Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Consultation du 15/06/2023 au 06/07/2023 - 49351 contributions

Introduction

En application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, il revient au ministre chargé de la chasse de fixer par un arrêté la liste, les périodes et les modalités de destruction des Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD) dites « du groupe 2 ».

Selon ce même article, une espèce est classé ESOD pour au moins l’un des quatre motifs suivants :
1° Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
2° Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
3° Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
4° Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété. Le 4° ne s’applique pas aux espèces d’oiseaux.

Il existe trois groupes d’Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD), définis par l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le premier et le troisième groupe concernent respectivement les espèces non indigènes classées sur l’ensemble du territoire métropolitain par un arrêté ministériel pérenne, et une liste complémentaire définie par un arrêté préfectoral annuel.

La liste des ESOD du groupe 2 est fixée pour 3 ans par arrêté ministériel. Cet arrêté ministériel est pris sur proposition des préfets de départements après avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) réunie en formation spécialisée sur les ESOD.

Contexte

Le précédent arrêté triennal du 3 juillet 2019 établissant la liste des ESOD du groupe 2 dans chaque département a été prolongé d’un an par le décret n° 2022-919 du 21 juin 2022 en raison du manque de données liés à la pandémie COVID. Il doit donc être renouvelé à partir de juillet 2023.

Il n’existe pas de liste prédéterminée d’espèces pouvant être classées ESOD dans le groupe 2, cependant seules des espèces chassables peuvent l’être. Habituellement, le classement concerne ces 10 espèces indigènes : 5 espèces de méso-carnivores (belette, fouine, martre, putois, renard) et 5 espèces d’oiseaux (corbeau freux, corneille noire, geai des chênes, étourneau sansonnet, pie bavarde).

Ce classement n’a pas pour but d’éradiquer les espèces concernées, mais bien de les réguler afin de limiter les perturbations et les dégâts qu’elles peuvent provoquer notamment sur la faune, la flore, les activités agricoles ou les propriétés privées.
Lorsqu’une espèce est classée ESOD, les modalités de destruction sont renforcées, permettant notamment sa destruction à tir ou par piégeage en dehors des périodes d’ouvertures de la chasse, pour la protection des intérêts ayant conduit à son classement (ex : classement du renard pour la protection des élevages avicoles).

Ce projet d’arrêté précise les modes de prélèvement autorisés pour chaque espèce et, en annexe, la liste des espèces classées dans chaque département, et les cantons et/ou communes concernés dans le cas où le classement serait limité à une portion du département.
Afin de parvenir à ce classement, chaque dossier envoyé par les préfets a été examiné par le ministère en application de la réglementation en vigueur et des dernières jurisprudences du Conseil d’Etat et selon la méthode suivante :

Tout d’abord l’avis de la CDCFS concernant les propositions de classement est comparé à la demande officielle du préfet. En conformité avec la jurisprudence n° 432485 du Conseil d’Etat du 7 juillet 2021, la demande de classement d’une espèce ne peut être étudiée que si son état de conservation est favorable à l’échelle de la France. A cette étape, le classement peut d’ores et déjà être invalidé. S’il est établi que l’état de conservation de l’espèces est favorable, l’analyse se poursuit.
La législation européenne fixe également un cadre en ce qui concerne la mise en œuvre de solutions alternatives. En effet, la situation des espèces d’oiseaux, du putois et de la martre est régie par les directives Oiseaux 2009/147/CE et Habitats 92/43/CEE qui disposent que leur destruction n’est possible que lorsqu’il n’existe pas de solutions alternatives satisfaisantes à la gestion de leurs dégâts. Il est à la charge des départements d’avoir étudié ou mis en place des solutions alternatives à la destruction, et de justifier en quoi ces mesures sont insatisfaisantes. Pour les autres espèces (belette, fouine et renard), cette exigence n’est pas requise.
Après examen de la présence ou de l’absence de ces solutions alternatives, le classement peut se justifier selon deux critères, rappelés par le Conseil d’Etat dans ses décisions n°432485 du 7 juillet 2021, n°393045 du 14 juin 2017 et n°369668 du 28 novembre 2014 :
- Le premier critère est que l’espèce porte atteinte de façon significative à l’un des quatre motifs de l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le seuil de montant de dégâts au-delà duquel il est établi que l’atteinte est significative est apprécié à environ 10 000 € sur la période par le Conseil d’État.
- Le second critère est une condition cumulative : l’espèce est répandue de façon significative et, compte tenu des caractéristiques géographiques, économiques et humaines du département, sa présence est susceptible de porter atteintes aux intérêts protégés par l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le seuil d’abondance à partir duquel il est établi que l’espèce est répandue de façon significative dans le territoire est apprécié à environ 500 prélèvements par an par le Conseil d’Etat.

A l’issue de l’étude du dossier, le classement de l’espèce est validé ou invalidé.

Contenu du texte

L’article 1 précise que la liste des ESOD est présentée département par département, en annexe du présent projet d’arrêté.
L’article 2 présente les modalités et les périodes de destruction des espèces habituellement classées ESOD. Toutes les espèces peuvent être détruites à tir ou par piégeage, hormis le renard qui peut également être déterré.
L’article 3 prévoit que par dérogation à l’article 2, des conditions limitatives de destruction peuvent être précisées en annexe. En effet, dans leur demande, certains préfets ont souhaité limiter les modalités de destruction autorisées pour une ou plusieurs espèces dans leur département.
L’article 4 précise qu’en cas de capture accidentelle d’un animal non classé ESOD, celui-ci doit être immédiatement relâché.
L’article 5 abroge l’arrêté du 3 juillet 2019.
L’article 6 précise que le Directeur l’eau et de la biodiversité est chargé de l’exécution de l’arrêté.

Consultations obligatoires

• Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté le 8 juin 2023.
• Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 15 juin au 6 juillet 2023.

2023 07 10 arrete esod synthese consultation publique (pdf - 1.4 Mio)

2023 07 10 arrete esod motifs de la decision (pdf - 616.6 kio)

2023 06 08 avis conseil national de la chasse et de la faune sauvages vf (pdf - 1.6 Mio)

arrete du 3 aout 2023 esod groupe 2 periode 2023 2026 (pdf - 228.9 kio)

projet arrete esod 2023 2026 (pdf - 303.9 kio)

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Commentaires

  •  Totalement contre, le 6 juillet 2023 à 23h34
    Je suis totalement contre ce projet d’arrêté. Une fois de plus, l’Homme s’octroie le droit de mort sur des animaux. Les quelques dégâts qu’ils sont susceptibles de provoquer ne sont rien en comparaison des massacres dont l’Homme est responsable concernant la Nature et la biodiversité. Vu le nombre de rongeurs qu’un seul renard mange, il faudrait plutôt le protéger que le détruire. Que fait la belette sur cette liste ? Il y a autant de probabilité d’en croiser une que de gagner au loto. C’est à se demander si le Ministère de la Transition écologique n’est pas à la solde des chasseurs. Pourquoi ne pas utiliser des méthodes de prévention non mortelles pour se "protéger" de ces animaux ? D’ailleurs, il serait temps que la France interdise le déterrage des renards et plusieurs autres pratiques imposées par le lobby des chasseurs. Cette réglementation ESOD est totalement inadaptée et peut-être que si l’Homme laissait plus de territoires à la faune au lieu de tout coloniser, tous ces massacres inutiles et écœurants n’auraient plus lieu d’être.
  •  régulation animaux occasionnant dégats …, le 6 juillet 2023 à 23h33
    Avis très favorable à la régulation intelligente en fonction de la densité (des individus et des dégats ) .Donc décision locale , cantonale , décision de terrain , au cas par cas …
  •  Désaccord , le 6 juillet 2023 à 23h32
    Ces espèces ne sont pas nuisible. J’habite en campagne, des renards, belettes et autres animaux cité ici, vivent tout autour de chez moi, je n’ai jamais eu de soucis. J’ai un chiens et un chat, ils n’ont jamais était embêter par ces voisins "nuisible". La vie en harmonie est possible. Stop au massacre.
  •  Avis favorable sans limitation sauf pour certaines espèces, le 6 juillet 2023 à 23h32
    Mes commentaires concernent essentiellement les départements du Grand Est, que je connais plus particulièrement. Le renard, la fouine, la corneille, le corbeau freux et la pie doivent être classés ESOD, sans limitation. Le renard et la fouine, bien qu’en légère diminution, restent des nuisibles très redoutés par les éleveurs, aucun poulailler n’y a échappé, et doivent donc restés sur la liste des ESOD sans limitation. Par contre, martre, putois, hermine et belette sont en très nette régression, en ne devraient plus figurer sur la liste des ESOD. En ce qui concerne les corvidés, corneille noire, corbeau freux et pie sont des espèces très répandues, et occasionnent de nombreux dégâts, qu’ils soient à l’encontre de toutes les espèces de passereaux, ou agricoles pour les deux premières espaces (de plus en plus d’agriculteurs nous disent qu’ils sont plus nocifs aux cultures que les sangliers). Quant aux geais de chênes, l’espèce est en nette diminution, et ne devrait plus être classé ESOD. JMS
  •  avis favorable, pour le classement esod car ces espèces sont abondantes, le 6 juillet 2023 à 23h32
    Le principe du classement n’est pas d’éliminer les espèces mais de laisser la possibilité d’intervenir au cas où il y aura des problèmes. Toutes ces espèces sont très abondantes et elles sont même en progression pour certaines comme pour la martre dont les effectifs étaient nettement plus faible il y a 10 ans. J’en ai même attrapé une dans mon grenier (et non ce n’étais pas une fouine). Il suffit de regarder les collisions. Sur ma commune de Thiel sur acolin dans l’Allier et alentour les gens ont de plus en plus de difficultés à conserver des poules à cause du renard très abondant. Et je protège les hirondelles rustiques dont les nids sont régulièrement détruits pas les pies. Mais je ne les captures pas toutes et tout le temps. C’est cela aussi le piégeage, savoir intervenir avec discernement.
  •  Arrêté ayant pour vocation à permettre à une minorité de pratiquer le loisir contestable qu’est la chasse., le 6 juillet 2023 à 23h31
    Je suis contre cet arreté sans fondemant scientifique.Il permettra juste aux chasseurs de continuer à déséquilibrer notre écosystème. Après avoir "prélevé" leur gibier sauvage, introduit de nouvelles espèces pour mieux les tuer, les chasseurs veulent continuer à tuer encore et encore des proies peu honéreuses , voir concurentes (espèce de predateurs comme le renard) . Les dégats annoncés pour justifier les massacres ne sont pas évalués de manière impartiale et serieuse . Il n est pas évoqué les bénefice retirer d un bonne équilibre écologique. Cet arrêté n est pas d intérêt publique.
  •  Avis défavorable à ce projet, le 6 juillet 2023 à 23h31
    Se débarrasser d’individus avec la bénédiction des autorités répond à un déséquilibre dans la faune, mais ce déséquilibre est induit par les activités humaines. Ces mesures agrandissent d’autant l’emprise de l’activité humaine, et augmentent encore ce déséquilibre. Il est préférable que l’équilibre soit rétabli par des mesures qui favorisent la vie avec ces espèces.
  •  Non à la liste de la mort , le 6 juillet 2023 à 23h31

    La sensibilité et l’intelligence de ces animaux n’est plus à prouver.
    Nous sommes en 2023, en pleine transition écologique et nous ne pouvons pas nous permettre d’accepter de pareilles inepties ! Pour l’unique raison de satisfaire le lobby de la chasse… Il est grand temps de comprendre que nous dépendons tous de la nature dans sa globalité dont chaque espèces entretient l’équilibre. Les agriculteurs qui sont aux premières lignes, sont d’accord pour le reconnaître.

    Merci d’aller dans le bon sens

  •  DEFAVORABLE, le 6 juillet 2023 à 23h31

    bonjour,

    Je m’oppose fortement à cet arrêté ministériel pour les raisons qui suivent :

    - La cruauté des méthodes utilisées pour éradiquer ces "nuisibles"
    - Le non-sens écologique que cet arrêté constitue, car les espèces visées font évidemment partie d’un écosystème, que les activités humaines ont grandement participé à dégrader. Il paraitrait donc plus logique de chercher des solutions pour interférer le moins possible avec cet écosystème, au lieu de contribuer encore plus à son affaiblissement.

    cordialement

  •  Contre la tuerie des renards, des fouines et autres espèces animal. Ils ont le droit de vivre en paix. Toutes les espèces causent des dégâts sans oublier l’espèce humaine qui détruit chaque jour notre planète Terre et accélère la 6e extinction de masse., le 6 juillet 2023 à 23h27

    Je suis contre ce projet de loi. Toutes les espèces d’un écosystèmes sont indispensables pour son équilibre stable.

    Quel légitimité à l’espèce Humaine pour définir le droit de vie ou de mort d’une autre espèce sous prétexte qu’elle peut faire des dégâts potentiels ? D’autres solutions sont à chercher comme arrêter de détruire les écosystèmes, déplacer les individus vers des zones carences, etc. Pourquoi une loi permet de tuer ces êtres-vivants ?

    3 questions me viennent à l’esprit :
    Si on laisse une boîte de chocolat ouverte sur la table doit-on "éradiquer" un enfant sous prétexte qu’il tente de se servir sans notre permission ? L’idée est assez proche est la réponse complètement différente pour un soucis d’éthique

    Qu’en est-il si ont remplace le terme "renard" par "homme ou femme" susceptible de détruire un champs / de laisser échapper un troupeau, etc. ? La réponse est encore là bien différente.

    Serions nous prets à tuer nos chiens ou nos chats sous prétexte qu’ils peuvent s’attaquer à la faune sauvage et donc participer à l’érosion dela biodiversité ? Tout le monde trouverai cela atroce pour nos animaux de compagnie.

    Pour changer de regard et trouver des solutions alternatives et plus juste, j’ai appris à faire un pas de côté (merci Petit Bambou). Qu’en est-il des personnes qui votent nos lois en France et dans le monde ?

  •  avis très largement défavorable, le 6 juillet 2023 à 23h27
    Le vivant n’a pas besoin de l’intervention de l’Homme pour se réguler , il se régule et s’est toujours très bien régulé sans lui , merci ! L’Homme par contre pourrait songer à réguler ses activités pour éviter de ne pas trop nuire au reste du Vivant . L’élimination pure et simple de la faune sauvage qui nous importune ne saurait en aucun cas être la solution , bien au contraire elle nécessite d’être protégée . Je suis donc défavorable à ce projet d’arrêté . Merci de tenir compte de mon avis .
  •  Totalement contre, le 6 juillet 2023 à 23h26
    Je suis totalement contre ce projet d’arrêté. Une fois de plus, l’Homme s’octroie le droit de mort sur des animaux. Les quelques dégâts qu’ils sont susceptibles de provoquer ne sont rien en comparaison des massacres dont l’Homme est responsable concernant la Nature et la biodiversité. Vu le nombre de rongeurs qu’un seul renard mange, il faudrait plutôt le protéger que le détruire. Que fait la belette sur cette liste ? Il y a autant de probabilité d’en croiser une que de gagner au loto. C’est à se demander si le Ministère de la Transition écologique n’est pas à la solde des chasseurs. Pourquoi ne pas utiliser des méthodes de prévention non mortelles pour se "protéger" de ces animaux ? D’ailleurs, il serait temps que la France interdise le déterrage des renards et plusieurs autres pratiques imposées par le lobby des chasseurs. Cette réglementation ESOD est totalement inadaptée et peut-être que si l’Homme laissait plus de territoires à la faune au lieu de tout coloniser, tous ces massacres inutiles et écœurants n’auraient plus lieu d’être.
  •  Défavorable , le 6 juillet 2023 à 23h26
    Avis défavorable à ce projet de loi.
  •  Contre… , le 6 juillet 2023 à 23h26
    Vraiment contre.
  •  Avis défavorable, le 6 juillet 2023 à 23h26
    Ces espèces sont indispensables au bien-être de notre écosystème. Il faut se mettre au service de la nature et non l’inverse. Ce n’est pas à nous, humain, de décider quelles espèces méritent de vivre ou non. La nature sait très bien faire son travail toute seule. Les renards sont de précieux auxiliaires pour l’agriculture. Ils se nourissent de petits rongeurs, responsables de dégâts sur les cultures. Ils régulent ces espèces naturellemen et en régulant les populations de rongeurs, le renard réduit également le nombre de tiques dans un écosystème. Et qui dit moins de tiques, dit moins de maladie de Lyme.
  •  CONTRE CE MASSACRE, le 6 juillet 2023 à 23h25
    je suis totalement défavorable au renouvellement de la liste des ESOD ! laissons ces pauvres animaux tranquilles, ils sont importants pour la biodiversité et ils ont le droit de vivre comme nous autres.
  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 6 juillet 2023 à 23h25

    Les animaux sauvages visés par cet arrêté jouent un rôle fonctionnel par leur niches écologique dans les différent écosystèmes qu’ils occupent.
    D’une part ils éliminent les animaux malades, ce qui limite le risque le contact de maladies infectieuses, virus, avec la population humaine et de fait l’apparition de zoonose.
    D’autre part, la prédation des rongeurs par leurs prédateurs naturels (renards, fouines, martres, etc.) constitue une lutte naturelle (dite biologique) pour la protection des cultures (qui est très bien référencée dans la littérature scientifique). Pour exemple : un seul renard adulte peut se nourrir de 6 000 à 10 000 rongeurs par an. En écologie générale, retirer un échelon trophique supérieur implique une augmentation des échelons trophiques inférieurs (Dans l’exemple précédent : les rongeurs).

    Enfin, ce projet d’arrêté va à l’encontre des politiques de reconquête de la biodiversité, de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) et d’une façon générale ce projet est à l’opposé de la lutte contre l’érosion de la biodiversité.

  •  À propos des ESOD, le 6 juillet 2023 à 23h25
    Il est temps que la France ait une véritable politique de protection de la biodiversité. Je suis donc contre cet arrêté entraînant une destruction de ces espèces, comme de nombreux scientifiques d’ailleurs.
  •  Chaque être vivant participe à la biodiversité, le 6 juillet 2023 à 23h25
    Dans les écosystèmes, les êtres vivants sont interdépendants. Détruire certains entraine la prolifération ou au contraire le déclin d’autres. Plusieurs des animaux que vous entendez détruire car ils occasionnent des dégâts ont en réalité une action bénéfique : dispersion des graines pour les geais et pies, régulation des populations de rongeurs pour les renards, par exemple. Il serait tellement plus judicieux d’apprendre à vivre avec ces animaux qui travaillent aussi pour nous humains : protection des cultures contre les attaques de rongeurs, régénération naturelle des forêts… Je demande la mise en place de réelles mesures durables pour protéger les exploitations agricoles. Arrêtons d’avoir une vision à court terme et de vouloir nous imposer par la force !
  •  POUR, le 6 juillet 2023 à 23h25
    car il a pour but de limiter l’impact des espèces nuisibles afin de préserver la biodiversité. A titre d’exemple, les corbeaux et les ramiers se sont beaucoup trop développés et mettent sérieusement parfois en péril les récoltes (avez-vous déjà vu un champs littéralement dépouillé de ses semences??). Il n’est bien évidemment pas question de les éradiquer (avec un bémol pour les espèces non endémiques où là, pas de pitié : ragondins, rats musqués, etc.), mais contenir leur croissance. Ainsi, trop de renards et c’est toute la faune qui niche au sol qui en pâtit. J’ai des pies chez moi par ex qui se concentrent, pour le piller, autour du nid du seul couple de perdrix établi dans une bande herbeuse que je laisse pour les lièvres, un couple de faisans et celui de perdrix. Favorable enfin à des arrêtés au cas par cas, respectueux des situation locales (mais pour autant qu’ils ne soient pas bâclés à la va-vite et donc contestés avec succès par les asso animalistes). Encore une fois, personne ne réclame de destruction massive mais une gestion équilibrée pour ne pas déstabiliser l’écosystème. Ce n’est pas parce que le renard est trop mignon qu’il faut sacrifier les canards sauvages, les perdrix (façon canton de Genève) et.. le poulailler pour sa propre consommation de mon gentil voisin :). Les perdrix aussi méritent toute notre sympathie… Merci !

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