Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

Consultation du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 6337 contributions

La population nicheuse de tourterelle des bois (Streptopelia turtur), estimée en 2009 entre 397 000 et 480 000 couples, a diminué de 48 % entre 1989 et 2015 et de 44% sur les 10 dernières années. Cette tendance à la baisse, due en grande partie à la disparition des habitats de l’espèce, est aussi observée pour les oiseaux non nicheurs ou migrateurs.
Des mesures conservatoires ont été prises en France métropolitaine depuis la saison cynégétique 2019-2020 (baisse importante des prélèvements par l’instauration d’un quota).

Lors de la saison 2020-2021, le ministère de la transition écologique a pris un arrêté autorisant le prélèvement maximal de 17 460 oiseaux, soit 3% de moins que la saison précédente et ce, afin de tenir compte de la baisse tendancielle annuelle des populations.

Au niveau national, après la demande d’annulation de l’arrêté pris pour la saison 2019-2020, l’arrêté pris pour la saison 2020-2021 a fait l’objet d’une suspension par le Conseil d’État au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le Gouvernement à interdire la chasse à la Tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements. ».

Au niveau européen, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France en 2019, puis un avis motivé en 2020, pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul.

En outre, par décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a annulé les deux arrêtés ministériels qui avaient autorisé la chasse de la tourterelle des bois pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Aucun arrêté n’a été pris pour la saison 2021-2022.

Dans l’attente de l’adoption d’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements, la Commission a demandé aux États Membres de suspendre la chasse de cette espèce faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 1er juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

3 arrete suspension chasse tourterelle (pdf - 78.1 kio)

03 synthese cp tdb trel2214036a (docx - 24 kio)

04 motifs decision tdb trel2214036a 2 (docx - 23.1 kio)

05 extrait cc bqn tdb compte rendu 220701 3 (pdf - 182.2 kio)

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Commentaires

  •  mais ça suffit !, le 5 juillet 2022 à 15h20

    un jour la question ne se posera plus car lla tourterelle des bois n’existera plus !
    Donc protegeons cette espèce et aussi les autres !

    Arretez les courbettes aux chasseurs
    Moratoire définitif et pas provisoire

  •  Suspension chasse tourterelle des bois , le 5 juillet 2022 à 15h20
    Je suis pour l’arrêt définitif de la chasse aux tourterelles des bois
  •  Préservation de la tourtelle des bois, le 5 juillet 2022 à 15h16
    Je suis pour la préservation de la tourterelle des bois qui est en voit d’extinction.
  •  Stop , le 5 juillet 2022 à 15h08
    La population de tourterelles des bois en Europe a diminué de près de 80 % entre 1980 et 2015
  •  POUR l’interdiction définitive de la chasse à la tourterelle des bois !, le 5 juillet 2022 à 15h06
    Je suis pour l’arrêt définitif de la chasse aux tourterelles des bois, ces oiseaux magnifiques qu’on devait protéger !
  •  Protection de la tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 14h59
    Je suis pour l’interdiction de la chasse de cette espèce menacée et également de la chasse en général
  •  Non à la chasse de la Tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 14h58
    Les espèces menacées d’après lla liste rouge de l’IUCN ne doivent plus êtres chassées !
  •  Préserver les espèces vulnérables, le 5 juillet 2022 à 14h52
    La chasse de la tourterelle des bois comme celle de toutes les autres espèces vulnérables doit être définitivement suspendue.
  •  Préserver les espèces vulnérables, le 5 juillet 2022 à 14h51
    La chasse de la tourterelle des bois comme celle de toutes les autres espèces vulnérables devrait être définitivement suspendue.
  •  Stop à la chasse à la tourterelle des bois , le 5 juillet 2022 à 14h48
    Laissez les vivre en paix. Pour le respect de la biodiversité
  •  Contre la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023, le 5 juillet 2022 à 14h39

    Bonjour,

    A force de faire n’importe quoi, un jour la question ne se posera plus car la Tourterelle des Bois n’existera plus !
    Donc protegeons cette espèce et aussi les autres !

    De ce fait je suis contre la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

    Cordialement

  •  Non à la chasse à la tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 14h38
    La tourterelle des bois dont la population a chuté de 80% entre 1980 et 2015 est en mauvais état de conservation. Il faut la retirer des espèces gibiers. Cela fait de nombreuses années qu’elle aurait du l’être d’ailleurs.
  •  Contre toutes chasses, le 5 juillet 2022 à 14h35
    Étant contre la chasse d’une façon générale, je suis contre la chasse à la tourterelle des bois, laissons la nature se réguler d’elle-même.
  •  Pour la fin de la chasse à la tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 14h34
    Il faut protéger cette espèce menacée, la tourterelle des bois.
  •  STOP à la chasse des espèces menacées, le 5 juillet 2022 à 14h31
    Stop à la chasse de la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain
  •  STOP à la chasse des espèces menacées, le 5 juillet 2022 à 14h30
    Maintenez la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain
  •  Pour l’interdiction définitive de la chasse de la tourterelle des bois en France, le 5 juillet 2022 à 14h29
    La tourterelle des bois est une espèce menacée, dont la population a diminué de près de 80 % entre 1980 et 2015. Il faut interdire définitivement la chasse de la tourterelle des bois en France. En décembre 2020, la Commission Européenne a exigé que la France assure une meilleure protection des tourterelles des bois. Suspendre la chasse de cette espèce seulement pour un an de plus est une aberration. La préservation et la restauration de la biodiversité appartiennent aux impératifs incontournables.
  •  Arret définitif de la chasse , le 5 juillet 2022 à 14h19
    Cette espèce est fragile et menacée, il faut la protéger et suspendre la chasse !
  •  Contre la permission de chasse de la touterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 14h16
    Comme toutes les espèces en déclin et menacées, il est urgent d’interdir durablement de chasser la touterelle des bois en France.
  •  NON à la chasse à la Tourterelle des bois !, le 5 juillet 2022 à 14h09
    Je suis contre la chasse d’espèces en voie de disparition et la Tourterelle des bois est en voie de DISPARITION !!! Cela parait tellement de limpide de ne pas éliminer les animaux en déclin !! Et on se dit "Europe unie" et quand la commission Européenne nous demande d’arrêter on ne l’écoute pas ??? ! cela n’a aucun sens

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