Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Consultation du 09/07/2026 au 30/07/2026 - 54111 contributions

Note de présentation :

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public est pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.

Introduction :

En application du 2° du I de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, il revient au ministre chargé de la chasse de fixer par un arrêté la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) dites « du groupe 2 ».

Il existe trois groupes d’ESOD définis par l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le premier et le troisième groupe concernent respectivement les espèces non indigènes classées sur l’ensemble du territoire métropolitain par un arrêté ministériel pérenne (Le chien viverrin, le vison d’Amérique, le raton laveur, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada) et une liste complémentaire définie par un arrêté préfectoral annuel (le sanglier, le lapin de garenne et le pigeon ramier).

Selon ce même article, une espèce peut être classée ESOD pour au moins l’un des quatre motifs suivants :

1° Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
2° Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
3° Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
4° Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété. Le 4° ne s’applique pas aux espèces d’oiseaux.

La liste des ESOD du groupe 2 est fixée pour 3 ans par arrêté ministériel (courant du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année). Cet arrêté ministériel est pris sur proposition des préfets de département après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) réunie en formation spécialisée sur les ESOD.

Une note technique datée du 8 septembre 2025 a été diffusée aux directions départementales des territoires et de la mer) en vue de l’élaboration des dossiers de demandes préfectorales de classement ministériel d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du deuxième groupe.

Contexte :

Le précédent arrêté triennal du 3 août 2023 établissant la liste des ESOD du groupe 2 est arrivé à son terme le 1er juillet et doit, à ce titre, être renouvelé à compter de l’entrée en vigueur du présent projet d’arrêté. Il s’agit de la cinquième période de renouvellement des ESOD du 2e groupe : 2012-2015, 2015-2019, 2019-2023, 2023-2026, 2026-2029.

Il n’existe pas de liste prédéterminée d’espèces pouvant être classées ESOD dans le groupe 2, cependant seules des espèces chassables peuvent l’être.

La situation du putois et de la martre des pins a toutefois évolué ces dernières années suite à plusieurs décisions du Conseil d’État.

• S’agissant du putois, celui-ci a été retiré de la liste des ESOD du groupe 2 par la décision n° 432485 du 7 juillet 2021. Cette décision a été confirmée en 2025 par la décision n° 488730 du 7 juillet 2025.

• S’agissant de la martre des pins, cette espèce a été retirée de la liste des ESOD du groupe 2 par une décision n° 480617 du 13 mai 2025. Ces retraits résultent du non-respect des exigences de la directive « Habitats, faune, flore », notamment en raison de l’absence de données de suivi de l’espèce.

Le classement n’a pas pour but d’éradiquer les espèces concernées, qui jouent un rôle important dans leur écosystème, mais de prévenir et de réduire les dégâts que certains individus peuvent occasionner localement, notamment lorsqu’ils provoquent des perturbations des écosystèmes, des dommages aux activités agricoles ou des atteintes aux propriétés privées.

Lorsqu’une espèce est classée ESOD, les modalités et périodes de destruction sont renforcées, permettant notamment sa destruction à tir ou par piégeage en dehors des périodes d’ouvertures de la chasse, pour la protection des intérêts ayant conduit à son classement (ex : classement du renard pour la protection des élevages avicoles).

Le projet d’arrêté précise les modes de prélèvement autorisés pour chaque espèce et, en annexe, la liste des espèces classées dans chaque département : ce classement peut être partiel et limité à une partie du département, notamment à certains cantons ou à certaines communes, ou peut se porter sur l’ensemble du département.

Le classement d’une espèce dans la catégorie des ESOD du groupe 2 peut se justifier selon deux critères, rappelés par le Conseil d’Etat dans l’ensemble de ses décisions sur ce sujet :

-  Le premier critère dispose que l’espèce porte atteinte de façon significative à l’un des quatre motifs de l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le seuil de montant de dégâts au-delà duquel il est établi que l’atteinte est significative est apprécié à environ 10 000 € sur la période de triennal par le Conseil d’État.

-  Le second critère est une condition cumulative : l’espèce est répandue de façon significative et, compte tenu des caractéristiques géographiques, économiques et humaines du département, sa présence est susceptible de porter atteintes aux intérêts protégés par l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le seuil d’abondance à partir duquel il est établi que l’espèce est répandue de façon significative dans le territoire est apprécié à environ 500 prélèvements par an par le Conseil d’État.

L’analyse des demandes de classement a conduit à porter une attention particulière à l’état de conservation des espèces concernées, celui-ci constituant un élément d’appréciation au regard des exigences issues du droit applicable et de la jurisprudence. Cette analyse a été réalisée à partir des données disponibles issues des dispositifs nationaux de suivi, des derniers rapportages scientifiques, ainsi que des évaluations de référence, notamment les listes rouges établies aux différentes échelles pertinentes, permettant une appréciation particulière de la situation des espèces selon les territoires.

À ce titre, s’agissant de la martre des pins, et dans le prolongement de la décision du Conseil d’État n° 480617 du 13 mai 2025, les éléments de suivi ont été actualisés, notamment au regard du dernier rapportage réalisé au titre de la directive « Habitats, faune, flore ». Ceux-ci font apparaître un état de conservation favorable de l’espèce à l’échelle des grands domaines biogéographiques. Dans ce contexte, il en résulte que le classement de la martre des pins est retenu dans quatorze départements répondant aux critères dégagés par la jurisprudence récente, conciliant ainsi la prise en compte de son état de conservation favorable avec la nécessité de prévenir et limiter localement les atteintes significatives constatées.

S’agissant du corbeau freux, les éléments relatifs à son état de conservation mettent en évidence une situation hétérogène selon les territoires et les sources de données mobilisées. Les dispositifs nationaux de suivi, notamment le STOC (suivi temporel des oiseaux communs), ainsi que les rapportages les plus récents, font apparaître des tendances de déclin dans certaines régions, sans que celles-ci puissent être considérées comme homogènes à l’échelle nationale. Les évaluations issues des listes rouges disponibles classent l’espèce en « préoccupation mineure » à l’échelle nationale, tandis qu’un statut de vulnérabilité est retenu à l’échelle européenne.

Contenu du texte :

L’article 1 précise que la liste des ESOD est présentée département par département, en annexe du projet d’arrêté.

L’article 2 présente les modalités et les périodes de destruction des espèces habituellement classées ESOD. Toutes les espèces peuvent être détruites à tir ou par piégeage, hormis le renard qui peut également être déterré.

L’article 3 autorise la destruction des animaux classés ESOD au moyen de rapaces utilisés pour la chasse au vol, sous réserve du respect des dispositions réglementaires applicables.

L’article 4 prévoit que par dérogation à l’article 2, des conditions limitatives de destruction peuvent être précisées en annexe. En effet, dans leur demande, certains préfets ont souhaité limiter les modalités de destruction autorisées pour une ou plusieurs espèces dans leur département.

L’article 5 précise qu’en cas de capture accidentelle d’un animal non classé ESOD, celui-ci doit être immédiatement relâché.

L’article 6 abroge l’arrêté du 3 août 2023.

L’article 7 précise que les préfets de départements sont chargés de l’exécution de l’arrêté.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté, ayant une incidence directe sur l’exercice de la chasse, a été soumis pour avis au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement, lequel a rendu son avis le 12 mai dernier.

Le projet d’arrêté présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation du public conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.

note de presentation arrete esod 2 vf (pdf - 163.9 kio)

arrete esod groupe 2 2026 2029 vf (pdf - 424.3 kio)

Partager la page

Déposer votre commentaire

Commentaires

  •  Défavorable , le 15 juillet 2026 à 08h14
    Je suis défavorable à ce projet d’arrêté. Les espèces concernées sont indispensables à l’équilibre de la biodiversité et régulent naturellement les populations de petits animaux. Leur destruction massive n’est pas une solution durable et ne repose pas sur des justifications suffisamment convaincantes. Je regrette que l’on privilégie encore l’abattage d’animaux sauvages plutôt que leur protection, alors que leur rôle écologique est aujourd’hui largement reconnu. La préservation de la biodiversité devrait être une priorité.
  •  Avis défavorable , le 15 juillet 2026 à 08h14
    TOUTES les espèces vivantes sont menacées par une espèce particulièrement dangereuse, qui détruit les habitats, dérègle les écosystèmes de manière irréversible et parfois même les détruit, tuant aveuglément et de manière non spécifique, et prétend légitime de vouloir en tuer plus encore. C’est CETTE espèce écocidaire qu’il faut réguler en urgence : imposons des règles à cette espèce ultra-prédatrice qu’est l’humain.
  •  Défavorable , le 15 juillet 2026 à 08h13
    Je donne un avis défavorable à ce projet d’arrêté, le mercredi 15 juillet à 8h13. Le classement d’espèces en ESOD ne devrait intervenir qu’en dernier recours, sur la base de données scientifiques solides, récentes et localisées démontrant des dommages importants. De nombreuses espèces concernées jouent un rôle écologique majeur en régulant naturellement les populations de rongeurs et d’autres animaux, en contribuant à l’équilibre des chaînes alimentaires et au maintien de la biodiversité. Les connaissances en éthologie montrent également que les destructions peuvent désorganiser les structures sociales des populations, favoriser l’arrivée de nouveaux individus et réduire l’efficacité de cette régulation naturelle. Dans un contexte d’effondrement de la biodiversité, les mesures de prévention non létales et une gestion fondée sur les preuves scientifiques doivent être privilégiées avant toute destruction d’animaux sauvages.
  •  Défavorable , le 15 juillet 2026 à 08h12

    Je formule un avis défavorable au projet d’arrêté relatif aux espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD).

    Ce projet prévoit des prélèvements annuels très importants, alors que les données scientifiques disponibles, notamment de l’ANSES, ne démontrent pas leur efficacité pour réduire les dommages agricoles ou les risques sanitaires, la rage étant éradiquée en France métropolitaine. Par ailleurs, l’efficacité des tirs sur la prédation n’est pas établie ; en revanche, les mesures de protection passive ont prouvé leur pertinence.

    Ce texte semble également méconnaître les annulations récentes du Conseil d’État, qui a censuré le classement de certaines espèces faute de preuves suffisantes de nuisibilité avérée. Le réintégrer sans nouveaux éléments scientifiques solides fragilise juridiquement l’arrêté.

    Enfin, des alternatives à la mise à mort sont préconisées par les rapports officiels et appliquées avec succès dans d’autres pays. Dans un contexte de recul global de la biodiversité, il est souhaitable de privilégier des approches plus sélectives et proportionnées.

    Je demande donc le retrait ou, à défaut, une révision profonde de ce projet fondée sur des critères objectifs et actualisés.

  •  Avis défavorable , le 15 juillet 2026 à 08h12
    La nature se gère très bien toute seule. L’intervention de l’homme et ce droit à tuer ce qui selon lui nuit entraîne des catastrophes en cascade sur l’écosystème. Le vivant seul peut rétablir un équilibre il faut lui laisser le temps.
  •  Défavorable, le 15 juillet 2026 à 08h11
    Les animaux sont déjà fortement éprouvés et affaiblis par la destruction et réduction de leur aire d’habitat, la canicule et les sols secs, la chasse habituelle. Il est criminel de vouloir "détruire" (quel terme immonde) ces espèces déjà particulièrement affaiblies et fragiles.
  •  Défavorable inconditionnellement , le 15 juillet 2026 à 08h11
    Face aux incendies, à la perte de la biodiversite, à l’invasion humaine dans tous les endroits qui devraient être réservés à la nature, je m’insurge contre ces mesures. Pour les générations suivantes, pour la nature, changeons notre vision et protégeons au lieu de massacrer. Il est urgent…..
  •  Défavorable. Pourquoi eux? , le 15 juillet 2026 à 08h10
    Tout comme nous ils ne demandent qu’à vivre. Oui parfois ils sortent de leurs territoires mais ces derniers se réduisent au fil des ans. Qui est l’espèce nuisible? Nous ou eux? Apprenons à respecter cette belle nature qui souffre de nos excès.
  •  DÉFAVORABLE !, le 15 juillet 2026 à 08h10
    Qui peut se permettre de juger quelle espèce sauvage sur terre est favorable ou défavorable à la vie? Ces animaux sont la vie ! Qu’en est il de l’homme qui tue tout sur son passage? Est il favorable à l’équilibre et à la beauté de cette planète? Chaque espèce sauvage est nécessaire à la vie et à son équilibre même si elle nous incommode, nous humains selon nos critères. Laissez donc ces animaux sauvages tranquilles ! Il y a tellement d’autres sujets à traiter en France… ne croyez vous pas? N’oubliez pas d’analyser votre conscience en évoquant de tels projets.
  •  Très défavorable , le 15 juillet 2026 à 08h09
    Le renard, la martre et le putois ne sont pas des nuisibles : ce sont des régulateurs naturels qui limitent les populations de rongeurs et empêchent justement les dégâts qu’on leur reproche. Leur classement ESOD repose largement sur des déclarations de dégâts par les agriculteurs et des chiffres de piégeage remontés par les chasseurs eux-mêmes, sans évaluation scientifique rigoureuse — un manque que le Conseil d’État a d’ailleurs explicitement pointé en annulant plusieurs classements en 2025. Le vrai déséquilibre de l’écosystème vient de l’activité humaine : disparition des grands prédateurs, agriculture intensive, artificialisation des sols. Pour info, le Royaume-Uni, à l’inverse, place ces mêmes espèces sous statut d’animaux spécialement protégés.
  •  Avis defavorable, le 15 juillet 2026 à 08h09
    La nature est un système parfait que nous n’avons eu de cesse de dérégler. Il convient de la laisser faire. Ces tueries sont intolérables. En ces périodes difficiles pour tout le vivant il est impensable de mettre une pression encore plus grande sur n’importe quelle population d’animaux.
  •  Défavorable , le 15 juillet 2026 à 08h09
    Je ne comprends pas ce besoin de destruction de la faune, et de la flore… Chaque espèce fait partie de la chaîne alimentaire, et nous protège des vrais nuisibles comme le moustique, la tique, les frelons asiatiques,les chenilles processionnaires, les parasites, et toutes les animaux exotiques qui ont été introduits par accident sur notre territoire. Essayez plutôt de traiter les causes de base, comme la betonnisation, la destruction des habitats naturels, l’utilisation des pesticides,…
  •  DÉFAVORABLE , le 15 juillet 2026 à 08h08
    Ces justifications ne servent que la cause des chasseurs, le reste de la population et les "sans parole " doivent être entendus !
  •  Defavorable , le 15 juillet 2026 à 08h08
    A l’heure ou la planète brûle, à l’heure ou la France brûle, nous sommes confrontés à des feux sans précédents, à des fleuves et des rivières asséchées, des tempêtes et des orages d’une violence inédite. Tous les mois on nous annonce le mois le plus chaud jamais enregistré, les tempêtes les plus fortes jamais vue de mémoire d’anciens. L’inertie de l’activité humaine va faire que de toutes façons et quoi que l’on fasse pour tenter d’inverser la tendance, nous allons continuer de vivre ces phénomènes pendant des dizaines d’années. Les nuisibles que nous sommes ont créé ces conditions climatiques. Combien d’animaux meurent à chaque événement climatique. Combien de sangliers sont morts à Fontainebleau ? Combien de chevreuils, combien de cerfs, combien de renards…..? Et si vos régulations mettaient finalement demain des espèces sur les listes en voie d’extinction dû à la combinaison avec les catastrophes climatiques. Laissez les animaux tranquille et n’oublions jamais que si nous sommes en haut de la chaîne alimentaire, nous sommes les premiers nuisibles. C’est nous qui réduisons les "jardins" des animaux pour construire " les notres", c’est nous qui dévions leur cours d’eau pour nos activités industrielles, c’est nous qui rasons leur forêts pour y construire "nos habitats". Si nous faisons tous partis de cette chaîne alors il est urgent d’arrêter de tuer ceux qui sont à partir du deuxième maillon sans ca le premier maillon ne survivra pas.
  •  DEFAVORABLE, le 15 juillet 2026 à 08h08
    Il faut de tout pour faire un monde. Il faut arrêter de tout vouloir contrôler, chaque espèces est nécessaire. Merci a vous
  •  Avis défavorable , le 15 juillet 2026 à 08h07
    Il n’est plus acceptable de tuer des renards et d’autres animaux sauvages toute l’année. Ces massacres sont inefficaces, coûtent de l’argent public et détruisent des équilibres naturels essentiels. À l’heure où le vivant s’effondre, il est grand temps de mettre fin à ces pratiques.
  •  Avis défavorable , le 15 juillet 2026 à 08h07
    Arrêtons ce massacre horrible et désastreux d’un autre âge.
  •  Favre Delphine, le 15 juillet 2026 à 08h07
    Défavorable. Nous sommes déja en train de nuire, de part nos actions, à la biodiversité. Il serait urgent de se rendre compte qu’ajouter des actes de tuerie à ce que nous leur faisons déjà subir serait de l’inconscience, quel que soit l’animal. Sachez aussi que la POPULATION ne souhaite pas ces massacres d’animaux innocents. Les exterminer, en pronant des raisons fallacieuses, serait ajouter un déséquilibre à celui qui existe déjà. Tous les animaux ont leur rôle dans la Nature.
  •  Defavorable, le 15 juillet 2026 à 08h07
    Bonjour Je suis totalement défavorable à ce genocide organisé. Faune algorithme se bat pour la reconsidération des ESOd et vous autorisez leur destruction. Il est bien prouvé que ces animaux ont une grande valeur pour le milieu naturel auquel ils appartiennent. Mais on préfère privilégier le lobby de la chasse. C’est une honte.L’Angleterre, la Belgique…. Ont une autre vision de la vie et protègent ces animaux. Entièrement et viscéralement opposé à toutes destruction d’espèces. Électrice de droite depuis 1980 , votre gouvernement a réussi à me faire changer d’avis puisque le vivant y est totalement déconsidéré et anéanti
  •  Défavorable , le 15 juillet 2026 à 08h07
    Défavorable à ce texte. La biodiversité à besoin de tous ces acteurs et considérer le renard comme un nuisible, par exemple, est une grave erreur, il contribue à l’équilibre de la nature en régulant les rongeurs.
Haut de page