Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

Consultation du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 6337 contributions

La population nicheuse de tourterelle des bois (Streptopelia turtur), estimée en 2009 entre 397 000 et 480 000 couples, a diminué de 48 % entre 1989 et 2015 et de 44% sur les 10 dernières années. Cette tendance à la baisse, due en grande partie à la disparition des habitats de l’espèce, est aussi observée pour les oiseaux non nicheurs ou migrateurs.
Des mesures conservatoires ont été prises en France métropolitaine depuis la saison cynégétique 2019-2020 (baisse importante des prélèvements par l’instauration d’un quota).

Lors de la saison 2020-2021, le ministère de la transition écologique a pris un arrêté autorisant le prélèvement maximal de 17 460 oiseaux, soit 3% de moins que la saison précédente et ce, afin de tenir compte de la baisse tendancielle annuelle des populations.

Au niveau national, après la demande d’annulation de l’arrêté pris pour la saison 2019-2020, l’arrêté pris pour la saison 2020-2021 a fait l’objet d’une suspension par le Conseil d’État au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le Gouvernement à interdire la chasse à la Tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements. ».

Au niveau européen, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France en 2019, puis un avis motivé en 2020, pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul.

En outre, par décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a annulé les deux arrêtés ministériels qui avaient autorisé la chasse de la tourterelle des bois pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Aucun arrêté n’a été pris pour la saison 2021-2022.

Dans l’attente de l’adoption d’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements, la Commission a demandé aux États Membres de suspendre la chasse de cette espèce faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 1er juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

3 arrete suspension chasse tourterelle (pdf - 78.1 kio)

03 synthese cp tdb trel2214036a (docx - 24 kio)

04 motifs decision tdb trel2214036a 2 (docx - 23.1 kio)

05 extrait cc bqn tdb compte rendu 220701 3 (pdf - 182.2 kio)

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Commentaires

  •  projet d’arrêté suspendant la chasse de la Tourterelle des bois, le 19 juillet 2022 à 14h43
    Je suis favorable au projet d’arrêté suspendant la chasse de la Tourterelle des bois pour la saison 2022 2023 ; je suis également favorable à l’interdiction définitive de la chasse de cet oiseau en voie d’extension .
  •  chasse, le 19 juillet 2022 à 14h34
    Je vote pour la suppression totale de la chasse de ces oiseaux, car il sont en voie de disparition.
  •  projet positif, le 19 juillet 2022 à 14h29
    Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour ce projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025
  •  Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023 , le 19 juillet 2022 à 14h23
    Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025. Et il me semble qu’une interdiction serait la bienvenue …
  •  Avis favorable, le 19 juillet 2022 à 14h20
    Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025 (et même plus car cette espèce est en danger d’extinction : nous avons le devoir de protéger la biodiversité).
  •  Pour que vivent les tourterelles des bois, la raison et la justice, le 19 juillet 2022 à 14h05
    La suspension de la chasse de la tourterelle des bois est nécessaire mais c’est sa suppression qui serait la plus adaptée à la situation critique de cette espèce dont les populations s’effondrent du fait de la dégradation d’origine anthropique de ses habitats et des excès de la chasse. Je vous demande donc de prononcer un moratoire visant l’arrêt de la chasse de ces oiseaux pour une durée de cinq ans minimum, permettant une possible récupération de l’espèce bien trop agressée par des pratiques violentes et déprédatrices d’un autre âge. L’appauvrissement de la biodiversité devrait être un enjeu majeur de notre temps du fait du caractère irréparable et tragique des extinctions qu’il faut empêcher par une évolution radicale de notre droit. Actuellement, nos institutions ne peuvent pas répondre à ce défi essentiel avec des conflits d’intérêts et de passions des décideurs rendant aveugles à l’intérêt général. La commission nationale de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) et ses dérivées territoriales (CDCES) sont composées en majorité de chasseurs alors que nous aurions sérieusement besoin d’écologues, de représentants des associations de protection de la faune sauvage et des animaux êtres sentients, mais aussi de délégués des usagers non violents de la nature, de vétérinaires, de médecins, de juristes et de professionnels des sciences humaines et sociales pour essayer de mieux comprendre et empêcher l’incompréhensible, la chasse absurde, irresponsable d’individus d’espèces menacées. La destructivité actuelle est insoutenable et réellement très folle quand elle maintient une chasse de loisir qui est le problème avec ses lâchers honteux d’animaux d’élevage qui dérangent les espèces sauvages qui disparaissent et continuent pourtant à être tirées. Il faut mettre enfin en question ces pratiques aberrantes et les confronter aux limites d’un droit à instituer d’urgence pour sortir de la situation d’écocide criminel qui se poursuit en toute impunité avec déjà un génocide possible des tourterelles des bois à s’en tenir aux avis insoutenables de la CNCFS.
  •  Avis favorable à l’arrêté de suspension de la chasse à la tourterelle des bois, le 19 juillet 2022 à 13h49
    Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025. La tourterelle des bois est une espèce menacée d’extinction au niveau mondial et gravement menacée au niveau européen. Si ce très fort déclin des effectifs est principalement dû à la raréfaction des habitats naturels de cette espèce, il est inutile d’ajouter une pression supplémentaire sur ces populations en cédant aux lobbys des chasseurs. La suspension de la chasse de la tourterelle des bois en France pour la saison 2022/2023 est nécessaire compte-tenu du très mauvais état de conservation de cette espèce mais il conviendrait d’en interdire définitivement la chasse afin de laisser le temps aux populations de tourterelles des bois de se reconstituer durablement.
  •  Consultations publiques sur la suspension de la chasse de la tourterelle des bois, le 19 juillet 2022 à 13h42
    Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025. Nous avons déjà trop tardé à défendre cette espèce dont les populations se sont effondrées de 48 % entre 1989 et 2015 et de 44% sur les 10 dernières années.
  •  Totalement favorable à ce projet d’arrêté, le 19 juillet 2022 à 13h40
    Je tiens à déposer un avis totalement FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse à la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022/2023 et pour prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025.
  •  Projet d’arrêté chasse tourterelle des bois saison 2021-2022, le 19 juillet 2022 à 13h34
    Avis favorable au projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois avec moratoire jusqu’en 2025
  •  Dr Peter Reynolds, le 19 juillet 2022 à 13h26
    Je suis favourable pour cet Arrêté qui est manifestement necessaire pour protéger cette espèce. La situation actuelle est ridicule. Si la protection de la biodiversité a un sens, il faut la protéger par tous les moyens possibles, y compris les Arrêtés dont la durée est supérieure à 1 an !
  •  avis favorable, le 19 juillet 2022 à 13h15
    avis favorable à la suspension de la chasse de la tourterelle des bois
  •  Oui à la suspension de la chasse à la tourterelle des bois, le 19 juillet 2022 à 13h14

    Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2022/2023.

    En effet, les populations de tourterelles des bois se sont effondrées de 48 % entre 1989 et 2015 et de 44% sur les 10 dernières années.

    Si la disparition de l’habitat est en partie responsable de ce déclin, la chasse ajoute une pression complémentaire non négligeable sur les populations de tourterelles des bois. Il convient donc de les protéger.

    A plusieurs reprises, le conseil d’Etat s’est prononcé pour l’interdiction de cette chasse et a condamné l’état en annulant ses arrêtés.

    Cet arrêté visant à suspendre la chasse jusqu’au 30 juillet 2023 est indispensable, mais insuffisant. Je vous demande donc de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce pour une durée de cinq années, afin de laisser du temps aux populations de tourterelles des bois de se développer.

    D’autre part, je note l’opposition de la CNCFS à ce projet d’arrêté. Cette commission nationale, comme les CDCFS dans les territoires, est composée en majorité de chasseurs, qui n’ont aucun sens de l’intérêt général. Il est urgent de rétablir un équilibre dans ces commissions afin que les associations qui y siègent puissent peser de leur poids et enfin s’opposer à la chasse lorsqu’elle apparait totalement injustifiée, comme c’est le cas ici.

  •  Avis favorable à suspension chasse tourterelle des bois, le 19 juillet 2022 à 13h14
    Il faut suspendre la chasse aux tourterelles des bois en tant qu’espèce ménacée en outre il faudrait restaurer son habitat-arrêter de privilegier les chasseurs au détriment de l’environnement ainsi que du reste de la population majoritaire des non-chasseurs
  •  Favorable à l’arret de la chasse aux tourterelles des bois, le 19 juillet 2022 à 13h14
    La chasse n’a plus de sens, si ce n’est faire plaisir au vice de quelques un et indigner tout le reste de la population.
  •  STOP à la chasse à la tourterelle des bois, le 19 juillet 2022 à 13h10
    Je dépose un avis favorable pour ce projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022-2023, et pour un moratoire de cinq ans sur la chasse de cette espèce.
  •  Avis favorable , le 19 juillet 2022 à 13h07
    J’émets un avis favorable au projet d’arrêté visant la suspension de la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2022/2023 : 01. La tourterelle des bois est une espèce menacée d’extinction au niveau mondial et gravement menacée au niveau européen. Si ce très fort déclin des effectifs est principalement dû à la raréfaction des habitats naturels de cette espèce, il est inutile d’ajouter une pression supplémentaire sur ces populations en les chassant. 02. La suspension de la chasse de la tourterelle des bois en France pour la saison 2022/2023 est nécessaire compte-tenu du très mauvais état de conservation de cette espèce mais il conviendrait d’en interdire la chasse afin de laisser le temps aux populations de tourterelles des bois de se reconstituer durablement.
  •  tourterelle des bois , le 19 juillet 2022 à 13h06
    Je suis tout à fait pour ce projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025
  •  Avis Favorable à la suspension de la chasse. , le 19 juillet 2022 à 13h05

    Bonjour,

    Il faut même viser un arrêt définitif de la chasse aux oiseaux en général. Avis Favorable à la suspension de la chasse.

    Bien cordialement.

  •  tourterelle des bois, le 19 juillet 2022 à 13h01
    Je suis FAVORABLE au projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025

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