Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

Consultation du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 6337 contributions

La population nicheuse de tourterelle des bois (Streptopelia turtur), estimée en 2009 entre 397 000 et 480 000 couples, a diminué de 48 % entre 1989 et 2015 et de 44% sur les 10 dernières années. Cette tendance à la baisse, due en grande partie à la disparition des habitats de l’espèce, est aussi observée pour les oiseaux non nicheurs ou migrateurs.
Des mesures conservatoires ont été prises en France métropolitaine depuis la saison cynégétique 2019-2020 (baisse importante des prélèvements par l’instauration d’un quota).

Lors de la saison 2020-2021, le ministère de la transition écologique a pris un arrêté autorisant le prélèvement maximal de 17 460 oiseaux, soit 3% de moins que la saison précédente et ce, afin de tenir compte de la baisse tendancielle annuelle des populations.

Au niveau national, après la demande d’annulation de l’arrêté pris pour la saison 2019-2020, l’arrêté pris pour la saison 2020-2021 a fait l’objet d’une suspension par le Conseil d’État au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le Gouvernement à interdire la chasse à la Tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements. ».

Au niveau européen, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France en 2019, puis un avis motivé en 2020, pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul.

En outre, par décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a annulé les deux arrêtés ministériels qui avaient autorisé la chasse de la tourterelle des bois pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Aucun arrêté n’a été pris pour la saison 2021-2022.

Dans l’attente de l’adoption d’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements, la Commission a demandé aux États Membres de suspendre la chasse de cette espèce faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 1er juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

3 arrete suspension chasse tourterelle (pdf - 78.1 kio)

03 synthese cp tdb trel2214036a (docx - 24 kio)

04 motifs decision tdb trel2214036a 2 (docx - 23.1 kio)

05 extrait cc bqn tdb compte rendu 220701 3 (pdf - 182.2 kio)

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Commentaires

  •  Bravo et merci, le 19 juillet 2022 à 15h46
    Bonjour, Annule et remplace le précédent message destiné à une plateforme d’arrêté promulguant une chasse. Je suis tout à fait pour cet arrêté d’autant plus que ces oiseaux se trouvent en grande vulnérabilité. Nous nous devons de les protéger à vie et non durant quelques périodes. Merci. Patrick ROL
  •  Favorable à la suspension de la chasse à la Tourterelle des bois, le 19 juillet 2022 à 15h42
    Au vu de l’état des populations de l’espèce sur le territoire national, il me semble nécessaire de suspendre toute activité ayant un impact négatif, aussi petit soit-il.
  •  Avis FAVORABLE, le 19 juillet 2022 à 15h37
    Avis FAVORABLE au projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois avec moratoire jusqu’en 2025. Les préfets suivraient-ils une formation à la destruction de la vie sauvage ? Les exemples sont tellement nombreux concernant (notamment) la chasse que la question se pose ! Des insectes aux grands mammifères, la vie animale est en danger, il est temps de prendre des mesures enfin courageuses. Mais les lobbies….
  •  Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2022/2023, le 19 juillet 2022 à 15h36
    Je suis défavorable à ce projet d’arrêté. Rien ne prouve que la chasse soit vecteur d’une chute des effectifs de tourterelle des bois à l’échelle du palearctique occidental.
  •  Avis favorable : arrêté suspendant la chasse à la Tourterelle des bois, le 19 juillet 2022 à 15h29
    Je donne un avis favorable à la suspension de la chasse à la Tourterelle des bois pour la saison 2022 2023. Je serais également favorable à la suspension définitive de la chasse de cet oiseau en grand danger de disparition. Les chiffres que vous citez sont impressionnants.
  •  STOP à la maltraitance animale , le 19 juillet 2022 à 15h29
    Bonjour, STOP à la maltraitance animale. Arrêtez de tout vouloir détruire sous des prétextes fallacieux. Ces oiseaux ressentent peur, douleur, souffrance et stress. Ils ont toute leur place dans la nature et se trouvent être en grande vulnérabilité. Donc encore les lobbies chasseurs à l’affût et comment ne pas faire plaisir à quelques individus avides de souffrance et de mort. Que ferez-vous lorsque toute vie aura disparue de la campagne, des montagnes, des forêts, des mers et océans, des airs ? Je suis absolument contre cet arrêté de la honte. Patrick ROL
  •  Tourterelle des bois, disparue chez nous !, le 19 juillet 2022 à 15h26
    Je vote pour la suppression totale de la chasse de ces oiseaux, car il sont en voie de disparition, absentes chez nous depuis quelques années !
  •  Projet relatif à la chasse de la tourterelle des bois , le 19 juillet 2022 à 15h24
    Pour la préservation des espèces l’entretien de l’habitat, des haies, des bois est indispensable. Dans ce rôle, le chasseur est un acteur incontournable au maintient des conditions favorables à l’accueil et au bien-être des oiseaux migrateurs. Son rôle est essentiel par sa connaissance de la nature, de sa flore et de sa faune. Son intérêt est de préserver et de voir se multiplier toutes ces espèces. En écartant les chasseurs de la chasse à la tourterelle des bois, l’entretien de l’habitat de cette espèce ne sera plus réalisé.
    La mise en place de quotas liés à la tourterelle des bois me paraît logique comme il pourrait l’être sur d’autres espèces, par contre une suspension de cette chasse me paraît inappropriée et non justifiée.
  •  Chasse a la tourterelle des bois, le 19 juillet 2022 à 15h23
    Pour en déplaire a certains qui ne connaissent rien ou pas grand chose a la chasse , je suis contre l’interdiction de suppression de la chasse a la tourterelle des bois . Il ne suffit pas de se dire écolo et se contenter d’écrire , il faut prendre des actions positives pour cet oiseau qui n’est pas en voie de disparitions .Procéder a des études sérieuses iront dans le bons sens , etudes qui pour une fois seront menées par les détracteurs de la chasse . Ce sera autre choses que d’écrire quelques lignes .
  •  avis favorable, le 19 juillet 2022 à 15h21
    J’aimerais déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025
  •  Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023 , le 19 juillet 2022 à 15h20
    Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025 Il est§ normal que des messages identiques existent car cela parle du même sujet
  •  projet d’arrêté suspendant la chasse de la Tourterelle des bois, le 19 juillet 2022 à 15h20
    je suis favorable à la suspension de la chasse à la tourterelle pour la saison 2022 2023 ainsi qu’à sa suspension définitive .
  •  Avis favorable à l’arrêté, le 19 juillet 2022 à 15h18
    Avis favorable à l’arrêté suspendant la chasse de la Tourterelle des bois ; Vers une interdiction définitive de la chasse nécessaire à la l’évolution des populations avec la fin de la chasse de cet oiseau en voie d’extinction.
  •  Suspension de la chasse des tourterelles des bois , le 19 juillet 2022 à 15h13
    Je pense qu’il serai préférable de suspendre la chasse de la tourterelle des bois et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce
  •  Il faut suspendre cette chasse jusqu’en 2025, le 19 juillet 2022 à 15h13
    Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à SUSPENDRE CETTE CHASSE pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire définitif sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025
  •  Enfin !, le 19 juillet 2022 à 15h13
    il est grand temps de suspendre définitivement la chasse de cette espèce véritablement en chute libre. je suis pour le projet d’arrêté de suspension de la chasse à la tourterelle des bois.
  •  Projet d’arrêté relatif à la chasse de la Tourterelle des Boise en France métropolitaine pour la saison de chasse 2022-2023,, le 19 juillet 2022 à 15h11
    Je suis opposé à ce projet d’arrêté anti chasse
  •  Tourterelle des bois, le 19 juillet 2022 à 14h57
    Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et définitivement d’ailleurs, cette chasse n’ayant aucun sens.
  •  La tourterelle des bois, le 19 juillet 2022 à 14h49
    Enfin ! Nous attendions un tel arrêté depuis longtemps et nous donnons un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025
  •  Tourterelle des bois, le 19 juillet 2022 à 14h45
    Je suis favorable à la suspension de la chasse de la tourterelle des bois

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