Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

Consultation du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 6337 contributions

La population nicheuse de tourterelle des bois (Streptopelia turtur), estimée en 2009 entre 397 000 et 480 000 couples, a diminué de 48 % entre 1989 et 2015 et de 44% sur les 10 dernières années. Cette tendance à la baisse, due en grande partie à la disparition des habitats de l’espèce, est aussi observée pour les oiseaux non nicheurs ou migrateurs.
Des mesures conservatoires ont été prises en France métropolitaine depuis la saison cynégétique 2019-2020 (baisse importante des prélèvements par l’instauration d’un quota).

Lors de la saison 2020-2021, le ministère de la transition écologique a pris un arrêté autorisant le prélèvement maximal de 17 460 oiseaux, soit 3% de moins que la saison précédente et ce, afin de tenir compte de la baisse tendancielle annuelle des populations.

Au niveau national, après la demande d’annulation de l’arrêté pris pour la saison 2019-2020, l’arrêté pris pour la saison 2020-2021 a fait l’objet d’une suspension par le Conseil d’État au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le Gouvernement à interdire la chasse à la Tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements. ».

Au niveau européen, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France en 2019, puis un avis motivé en 2020, pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul.

En outre, par décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a annulé les deux arrêtés ministériels qui avaient autorisé la chasse de la tourterelle des bois pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Aucun arrêté n’a été pris pour la saison 2021-2022.

Dans l’attente de l’adoption d’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements, la Commission a demandé aux États Membres de suspendre la chasse de cette espèce faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 1er juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

3 arrete suspension chasse tourterelle (pdf - 78.1 kio)

03 synthese cp tdb trel2214036a (docx - 24 kio)

04 motifs decision tdb trel2214036a 2 (docx - 23.1 kio)

05 extrait cc bqn tdb compte rendu 220701 3 (pdf - 182.2 kio)

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Commentaires

  •  NON NON Non et NON , le 19 juillet 2022 à 18h01
    je suis totalement défavorable à ce projet.
  •  ¨CHASSE DE LA TOURTERELLE, le 19 juillet 2022 à 17h56
    avis favorable à la suspension de la chasse à la tourterelle
  •  Avis favorable à la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois au cours de la saison de chasse 2022-23, le 19 juillet 2022 à 17h52
    L’état de conservation de cette espèce SURCHASSÉE dans toute la moitié sud de l’Europe (y compris la France) lors de ses déplacements migratoires en automne et au printemps se révèle désastreux de nos jours, avec une chute catastrophique de ses effectifs allant jusqu’à 80 % dans certaines régions de France. Il est donc tout simplement scandaleux de ne pas proscrire tout prélèvement sur l’espèce dans l’ensemble de l’Europe et de l’Afrique du Nord pendant plusieurs années afin qu’elle puisse reconstituer ses effectifs à leur niveau initial.
  •  Tourterelle des bois, le 19 juillet 2022 à 17h45
    Bonjour.Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025. Cordialement.
  •  Pour la suspension de la chasse à la tourterelle des bois, le 19 juillet 2022 à 17h43
    Avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de la tourterelle des bois jusqu’en 2025
  •  NON A LA CHASSE A LA TOURTERTELLE DES BOIS ET AUTRES ANIMAUX, le 19 juillet 2022 à 17h37
    Je suis opposé à la chasse de la tourterelle des bois.
  •  Avis favorable suspension chasse, le 19 juillet 2022 à 17h35
    Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et enfin mettre fin à la chasse de cette espèce jusqu’en 2025.
  •  avis défavorable, le 19 juillet 2022 à 17h34
    La replantation des haies, la mise en place d’agrainoirs, l’entretien des zones humides, la réintroduction de populations naturelles etc.., n’ont jamais données d’ampoules aux soit disant défenseurs de la nature.
  •  Favorable à un arrêté pour suspendre la chasse à la tourterelle des bois pour la saison 2022/2023, le 19 juillet 2022 à 17h32
    Pour préserver leur chasse de loisir , les chasseurs refusent de tenir compte des avis des scientifiques , du Conseil d’Etat et de la Commission européenne . Il faut prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce .
  •  Favorable, le 19 juillet 2022 à 17h22
    En tant que chasseur je trouve impensable d’ouvrir la chasse à des espèces menacées ou vulnérables ; ici la baisse claire de population justifie un moratoire
  •  Suspendre cette chasse relève du plus élémentaire bon sens, le 19 juillet 2022 à 17h21
    Je ne peux que donner un avis favorable à la suspension de cette chasse pour 2022/2023 et à un moratoire sur la chasse de la tourterelle des bois jusqu’en 2025
  •  Avis favorable au projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023 , le 19 juillet 2022 à 17h19
    Je tiens à déposer un avis favorable pour le projet d’arrêté visant à suspendre la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2022-2023. L’espèce a déjà beaucoup décliné car très chassée lors de ses passages dans les régions méditerranéennes, à cela il faut ajouter la dégradation de son habitat due à la destruction des haies et l’utilisation massive de pesticides dans l’agriculture. Donc ça suffit !!!! Cet arrêté est tout à fait légitime. La chasse ajoutant une pression supplémentaire non négligeable sur la population des Tourterelles des bois. Il faut les protéger et faire attention à cette espèce. A plusieurs reprises, le Conseil d’Etat s’est prononcé pour l’interdiction de cette chasse et à condamné l’Etat en annulant ses arrêtés.Qu’est-ce qui justifie cette chasse ? IL y en a assez de ces chasses loisirs, ou inutiles qui ne servent qu’à assouvir l’envie de tuer des chasseurs. Quel beau loisir, franchement ! Il est urgent de rétablir un équilibre dans ces commissions que sont les CDCFS, afin que les associations qui y siègent puissent peser de leur poids et enfin s’opposer à la chasse lorsqu’elle est totalement injustifiée, comme c’est le cas ici. Je vous demande aussi de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce pour une durée de cinq ans, afin de laisser du temps aux populations de tourterelles des bois de se développer. Marre de ces chasses loisirs, marre des accidents de chasse ayant pour victimes des humains. Laissez vivre ces tourterelles des bois. Cordialement. Mme Arnal
  •  avis défavorable, le 19 juillet 2022 à 17h18
    Les chasseurs français mettent en œuvre de nombreuses actions sur le terrain pour favoriser l’habitat de ces espèces avec des plans de gestion et des actions concrètes Je désapprouve ce projet
  •  tourterelle des bois , le 19 juillet 2022 à 17h14
    stop au massacre de la biodiversité restante
  •  Chasse à la tourterelle des bois, le 19 juillet 2022 à 17h09
    Je tiens à déposer un avis TRÈS FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre la chasse à la tourterelle des bois pour la saison 2022/2023 et pour prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025.
  •  tourterelles :, le 19 juillet 2022 à 17h09
    Cet arrêt suspendant la chasse à la tourterelle lui permet de ne pas complètement disparaître et de préserver par là aussi les forêts.
  •  Avis FAVORABLE au projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse, le 19 juillet 2022 à 17h08

    Pour toutes les raisons que vous énoncez dans ce projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023 :
    * l’arrêté pris pour la saison 2020-2021 a fait l’objet d’une suspension par le Conseil d’État au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le Gouvernement à interdire la chasse à la Tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements. ».
    * Au niveau européen, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France en 2019, puis un avis motivé en 2020, pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul.
    * En outre, par décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a annulé les deux arrêtés ministériels qui avaient autorisé la chasse de la tourterelle des bois pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Aucun arrêté n’a été pris pour la saison 2021-2022.
    * Dans l’attente de l’adoption d’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements, la Commission a demandé aux États Membres de suspendre la chasse de cette espèce faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne.
    * Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023.

    Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025. Au moins.

  •  tourterelle des bois, le 19 juillet 2022 à 16h53
    quel delicat oiseau comment peut t on le tirer coeur de pierre !! tuer une espace en déclin c’est priver ces animaux et nos enfants de l’avenir
  •  Avis favorable à la suspension de la chasse à la Tourterelle des bois, le 19 juillet 2022 à 16h49
    Le gouvernement doit il continuer à écouter les chasseurs, ou entendre enfin les écologistes, les scientifiques, la Commission Européenne et … le Conseil d’Etat ? A quand une interdiction définitive de cette chasse ?
  •  projet suspendant la chasse à la tourterelle, le 19 juillet 2022 à 16h48

    je suis totalement favorable à la suspension de la chasse à la tourterelle , elle est déjà en voie de disparition alors stop aux massacres !!!!

    Merci

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