Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

Consultation du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 6337 contributions

La population nicheuse de tourterelle des bois (Streptopelia turtur), estimée en 2009 entre 397 000 et 480 000 couples, a diminué de 48 % entre 1989 et 2015 et de 44% sur les 10 dernières années. Cette tendance à la baisse, due en grande partie à la disparition des habitats de l’espèce, est aussi observée pour les oiseaux non nicheurs ou migrateurs.
Des mesures conservatoires ont été prises en France métropolitaine depuis la saison cynégétique 2019-2020 (baisse importante des prélèvements par l’instauration d’un quota).

Lors de la saison 2020-2021, le ministère de la transition écologique a pris un arrêté autorisant le prélèvement maximal de 17 460 oiseaux, soit 3% de moins que la saison précédente et ce, afin de tenir compte de la baisse tendancielle annuelle des populations.

Au niveau national, après la demande d’annulation de l’arrêté pris pour la saison 2019-2020, l’arrêté pris pour la saison 2020-2021 a fait l’objet d’une suspension par le Conseil d’État au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le Gouvernement à interdire la chasse à la Tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements. ».

Au niveau européen, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France en 2019, puis un avis motivé en 2020, pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul.

En outre, par décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a annulé les deux arrêtés ministériels qui avaient autorisé la chasse de la tourterelle des bois pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Aucun arrêté n’a été pris pour la saison 2021-2022.

Dans l’attente de l’adoption d’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements, la Commission a demandé aux États Membres de suspendre la chasse de cette espèce faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 1er juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

3 arrete suspension chasse tourterelle (pdf - 78.1 kio)

03 synthese cp tdb trel2214036a (docx - 24 kio)

04 motifs decision tdb trel2214036a 2 (docx - 23.1 kio)

05 extrait cc bqn tdb compte rendu 220701 3 (pdf - 182.2 kio)

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Commentaires

  •  AVIS FAVORABLE au projet d’arrêté suspendant la chasse au la Tourterelle des bois, le 21 juillet 2022 à 09h03

    Etant donné l’effondrement des populations de Tourterelle des bois ces dernières années, il est indispensable de suspendre la chasse de cette espèce pour la saison 2022/2023.

    Il serait tout à fait souhaitable, pour espérer une efficacité de la mesure de prolonger cette suspension au moins 5 ans.

  •  Avis favorable à la suspension , le 21 juillet 2022 à 08h59
    Incroyable que l’on soit obligé d’en passer par là aujourd’hui pour sauvegarder des espèces. J’ai une tourterelle des bois chez moi, elle est seule, et c’est tellement triste à voir. Faut-il attendre qu’une espèce est disparue pour agir ? Quel intérêt ont les gens à refuser cette suspension ? Si les chasseurs veulent qu’on les tolère, ils peuvent peut-être faire un effort pour préserver la faune…
  •  Avis favorable, le 21 juillet 2022 à 08h51
    J’émets un avis favorable à ce projet d’arrêté qui frustrera évidemment les habitués de la gâchette. Le travail de "gestion" et de "plantation de haies" invoqué par certain(e)s est sans commune mesure avec l’arrêt de la chasse de cette espèce sensible. Il est inconcevable que la chasse d’espèces classées comme protégées sur le territoire national perdure. Le Conseil d’Etat doit être écouté. Que les chasseurs se trouvent un autre loisir moins meurtrier et laissent les effectifs de la tourterelle des bois se reconstituer.
  •  contre la suspension de la chasse à la touterelle, le 21 juillet 2022 à 08h49
    contre cette suspension
  •  Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023, le 21 juillet 2022 à 08h30
    Madame, Monsieur, Je m’oppose au projet d’arrêter la chasse à la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023. L’érosion des populations à l’échelle européenne n’a jamais été imputée à la chasse française, pourquoi la chasse est-elle toujours la variable d’ajustement ? L’état des populations s’améliorent à l’échelle européenne. Les chasseurs français mettent en œuvre de nombreuses actions sur le terrain pour favoriser l’habitat de ces espèces avec des plans de gestion et des actions de plantation de haies. La suspension de la chasse aurait probablement un effet contre-productif en réduisant l’effort des chasseurs en termes d’aménagement des habitats. Il serait incompréhensible que la chasse de ces espèces soient interdites en France alors qu’elles le demeurent massivement dans certains Etats, notamment en Afrique du Nord.
  •  Contre l arrête , le 21 juillet 2022 à 08h27
    Je désapprouve ce projet quand je vois que dans certains États on la chasse tous les jours et que les chasseurs français font tout pour l accueillir avec la réintroduction de haies. Ils ont aussi le droit à quelques recompenses
  •  AVIS FAVORABLE, le 21 juillet 2022 à 08h13

    Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2022/2023.

    En effet, les populations de tourterelles des bois se sont effondrées sur les 10 dernières années.

    Si la disparition de l’habitat est en partie responsable de ce déclin, la chasse ajoute une pression complémentaire non négligeable sur les populations de tourterelles des bois. Il convient donc de les protéger.

    A plusieurs reprises, le conseil d’Etat s’est prononcé pour l’interdiction de cette chasse et a condamné l’état en annulant ses arrêtés.

    Cet arrêté visant à suspendre la chasse jusqu’au 30 juillet 2023 est indispensable, mais largement insuffisant. il est fondamental désormais d’interdire purement et simplement la chasse des espèces en déclin ou protégées, et de ne pas autoriser les préfets à prendre des arrêté dérogatoires illégaux.

  •  Avis Favorable, le 21 juillet 2022 à 08h03
    Avis favorable à ce projet compte tenu de l’etat de la population de cette espèce. Cordialement
  •  Avis favorable , le 21 juillet 2022 à 07h43
    Avis favorable, même s’il est regrettable que ce ne soit seulement pour 1 an.
  •  non a ce projet de loi, le 21 juillet 2022 à 07h28
    l’espèce n’est pas en danger
  •  tourterelle des bois, le 21 juillet 2022 à 07h25
    il est interdit d’interdire la chasse a la tourterelle des bois
  •  Suspension , le 21 juillet 2022 à 06h55
    Pour défendre la tourterelle des bois dont les effectifs ont déjà diminués du fait de la chasse, il faut donc suspendre sa chasse
  •  Avis favorable, le 21 juillet 2022 à 06h53
    Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025 .
  •  favorable a suspendre définitivement la chasse Ala tourterelle des bois, le 21 juillet 2022 à 06h32

    favorable a l arrête si dessus

    XXXXXXX eme rappel.plus de 70% de la population vote pour la protection de notre biodiversité ,quand allez vous respecter la base de la DEMOCRATIE

    j aimerais réentendre les tourterelles des bois sur ma montagne

    merci

  •  Mon opposition à ce projet, le 21 juillet 2022 à 02h40
    Madame,monsieur, Ma désapprobation pour ce projet de suprimer la chasse à la tourterelle des bois est totale. Alors que les chasseurs la préservent en préservant leur lieu de reproduction. avec mes salutations respectueuses.
  •  Mon opposition à ce projet, le 21 juillet 2022 à 02h37
    Madame,monsieur, Ma désapprobation pour ce projet de suprimer la chasse à la tourterelle des bois est totale. Alors que les chasseurs la préservent en préservant leur lieu de reproduction. Non à ce projet. avec mes salutations respectueuses.
  •  Chasse à la Tourterelle des Bois, le 20 juillet 2022 à 23h58
    Cet oiseau est devenu extrêmement rare. Merci d’enregistrer mon avis FAVORABLE au projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025
  •  projet de suspension de la chasse à la tourterelle des bois., le 20 juillet 2022 à 23h44
    Oui je suis favorable au projet de suspendre la chasse à la tourterelle des bois . Cette espèce est très vulnérable.il faut la protéger et non la tuer pour le plaisir. Comme d’autres espèces d’oiseaux , les populations de tourterelles des bois sont en baisse très préoccupantes. Il y a plusieurs causes à cette chute, mais la chasse en est forcément une.Commençons donc par suspendre cette chasse et formons le projet écologique d’interdire la chasse à la tourterelle des bois dans un avenir très proche.
  •  Nécessaire mais insuffisant , le 20 juillet 2022 à 23h32
    Avis favorable à la prolongation de l’interdiction Mais pourquoi la renouveler d’année en année ? Cet oiseau patrimonial autrefois fréquent a divisé ses populations par cinq en quarante ans, pourquoi des arrêtés de seulement un an? Mles tourterelles ne vont pas se remettre à pululleren deux ans !
  •  Oui au projet d’arrêté visant à suspendre la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2022-2023. , le 20 juillet 2022 à 22h18

    Monsieur le Ministre,
    Notre association souhaite s’exprimer concernant le projet d’arrêté visant à suspendre la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2021-2022.
    Nous donnons un avis favorable à ce moratoire.
    Nous sommes soulagés de voir ce projet aboutir. Nous y nous souscrivons totalement ; nous avions en effet participé en 2019 à la consultation, déplorant la chasse d’une espèce en voie de disparition, comme nous le pointions alors.
    En effet, le document d’enquête mentionnait : « Au niveau international, la tourterelle des bois a vu son statut sur la liste rouge UICN passer de préoccupation mineure à vulnérable en 2015 (Birdlife 2017). A l’échelle de l’Europe, l’espèce est classée comme vulnérable et les effectifs sont en déclin (-78% entre 1980 et 2015, Birdlife international 2015). Ce déclin apparaît comme particulièrement prononcé sur la voie de migration occidentale dont fait partie la France.
    Si nous saluons cette mesure, nous sommes toutefois très choqués du tourisme cynégétique participant au massacre de cet oiseau dans d’autres pays, notamment au Maroc, comme le relatait en 2019 l’article de France 24 : « Au Maroc, des chasseurs étrangers posent devant les cadavres de centaines d’oiseaux » ( https://observers.france24.com/fr/20190821-maroc-chasseurs-etrangers-cadavres-oiseaux ).
    Enfin, étant donné la disparition progressive de cet oiseau, la chute sur 40 ans des effectifs approche 80%, nous nous étonnons que cette chasse ne soit suspendue qu’un an. Un moratoire de cinq ans témoignerait d’une vraie volonté d’épargner à cette espèce son extinction.

    Pour conclure,
    Nous sommes très favorables au projet d’arrêté visant à suspendre la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2021-2022. Nous serions sensibles à ce geste pour la nature qui consisterait à étendre à 5 ans cette suspension.

    Nous vous remercions de l’intérêt porté à ce courrier.
    Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, nos salutations respectueuses.
    Pour l’association
    Marie Berger et Patricia Faure
    https://www.oikoskaibios.com/

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