Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

Consultation du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 6337 contributions

La population nicheuse de tourterelle des bois (Streptopelia turtur), estimée en 2009 entre 397 000 et 480 000 couples, a diminué de 48 % entre 1989 et 2015 et de 44% sur les 10 dernières années. Cette tendance à la baisse, due en grande partie à la disparition des habitats de l’espèce, est aussi observée pour les oiseaux non nicheurs ou migrateurs.
Des mesures conservatoires ont été prises en France métropolitaine depuis la saison cynégétique 2019-2020 (baisse importante des prélèvements par l’instauration d’un quota).

Lors de la saison 2020-2021, le ministère de la transition écologique a pris un arrêté autorisant le prélèvement maximal de 17 460 oiseaux, soit 3% de moins que la saison précédente et ce, afin de tenir compte de la baisse tendancielle annuelle des populations.

Au niveau national, après la demande d’annulation de l’arrêté pris pour la saison 2019-2020, l’arrêté pris pour la saison 2020-2021 a fait l’objet d’une suspension par le Conseil d’État au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le Gouvernement à interdire la chasse à la Tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements. ».

Au niveau européen, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France en 2019, puis un avis motivé en 2020, pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul.

En outre, par décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a annulé les deux arrêtés ministériels qui avaient autorisé la chasse de la tourterelle des bois pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Aucun arrêté n’a été pris pour la saison 2021-2022.

Dans l’attente de l’adoption d’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements, la Commission a demandé aux États Membres de suspendre la chasse de cette espèce faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 1er juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

3 arrete suspension chasse tourterelle (pdf - 78.1 kio)

03 synthese cp tdb trel2214036a (docx - 24 kio)

04 motifs decision tdb trel2214036a 2 (docx - 23.1 kio)

05 extrait cc bqn tdb compte rendu 220701 3 (pdf - 182.2 kio)

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Commentaires

  •  pas de chasse de la tourterelle des bois, le 19 juillet 2022 à 16h42
    Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025
  •  Avis chasse de la tourterelle des bois, le 19 juillet 2022 à 16h42
    Je donne un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025.
  •  projet d’arrêté suspendant la chasse à la tourterelle des bois , le 19 juillet 2022 à 16h41
    Je suis favorable à cet arrêté de bon sens. Une espèce en déclin ne doit pas être chassée, point barre. Cela ne veut pas dire que le biotope favorable à l’animal ne doit pas être maintenu.
  •  pas de chasse à la tourterelle des bois, merci, le 19 juillet 2022 à 16h33
    maintenezla suspension de la chasse de la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023.
  •  Consultation publique, le 19 juillet 2022 à 16h30
    Laissez les vivre !
  •  Avis défavorable, le 19 juillet 2022 à 16h30
    Les chasseurs français mettent en œuvre de nombreuses actions sur le terrain pour favoriser l’habitat de ces espèces avec des plans de gestion et des actions de plantation de haies ; Je désapprouve ce projet visant une nouvelle fois à réduire la chasse par tous les moyens, on sait bien que ce sont les escrologistes qui mettent la pression aux élus afin d’interdire la chasse en france.
  •  Avis défavorable à la suspension de chasse à la tourterelle des bois., le 19 juillet 2022 à 16h29
    La chasse n’est en rien responsable d’une baisse très relative des populations de tourterelles des bois ;
  •  Favorable à l’arrêt de la chasse à la Tourterelle des bois., le 19 juillet 2022 à 16h25
    La Tourterelle des bois est l’exemple de ces espèces qui régressent rapidement. La chasse, qui a déjà eu un impact fort sur cette espèce doit être arrêtée par notre pays (qui est le cancre de la classe en Europe en cette matière). Cet arrêté est imparfait puisque limité dans le temps, mais c’est le minimum que nous pouvons accepter.
  •  Arrêt de la chasse à la tourterelle des bois , le 19 juillet 2022 à 16h21
    STOP aux lobbies chasseurs. Merci Macron Il faut interdire toutes chasses qui se trouvent être des “loisirs” sanguinaires avec sont lot de souffrance et de mort. Il faudra encore longtemps pour que tous ces massacres s’arrêtent ? Tous les ans, ça recommence. Honte à vous
  •  que des betises, le 19 juillet 2022 à 16h19
    nous en avons assez de voir la biodiversité s’effondrer pour le plaisir de quelques fadas
  •  avis défavorable à ce projet d’arrêté, le 19 juillet 2022 à 16h18
    ce projet est un non sens. seuls les chasseurs et leurs fédérations réalisent des actions de terrain pour modifier l’habitat de la tourterelle et le rendre plus favorable car c’est d’abord cette variable qui est le facteur de la chute de la population des tourterelles de bois. faire croire que supprimer la chasse dans le cadre de la gestion adaptative fera revenir les tourterelles, c’est démagogique et uniquement politique.
  •  Avis Défavorable, le 19 juillet 2022 à 16h18
    Avis défavorable à la suspension de cette chasse et pour une gestion adaptative raisonnée
  •  Favorable à l’arrêt de la chasse, le 19 juillet 2022 à 16h17
    Avis favorable au projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine … pour très longtemps. Les espèces disparaissent et le plomb s’accumule dans les milieux, c’est une honte, et une peine abjectes …
  •  Favorable, le 19 juillet 2022 à 16h13
    Je dépose un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et pour un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025. Étant entendu que l’idéal serait bien sûr l’arrêt complet de la chasse de cet oiseau.
  •  favorable au projet, le 19 juillet 2022 à 16h12
    Je donne un avis favorable à la suspension de la chasse à la Tourterelle des bois pour la saison 2022 2023. Je serais également favorable à la suspension définitive de la chasse de cet oiseau en grand danger de disparition. Respectons la nature et son equilibre
  •  Avis Favorable au projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois , le 19 juillet 2022 à 16h11
    Ces populations d’oiseaux sont sous la surveillance d’organismes spécialisés dans la protection des oiseaux et de la biodiversité. Ces organismes émettent un avis favorable à la suspension de la chasse en prenant en compte l’intérêt de l’espèce. Ces oiseaux participent à un monde qui sait se réguler sans la présence de l’homme, n’en déplaise aux chasseurs.
  •  Suspension de la chasse de ma tourterelle des bois, le 19 juillet 2022 à 16h10
    Avis favorable pour la suspension de la chasse à la tourelle des bois
  •  chasse tourterelle , le 19 juillet 2022 à 16h02
    merci de bien vouloir privilégier la beauté des oiseaux sur les manies sanguinaires et primaires des humains merci de cesser de favoriser les chasseurs, qui ne sont qu’une minorité en France
  •  Suspension de la chasse à la tourterelle des bois, le 19 juillet 2022 à 15h51
    Je tiens à déposer un avis TRES FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025. Cette espèce est en déclin et ne supportera pas des "prélèvements" supplémentaires.
  •  Suspension de la chasse à la tourterelle des bois, le 19 juillet 2022 à 15h49

    Je suis tout à fait favorable à l’arrêté demandant la suspension de la chasse à la tourterelle des bois en France métropolitaine.

    Déjà menacée par le réchauffement climatique, la perte de son habitat et l’accès à une nourriture adaptée et suffisante pour élever ses jeunes, la tourterelle des bois ne doit pas l’être en sus par quelques obstinés de la gâchette.

    Il est temps de comprendre que nous ne vivons plus au paléolithique -population clairsemée, vastes territoires inoccupés et gibier abondant- mais au 21e siècle de notre ère et qu’au rythme des destructions des espèces, la biodiversité aura bientôt totalement disparu.

    Donc, suspendre ces chasses ineptes -ces "prélèvements" qui ne satisfont que les associations de chasseurs irresponsables est la meilleure décision qui soit.

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