Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

Consultation du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 6337 contributions

La population nicheuse de tourterelle des bois (Streptopelia turtur), estimée en 2009 entre 397 000 et 480 000 couples, a diminué de 48 % entre 1989 et 2015 et de 44% sur les 10 dernières années. Cette tendance à la baisse, due en grande partie à la disparition des habitats de l’espèce, est aussi observée pour les oiseaux non nicheurs ou migrateurs.
Des mesures conservatoires ont été prises en France métropolitaine depuis la saison cynégétique 2019-2020 (baisse importante des prélèvements par l’instauration d’un quota).

Lors de la saison 2020-2021, le ministère de la transition écologique a pris un arrêté autorisant le prélèvement maximal de 17 460 oiseaux, soit 3% de moins que la saison précédente et ce, afin de tenir compte de la baisse tendancielle annuelle des populations.

Au niveau national, après la demande d’annulation de l’arrêté pris pour la saison 2019-2020, l’arrêté pris pour la saison 2020-2021 a fait l’objet d’une suspension par le Conseil d’État au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le Gouvernement à interdire la chasse à la Tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements. ».

Au niveau européen, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France en 2019, puis un avis motivé en 2020, pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul.

En outre, par décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a annulé les deux arrêtés ministériels qui avaient autorisé la chasse de la tourterelle des bois pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Aucun arrêté n’a été pris pour la saison 2021-2022.

Dans l’attente de l’adoption d’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements, la Commission a demandé aux États Membres de suspendre la chasse de cette espèce faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 1er juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

3 arrete suspension chasse tourterelle (pdf - 78.1 kio)

03 synthese cp tdb trel2214036a (docx - 24 kio)

04 motifs decision tdb trel2214036a 2 (docx - 23.1 kio)

05 extrait cc bqn tdb compte rendu 220701 3 (pdf - 182.2 kio)

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Commentaires

  •  AVIS DEFAVORABLE, le 19 juillet 2022 à 19h12
    Je suis défavorable à l’interdiction de la chasse à la tourterelle des bois et propose la mise en place de carnet de prélèvements
  •  Suspension de la chasse de la tourterelle des bois en France pour la saison 2022-2023 , le 19 juillet 2022 à 19h12
    Avis DÉFAVORABLE, car il serait incompréhensible que la chasse de cette espèce migratrice soit interdite en France alors qu’elle le demeure massivement ailleurs et plus particulièrement en Afrique du Nord.
  •  Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France, le 19 juillet 2022 à 19h03
    Les chasseurs français mettent en œuvre de nombreuses actions sur le terrain pour favoriser l’habitat de cette espèce avec des plans de gestion et des actions de plantation de haies notamment. Il serait incompréhensible que la chasse de la tourterelle des bois soit interdite en France alors qu’elle le demeurait dans certains autres Etats.
  •  Avis défavorable , le 19 juillet 2022 à 18h58
    Espèce en bonne santé au niveau européen Développé le quota sous forme de carnet
  •  suspension et mieux interdiction, le 19 juillet 2022 à 18h51
    je vote la suspension de la chasse de la tourterelle des bois, de la barge à queue noire et du courlis cendré ; je vous remercie de votre attention
  •  AVIS FAVORABLE, le 19 juillet 2022 à 18h48
    Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025
    — 
  •  projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois pour saison 2022/2023, le 19 juillet 2022 à 18h41

    Avis défavorable la chasse de présente pas un danger pour cette

    espèce qui part en migration 2èm quinzaine d’août .

    A la rigueur prévoir des quotas

  •  Projet d’arrêté relatif à la chasse de la Tourterelle des Bois en France métropolitaine pour la saison de chasse 2022-2023, avis défavorable, le 19 juillet 2022 à 18h34
    AVIS DEFAVORABLE L’état des populations s’améliore à l’échelle européenne ; Les chasseurs français mettent en œuvre de nombreuses actions sur le terrain pour favoriser l’habitat de ces espèces avec des plans de gestion et des actions de plantation de haies ; La suspension de la chasse aurait probablement un effet contre-productif en réduisant l’effort des chasseurs en termes d’aménagement des habitats ; Il serait incompréhensible que la chasse de ces espèces soient interdites en France alors qu’elles le demeurent massivement dans certains États, notamment en Afrique du Nord ;
  •  Projet d’arrêté relatif à la chasse de la Tourterelle des Bois en France métropolitaine pour la saison de chasse 2022-2023, avis défavorable, le 19 juillet 2022 à 18h29
    Avis défavorable aux motifs suivants : L’érosion des populations à l’échelle européenne n’a jamais été imputée à la chasse française, pourquoi la chasse est-elle toujours la variable d’ajustement ? L’état des populations s’améliore à l’échelle européenne ; Les chasseurs français mettent en œuvre de nombreuses actions sur le terrain pour favoriser l’habitat de ces espèces avec des plans de gestion et des actions de plantation de haies ; La suspension de la chasse aurait probablement un effet contre-productif en réduisant l’effort des chasseurs en termes d’aménagement des habitats ; Il serait incompréhensible que la chasse de ces espèces soient interdites en France alors qu’elles le demeurent massivement dans certains États, notamment en Afrique du Nord ;
  •  Avis favorable : un petit pas pour prendre soin de la biodiversité, le 19 juillet 2022 à 18h27

    Je suis favorable à cet arrêté qui aligne la loi avec les décisions du Conseil d’État et de la Commission Européenne et protège déjà une espèce dans un pays.

    Je vois les populations d’oiseaux diminuer autour de chez moi et partout la biodiversité régresse fortement. Tout est à faire pour remédier et cet arrêté est certes un petit pas du point de vue global qui prime aujourd’hui, mais c’est un pas nécessaire. Je suis favorable à le prendre non pour une seule saison mais sans limitation de durée. Et produire pour bien des espèces des arrêtés aussi clairs et nets.

    Merci

  •  avis favorable à la suspension de la chasse en 2022/2023, le 19 juillet 2022 à 18h18
    Compte tenu de la baisse documentée des tourterelles des bois, avis favorable à cet arrêté suspendant la chasse pour une année. Néanmoins, un arrêt plus long voire définitif, associée à de vraies mesures de préservation de l’espèce et des habitats est également nécessaire.
  •  Avis favorable pour la suspension de la chasse à la Tourterelle des bois , le 19 juillet 2022 à 18h17
    Le plus simple serait de supprimer la tourterelle des bois de la liste des espèces chassables en France. En attendant, je donne un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025
  •  Avis trés favorable au sujet de cet arrêté, le 19 juillet 2022 à 18h17
    Je ne comprends même pas comment ces chasseurs justifient leurs envies de meurtres-loisirs…tirer sur des oiseaux aussi magnifiques et sans défense, quelque chose ne tourne pas rond sous la casquette c’est évident, et ça se dit au service de la nature, quelle honte.
  •  Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois , le 19 juillet 2022 à 18h14
    Je tiens à déposer ici, un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025
  •  stop à la chasse inutile, le 19 juillet 2022 à 18h13
    Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre la chasse pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce indéfinimant
  •  Stop à la chasse , le 19 juillet 2022 à 18h10
    Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce indéfinimant
  •  Avis FAVORABLE - Suivons le retour de nos institutions, le 19 juillet 2022 à 18h09
    Avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de la tourterelle des bois jusqu’en 2025. Suivons l’avis du Conseil d’état et de la Commission Européenne, plutôt que l’envie des chasseurs de pouvoir chasser cette espèce.
  •  Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023, le 19 juillet 2022 à 18h04
    Avis défavorable à cet arrêté Les chasseurs Français travaillent bénévolement sans relâche à améliorer l’habitat de cette espèce notamment par la plantation de haies bien que non responsable de leur disparition initiale. D’autre part ,il gère cette espèce par la chasse adaptative. Il ne sont pas responsables d’une baisse des effectifs. Interdire la chasse alors qu’elle se poursuit massivement dans d’autres pays est un non sens.
  •  Projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois , le 19 juillet 2022 à 18h03
    Avis défavorable
  •  Mr Joseph , le 19 juillet 2022 à 18h03
    Je dépose un avis défavorable à ce projet d’arrêté de suspension de la chasse à la tourterelle des bois car en France la gestion est adaptée à la population, les nombreuses réserves permettent la nidification alors que dans nombre de pays c’est le contraire pour le profit de chasses privées ou « touristiques » Alors agissez globalement UE, hors UE et mondialement..!

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