Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

Consultation du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 6337 contributions

La population nicheuse de tourterelle des bois (Streptopelia turtur), estimée en 2009 entre 397 000 et 480 000 couples, a diminué de 48 % entre 1989 et 2015 et de 44% sur les 10 dernières années. Cette tendance à la baisse, due en grande partie à la disparition des habitats de l’espèce, est aussi observée pour les oiseaux non nicheurs ou migrateurs.
Des mesures conservatoires ont été prises en France métropolitaine depuis la saison cynégétique 2019-2020 (baisse importante des prélèvements par l’instauration d’un quota).

Lors de la saison 2020-2021, le ministère de la transition écologique a pris un arrêté autorisant le prélèvement maximal de 17 460 oiseaux, soit 3% de moins que la saison précédente et ce, afin de tenir compte de la baisse tendancielle annuelle des populations.

Au niveau national, après la demande d’annulation de l’arrêté pris pour la saison 2019-2020, l’arrêté pris pour la saison 2020-2021 a fait l’objet d’une suspension par le Conseil d’État au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le Gouvernement à interdire la chasse à la Tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements. ».

Au niveau européen, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France en 2019, puis un avis motivé en 2020, pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul.

En outre, par décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a annulé les deux arrêtés ministériels qui avaient autorisé la chasse de la tourterelle des bois pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Aucun arrêté n’a été pris pour la saison 2021-2022.

Dans l’attente de l’adoption d’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements, la Commission a demandé aux États Membres de suspendre la chasse de cette espèce faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 1er juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

3 arrete suspension chasse tourterelle (pdf - 78.1 kio)

03 synthese cp tdb trel2214036a (docx - 24 kio)

04 motifs decision tdb trel2214036a 2 (docx - 23.1 kio)

05 extrait cc bqn tdb compte rendu 220701 3 (pdf - 182.2 kio)

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Commentaires

  •  Pour l’arrêt de la chasse aux espèces en déclin, le 5 juillet 2022 à 18h43
    Je suis pour l’interdiction de la chasse des espèces dont la population est en diminution. C’est un enjeu écologique et du bon sens.
  •  Arrêt définitif , le 5 juillet 2022 à 18h40
    Laissons voler et vivre tous nos oiseaux, déjà assez décimés par la pollution, la destruction de leur habitat naturelle et la régression des insectes tués par les produits phytosanitaire
  •  Stoppons cette chasse. , le 5 juillet 2022 à 18h37
    Faire une pause dans la chasse aux oiseaux est necessaire. Les urbains comme les ruraux empiétent dejà assez sur leurs territoires. Prolongation de l’arret de cette chasse. En plus y a rien a manger dessus !
  •  Protection totale, le 5 juillet 2022 à 18h37
    Ces tergiversations annuelles sont l’apanage d’un pays rétrograde. Le rapide déclin de la Tourterelle des bois justifie sa protection en tous temps et en tout lieu.
  •  Stop à la chasse à la tourterelle des bois., le 5 juillet 2022 à 18h36
    Le plaisir destructeur de certains chasseurs ne doit pas mettre cette espèce en péril.
  •  Contre l’interdiction de la chasse de la tourterelle des bois , le 5 juillet 2022 à 18h36
    Espèce absolument pas en régression de plus prélèvement infime par rapport à la population
  •  Chasse à la tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 18h35
    Chasse interdite depuis un an, mesure renouvelable un an encore, pour une espèce qui a perdu 3/4 de ses effectifs, pas seulement en France mais en Europe ! Ce n’est pas sérieux… Il faut protéger sans restriction de durée cet oiseau.
  •  Arrêt définitif de la chasse à la tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 18h31
    Cela fait des années que je n’ai pas observé cet oiseau dont la préservation est vitale
  •  Tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 18h31
    Je demande l’arrêt définitif de la chasse à la Tourterelle des bois
  •  Chasse à la tourterelle des bois , le 5 juillet 2022 à 18h29
    Stop et pas d’autorisation pour cette chasse ! Essayons de préserver ce qui n’a pas encore été détruit
  •  Pour , le 5 juillet 2022 à 18h24
    C’est aberrant de pouvoir chasser des espèces en régression
  •  FAVORABLE à la suspension de l’arrêté , le 5 juillet 2022 à 18h23
    STOP ! Les populations d’oiseaux sont déjà mal en point, nul besoin d’aggraver le cas..
  •  Projet d’arrêté suspendant la chasse à la tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 18h22
    Je suis pour ce projet d’arrêté mais pourquoi ne pas l’interdire pour une période plus longue ?
  •  Avis défavorable , le 5 juillet 2022 à 18h20
    La chasse de manière raisonnable est tout a fait compatible avec la sauvegarde de la tourterelles des bois de plus rien ne prouve que la chasse en Europe ai eu un impact a la diminution de sa population , par contre la destruction de ses lieux de reproduction oui.
  •  Soutien, le 5 juillet 2022 à 18h20
    Je soutien sans réserve l’arrêt de la chasse à la Tourterelle des bois.
  •  Tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 18h18
    Pour la suspension de la chasse à la tourterelle des bois
  •  Arrêt DEFINITIF, le 5 juillet 2022 à 18h17
    Tourterelles des bois … Même le nom est chantant … Une mise en demeure européenne, ça ne suffit pas ? Alors une mise en demeure populaire !! après tout, le pourcentage de chasseurs est si faible. Pourtant si nuisible aux espèces.
  •  Arrêt pérenne de la chasse à la tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 18h16

    Je soutiens la LPO et demande l’arret pérenne de la chasse à la tourterelle des bois.

    Pour de plus amples informations :

    https://www.lpo.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/articles/actus-2022/participez-aux-consultations-publiques-pour-suspendre-la-chasse-de-trois-oiseaux-menaces

  •  Il faut arrêter la chasse de la tourterelle des bois qui est en très fort déclin., le 5 juillet 2022 à 18h16
    Il faut arrêter de chasser des espèces, des oiseaux en mauvais état de conservation. La Cour Européenne le rappelle chaque année à la France, pourquoi le gouvernement ne prend-il pas une décision définitive? Quid de la protection biodiversité dont le président de la République se prévaut?
  •  Oui à la chasse à la tourterelle des bois , le 5 juillet 2022 à 18h15
    Je suis favorable à la chasse de la tourterelle des bois en France

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