Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Consultation du 15/06/2023 au 06/07/2023 - 49351 contributions

Introduction

En application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, il revient au ministre chargé de la chasse de fixer par un arrêté la liste, les périodes et les modalités de destruction des Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD) dites « du groupe 2 ».

Selon ce même article, une espèce est classé ESOD pour au moins l’un des quatre motifs suivants :
1° Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
2° Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
3° Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
4° Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété. Le 4° ne s’applique pas aux espèces d’oiseaux.

Il existe trois groupes d’Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD), définis par l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le premier et le troisième groupe concernent respectivement les espèces non indigènes classées sur l’ensemble du territoire métropolitain par un arrêté ministériel pérenne, et une liste complémentaire définie par un arrêté préfectoral annuel.

La liste des ESOD du groupe 2 est fixée pour 3 ans par arrêté ministériel. Cet arrêté ministériel est pris sur proposition des préfets de départements après avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) réunie en formation spécialisée sur les ESOD.

Contexte

Le précédent arrêté triennal du 3 juillet 2019 établissant la liste des ESOD du groupe 2 dans chaque département a été prolongé d’un an par le décret n° 2022-919 du 21 juin 2022 en raison du manque de données liés à la pandémie COVID. Il doit donc être renouvelé à partir de juillet 2023.

Il n’existe pas de liste prédéterminée d’espèces pouvant être classées ESOD dans le groupe 2, cependant seules des espèces chassables peuvent l’être. Habituellement, le classement concerne ces 10 espèces indigènes : 5 espèces de méso-carnivores (belette, fouine, martre, putois, renard) et 5 espèces d’oiseaux (corbeau freux, corneille noire, geai des chênes, étourneau sansonnet, pie bavarde).

Ce classement n’a pas pour but d’éradiquer les espèces concernées, mais bien de les réguler afin de limiter les perturbations et les dégâts qu’elles peuvent provoquer notamment sur la faune, la flore, les activités agricoles ou les propriétés privées.
Lorsqu’une espèce est classée ESOD, les modalités de destruction sont renforcées, permettant notamment sa destruction à tir ou par piégeage en dehors des périodes d’ouvertures de la chasse, pour la protection des intérêts ayant conduit à son classement (ex : classement du renard pour la protection des élevages avicoles).

Ce projet d’arrêté précise les modes de prélèvement autorisés pour chaque espèce et, en annexe, la liste des espèces classées dans chaque département, et les cantons et/ou communes concernés dans le cas où le classement serait limité à une portion du département.
Afin de parvenir à ce classement, chaque dossier envoyé par les préfets a été examiné par le ministère en application de la réglementation en vigueur et des dernières jurisprudences du Conseil d’Etat et selon la méthode suivante :

Tout d’abord l’avis de la CDCFS concernant les propositions de classement est comparé à la demande officielle du préfet. En conformité avec la jurisprudence n° 432485 du Conseil d’Etat du 7 juillet 2021, la demande de classement d’une espèce ne peut être étudiée que si son état de conservation est favorable à l’échelle de la France. A cette étape, le classement peut d’ores et déjà être invalidé. S’il est établi que l’état de conservation de l’espèces est favorable, l’analyse se poursuit.
La législation européenne fixe également un cadre en ce qui concerne la mise en œuvre de solutions alternatives. En effet, la situation des espèces d’oiseaux, du putois et de la martre est régie par les directives Oiseaux 2009/147/CE et Habitats 92/43/CEE qui disposent que leur destruction n’est possible que lorsqu’il n’existe pas de solutions alternatives satisfaisantes à la gestion de leurs dégâts. Il est à la charge des départements d’avoir étudié ou mis en place des solutions alternatives à la destruction, et de justifier en quoi ces mesures sont insatisfaisantes. Pour les autres espèces (belette, fouine et renard), cette exigence n’est pas requise.
Après examen de la présence ou de l’absence de ces solutions alternatives, le classement peut se justifier selon deux critères, rappelés par le Conseil d’Etat dans ses décisions n°432485 du 7 juillet 2021, n°393045 du 14 juin 2017 et n°369668 du 28 novembre 2014 :
- Le premier critère est que l’espèce porte atteinte de façon significative à l’un des quatre motifs de l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le seuil de montant de dégâts au-delà duquel il est établi que l’atteinte est significative est apprécié à environ 10 000 € sur la période par le Conseil d’État.
- Le second critère est une condition cumulative : l’espèce est répandue de façon significative et, compte tenu des caractéristiques géographiques, économiques et humaines du département, sa présence est susceptible de porter atteintes aux intérêts protégés par l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le seuil d’abondance à partir duquel il est établi que l’espèce est répandue de façon significative dans le territoire est apprécié à environ 500 prélèvements par an par le Conseil d’Etat.

A l’issue de l’étude du dossier, le classement de l’espèce est validé ou invalidé.

Contenu du texte

L’article 1 précise que la liste des ESOD est présentée département par département, en annexe du présent projet d’arrêté.
L’article 2 présente les modalités et les périodes de destruction des espèces habituellement classées ESOD. Toutes les espèces peuvent être détruites à tir ou par piégeage, hormis le renard qui peut également être déterré.
L’article 3 prévoit que par dérogation à l’article 2, des conditions limitatives de destruction peuvent être précisées en annexe. En effet, dans leur demande, certains préfets ont souhaité limiter les modalités de destruction autorisées pour une ou plusieurs espèces dans leur département.
L’article 4 précise qu’en cas de capture accidentelle d’un animal non classé ESOD, celui-ci doit être immédiatement relâché.
L’article 5 abroge l’arrêté du 3 juillet 2019.
L’article 6 précise que le Directeur l’eau et de la biodiversité est chargé de l’exécution de l’arrêté.

Consultations obligatoires

• Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté le 8 juin 2023.
• Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 15 juin au 6 juillet 2023.

2023 07 10 arrete esod synthese consultation publique (pdf - 1.4 Mio)

2023 07 10 arrete esod motifs de la decision (pdf - 616.6 kio)

2023 06 08 avis conseil national de la chasse et de la faune sauvages vf (pdf - 1.6 Mio)

arrete du 3 aout 2023 esod groupe 2 periode 2023 2026 (pdf - 228.9 kio)

projet arrete esod 2023 2026 (pdf - 303.9 kio)

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Commentaires

  •  Avis très défavorable au décret, le 6 juillet 2023 à 23h44
    Les dégât causés par les activités humaines sont bien établis eux. Ces activités, ces décrets affectent, fragilisent une biodiversité déjà aux abois. On arrête un instant ces ’solutions’ mortifères et on protége ce qui doit l’être. L’Environnement, on en fait partie en tant qu’humains. Réfléchissions ! Un seul exemple concernant cet oiseau magnifique qui plante à lui seul beaucoup plus d’arbres feuillus que bien des ’régulateurs’ : Le Geai des Chênes n’est pas nuisible, blaireau pas nuisible, belette pas nuisible, renard pas nuisible, putois pas nuisible, martre pas nuisible, pie pas nuisible, corbeau freu pas nuisible, etc…
  •  Favorable Projet ESOD, le 6 juillet 2023 à 23h43
    Pour une régulation des ESOD
  •  Liste ESOD, le 6 juillet 2023 à 23h42
    Favorable à 100% de cette liste. Je m’aperçois que tous les opposants à cette liste ne sont pas concernés directement à la prédation de ces espèces qui tout au long de l’année commètent des méfaits sur nos animaux d’élevage, les cultures, le gibier, certains véhicules , isolations dans les habitations. Les ESOD sont opportunistes et ont bien su s’adapter aux évolutions de l’Homme contrairement au petit gibier qui se raréfient et qui aurait certainement disparu si les chasseurs et les piégeurs n’intervenaient quelque peu en leur faveur. Les chassseurs ne sont pas des gros débiles qui détruisent tout sur leur passage, les piégeurs seraient bien incapables d’exterminer tous les ESOD existants, ils sont conscients que chaque être vivant a son utilité sur cette planète qui tourne de moins en moins rond, oû les idées et les pensées totalement dénuées de bon sens apparaissent de toute part et surtout venant de personnes qui vont t’apprendre la vie alors qu’elles n’ont jamais vécu ou très peu à la campagne. On s’aperçoit facilement qu’elles n’y sont pas nées car elles ne connaissent la douleur de perdre tantôt des poules, des lapins, des pigeons qui vont servir a nourrir la famille mais qu’un renard , une fouine est venue exécuter son méfait, tuant plus que de raison puisqu’ils n’ emmènent qu’une petite partie de la tuerie. Les solutions proposées par les opposants me vont franchement rigoler et en même temps je trouve cela pitoyable de leur part, on devrait enfermer nos animaux de basse-cour dans des bunkers, ça va faire chère la 12aine d’oeufs, concernant les champs de maîs et tournesol dévastés par les corbeaux et les corneilles au semis et à la levée, on ne peut pas adopter la technique de semer plus profond, sinon la graine ne va pas lever, ou bien grosse irrégularité de levée , la seule solution est de réduire la population des ESOD. La mort fait partie de la vie quoiqu’il arrive, qu’elle est donc cette nouvelle population qui ne connaît que l’opulence, la surconsommation, et qui a oublié les vrais valeurs, la vraie vie. Il faut laisser aux personnes compétentes et sur le terrain toute l’année gérer les populations d’animaux, les prédateurs ont bien évidemment leur place dans la chaîne alimentaire et il n’y a aucun intérêt a les exterminer mais reduire leur nombre grandissant est une obligation.
  •   Projet d’arrêté ESOD, le 6 juillet 2023 à 23h42
    On nous parle à longueur de journée de l’effondrement de la biodiversitée, et la seule chose que l’on trouve à faire c’est autorisé le massacre de plusieurs centaines de millier d’animaux pour le plaisir du lobby de la chasse. Certain agriculteur se plaigne d’avoir trop de campagnol dans les cultures et on s évertu à massacrer son principale prédateur. On reconnaît bien là la France et son administration…
  •  Opposition totale , le 6 juillet 2023 à 23h42
    Je m’oppose fermement à ce funeste projet destiné à satisfaire le lobby des chasseurs. Respectons le vivant et laissons la nature se réguler.
  •  Avis défavorable , le 6 juillet 2023 à 23h42
    Stop le lobby de la chasse !! Attention au soulèvement de la jeunesse et de la population !! Vos actions ne resteront pas impunies !!
  •  les nuisibles , quels nuisibles ? , le 6 juillet 2023 à 23h42
    la classification des nuisibles ESOD est qualifiée d’ incohérente et sans fondements scientifiques par l’ensemble des associations de protection de la nature ( LPO par ex…) , des éthologues et des écologistes mais par contre ce qui est reconnu c’est qu’elle sert les intérêts des lobbys bien connus , dévoreurs de subventions européennes et de l’état, que sont les agriculteurs -FNSEA et les chasseurs . Le ministère de l’agriculture ( ministère de la FNSEA) défend ces intérêts particuliers grands réservoirs de votes au détriment de l’intérêt général à l’heure de l’effondrement de la biodiversité mise à mal par une agriculture toxique qui empoisonne la population et l’ensemble des terres et des rivière de notre pays alors que l’immense majorité de la population s’oppose à ce classement aberrant et subit les destructions de ces lobbys . A l’heure de la crise écologique sans précédent , n’y aurait-il pas un chemin plus intelligent et plus respectueux de la biodiversité que de laisser la mais aux massacreurs de la nature , piégeurs et jouisseurs de la mort animale ? Les nuisibles dans notre pays ne sont pas ceux qui sont dans ces classements
  •  Avis défavorable à ce projet d’arrêté, le 6 juillet 2023 à 23h40
    Se débarrasser d’individus avec la bénédiction des autorités répond à un déséquilibre dans la faune, mais ce déséquilibre est induit par les activités humaines. Ces mesures de régulation agrandissent d’autant l’emprise de l’activité humaine, et ajoutent encore un déséquilibre. Il est préférable que l’équilibre soit rétabli par des mesures qui favorisent la vie avec ces espèces, en remettant en cause nos propres habitudes.
  •  Non aux différents projets d’arrêtés, oui à des écosystèmes aussi protégés que possible , le 6 juillet 2023 à 23h39
    Le classement d’une espèce comme nuisible relève d’une politique d’un autre âge et d’une méconnaissance du fonctionnement des écosystèmes. Ell ne prend pas en compte les études scientifiques sur le sujet, se contentant de faire droit à des revendications/récriminations d’ un autre âge issues de groupes d’i fluence.
  •  Florence GALIBERT , le 6 juillet 2023 à 23h39

    Comment en sommes-nous arrivés là ?
    La France, patrie d’Antoine de Saint-Exupéry, dont le célèbre Petit Prince est l’ouvrage de littérature le plus vendu au monde et le livre le plus traduit après la Bible.
    Et qui est l’ami de ce Petit Prince qui nous fait (re-)connaître dans chaque recoin de notre belle planète ? Le Renard.
    Oui, ce bel animal roux à l’allure tellement élégante que bien nombreux sont les pays qui ont décidé de le protéger, alors que nous, nous le mettons de nouveau sur la sellette, libérant encore nombre de massacreurs qui agissent de façon barbare pour supprimer cette beauté de nos paysages.
    Ce Renard joue pourtant un rôle prépondérant d’équarisseur naturel, évitant la prolifération de nombreuses maladies.
    Encore plus pertinent, Monsieur Renard repousse la maladie de Lyme, terrible maladie transmise à l’homme par les tiques, elles-mêmes contaminées par des rongeurs ou des oiseaux infectés.
    Les renards (ainsi que les martres, les putois et les blaireaux), étant friands de rongeurs et peu regardants sur leur santé, écarte, de ce fait, le danger de cette maladie.

    Comme le Petit Prince vous l’aurait dit : « Connaître ce n’est pas démontrer, ni expliquer. C’est accéder à la vision. ».

    Ayons, Français, une vision plus large et plus tolérante, si nous apprenions à (mieux) connaître ces jolies bestioles qui batifolent dans nos champs et nos forêts, nous les applaudirions peut-être, nous les aimerions sans doute, mais, surtout, nous les protégerions !

    Et puis, souvenez-vous, dans Le Petit Prince, qui symbolise la malice, le jeu, l’intelligence, la sagesse, la beauté et la sensibilité (physique et mentale) ?
    Qui délivre des enseignements de sagesse au lecteur à travers le Petit Prince.
    Notre ami Renard.
    Et quand le Petit Prince lui demande : "Qu’est-ce que signifie "apprivoiser" ?
    - C’est une chose trop oubliée, dit le renard. Ça signifie "Créer des liens … "
    - Créer des liens ?
    - Bien sûr, dit le renard. Tu n’es encore pour moi qu’un petit garçon tout semblable à cent mille petits garçons. Et je n’ai pas besoin de toi.

    Et… "si tu m’apprivoises nous aurons besoin l’un de l’autre, tu seras pour moi unique au monde et je serai pour toi unique au monde" et lui délivre son secret "Adieu, dit le renard. Voici mon secret. Il est très simple : on ne voit bien qu’avec le coeur. L’essentiel est invisible pour les yeux."

    Et si nous apprenions un peu de la sagesse du Renard, nous deviendrions meilleurs, fiers et responsables.
    Nous avons besoins de retrouver ces liens qui nous rendent meilleurs.
    Merci d’exclure les renards, les corneilles, les martres, les pies, les geais, les fouines, les belettes, les étourneaux et les corbeaux de votre liste ESOD .

    Florence Galibert

  •  favorable, le 6 juillet 2023 à 23h39
    Tant que les équilibres dont la nature a besoin seront des enjeux démocratiques, elle sera en grand danger. L’aveuglement des populations urbaines, lié à leur incompétence, crée une véritable menace pour la nature et les équilibres qui lui sont indispensables. Je suis totalement favorable a la liste ESOD.
  •  Absolument contre, le 6 juillet 2023 à 23h37
    Troisième tentative ! !! Le site ne fonctionne bien évidemment pas ! Dur dur d arriver à laisser un avis… arrêté hypocrite et primaire qui sert les intérêts des chasseurs une fois de plus et qui ne s appuie sur aucune données scientifiques ! C est honteux. Occupons nous plutôt de tenter d enrayer le déséquilibre irrémédiable que l Homme a commis depuis des décennies ! Et ce n est pas la faute du renard ou du geai des chenes ! Grotesque !
  •  Totalement Opposée , le 6 juillet 2023 à 23h37
    Le titre du projet d’arrêté lui-même interpelle : on parle de "modalités de destruction des espèces…" comme s’il s’agissait d’objets quand il s’agit d’animaux doués d’émotions et de sensibilité, comme le renard…. Par ailleurs qu’appelle t’on "espèces susceptibles d’occasionner des dégâts" ? des espèces qui, pour vivre et perpétuer leur espèce, cherchent à se nourrir, nourrir leurs petits, se trouver un endroit pour dormir et se protéger ? Si ce code porte bien son nom "Code de l’environnement", il conviendrait de chercher à protéger cet environnement et ceux qui y vivent plutôt que chercher à réglementer leur destruction. J’espère vraiment que les consciences évoluent et que d’autres solutions seront recherchées afin que l’Homme puisque cohabiter paisiblement avec ces autres espèces animales sur un territoire qui appartient à tous. J’ai rencontré des agriculteurs à Vallorcine cet hiver qui acceptaient totalement qu’un renard puisse parfois manger une de leurs poules. Pour eux, c’était légitime et naturel… donc penser autrement est possible….
  •  je suis POUR la régulation des esod hors chasse, le 6 juillet 2023 à 23h37
    l’homme est le seul à pouvoir réguler les esod afin de maintenir un bon équilibre entre toutes les espèces. s’il y a trop de nuisibles ou esod, cela va détruire et faire disparaitre de nombreuses espèces animales. je ne veux pas qu’ils soient exterminés, juste régulés intelligemment…
  •  Avis défavorable, le 6 juillet 2023 à 23h37

    Toutes ces espèces classées "ESOD", le sont sans fondements scientifiques.
    En revanche, il est scientifiquement prouvé l’utilité dans les écosystèmes de l’ensemble de ces espèces : éviter la propagation de maladies (Lyme notamment), régulation d’espèces de rongeurs, dissémination de graines, etc.
    Il serait donc temps de s’appuyer sur la science et non sur les mensonges du lobby de la chasse pour en contenter quelques uns.
    A l’heure de l’effondrement de la biodiversité, c’est inacceptable de continuer à offrir un permis de tuer pour le simple plaisir de détraqués fous de la gâchette (qui eux sont bel et bien "susceptibles d’occasionner des dégâts") contre lesquels personne ne fait rien.

    Cordialement.

  •  Contre la tuerie, le 6 juillet 2023 à 23h37
    Encore une fois l’homme voudrait s’octroyer le droit de réguler une autre espèce, de quel droit? Et en attendant nous ne sommes pas capable de réguler les naissances humaines en France (vasectomie pourrait être obligatoire pour certains)
  •  CONTRE, le 6 juillet 2023 à 23h37
    Avis défavorable Ce projet d’arrêté ne prend en considération que le soi-disant impact des renards, pies, corneilles, corbeaux, geais, étourneaux, fouines, martres et belettes sur les activités humaines, alors qu’il est indispensable en 2023 de prendre en compte la globalité du vivant, et non pas que notre petit nombril d’humain. Par ailleurs, de nombreuses données scientifiques invalident cette allégation que les renards, pies, corneilles, corbeaux, geais, étourneaux, fouines, martres et belettes doivent être considérés comme des ESOD. Enfin, ces espèces s’autorégulent très bien et n’ont en aucun cas besoin de l’intervention humaine. Une grande majorité des français est contre la régulation de ces espèces. Ce projet n’est là que pour faire plaisir aux chasseurs et aux personnes qui ont des poules sans prendre la peine de mettre en place des enclos pour les protéger des prédateurs.
  •  Contre, le 6 juillet 2023 à 23h36
    Annulation de la liste ESOD pour la région du Pays de la Loire et suppression définitive de ce terme. La pression de l’homme sur la biodiversité est déjà assez préjudiciable pour rajouter une couche.
  •  Opposition au projet d’arrêté esod 2023 2026, le 6 juillet 2023 à 23h34
    Je suis fermement opposé à la constitution de cette invraisemblable charrette de condamné(e)s à mort destinée à satisfaire le lobby des chasseurs. Respectons le vivant et les équilibres naturels.
  •  Avis très défavorable , le 6 juillet 2023 à 23h34
    Nous devons absolument sortir de notre rôle d’espèce toute puissance face aux autres animaux. Les animaux non humains ne sont pas des nuisibles : nous en sommes !!! Nous empiétons sur leurs territoires de plus en plus, nous modifions leurs écosystèmes, nous les éradiquons sitôt qu’ils occasionnent une gêne à nos activités… STOP ! D’autres méthodes peuvent exister si l’on souhaite endiguer une prolifération de certaines populations : pilules abortives, shot de contraceptifs, déplacements de certains individus, etc, sans avoir forcément recours à la façon la plus barbare ! Ces animaux sont sentients, ils ressentent la douleur, souhaitent vivre, nous devons respecter leurs intérêts propres et les faire passer avant les petits désagréments que nous pouvons rencontrer. Nous pouvons faire mieux, nous DEVONS faire mieux.

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