Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Consultation du 09/07/2026 au 30/07/2026 - 71273 contributions

Note de présentation :

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public est pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.

Introduction :

En application du 2° du I de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, il revient au ministre chargé de la chasse de fixer par un arrêté la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) dites « du groupe 2 ».

Il existe trois groupes d’ESOD définis par l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le premier et le troisième groupe concernent respectivement les espèces non indigènes classées sur l’ensemble du territoire métropolitain par un arrêté ministériel pérenne (Le chien viverrin, le vison d’Amérique, le raton laveur, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada) et une liste complémentaire définie par un arrêté préfectoral annuel (le sanglier, le lapin de garenne et le pigeon ramier).

Selon ce même article, une espèce peut être classée ESOD pour au moins l’un des quatre motifs suivants :

1° Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
2° Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
3° Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
4° Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété. Le 4° ne s’applique pas aux espèces d’oiseaux.

La liste des ESOD du groupe 2 est fixée pour 3 ans par arrêté ministériel (courant du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année). Cet arrêté ministériel est pris sur proposition des préfets de département après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) réunie en formation spécialisée sur les ESOD.

Une note technique datée du 8 septembre 2025 a été diffusée aux directions départementales des territoires et de la mer) en vue de l’élaboration des dossiers de demandes préfectorales de classement ministériel d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du deuxième groupe.

Contexte :

Le précédent arrêté triennal du 3 août 2023 établissant la liste des ESOD du groupe 2 est arrivé à son terme le 1er juillet et doit, à ce titre, être renouvelé à compter de l’entrée en vigueur du présent projet d’arrêté. Il s’agit de la cinquième période de renouvellement des ESOD du 2e groupe : 2012-2015, 2015-2019, 2019-2023, 2023-2026, 2026-2029.

Il n’existe pas de liste prédéterminée d’espèces pouvant être classées ESOD dans le groupe 2, cependant seules des espèces chassables peuvent l’être.

La situation du putois et de la martre des pins a toutefois évolué ces dernières années suite à plusieurs décisions du Conseil d’État.

• S’agissant du putois, celui-ci a été retiré de la liste des ESOD du groupe 2 par la décision n° 432485 du 7 juillet 2021. Cette décision a été confirmée en 2025 par la décision n° 488730 du 7 juillet 2025.

• S’agissant de la martre des pins, cette espèce a été retirée de la liste des ESOD du groupe 2 par une décision n° 480617 du 13 mai 2025. Ces retraits résultent du non-respect des exigences de la directive « Habitats, faune, flore », notamment en raison de l’absence de données de suivi de l’espèce.

Le classement n’a pas pour but d’éradiquer les espèces concernées, qui jouent un rôle important dans leur écosystème, mais de prévenir et de réduire les dégâts que certains individus peuvent occasionner localement, notamment lorsqu’ils provoquent des perturbations des écosystèmes, des dommages aux activités agricoles ou des atteintes aux propriétés privées.

Lorsqu’une espèce est classée ESOD, les modalités et périodes de destruction sont renforcées, permettant notamment sa destruction à tir ou par piégeage en dehors des périodes d’ouvertures de la chasse, pour la protection des intérêts ayant conduit à son classement (ex : classement du renard pour la protection des élevages avicoles).

Le projet d’arrêté précise les modes de prélèvement autorisés pour chaque espèce et, en annexe, la liste des espèces classées dans chaque département : ce classement peut être partiel et limité à une partie du département, notamment à certains cantons ou à certaines communes, ou peut se porter sur l’ensemble du département.

Le classement d’une espèce dans la catégorie des ESOD du groupe 2 peut se justifier selon deux critères, rappelés par le Conseil d’Etat dans l’ensemble de ses décisions sur ce sujet :

-  Le premier critère dispose que l’espèce porte atteinte de façon significative à l’un des quatre motifs de l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le seuil de montant de dégâts au-delà duquel il est établi que l’atteinte est significative est apprécié à environ 10 000 € sur la période de triennal par le Conseil d’État.

-  Le second critère est une condition cumulative : l’espèce est répandue de façon significative et, compte tenu des caractéristiques géographiques, économiques et humaines du département, sa présence est susceptible de porter atteintes aux intérêts protégés par l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le seuil d’abondance à partir duquel il est établi que l’espèce est répandue de façon significative dans le territoire est apprécié à environ 500 prélèvements par an par le Conseil d’État.

L’analyse des demandes de classement a conduit à porter une attention particulière à l’état de conservation des espèces concernées, celui-ci constituant un élément d’appréciation au regard des exigences issues du droit applicable et de la jurisprudence. Cette analyse a été réalisée à partir des données disponibles issues des dispositifs nationaux de suivi, des derniers rapportages scientifiques, ainsi que des évaluations de référence, notamment les listes rouges établies aux différentes échelles pertinentes, permettant une appréciation particulière de la situation des espèces selon les territoires.

À ce titre, s’agissant de la martre des pins, et dans le prolongement de la décision du Conseil d’État n° 480617 du 13 mai 2025, les éléments de suivi ont été actualisés, notamment au regard du dernier rapportage réalisé au titre de la directive « Habitats, faune, flore ». Ceux-ci font apparaître un état de conservation favorable de l’espèce à l’échelle des grands domaines biogéographiques. Dans ce contexte, il en résulte que le classement de la martre des pins est retenu dans quatorze départements répondant aux critères dégagés par la jurisprudence récente, conciliant ainsi la prise en compte de son état de conservation favorable avec la nécessité de prévenir et limiter localement les atteintes significatives constatées.

S’agissant du corbeau freux, les éléments relatifs à son état de conservation mettent en évidence une situation hétérogène selon les territoires et les sources de données mobilisées. Les dispositifs nationaux de suivi, notamment le STOC (suivi temporel des oiseaux communs), ainsi que les rapportages les plus récents, font apparaître des tendances de déclin dans certaines régions, sans que celles-ci puissent être considérées comme homogènes à l’échelle nationale. Les évaluations issues des listes rouges disponibles classent l’espèce en « préoccupation mineure » à l’échelle nationale, tandis qu’un statut de vulnérabilité est retenu à l’échelle européenne.

Contenu du texte :

L’article 1 précise que la liste des ESOD est présentée département par département, en annexe du projet d’arrêté.

L’article 2 présente les modalités et les périodes de destruction des espèces habituellement classées ESOD. Toutes les espèces peuvent être détruites à tir ou par piégeage, hormis le renard qui peut également être déterré.

L’article 3 autorise la destruction des animaux classés ESOD au moyen de rapaces utilisés pour la chasse au vol, sous réserve du respect des dispositions réglementaires applicables.

L’article 4 prévoit que par dérogation à l’article 2, des conditions limitatives de destruction peuvent être précisées en annexe. En effet, dans leur demande, certains préfets ont souhaité limiter les modalités de destruction autorisées pour une ou plusieurs espèces dans leur département.

L’article 5 précise qu’en cas de capture accidentelle d’un animal non classé ESOD, celui-ci doit être immédiatement relâché.

L’article 6 abroge l’arrêté du 3 août 2023.

L’article 7 précise que les préfets de départements sont chargés de l’exécution de l’arrêté.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté, ayant une incidence directe sur l’exercice de la chasse, a été soumis pour avis au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement, lequel a rendu son avis le 12 mai dernier.

Le projet d’arrêté présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation du public conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.

note de presentation arrete esod 2 vf (pdf - 163.9 kio)

arrete esod groupe 2 2026 2029 vf (pdf - 424.3 kio)

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Commentaires

  •  Avis défavorable, le 30 juillet 2026 à 12h48
    Une étude, menée par des chercheurs du Muséum d’histoire naturelle et publiée dans la revue Biological Conservation (Biological Conservation, Volume 316, April 2026, 111719), montre que la destruction de millions d’animaux jugés "nuisibles" en France ne permet pas de réduire les dommages économiques imputés à ces espèces, ni de réguler les populations en question, et révèle que cette politique coûte huit fois plus que les dégâts déclarés : https://www.mnhn.fr/fr/actualites/la-guerre-aux-nuisibles-ne-reduit-pas-les-degats
  •  Totalement défavorable, le 30 juillet 2026 à 12h48
    L’humain doit cesser de considérer comme nuisibles des animaux qui sont chacun un maillon indispensable de la chaîne de la vie. Ces animaux régulent notamment la masse des rongeurs. Jusqu’à preuve du cointraire, l’animal le plus nuisible sur terre est l’humain ( pollution, bétonnage systématique de vastes surfaces de la terre, routes qui divisent les forêts sans préserver de couloirs pour la faune sauvage, guerres, chasse et pêche industrielle. … Nous ne pouvons vivre qu’en harmonie avec les animaux avec qui nous partageons la terre. Alors doivent cesser ces massacres et la persécution d’animaux dits nuisibles alors que nnotre espèce l’est plus que chacun d’eux.
  •  Défavorable , le 30 juillet 2026 à 12h48
    Diversité et respect de la vie , c’est très facile de se protéger suffit de le vouloir, et de leurs laisser des zones où ils peuvent s’épanouir, chacun son espace.
  •  Avis défavorable : décision d’un autre âge, le 30 juillet 2026 à 12h48
    Avis défavorable : 10 000 € est le seuil de montant de dégâts et vous êtes classés ESOD. Le montant des dégâts de l’Homme sur son environnement et la biodiversité est astronomiquement supérieur. Les ESOD sont une décision d’un autre âge. Il n’existe pas d’espèces nuisible à priori ou alors il faut ajouter l’espèce humaine dont les dégâts sur la santé, la sécurité publique, la faune et la flore … sont bien documentés scientifiquement et sans commune mesure avec ceux causés par les espèces actuellement clasées ESOD.
  •  avis défavorable STOP, le 30 juillet 2026 à 12h48
    Les espèces considérées comme nuisibles et à éliminer, sous des arguments non consolidés au plan scientifique, sont utiles à la biodiversité. Prendre des arrêtés pour les éliminer est un procédé inutile et à courte vue qui déséquilibre la chaine alimentaire et tout l’équilibre naturel entre les espèces. Les conséquences à long terme de ces mesures mises en oeuvre par l’homme ne sont pas évaluées. On a éradiqué les prédateurs pour le confort humain (loup, ours, lynx, etc.) sans voir plus loin, et on est maintenant envahis par les espèces qui constituaient leurs proies. Cessons ce jeu stupide et laissons vivre les animaux. Le seul nuisible sur cette planète est le genre humain. Faudrait-il également l’eliminer ? Sans parler du moyen administratif utilisé et qui ne consulte pas l’ensemble de la population faute d’information et de moyens Internet. La Terre avec ses espèces appartient à tous, cessons de brader son avenir pour notre petit confort. Avis défavorable
  •  il faut protéger les petits prédateurs, le 30 juillet 2026 à 12h48
    avis très , défavorables : comme leurs proies ils font partie d’un écosystème très régulé qui a mis des millénaires à se maintenir. En les faisant disparaitre artifiiellement, leurs proies ne seront plus controlées, peuvent être en très grand nombre, nuire sur d’autres aspects de l’écosystème de façon imprévisibles. nous n’avons plus aucun avantages à protéger nos animaux domestiques, car ils sont déjà très brutalement créez en élevage intnsif
  •  AVIS DÉFAVORABLE !!!, le 30 juillet 2026 à 12h47
    Cette suprématie de l’Homme sur l’animal est insupportable !!! Nous ne sommes que de passage sur Terre comme tous les animaux qui pour la plupart ont une vie bien plus courte que nous autres humains, animaux mais de loin la pire des espèces !!! Les autres espèces ont tout autant le droit de vivre que nous, le droit au respect ! Qui sommes nous, qui êtes vous !!! bien au frais, confortablement assis derrière vos bureaux pour décider du droit de vie ou de mort pour telle ou telle espèce, alors que la peine de mort pour les humains a été abolie en 1981, bien dommage du reste ! bon nombre de sales individus, monstres ! sans foi ni loi, violeurs, assassins etc. la mériteraient bien ! Sommes beaucoup trop sur Terre, de ce fait l’habitacle de la faune se réduit comme peau de chagrin, ce ne sont pas les animaux qui empiètent sur nos lieux de vie, mais bien nous qui grignottons toujours plus leur espace de vie ! Si l’Homme n’était pas intervenu sur la chaîne alimentaire animale en faisant n’importe quoi comme souvent ! la brisant, la faune se régulerait toute seule. Les chasseurs, ces psychopathes sanguinaires y sont pour beaucoup dans ces déséquilibres aujourd’hui, encore que si les animaux pouvaient s’exprimer, ils nous diraient que c’est nous humains qui nous accaparons tout le territoire avec les élevages intensifs se multipliant, s’agrandissant toujours plus, les cultures agricoles ayant fait disparaître il y a de nombreuses années, la plupart des murets, haies, buissons et leurs baies nourrissant oiseaux, petits mammifères, les champs de panneaux solaires, autoroutes, nouvelles lignes TGV, toujours plus d’habitations, routes, zones commerciales s’agrandissant etc. etc. Pour finir nous sommes que le 30 Juillet, encore un mois d’été, de fortes chaleurs qui vont sans doute empièter sur le mois de Septembre, et déjà 115 000 hectares de terre, bois, forêts brûlées, aux millions d’animaux de l’infiniment petit au plus gros, partis en fumée dans des conditions épouvantables, autant dire que ces feux dévastateurs ont largement contribués à réguler ces espèces et bien d’autres hélas. Tristesse infinie pour cette biodiversité dévastée, ces pauvres animaux innocents ayant perdu atrocement la vie par la seule faute de l’Homme, d’une façon ou d’une autre. J’ai la haine !!! honte d’appartenir à cette espèce humaine, je préfère de loin les animaux qui vont avoir plus que besoin d’une pause, tranquillité pour les mois à venir afin de se remettre de leur stress alors qu’ayant perdu leur habitacle, nourriture, beaucoup de leurs congénères, meurtris, blessés, épuisés, assoiffés, affamés, FOUTEZ LEUR LA PAIX BORDEL !!!!!!! pour pouvoir se regénérer, abolition de toutes formes de chasse sur l’ensemble des départements concernés par les feux d’ici la fin de l’été, pour 1 an minimum, c’est ce que nous souhaitons pour beaucoup !!!!! Point barre !
  •  Avis défavorable , le 30 juillet 2026 à 12h47
    Les études ont prouvées que la régulation des renards n’avaient pas d’impact sur les attaques de poules au poulailler. D’après les études les renards et les blaireaux sont de bons auxiliaires de culture, il faut laisser la nature et les écosystèmes travailler correctement entre eux.
  •  Défavorable, le 30 juillet 2026 à 12h46
    Complètement défavorable. La préservation de la nature passe par celle des animaux. La régulation à outrance par l’homme est une aberration, surtout au vu des conséquences dévastatrices du dérèglement climatique sur la faune et la flore.
  •  Défavorable, le 30 juillet 2026 à 12h46
    Laissons la faune tranquille. Avec les incendies que nous vivons actuellement impliquant une destruction massive de notre faune, il serait criminel d’en rajouter. Assez de morts parmi les animaux, assez de destruction de notre flore. Laissons la nature tranquille, pour le bien de nos générations futures.
  •  Défavorable , le 30 juillet 2026 à 12h46
    Rien ne justifie de réguler ces espèces ! Si ce n’est le plaisir de tuer ! L’ignorance dans les commentaires de certains fait vraiment très peur ! La méconnaissance total ! Et evidemment que des chasseurs ! Difficile de se construire une belle image !
  •  Défavorable, le 30 juillet 2026 à 12h46
    Défavorable à la soi-disant régulation qui touche des espèces non menaçantes, et qui contribue un peu plus à la destruction de la terre
  •  Avis défavorable , le 30 juillet 2026 à 12h46
    Les récents et dramatiques événements nous ont rappelé que l’espèce la plus “susceptible d’occasionner des dégâts”, c’est bien l’homme. Au regard de ce constat, la classification même d’ESOD est à remettre en question. Toutes ces espèces ont leur place et un rôle à jouer. S’il y a des nuisances, c’est qu’il y a un déséquilibre de l’écosystème. Or la chasse et les battues sont inefficaces face à cela (Museum d’histoire naturelle, 2026).
  •  Défavorable : analyse partielle du contexte ET absence de contrôle sur le pouvoir octroyé , le 30 juillet 2026 à 12h46

    D’une part le projet présente des classements et dispositions sans présenter d’inventaire des espèces ou d’explication de contexte détaillé. Avec en résultats des mises en œuvre qui semblent arbitraires. Pourquoi certains département proposent une mise en œuvre généralisée ? Mystère.

    D’autre part, le préfet devient "souverain" sur toutes les décisions et sur l’octroi de droits à des individus, dans qu’aucun contrôle sort institué. S’agissant de droits à octroyer à des membres de groupes à forte pression potentielle, cela ne leur offre pas d’appuis pour les prises de décisions.

    Aucune mesure de suivi et d’évaluation n’étant prévue. Cela confirme l’impreparation.

  •  Avis défavorable, le 30 juillet 2026 à 12h45
    J’émet un avis défavorable au projet d’arrêté pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Toutes les études concrètes menées jusqu’à aujourd’hui, démontrent, contrairement aux arguments avancés par les sois disant concernés, que les coûts et les risques pour la santé n’ont rien à voir avec les arguments avancés. Laissons donc la nature se gérer elle même. Raz le bol de ces jusqu’au boutistes qui prétendent détenir la vérité
  •  Je m’oppose à ce projet d’arrêté , le 30 juillet 2026 à 12h45
    Je m’oppose à ce projet d’arrêté. Je demande le respect des équilibres biologiques et la fin des destructions injustifiées. Il faut arrêter de donner le pouvoir aux personnes incapables de réfléchir à long terme pour la France et le bien de notre planète.
  •  Opposé au texte concernant le classement Esod 2 du renard, pie bavarde, geai, loutre…, le 30 juillet 2026 à 12h45
    Je m’oppose à la destruction d’animaux qui participent à l’équilibre naturel et évitent ainsi les proliférations de ravageurs qui justifient ensuite la loi Duplomb et la destruction de la nature par la chimie. Laissons la régulation naturelle agir. L’intervention humaine conduit à des catastrophes.
  •  Défavorable , le 30 juillet 2026 à 12h45
    La destruction même partielle d’une espèce ne peut que nuire à l’ensemble de l’écosystème. D’autre part, avec les nombreux incendies cet été en France, la régulation s’est malheureusement faite toute seule. Laisser tranquille la faune pendant au moins deux ans, permettrait aux populations animales les plus touchées de se reconstituer et aux oiseaux de faire leur travail de disseminateurs de graines et de régulateurs d’insectes comme certaines chenilles qui font des ravages sur les cultures.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 30 juillet 2026 à 12h44
    La biodiversité en France est exangue dans la plupart des régions. Ajouté à cela le dérèglement climatique qui s’accélère et c’est l’effondrement que les scientifiques annoncent depuis des décennies. Le concept d’ESOD est inepte, d’ailleurs il n’existe qu’en France qui, comme par hasard, est le pays d’Europe qui compte le plus de chasseurs… Triste record… Un gouvernement qui prête l’oreille au lobby de la chasse et ignore totalement les recommandations scientifiques se rend coupable d’écocide !!
  •  poursuivre le controle des espèces prédareurs, le 30 juillet 2026 à 12h44
    je suis agriculteur, encore aujourd’hui des dégats sur mes animaux de basse cour et agneaux par renards, fouines, chats sauvages , genettes, belettes. des pertres annuelles de milliers d’euros non pris par les assurances, dégats de gibiers dans nos forêts et cultures, sangliers, chevreuils, cerfs, blaireaux. C’est dècourageants. Pensez à nous pour la survie de notre métier. Merci.
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