Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Etant qu’agriculteur au pays basque, nous subissons de plein fouet les dégâts de ces espèces sur cultures et mes poulaillers. Personne n’a la moindre idée des dommages que nous subissons au quotidien et non remboursable.

La régulation n’est pas un loisir, c’est un outil de protection indispensable . Nous piégons les animaux qui attaquent nos cultures et élevages , les autres ne sont intéressent pas.

Respectez-nous !

Les données scientifiques indiquent que les destructions massives de ces espèces ne permet pas de réduire durablement les dégâts qui leur sont reprochés. Une étude publiée en 2026 montre que leur coût dépasse largement celui des dommages déclarés. Ces animaux, comme l’ensemble des être vivants, jouent un rôle essentiel dans l’équilibre de la biodiversité, les humains inclus. A quoi sert de détruire les renards par exemples, qui permettent de réduire naturellement la population de rongeurs, pour ensuite vendre ou appliquer des produits chimiques pour détruire ces rongeurs ? Cela sert l’intérêt des firmes agroindustrielles, mais pas notre santé. Ne pourrait-on pas, plutôt que de systématiquement détruire, adopter des mesures de prévention à l’instar d’autre pays européens ? Je soutiens pleinement la démarche de la LPO qui vise à défendre ces présumés coupables injustement condamnés et qui demande une remise à plat du dispositif Esod.

le seul nuisible sur terre, qui ravage et souille tout, c’est l’humain

Tout d’abord une remarque : que de lignes que de pages pour parler de six catégories de nuisibles et inventer les limitations purement administratives sans raisons scientifiques. La FRANCE s’étouffe, la FRANCE se meurt de cet excès d’administration dont la population se plaint.
Malgré tout je réponds à cette enquête :
La belette, la martre et la fouine sont énormément de dégâts : tout d’abord il "gaspillent" leur proies en les tuant sans les consommer sur le plan alimentaire ; ensuite une fouine dans un comble de maison et pire dans un isolent thermique occasionne beaucoup d’atteintes à la propriété. Donc destruction sans date limitante
Les renards sont de plus en plus nombreux et s’insinuent dans les zones habitées pouvant entrainer de graves maladies dont la rage. Par ailleurs leur surpopulation entraine des maladies sur les renards eux-mêmes. Nous en trouvons de plus en plus souvent amaigris et sans poils. Leur destruction permettra d’éviter cette surpopulation
Le corbeau freux et la corneille noire sont de plus en plus nombreux et attaquent fortement les cultures. Par ailleurs ce sont des prédateurs d’autres oiseaux comme les tourterelles, les pigeons, les merles et les grives, … en pillant leurs nids et en mangeant leurs œufs. Leur destruction permettra aux agriculteurs de diminuer leur perte et aux autres oiseaux de ne pas subir autant ces prédateurs
La pie et le geai des chênes : idem
Les étourneaux : ceux sont des prédateurs de nourriture. Leur attaque dans les vignes est parfois spectaculaire : telle une escadrille ils foncent sur leur proie (le raisin) et gaspillent une partie de la récolte,… Par ailleurs nous les retrouvons aussi en ville envahissant les arbres, et faisant d’importantes déjections sur les trottoirs pouvant occasionner des maladies pour les citadins mais aussi des chutes suivies de fractures …

Simplifier ce qui doit être administré ! D’avance merci
Laisser tranquille ceux qui ont les pieds sur notre "bonne" terre et qui entretiennent et font vivre la nature.

Merci de laisser la nature en l’état. Nous avons fait assez de dégâts .

À nouveau des décisions primordiales concernant la biodiversité sont dictées par le lobby de l’agriculture intensive et de la chasse. L’État a ici l’occasion de choisir de réformer le dispositif ESOD qui est obsolète comme le prouvent plusieurs études scientifiques, pour une fois essayons de ne pas être la honte de l’Europe en termes de choix environnementaux.

En 2026, nous continuons à penser que des espèces sont nuisibles, il est urgent de se poser les bonnes questions… Dispositifs coûteux et dangereux à l’ heure où nous subissons des changements climatiques… Vivre avec le vivant et le comprendre pour le défendre sans oublier que nous faisons partir de cet écosystème pas au dessus

Je suis favorable pour la destruction des espèces nuisibles

il très important de pouvoir réguler ces espèces pour maintenir une diversité de faune dans nos campagnes et protéger nos élevages souvent de petite importance qui représentent une manne non négligeable pour nos familles . le renard dévorant nos poules , lapins etc n’est pas une fable mais une réalité .

Je demande

- l’interdiction du déterrage du renard à l’échelle nationale ;
- la reconnaissance du rôle bénéfique de toutes les espèces dans les écosystèmes et vis-à-vis des activités humaines ;
- une refonte de la procédure de classement qui est une instruction à charge menée par les chasseurs, basée sur des données qui sont invérifiables ;
- l’interdiction de tuer ces espèces pour satisfaire les intérêts liés à la chasse,
- la mise en œuvre obligatoire de méthodes alternatives à la destruction pour toutes les espèces,
- un zonage par espèce prenant en compte les dégâts constatés et la présence d’exploitations agricoles, et l’interdiction de tuer ces espèces en dehors des activités sensibles à leur présence.

Les destructions fortement critiquées par les scientifiques, commandé par le ministère de la Transition écologique, un rapport de parangonnage de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) daté de février 2025 recommande de « faire évoluer la réglementation nationale en s’inspirant des bonnes pratiques observées à l’étranger ». Outre la suppression de l’arrêté triennal des ESOD, le rapport préconise d’adopter une approche plus pragmatique et localisée des conflits, en commençant par la prévention (mesures de protection) puis en encourageant les solutions alternatives à l’abattage systématique. Autre alerte émise par l’IGEDD : l’effet contre-productif des destructions généralisées, qui peuvent provoquer des déséquilibres au sein des écosystèmes naturels déjà fonctionnels (relation proie-prédateur, notamment).

Également consulté par le Ministère, le Muséum d’Histoire Naturelle recommande lui aussi d’abandonner la réglementation ESOD en estimant, dans une étude publiée le 9 mars 2026, qu’ « il n’existe […] aucune preuve d’un quelconque bénéfice à détruire massivement les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, d’autant que ces destructions réduisent les services que ces espèces rendent à nos sociétés, notamment à l’agriculture et la foresterie, comme la prédation des rongeurs et la dispersion des graines ». Les experts alertent aussi – et c’est une première – sur l’aberration économique du régime de destruction des ESOD : on tue des animaux parce qu’ils génèrent une perte de revenus pour les agriculteurs, or les scientifiques estiment que leur destruction peut, au final, leur coûter jusqu’à 8 fois plus cher !
Avis défavorable. , le 19 juillet 2026 à 12h03
C’est la notion même de nuisible qui devrait disparaître. Il n’existe aucune espèce animale qui le soit. A part à l’expansion sans borne de l’homme. Qui est le problème ?
Opposition au classement de plusieurs espèces sur la liste des Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD) du groupe 2., le 19 juillet 2026 à 12h03

Je m’oppose au maintien des neuf espèces proposées dans ce projet d’arrêté sur la liste ESOD du groupe 2. Ce classement autorise leur destruction (tir, piégeage, voire déterrage pour le renard) quasiment toute l’année, sans plafond de prélèvement. Or plusieurs rapports institutionnels récents, ainsi que des études scientifiques, remettent en cause à la fois la justification et l’efficacité de ce dispositif. Je détaille ci-dessous, espèce par espèce, les éléments qui motivent mon opposition.

Renard roux (Vulpes vulpes)
• Rôle écologique documenté : le renard régule les populations de micromammifères (campagnols notamment), limitant à la fois les dégâts aux cultures et la présence de rongeurs porteurs de tiques vectrices de la maladie de Lyme.
• Absence de bénéfice sanitaire démontré : l’ANSES a indiqué en 2023 que la réduction des populations de renards ne permet pas de diminuer le risque de transmission de l’échinococcose alvéolaire. La rage, seule justification sanitaire historique, est éradiquée en France depuis les campagnes de vaccination, indépendamment de toute destruction.
• Inefficacité démontrée sur la prédation avicole : le rapport du projet de recherche CARELI (2025) conclut à l’inefficacité de la destruction des renards pour réduire la prédation sur les poulaillers.
• Recommandation officielle de ne pas reconduire le classement : un rapport de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD, 2024) préconise l’abandon du classement ESOD systématique au profit d’une élimination ciblée, au cas par cas, des seuls individus identifiés comme responsables de dégâts.
• Décisions de justice : le Conseil d’État a déjà annulé le classement ESOD du renard dans plusieurs départements (Vosges, Essonne, Yvelines, Val d’Oise) faute de dégâts avérés.
• Bilan économique défavorable : une analyse portant sur 2015-2022 estime le coût annuel de la destruction des ESOD (renard compris) entre 103 et 123 millions d’euros, contre 8 à 23 millions d’euros de dégâts déclarés, un rapport coût/bénéfice jusqu’à huit fois défavorable.

Martre (Martes martes) et Fouine (Martes foina)
• Données lacunaires sur les dégâts : les études disponibles sur les prélèvements de mustélidés ne permettent pas d’établir un lien démontré entre leur présence et l’ampleur des dégâts qui leur sont imputés.
• Statut de population mal connu : selon les données UICN/STOC, les effectifs de fouine restent mal évalués faute de suivi rigoureux, ce qui fragilise la justification scientifique d’un classement national.
• Précédent juridique proche : la martre des pins a été retirée de la liste ESOD par le Conseil d’État en mai 2025, précisément pour absence de données de suivi suffisantes au regard de la directive européenne « Habitats, faune, flore ». Le même argument s’applique à la martre et à la fouine, dont le suivi démographique reste tout aussi insuffisant.
• Réintégration contestable dans le projet 2026-2029 : malgré cette décision, le projet d’arrêté actuellement soumis à consultation réintègre la martre des pins dans 14 départements, en avançant un état de conservation jugé « favorable » à l’échelle des grands domaines biogéographiques. Cette justification ne répond pourtant pas au motif précis retenu par le Conseil d’État, qui portait sur l’absence de données de suivi fiables de l’espèce, et non sur son état de conservation général. Réintroduire l’espèce sans avoir comblé ce déficit de données constitue un contournement de la décision de justice plutôt qu’une réponse à ses attendus.
• Alternatives non létales existantes : des moyens de protection des petits élevages (grillages, dispositifs anti-intrusion) ont fait la preuve de leur efficacité sur le terrain, rendant la destruction non indispensable.

Belette d’Europe (Mustela nivalis)
• Effectifs inconnus : comme pour la fouine, les données de population de la belette sont classées comme méconnues par l’UICN, ce qui interroge sur la base scientifique de son classement.
• Rôle de prédateur de rongeurs : la belette contribue à la régulation naturelle des campagnols et mulots, un service rendu à l’agriculture qui va à l’encontre de l’argument des « dégâts ».
• Dégâts marginaux et rarement documentés : les dossiers de classement invoquent peu de cas chiffrés et vérifiables concernant spécifiquement cette espèce, comparée aux autres mustélidés.

Corneille noire (Corvus corone) et Pie bavarde (Pica pica)
• Populations stables ou en hausse : selon les suivis STOC, la population de corneille noire est stable, et celle de la pie bavarde a progressé de 14 % ces vingt dernières années, ce qui ne traduit aucune situation nécessitant une régulation d’urgence.
• Confusions d’espèces dans les constats de dégâts : plusieurs associations de protection de la nature relèvent des cas où des dégâts sont attribués à la corneille ou au corbeau sans identification fiable, l’un étant parfois confondu avec l’autre.
• Retrait déjà obtenu par la justice : la LPO a obtenu par recours devant le Conseil d’État le retrait de la pie bavarde de la liste ESOD dans certains départements (Essonne), preuve que son classement n’y était pas suffisamment justifié.

Corbeau freux (Corvus frugilegus)
• Déclin marqué de la population : les données STOC montrent une baisse de 36,7 % des effectifs de corbeau freux entre 2001 et 2019, un déclin significatif qui devrait au contraire inciter à la prudence plutôt qu’à la reconduction d’un classement ESOD.
• Statut de conservation dégradé : l’espèce est aujourd’hui considérée comme vulnérable, ce qui rend d’autant plus difficile de justifier une destruction sans limite de nombre au regard des obligations de conservation issues du droit européen.
• Contradiction reconnue dans le texte officiel lui-même : la note de présentation du projet d’arrêté admet que les dispositifs nationaux de suivi (STOC) font apparaître des tendances de déclin selon les régions, et que l’espèce est classée « vulnérable » à l’échelle européenne tout en la maintenant en « préoccupation mineure » au niveau national et en poursuivant son classement ESOD dans la majorité des départements. Cette discordance entre un statut européen dégradé et un classement national inchangé mérite d’être questionnée, d’autant que l’état hétérogène des populations reconnu par le ministère justifierait a minima une approche département par département plus prudente, et non un classement par défaut.

Geai des chênes (Garrulus glandarius)
• Population en augmentation : les suivis indiquent une hausse de 11 % des effectifs sur vingt ans, ne traduisant aucune situation justifiant une régulation par destruction.
• Rôle écologique positif : le geai participe activement à la dissémination des glands et à la régénération naturelle des forêts de chênes, un service écosystémique documenté qui contredit sa qualification de nuisance.

Étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris)
• Déclin de la population : les données STOC font état d’une baisse de 12 % des effectifs entre 2001 et 2019, un signal qui devrait également inviter à la prudence plutôt qu’à la reconduction automatique du classement.
• Dégâts localisés et saisonniers : les dommages imputés à l’espèce (essentiellement viticoles) sont concentrés sur de courtes périodes et des zones limitées, ce qui plaide pour des mesures d’effarouchement ciblées plutôt qu’une autorisation de destruction à l’année sur l’ensemble du territoire.

Contre-exemples à l’étranger : la France, une exception injustifiée en Europe
Un rapport officiel de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD, décembre 2024) a comparé le dispositif ESOD français à celui de six autres pays (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Pologne, Royaume-Uni) et aux États-Unis. Sa conclusion est sans ambiguïté : aucun des pays étudiés n’a mis en place de dispositif comparable à la liste ESOD française, alors que tous sont confrontés aux mêmes problématiques de dégâts causés par la faune sauvage. Ce constat, dressé par les services de l’État eux-mêmes, retire une grande partie de sa légitimité au maintien de ce dispositif.
• Belgique (Wallonie) : le corbeau freux et le choucas des tours sont des espèces protégées au titre de la directive Oiseaux. Leur destruction n’est pas un droit automatique mais nécessite une dérogation individuelle, accordée seulement en cas de dégâts démontrés et compatibles avec l’état de leurs populations. La fouine ne peut être détruite que si des dégâts avérés sont causés à l’isolation d’un bâtiment ; la priorité est donnée à l’éloignement de l’animal, la mise à mort nécessitant l’intervention d’une personne habilitée.
• Allemagne : la destruction d’un animal en dehors des périodes de chasse doit répondre à un motif précis d’intérêt public (agriculture, sylviculture, pêche, santé publique) et s’appuie sur un système national de suivi des populations (le programme WILD), qui publie chaque année des données précises par espèce et par région. La décision de réguler une population repose donc sur des données vérifiées, actualisées et publiques, à l’inverse du système français où, selon l’IGEDD elle-même, “le manque de données disponibles officielles […] ne permet pas, dans la majorité des cas, de justifier de leur inscription sur la liste”.
• Espagne : les chasseurs ne sont pas habilités à constater eux-mêmes les dégâts qu’ils sont censés réguler ; seule une entité indépendante rattachée au ministère de l’Agriculture (ou les services techniques des Communautés autonomes) peut expertiser un dommage. En France, ce sont largement les acteurs cynégétiques qui remontent et valident les déclarations de dégâts.
• Italie : la charge de la preuve du dommage repose sur la victime, qui doit faire établir les dégâts par les forces de l’ordre ou des experts (vétérinaires, etc.), et non sur une présomption de nuisibilité de l’espèce.
• Royaume-Uni : bien que le pays autorise un contrôle légal de certains prédateurs (renard, corbeau, etc.), la philosophie de base est inversée par rapport à la France : c’est à chaque propriétaire de se prémunir contre les dégâts (clôtures, protections), et l’intervention létale n’est qu’un dernier recours soumis à permis individuel, non un droit collectif ouvert à l’année. Par ailleurs, le Hunting Act de 2004 a interdit la chasse à courre des mammifères sauvages avec des chiens (y compris le renard) en Angleterre et au Pays de Galles, l’Écosse ayant fait de même dès 2002, une pratique qui reste au contraire autorisée et pratiquée en France sur le renard.
• Pologne : les dommages causés par des espèces non chassées ou protégées ne sont indemnisés qu’à la marge, et l’extermination d’animaux jugés dangereux nécessite une décision motivée du gouverneur de province, après consultation du Conseil pour la protection de la nature et de la société de protection animale, un processus collégial et documenté, à l’opposé d’un classement générique valable trois ans sur l’ensemble d’un département.

TOTALEMENT CONTRE Il est plus que temps d’utiliser les données scientifiques avérées pour légiférer. Cette politique mortifère, moyenâgeuse et totalement irrationnelle sert les seuls intérêts des lobbies de la chasse et de l’agriculture intensive, en portant davantage atteinte à la vie sauvage et donc in fine à la nôtre. Elle constitue de fait une hérésie sans queue ni tête qui ne prend aucunement en compte la place essentielle de tous ces animaux dans notre écosystème, ni les recommandations de mise en place de mesures de prévention alternatives à la destruction. Je demande donc le retrait de ces espèces de cette liste et une réévaluation globale de l’utilité écologique de ces animaux qualifiés PAR L HOMME de « nuisibles ». La préservation de l’équilibre de nos écosystèmes locaux doit primer sur des intérêts catégoriels particuliers et des pratiques de régulation datées. Pour toutes ces raisons, je vote contre ce projet d’arrêté et invite le ministère à repenser sa politique de gestion de la faune sauvage. La préservation de la biodiversité devrait la priorité du ministère de la Transition écologique et non d’agir à l’inverse !

NON, les nuisibles sont trop souvent ceux que l’ on aide à détruire l’ équilibre naturel.

La canicule et les incendies de forêts ont déjà détruit de très nombreux animaux et il n’est pas admissible que l’homme en élimine encore plus de façon délibérée. On attendait mieux d’une ministre issue auparavant du WWF !

Ce n’est pas en continuant à massacrer ce qui reste de faune sauvage que nous allons résoudre les problèmes d’environnement. 300 000 poulets sont morts dans les élevages bretons et la faune sauvage soit disant "nuisible" n’a rien à voir là-dedans. Le seul responsable de cette hécatombe est l’humain et sa volonté de s’accaparer toujours plus au détriment de la collectivité. Depuis plus de 50 ans nous bétonnons à tout va et réduisons les espaces permettant le développement d’une biodiversité utile au développement de tous. Arrêtons le massacre.

La planète ne nous appartient pas : les autres espèces ont le droit d’y vivre ….

Les renards ne sont pas des nuisibles. En mangeant des mulots souris et petits mammifères ils évitent la propagation de nombreuses maladies comme la maladie de Lyme transmise par les tiques qui touchent de plus en plus de concitoyens.

Non à toutes ces lois. Laissons vivre la nature telle qu’elle nous est donnée. C’est lois sont faites pour satisfaire une poignée d’humains ignares, qui mériteraient eux mêmes de faire partie des nuisibles les plus dangereux.

Je souhaite que l on puisse continuer a protéger le vivant tellement essentiel à l’ équilibre de la faune et de la flore

Toute espèce à sa place dans notre eco système. Si le seul critère était les dégâts occasionnés, l’être humain devrait depuis longtemps se trouver sur cette liste !

le texte proposé est différent de celui présenté au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS). Par exemple, concernant le corbeau freux, une vingtaine de classements validés après les échanges techniques ont été supprimés ou modifiés, sans explication.