Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

Consultation du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 6337 contributions

La population nicheuse de tourterelle des bois (Streptopelia turtur), estimée en 2009 entre 397 000 et 480 000 couples, a diminué de 48 % entre 1989 et 2015 et de 44% sur les 10 dernières années. Cette tendance à la baisse, due en grande partie à la disparition des habitats de l’espèce, est aussi observée pour les oiseaux non nicheurs ou migrateurs.
Des mesures conservatoires ont été prises en France métropolitaine depuis la saison cynégétique 2019-2020 (baisse importante des prélèvements par l’instauration d’un quota).

Lors de la saison 2020-2021, le ministère de la transition écologique a pris un arrêté autorisant le prélèvement maximal de 17 460 oiseaux, soit 3% de moins que la saison précédente et ce, afin de tenir compte de la baisse tendancielle annuelle des populations.

Au niveau national, après la demande d’annulation de l’arrêté pris pour la saison 2019-2020, l’arrêté pris pour la saison 2020-2021 a fait l’objet d’une suspension par le Conseil d’État au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le Gouvernement à interdire la chasse à la Tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements. ».

Au niveau européen, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France en 2019, puis un avis motivé en 2020, pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul.

En outre, par décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a annulé les deux arrêtés ministériels qui avaient autorisé la chasse de la tourterelle des bois pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Aucun arrêté n’a été pris pour la saison 2021-2022.

Dans l’attente de l’adoption d’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements, la Commission a demandé aux États Membres de suspendre la chasse de cette espèce faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 1er juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

3 arrete suspension chasse tourterelle (pdf - 78.1 kio)

03 synthese cp tdb trel2214036a (docx - 24 kio)

04 motifs decision tdb trel2214036a 2 (docx - 23.1 kio)

05 extrait cc bqn tdb compte rendu 220701 3 (pdf - 182.2 kio)

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Commentaires

  •  Arrêtons la chasse de la tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 18h13
    Laissons nos enfants admirer ce bel oiseau et arrêtons en la chasse
  •  Tourterelle des Bois, le 5 juillet 2022 à 18h10
    Je demande l’interdiction de la chasse à la Tourterelle des Bois.
  •  Un arrêt définitif de la chasse….à la tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 18h09
    Il serait grand temps de pensez un peu à l’avenir de notre planète. Nos enfants devront ils se contenter des photos de toutes ces espèces , vouées à disparaître si on ne fait rien, juste parce quelques uns trouvent amusant de tuer?
  •  Tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 18h09
    Arrêt total de la chasse des tourterelles des bois
  •  Suspension de la chasse de la tourterelle des bois , le 5 juillet 2022 à 18h08
    Suspendre la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2022/2023 puis interdire definitivement cette chasse. La quiétude dans le milieu naturel leur est nécessaire. La réglementation doit protéger strictement la tourterelle des bois.
  •  stop à la chasse de la tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 18h05
    arrêt définitif de la chasse de la tourterelle des bois
  •  BIEN SUR QU’IL FAUT SUSPENDRE !!, le 5 juillet 2022 à 18h04
    Comment peut-on encore vouloir décimer par la chasse des populations dont il est prouvé qu’elles sont en fort déclin ?
  •  Suspension de la chasse de la Tourterelle des bois en France, le 5 juillet 2022 à 18h02
    Oui à la suspension de la chasse de la tourterelle des bois et si cela pouvait être suivi d’un arrêt définitif ce serait encore mieux.
  •  Suspension de la chasse de la tourterelle des bois , le 5 juillet 2022 à 18h02
    Suspendre la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2022/2023 puis interdire definitivement cette chasse. La quiétude dans le milieu naturel leur est nécessaire.
  •  Stop à la chasse des tourterelles des bois, le 5 juillet 2022 à 18h01
    Cet oiseau est menacé de disparaitre , il faut mettre tout en oeuvre pour le sauver, et pour cela, la chasse doit être suspendue, même plus arrêtée, en France et en Afrique.
  •  arrêt chasse tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 17h57

    Je soutiens sans réserve l’arrêt de la chasse de la tourterelle des bois.
    Je ne comprends pas pourquoi on doit se manifester pour donner son avis alors que c’est un sujet qui ne mérite aucune discussion.

    On doit arrêter la chasse pour tous les oiseaux et évidemment pour ceux qui sont en voie de disparition.

  •  Pour une interdiction définitive, le 5 juillet 2022 à 17h57
    Avis favorable à l’interdiction tout en demandant un dispositif pérenne pour cette espèce dont le déclin est alarmant.
  •  Non à la suppression de cette chasse, le 5 juillet 2022 à 17h57
    Et voilà encore des ecolos anti chasse qui vont choisir de suspendre la chasse, vous êtes 50 à vouloir l’interdire et vous savez rien de cette chasse, vous ne savez même pas quelle espèce c’est et surtout vous n’avez jamais vue cet oiseaux. donc arrêter d’écouter quatre bobos et laisser vivre nos traditions Rester dans vos villes et arrêter de nous embêter
  •  Suspendre la chasse à la tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 17h54
    Pourquoi ne pas suivre l’avis de la Commission européenne?… Les populations de la tourterelle des bois sont en fort déclin, c’est pourtant clair, la chasse à la tourterelle des bois doit être suspendue, et même interdite, et pas seulement pour un an…
  •  Voter l’interdiction définitve de la chasse de la tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 17h54

    Bonjour,

    Je pense qu’il faut définitivement interdire la chasse à la tourterelle des bois.

    Je vous recommande fortement de visionner le film "Birds of Amercica" : je pense qu’à la vitesse de la diminution du nombre de ces pauvres tourterelles, les chasseurs seront bientôt responsables de leur extinction comme cela s’est passé aux états-unis pour d’autres espèces.

    Je suis très triste de constater le peu d’engagement des autorités publiques dans la préservation de la biodiversité.

    Il est temps de prendre des mesures à la hauteur du danger d’extinction.

    Il en va de la survie de cet oiseau.

  •  Contre cet arrêté, le 5 juillet 2022 à 17h53
    Laissons les gens de terrain gérer cette espèce et adaptons nos pratiques agricoles. Rappel : cet oiseau migrateur est massacré en Afrique… Une gestion internationale serait bénéfique à l’oiseau.
  •  suspendre la chasse à la tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 17h52
    La population de tourterelles des bois en Europe a diminué de près de 80 % entre 1980 et 2015. quel est le sens de continuer????? oui pour suspendre la chasse à la tourterelle des bois oui pour un an oui mais pourquoi qu’un an? quel est le sens de demander chaque année alors qu’une action pérenne doit se construire sur plusieurs années? quel est le sens de continuer à chasser une espèce en danger? de toute évidence, ce sont des questions que l’Europe se pose et non la France c’est dommage.
  •  Pour l’arrêt de la chasse aux oiseaux non nuisibles, le 5 juillet 2022 à 17h52
    Aucun interet de chasser des oiseaux en voie de disparition. Que les chasseurs s attaquent aux nuisibles ou aillent faire du ball-trap
  •  Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023, le 5 juillet 2022 à 17h52
    Cette espèce est en régression constante depuis des années, voire des décennies, la Tourterelle des bois est devenue rare alors qu’il y a moins de 10 ans on en voyait assez facilement… La chasse a un rôle terrible sur les effectifs, la chasse décime les populations restantes durant leur migration post-nuptiale, c’est un véritable scandale. la Commission Européenne envoie des avis motivés et des avertissements à la France, que les hommes et les femmes politiques ne respectent pas.
  •  Avis favorable à la suspension de la chasse de cette espèce vulnérable, le 5 juillet 2022 à 17h51
    La population de la Tourterelle des bois est encore loin d’être a son optimum. Bien que la chasse n’est pas le principal facteur de sa régression, il faut éviter toute pressions supplémentaires certainement pendant encore plusieurs années.

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