Projet d’arrêté portant modification de la réglementation relative aux éoliennes terrestres

Le projet de texte qui sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) dans sa séance du 16 décembre 2022 est disponible. Vous pouvez les consulter et faire part de vos observations, via le lien « Déposer votre commentaire » en bas de page, du 9 décembre 2022 au 29 décembre 2022.

Consultation du 09/12/2022 au 29/12/2022 - 1980 contributions

Le contexte de crise énergétique que nous connaissons du fait de la faible disponibilité du parc nucléaire et de la guerre en Ukraine a conduit RTE à placer le système électrique sous très forte vigilance pour l’hiver 2022-2023. C’est pourquoi le Gouvernement cherche à mettre en œuvre toute mesure susceptible d’être déployée rapidement pour garantir les meilleures conditions pour le passage de l’hiver.

Parmi d’autres mesures mises en œuvre, comme la gestion prudente des stocks hydraulique pendant l’été ou l’accélération de la mise en service des projets d’énergie renouvelable, le débridage acoustique des éoliennes, c’est-à-dire la possibilité de disposer de la puissance maximale des éoliennes, est une solution rapide pour augmenter à très court terme leur production électrique.

Dans ce contexte, il est proposé de modifier l’arrêté ministériel du 26 août 2011, qui encadre le fonctionnement technique des éoliennes terrestres, pour permettre de déroger, temporairement et en journée, aux valeurs d’émergence sonores maximales habituellement applicables.

Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Contexte et objectifs :

La réglementation nationale prise en vertu du code de l’environnement en matière d’éolien terrestre repose essentiellement sur l’arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Le contexte de crise énergétique que nous connaissons du fait de la faible disponibilité du parc nucléaire et de la guerre en Ukraine a conduit RTE à placer le système électrique sous très forte vigilance pour l’hiver 2022-2023. C’est pourquoi le Gouvernement cherche à mettre en œuvre toute mesure susceptible d’être déployée rapidement pour garantir les meilleures conditions pour le passage de l’hiver.

Parmi d’autres mesures mises en œuvre, comme la gestion prudente des stocks hydraulique pendant l’été ou l’accélération de la mise en service des projets d’énergie renouvelable, le débridage acoustique des éoliennes, c’est-à-dire la possibilité de disposer de la puissance maximale des éoliennes, est une solution rapide pour augmenter à très court terme leur production électrique.
Dans ce contexte, il est proposé de modifier l’arrêté ministériel du 26 août 2011 pour permettre de déroger, temporairement et en journée, aux valeurs d’émergence sonore maximales habituellement applicables.

Ces dispositions contribueront à réduire le risque de délestage et, le cas échéant, les coupures du réseau électrique. D’autres débridages sont également prévus pour les parcs bénéficiant d’un contrat de complément de rémunération au titre de l’arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum. Ces parcs pourront produire au-delà de la limite de 3MW par installation fixée par cet arrêté. Cela fera l’objet d’une notification rapide à la Commission européenne car cela est conforme au point 71 de l’« Encadrement temporaire de crise pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine » dans sa version publiée par la Commission Européenne le 9 novembre 2022.

Principales dispositions :

Il est proposé de compléter l’arrêté ministériel du 26 août 2011 par les dispositions suivantes :

  • ajout d’un article permettant de déroger aux bridages acoustiques prescrits pour le respect de l’article 26 du même arrêté, dans la limite d’une émergence de 10 dB, entre 7 h et 20h30 ;
  • l’utilisation, par un exploitant éolien, de cette possibilité de dérogation, devra faire l’objet d’une information du préfet et du maire de la commune d’implantation de l’installation ;
  • la possibilité de dérogation est limitée à la période allant du 2 au 31 janvier 2023 ;
  • l’identification, par un arrêté préfectoral, de la liste des parcs éoliens qui seront éligibles à cette dérogation lorsque leurs arrêtés préfectoraux d’autorisation contiendraient des dispositions relatives au bridage.

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Commentaires

  •  Non au debridage !, le 29 décembre 2022 à 19h20
    De nombreux parcs éoliens apportent des nuisances aux habitants, en particulier sonores, et ne peuvent exister que grâce aux mesures de bridage. Pour prendre un exemple précis, j’habite un village (La Forestiere 51120) qui subit grandement ce type de nuisances car sous les vents dominants d’un parc éolien ( les Portes de Champagne )constitué de 6 éoliennes. Un projet d’extension dans sa phase finale vise à le doubler avec des éoliennes à 700m d’un village complet. Ce projet de debridage s’il voit le jour, fera vivre un enfer aux habitants. La colère monte dans les campagnes. Nous sommes aussi capables de faire du bruit en ville !
  •  Sans titre, le 29 décembre 2022 à 19h14
    Je suis contre ce projet
  •  STOP à l eolien, le 29 décembre 2022 à 19h04
    L’éolien ne diminue pas les émissions françaises de CO². Il fragilise la sécurité d’approvisionnement et grève le prix de l’électricité et la balance française des paiement, sans créer d’emploi en France. Au contraire, il éloigne les touristes de nombreuses régions réputées pour leur patrimoine naturel.
  •  NON aux dérogations, le 29 décembre 2022 à 18h58
    Pour pallier les manquements de notre gouvernement, les Français vont encore payer un lourd tribut. Prendre ses dispositions dans l’urgence n’est pas bonne conseillère. Cela va augmenter les nuisances sonores des riverains et mettre à mal la biodiversité. Stop à cette gabegie qu’est l’éolien.
  •  avis sur la modification de la règlementation relative aux éoliennes terrestres, le 29 décembre 2022 à 18h57
    Je ne suis pas d’accord que les décibels (db) passent à 10 mais restent à 5.
  •  Non à la Modification de la réglementation relative aux éoliennes terrestres, le 29 décembre 2022 à 18h54
    Je ne comprends pas que l on veuille modifier la réglementation actuelle pour aboutir à une plus grande nuisance sonore des éoliennes. Celle-ci est déjà insupportable pour la plupart des riverains. De plus, la loi ne permet pas d aggraver les nuisances. Au contraire, aujourd’hui on se bat pour essayer de les diminuer. C’est pourquoi je suis indigné par rapport à ce projet et dans la mesure de mes très faibles moyens, je m y oppose formellement. Battons nous plutôt pour réparer nos centrales nucléaires au plus vite et arrêtons pour le moment d inciter les gens à consommer toujours plus d électricité (voitures, etc) Cordialement
  •  Sans titre, le 29 décembre 2022 à 18h47
    L’académie de médecine préconise d’ éloigner de 1500 mètres les éoliennes des habitations pour limiter les nuisances sur la santé des riverains . Non favorable à cet arrêté qui va à l’encontre de cette recommandation puisque ce débridage a pour conséquence d’augmenter les nuisances pour les proches riverains.
  •  STOP au désastre , le 29 décembre 2022 à 18h39

    Je suis absolument opposée à ce projet.

    La survie de notre territoire et de notre patrimoine est menacée par la folie du profit.

    L’impact sur la faune et la flore est plus que démesuré, les conséquences négatives sur les riverains sont avérées.

    Les bénéfices énergétiques pour la France sont pitoyables, voir insignifiants et ne risquent pas d’évoluer au vu du climat changeant.

    Combien d’espèces d’insectes, d’oiseaux de campagnes, de villages paisibles devront encore êtres détruits pour que le gouvernement cesse de se voiler la face ?L’éolien est un échec, cessez le massacre.
    Que la Démocratie trouve une oreille

  •  non au débridage, le 29 décembre 2022 à 18h38

    le fait de débrider les eoliennes engendrera plus de bruit pour les riverains et donc aura un impact négatif plus important.
    Aussi ce projet de débridage doit être refusé.

    association Le Bon Zéphyr

  •  Liberté énergétique illusoires , le 29 décembre 2022 à 18h29
    Quand le monde entier aura réalisé la quantité de mensonges délivrées, la vacuité des arguments et la corruption de haut vol engagée par les lobbistes de l’industrie de l’éolien (à des fins purement pécuniaire)… Ce jour où le goût amer de l’escroquerie, sera devenu tellement insupportable que les gens chercheront des responsables comme toujours… Y y en aura-t-il ? Quelqu’un aura-t-il des comptes à rendre ? Arrêtons cette aberration, stop à la gabegie financière !!
  •  Opposition au projet d’arrêté portant modification de la réglementation relative aux éoliennes terrestres, le 29 décembre 2022 à 18h29

    Notre association de Vigilance pour l’Avenir Local en Pyrénées Audoises est opposée au projet de débridage des éoliennes tel qu’il est présenté
    dans la consultation.

    Dans le cadre de la législation en vigueur, les éoliennes industrielles
    provoquent déjà des nuisances insupportables, en particulier pour les
    habitations proches et donc Il ne peut être question de déroger aux règles actuelles qui sont déjà mauvaises en terme de santé publique ( sans parler des dégâts sur la biodiversité et les paysages).

    Les véritables solutions à la crise énergétique doivent passer l’isolation des habitations, par le solaire thermique, la géothermie, l’énergie bois, et surtout une réduction de la consommation surtout celle grandement inutile, comme l’éclairage public et publicitaire nocturne.

  •  Non à la modification de l’arrêté, le 29 décembre 2022 à 18h29
    La modification de l’arrêté est contraire au code de l’environnement et aux articles 1 et 2 de la charte de l’environnement. Il est également contraire à l’article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne. Il ne m’est donc pas possible de pouvoir rendre un avis favorable à ce projet !!!
  •  Non au débridage des éoliennes : oui à l’occasion de se préparer à changer de paradigme et à notre modèle de société, le 29 décembre 2022 à 18h23
    Les événements de cet été ont enfin permis à beaucoup de prendre des mesures pour se préparer au changement climatique. Ne continuons pas à faire comme si nous pouvions continuer à consommer - et donc produire - autant d’énergie que nous voulons. La terre nous montre qu’elle a besoin que nous la respections, ses êtres chers que sont les animaux, les oiseaux, et nous les hommes aussi ! il est temps de les considérer comme prioritaires. En tant que salarié Enedis, je sais que nous sommes prêts pour le délestage. Prenons ces événements comme une occasion de nous préparer à ce qui sera encore plus dur à l’avenir. Ne lâchons pas le bridage des éoliennes !
  •  Refus au débridage des éoliennes, le 29 décembre 2022 à 18h23
    Le bridage des éoliennes ont été mises en place afin de réduire les impacts et donc pour protéger la santé humaine. Alors pourquoi modifier ce bridage en détriment et donc en détériorant la vie quotidienne de la population mais aussi de la faune ? Ce projet est contraire au code de l’environnement, c’est pourquoi je refuse et souhaite que ce projet soit abandonné pour le bien être de la population riveraine.
  •  Avis défavorable, le 29 décembre 2022 à 18h17
    Sauf erreur de ma part, il me semble qu’aucune étude d’impact pour ce projet n’aie été réalisée ; c’est pourtant obligatoire puisque ce projet de débridage à une incidence sur l’environnement (même temporaire) . Je suis donc défavorable à ce projet de débridage en l’état.
  •  Non au changement de réglementation concernant les éoliennes et non à la pollution sonore., le 29 décembre 2022 à 18h02

    Je suis CONTRE les mesures de débridage envisagées. Ce projet est contraire aux articles 1 & 2 de la Charte de l’Environnement et à l’article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
    Cette augmentation de 10 dB de l’émergence tolérée, va tripler le volume sonore et porter atteinte à la santé des riverains. Cela va entraîner des poursuites judiciaires pour mises en danger de la santé des autres.
    Cette procédure est illégale : les services du Ministère ont mal décompté le délai de l’article L 123-19-1 du Code de l’Environnement (il s’agit d’un délai de 21 jours à compter de la mise à disposition par voie électronique le 9 décembre : expiration le 30 décembre et pas le 29 décembre).
    En outre, il faut 4 jours entre la fin de la consultation et la publication de l’arrêté : or, même avec la date du 29 décembre on aboutit au 3 janvier, donc postérieurement à la date d’effet de l’arrêté donnée pour le 2 janvier.
    Les lobbystes du Syndicats des Promoteurs éoliens n’ont pas bien fait leur travail cette fois-ci !

    Je m’oppose donc vivement à cette mesure.

  •  Sans titre, le 29 décembre 2022 à 17h51
    J’émets un avis totalement défavorable à ce débridage :
    -  De telles mesures ne doivent pas être prises dans l’urgence, toujours mauvaise conseillère, et déniant le débat contradictoire démocratique et exhaustif nécessaire.
    -  Elles doivent faire l’objet d’étude d’impact environnementale, cerner tous les enjeux et impacts environnementaux, financiers et économiques, le caractère durable, la réversibilité, les coûts d’entretiens et de démantèlement final réglementaire de ces dispositifs et leur prise en charge effective, indépendamment de tous lobbys.
    -  L’intérêt général doit primer sur les intérêts particuliers, privés ou collectifs, et garantir une totale indépendance locale et nationale vis-à-vis de quelque fournisseur ou organisme que ce soit.
    -  Une modification du bridage acoustique ne devrait intervenir que pour AMELIORER (et JAMAIS pour AGGRAVER) le confort acoustique des populations ; ce projet entraînerait une régression environnementale. Je m’oppose donc vivement à cette mesure. Françoise Béhague
  •  Mon opposition au débridage des éoliennes, le 29 décembre 2022 à 17h47

    Madame, Monsieur,

    Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ma déposition.

    Je suis ahuri de constater, à la lecture du texte auquel vous nous demandez de contribuer, à quel point nos dirigeants seraient prêts à sacrifier la biodiversité et notamment la faune volante, les chiroptères…, mais aussi la santé des femmes, hommes et enfants voisins d’éoliennes, tout simplement pour s’assurer de répondre à la demande d’électricité.

    Ce serait aussi gâcher toutes les études, recherches et analyses de la vie sur Terre depuis des décennies voire des siècles, qui nous ont appris - et c’est la réalité la plus importante qui soit - qu’il nous faut maintenant prendre conscience de l’urgence à respecter, en toute priorité - au sens très large - la vie sur notre planète. Et respecter notre Terre nourricière elle-même.

    En fait le texte proposé montre, oh horreur, que nos dirigeants sont prêts à faire le contraire de ce qu’il faudrait faire
    .
    Et le pire est que ce sont les mêmes qui, aux commandes et en charge des grandes décisions de gestion à long terme de notre France, ont pris déjà, les pires décisions : sacrifier la recherche en stoppant Superphénix et … , sacrifier le potentiel existant en arrêtant Fessenheim avec un démantèlement immédiat (en prenant soin d’éviter toute possibilité de redémarrage), et enfin de tergiverser jusqu’au moment où la solution nucléaire retrouvant enfin ses lettres de noblesse auprès des citoyens, ne serait pas disponible à temps !

    Ils nous ont ainsi, et délibérément, privés de notre souveraineté d’électricité, menés à une dépendance énergétique, suite logique par ignorance de l’importance d’une recherche indispensable de souveraineté dans la gestion à moyen et surtout long terme d’une nation telle la France.

    Ils n’ont pas été capables de résister aux décisions européennes quant à la gestion du prix des échanges d’électricité qui s’avère aujourd’hui catastrophique. Ils ne se sont même pas opposés à l’influence désastreuse du lobbying d’une l’Allemagne qui voudrait imposer son “modèle énergétique” à tous les européens !.

    Pour toutes ces raisons qui mettent en évidence une ignorance totale de la situation au sens large, et une incapacité à mener les affaires de la France,

    Je suis particulièrement opposé à de telles décisions qui seraient, encore une fois, émises par des incapables de longue date.

  •  Non au débridage, le 29 décembre 2022 à 17h44
    Compte tenu de ce que l’on sait aujourd’hui de cette énergie intermittente et de l’asservissement de notre pays aux volontés d’industriels étrangers et particulièrement Allemand, c’est ajouter au scandale que d’augmenter les nuisances vécus par les habitants vivant proches de ces parcs. La distance de 500m toujours d’actualité alors que les machines sont de plus en plus imposantes (150m de rotor et des hauteur culminant à plus de 200m) est encore un signe de mépris vis à vis des populations. Ajouter à cela les périodes sans vent (ou pas assez) de plus en plus fréquentes (réchauffement climatique), le débridage ne servira à rien. La loi d’accélération inepte va de toute façon sacrifier l’environnement sur l’autel de la finance et de la spéculation, alors que nous vivons la 6ème extinction de masse et qu’évidemment l’industrialisation outrancière en est grandement responsable. Merci de prendre en compte les nombreux avis déposés par les citoyens et les actions des associations environnementales qui dénoncent depuis longtemps cette aberration.
  •  Non au débridage des éoliennes, le 29 décembre 2022 à 17h38

    Madame, Monsieur,

    Je viens tout juste d’apprendre par RTE que les conditions de production d’électricité par le nucléaire permettrait d’éviter les coupures de courant. C’est une bonne nouvelle.

    Néanmoins, je reste opposé à toute solution de débridage proposée par le texte, “solution” qui n’aurait pour effet que de sacrifier un peu plus la biodiversité mais aussi d’aggraver la situation des habitants aux abords des éoliennes. Je considère qu’il faut laisser en paix tout ce monde là, au risque de quelques coupures passagères, évidemment ciblées en dehors des situations d’urgence (hôpitaux par exemple).

    Car il ne faut surtout pas oublier la responsabilité évidente des gouvernants des 2 ou 3 décennies précédentes qui ont géré politiquement (et surtout électoralement) les décisions d’opportunité qui ont mis à mal la production énergétique de nos centrales, laquelle “n’avait plus priorité” - alors qu’elle assurait la souveraineté énergétique de la France -. De plus on peut constater aujourd’hui qu’on a dépensé 160 milliards d’euros pour des éoliennes qui ne produisent sur l’année qu’à peine 6 % des besoins en électricité. L’on ne pourra jamais compter sur l’éolien et le photovoltaïque pour plus de 10 % à 15 % d’apport, car tout le monde conçoit que s’il n’y a pas de vent, il n’y a pas d’électricité.

    La production de base d’électricité doit être fournie par une source pilotable qui, du fait des intermittences de l’éolien et du photovoltaïque, doit être en mesure de couvrir pratiquement la totalité des besoins (hors hydraulique 11 % et divers 10 %), soit 85 % à minima pour être en mesure de faire faire face à un minimum d’incidents ou de maintenance.

    En fait, toute source ajoutée à la production de base nous oblige à payer en doublon les investissements d’appoint.

    Que d’argent gâché à ce jour pour les éoliennes qui envahissent nos campagnes, nos montagnes et notre littoral, que les touristes venaient admirer. Quel saccage systématique et gavage des promoteurs : déjà 160 milliards dépensés à minima. Quelque 200 milliards pour le moins à ajouter compris les 105 milliards pour la conversion des réseaux de raccordement des parcs éoliens, soit plus de 400 milliards au total !

    N’oublions pas que l’allemagne, qui voudrait nous emmener sur la voie de l’éolien a déjà dépassé les 600 milliards pour le résultat de dépendance au gaz russe que l’on connaît, mais surtout aux charbons et lignites qui sont des sources énergétiques énormément plus émettrices de gaz à effet de serre.

    Vous comprendrez donc Madame, Monsieur, que ni la nature dans son ensemble ni les êtres humains ne doivent subir davantage les décisions lamentables de ceux qui ont fait tant d’erreurs et qui sont prêts à en refaire encore.

    Je suis donc, ainsi que toute ma famille, fermement opposé à cette idée de débridage des éoliennes quelles qu’en soient les modalités.

    JS