de cette espèce.
Le Conseil d’État a ordonné au ministère de la Transition écologique de suspendre la chasse du Grand tétras pour une durée de cinq ans, afin de permettre à cette espèce de reconstituer ses effectifs.
<span class="puce">- Le Grand tétras figure sur la Liste rouge française de l’UICN (un indicateur scientifique largement reconnu) avec le « statut » vulnérable, ce qui signifie qu’il est menacé d’extinction.
<span class="puce">- Les effectifs du Grand tétras dans les Pyrénées ont été divisés par cinq depuis les années soixante : il ne reste plus que 3 000 mâles, selon les derniers comptages.
<span class="puce">- Sur le versant espagnol des Pyrénées, la chasse du Grand tétras est interdite depuis 1981.
<span class="puce">- La chasse contribue directement au déclin des effectifs en tuant et en blessant des oiseaux.
<span class="puce">- La chasse contribue aussi indirectement au déclin des effectifs par le dérangement important qu’elle occasionne en hiver, une période où le grand tétras est vulnérable. Les dérangements répétés par les chasseurs et leurs chiens empêchent le tétras de se nourrir et l’épuisent en l’obligeant à s’envoler pour fuir.
<span class="puce">- Depuis une dizaine d’années, les tribunaux administratifs ont cassé plus de cinquante arrêtés préfectoraux autorisant la chasse du Grand tétras dans les Pyrénées, au motif que la poursuite de la chasse est incompatible avec la protection de cette espèce.
<span class="puce">- Le Conseil d’État a ordonné au ministère de la Transition écologique de suspendre la chasse du grand tétras pour une durée de cinq ans, afin de permettre à cette espèce de reconstituer ses effectifs.
Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans.
En effet, les populations de Grand Tétras se sont effondrées (-80% de ses effectifs dans les Pyrénées depuis 1960). La directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages nous impose ce moratoire pour que la France respecte ses obligations.
Si la disparition de l’habitat est en partie responsable de ce déclin, la pression insoutenable de la chasse a fait chuter drastiquement les effectifs de cette espèce. Il convient donc de la protéger.
Par une décision du 1er juin 2022, le Conseil d’Etat a enjoint le ministre chargé de la chasse de prendre avant le 15 juillet 2022 un arrêté suspendant la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pour une durée de cinq ans. Cette décision a été prise eu égard à la gravité de la situation de cette espèce, en mauvais état de conservation, afin de respecter les obligations qui découlent des objectifs de la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages. Il serait donc insensé de ne pas suivre cette décision de bon sens, eu égard à l’urgence de protéger cette espèce.
D’autre part, je note l’opposition de la CNCFS à ce projet d’arrêté. Cette commission nationale, comme les CDCFS dans les territoires, est composée en majorité de chasseurs, qui n’ont aucun sens de l’intérêt général. Il est urgent de rétablir un équilibre dans ces commissions afin que les associations qui y siègent puissent peser de leur poids et enfin s’opposer à la chasse lorsqu’elle apparait totalement injustifiée, comme c’est le cas ici. Alors que les chasseurs sont en partie responsables de la mauvaise gestion de cette espèce, ils s’opposent à ce moratoire, privilégiant leurs intérêts particuliers à l’intérêt général, alors que moins de 2000 Coqs survivent en 2022 dans les Pyrénées Françaises.
Si les prélèvements ont fortement diminués depuis les années 1960, c’est non pas par esprit de responsabilité des chasseurs, mais en raison de la chute dramatique des effectifs de l’espèce, et aussi des 54 actions juridiques gagnées par les associations de protection de la nature pyrénéennes contre des arrêtés d’autorisation de prélèvements, qui ont contraint les préfets concernés à restreindre peu à peu les quotas chassables.
Favorable complètement à l’arrêt de la chasse au grand tétras partout en France et dans les territoires d’outre mer. Et pas seulement jusqu’en 2022.
Alors qu’aujourd’hui nous assistons à une diminution catastrophique de la biodiversité, je ne comprends pas qu’on puisse encore autoriser la chasse d’un animal placé sur la liste rouge des espèces menacées… Homo sapiens réveille toi !
Alors qu’aujourd’hui nous assistons à une diminution catastrophique de la biodiversité, je ne comprends pas qu’on puisse encore autoriser la chasse d’un animal placé sur la liste rouge des espèces menacées…
Homo sapiens réveille toi !
Je suis pour garde la chasse du grand tétras
Défavorable à ce projet. La chasse n’est pas le facteur de diminution des populations.
Je suis bien évidemment favorable à l’arrêt de la chasse au grand tetras !! Quand arrêtera-t-on de se faire des noeuds au cerveau alors que la planète brûle déjà ? ! Va-t-on vraiment continuer à se voiler la face & faire comme si de rien était ? ! L’ECOLOGIE, LA SAUVEGARDE DES ESPECES ET DES MILIEUX NATURELS DOIT DEVENIR NOTRE PRIORITÉ ABSOLUE !
Je suis bien évidemment favorable à l’arrêt de la chasse au grand tetras !! Quand arrêtera-t-on de se poser de se faire des noeuds au cerveau alors que la planète brûle déjà ? ! Va-t-on vraiment continuer à se voiler la face & faire comme si de rien était ? ! L’ECOLOGIE, LA SAUVEGARDE DES ESPECES ET DES MILIEUX NATURELS DOIT DEVENIR NOTRE PRIORITÉ ABSOLUE !
Il est grand temps de stopper cette activité de chasse sur cette espèce particulierement sensible et menacée, d’autant que ces activités de chasse n’ont aucune portée d’interet écologique (entretien des milieux ou régulation d’une espèce invasive).
Actrice de la biodiversité à travail mon travail, je vois bien la prolifération de projets d’aménagement encore nombreux, qui continuent dimpacter la biodiversité
Je suis favorable à ce projet
Il est indispensable d arrêter cette chasse indique !
Arrêtons de chasser bêtement les pauvres animaux ! Cette espèce est en train de disparaître et il faut en arriver là pour suspendre sa chasse…
JE SUIS FAVORABLE 0 CE PROJET
Enfin une sage décision ; il était temps ; le grand TETRAS est presque éteint à force de modifier son environnement et de le chasser :
Favorable à la suspension de la chasse de cette espèce menacée.
Contre la suspension de la chasse du rand tétras
Allons nous interdire les randonneurs pendant 5 ans pour la tranquillité des oiseaux pendant l’hiver
Je suis favorable à un arrêt de la chasse du grand tretas. Du répit à défaut d’avoir la paix.
Au vu de la situation critique de l’espèce, le bon sens impose de suspendre la chasse du grand tétras, et même à terme de l’interdire.
Favorable à la suspension définitive de la chasse au grand tétras, espèce fortement menacée. Il ne faut pas rêver, la disparition des espèces est en cours et s’accélère. Pourquoi donc s’acharner sur un oiseau en perdition ?