Projet d’arrêté portant modification de la réglementation relative aux éoliennes terrestres

Le projet de texte qui sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) dans sa séance du 16 décembre 2022 est disponible. Vous pouvez les consulter et faire part de vos observations, via le lien « Déposer votre commentaire » en bas de page, du 9 décembre 2022 au 29 décembre 2022.

Consultation du 09/12/2022 au 29/12/2022 - 1980 contributions

Le contexte de crise énergétique que nous connaissons du fait de la faible disponibilité du parc nucléaire et de la guerre en Ukraine a conduit RTE à placer le système électrique sous très forte vigilance pour l’hiver 2022-2023. C’est pourquoi le Gouvernement cherche à mettre en œuvre toute mesure susceptible d’être déployée rapidement pour garantir les meilleures conditions pour le passage de l’hiver.

Parmi d’autres mesures mises en œuvre, comme la gestion prudente des stocks hydraulique pendant l’été ou l’accélération de la mise en service des projets d’énergie renouvelable, le débridage acoustique des éoliennes, c’est-à-dire la possibilité de disposer de la puissance maximale des éoliennes, est une solution rapide pour augmenter à très court terme leur production électrique.

Dans ce contexte, il est proposé de modifier l’arrêté ministériel du 26 août 2011, qui encadre le fonctionnement technique des éoliennes terrestres, pour permettre de déroger, temporairement et en journée, aux valeurs d’émergence sonores maximales habituellement applicables.

Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Contexte et objectifs :

La réglementation nationale prise en vertu du code de l’environnement en matière d’éolien terrestre repose essentiellement sur l’arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Le contexte de crise énergétique que nous connaissons du fait de la faible disponibilité du parc nucléaire et de la guerre en Ukraine a conduit RTE à placer le système électrique sous très forte vigilance pour l’hiver 2022-2023. C’est pourquoi le Gouvernement cherche à mettre en œuvre toute mesure susceptible d’être déployée rapidement pour garantir les meilleures conditions pour le passage de l’hiver.

Parmi d’autres mesures mises en œuvre, comme la gestion prudente des stocks hydraulique pendant l’été ou l’accélération de la mise en service des projets d’énergie renouvelable, le débridage acoustique des éoliennes, c’est-à-dire la possibilité de disposer de la puissance maximale des éoliennes, est une solution rapide pour augmenter à très court terme leur production électrique.
Dans ce contexte, il est proposé de modifier l’arrêté ministériel du 26 août 2011 pour permettre de déroger, temporairement et en journée, aux valeurs d’émergence sonore maximales habituellement applicables.

Ces dispositions contribueront à réduire le risque de délestage et, le cas échéant, les coupures du réseau électrique. D’autres débridages sont également prévus pour les parcs bénéficiant d’un contrat de complément de rémunération au titre de l’arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum. Ces parcs pourront produire au-delà de la limite de 3MW par installation fixée par cet arrêté. Cela fera l’objet d’une notification rapide à la Commission européenne car cela est conforme au point 71 de l’« Encadrement temporaire de crise pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine » dans sa version publiée par la Commission Européenne le 9 novembre 2022.

Principales dispositions :

Il est proposé de compléter l’arrêté ministériel du 26 août 2011 par les dispositions suivantes :

  • ajout d’un article permettant de déroger aux bridages acoustiques prescrits pour le respect de l’article 26 du même arrêté, dans la limite d’une émergence de 10 dB, entre 7 h et 20h30 ;
  • l’utilisation, par un exploitant éolien, de cette possibilité de dérogation, devra faire l’objet d’une information du préfet et du maire de la commune d’implantation de l’installation ;
  • la possibilité de dérogation est limitée à la période allant du 2 au 31 janvier 2023 ;
  • l’identification, par un arrêté préfectoral, de la liste des parcs éoliens qui seront éligibles à cette dérogation lorsque leurs arrêtés préfectoraux d’autorisation contiendraient des dispositions relatives au bridage.

Projet d’arrêté (docx - 27.1 kio)

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Commentaires

  •  Modif règlementation //éoliennes terrestres Refus debridage accoustique et refus accélération des implantations d’éoliennes tous azimuts , le 30 décembre 2022 à 00h34
    On s’achemine avec l’éolien à outrance vers une désillusion totale et une catastrophe écologique sans précédent à tous les niveaux car les conséquences de cette prolifération arbitraire et en aveugles seront impactantes pour TOUS les êtres vivants, longtemps et sans solutions de réversibilité. Nul n’ayant la maîtrise des éléments naturels, il convient de ne pas céder à cette fausse merveille que constituerait le tout éolien ! Ça ne fonctionne que dans l’imaginaire des vendeurs et des facilitateurs…. Transition énergétique ne signifie pas imposture technique et piétinement des droits sociaux tant collectifs qu’individuels…à disposer de son bien-être. La question qui va se poser est le coût du démantèlement et celui de la réduction des terres encore cultivables et donc de la production alimentaire que la France et l’Europe ne peuvent hypothéquer !
  •  Contre ce projet de loi, le 30 décembre 2022 à 00h12
    Tel que décrit et tel que prévu, cette loi serait une très mauvaise chose pour la France et ses habitants. Si cela venait a passer, je ne ferais que regretter encore plus de payer mes impôts ici en France.
  •  Contre le debridage des eoliennes, le 30 décembre 2022 à 00h07
    Un tel projet est la preuve de qu’ai nom de l’écologie, on est prêt à faire n’importe quoi, même faire à abstraction de toute raison ! Que ce soit écologiquement parlant ou que ce soit pour les habitations environnantes qui souffriraient d’un volume sonore inacceptable. En effet, le Code de l’Environnement ne prévoit aucune possibilité de débridage pour raison économique. Par ailleurs, il n’y a pas d’étude d’impact environnementale sur cette consultation et il s’agit d’une régression environnementale, contraire aux articles 1 et 2 de la Charte de l’Environnement et à l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne. Dernier point et non des moindres, la procédure est illégale car le décomptage des délais n’est pas conforme au Code de l’Environnement.
  •  Madame , le 29 décembre 2022 à 23h58
    Lorsqu’une éolienne est installée à 500m d’une habitation, le bruit de cette dernière est déjà très présent à 5 décibels. En augmentant à 10 decibels ce serait ne pas respecter les citoyens qui se sont vus imposés une éolienne si près d’eux, ce serait s’asseoir sur les risques pour les oiseaux et donc par conséquent sur l’écologie. Une telle mesure serait absolument inadmissible !
  •  Contre le débridage, le 29 décembre 2022 à 23h56
    Je suis CONTRE ces mesures de débridage. Ce projet est contraire aux articles 1 et 2 de la Charte de l’Environnement et à l’article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne L’augmentation de 10 dB de l’émergence tolérée, va Tripler le volume sonore mettre en danger la Sante publique des riverains.
  •  Droits des citoyens bafoués, le 29 décembre 2022 à 23h42

    Autour de notre habitation six parcs, 39 éoliennes ont été refusés par le préfet mais accordés par la Cour d’appel de Douai, eh oui les magistrats de cette cour sont allés contre toutes les instances préfectorales et environnementales qui jugeaient ces projets trop impactants pour l’environnement et les riverains.
    La plupart des projets à 500m des premières habitations ont des émergences de 10dB, la préfecture les avaient donc refusés.

    Le magistrat les a accordés en se basant sur le bridage, ce qui signifie que tous ces projets qui vont encercler totalement notre village vont nous faire vivre un enfer avec dix fois la puissance sonore autorisée. Que sommes nous censés faire en tant que riverains face à ces nuisances qui seront insupportables?
    Je crois que votre gouvernement nous pousse à la violence, vous ne protégez plus les citoyens, le code de santé publique ne s’appliquera plus à nous, nous n’avons plus aucun droit ni aucun devoir donc… Et la violence avec laquelle vous traitez vos concitoyens que vous êtes censés protéger se retournera CONTRE VOUS !!!

  •  Je suis contre le débridage, le 29 décembre 2022 à 23h32
    Le bridage est une mesure qui est destinée au repos des personnes Comme dans notre village de 200 habitants où environ 10 d’entre nous sont des travailleurs de nuit bien souvent dans les services "publiques" Urgences, cardiologie, chemins de fer, centrale nucléaire etc.. Avec ces machines infernales ces femmes et ces hommes ont un préjudice supplémentaire et perdent le sommeil Leur imposer 10 DB de plus est une injure à leur engagement de service au publique Que celles et ceux qui pendraient ce genre de décision mesurent quelques peu l’impact sur ces services et ces dévouements. Et puis tout ce qui est transitoire durera !!
  •  Arrêtons le massacre, le 29 décembre 2022 à 23h29
    Il faut tirer les enseignements du développement massif de l’éolien de la décennie passée. Aucun pays n’a réduit ses émissions de co2 grâce aux éoliennes car il faut des centrales à gaz ou au charbon pour compenser leur intermittence (regardez le bilan co2 catastrophique de l’énergie électrique allemande). Elles nous ont déjà couté l’équivalent de notre parc nucléaire pour ne produire qu’à peine 10% de notre électricité. Devant ce constat factuel, quiconque abonde toujours dans le sens de l’éolien devra un jour être jugé pour avoir dilapidé l’argent public.
  •  tout à fait contre ce projet, le 29 décembre 2022 à 23h24
    La disparition des services publics ( santé, transports, écoles, postes, services de l’Etat..) et des services de proximité (commerces…) dans les zones rurales suffit déjà à exaspérer les populations. Rajouter les impacts de l’éolien industriel et décupler leur limite autorisée de puissance sonore par rapport aux autres installations industrielles par la modification de l’arrêté ministériel soumise à la consultation est inacceptable. J’y suis opposé et réclame le retour aux normes générales de bruits industriels soit une émergence de 30 db.
  •  Je suis CONTRE ces mesures de débridage., le 29 décembre 2022 à 23h15
    Je suis CONTRE ces mesures de débridage. Ce projet est contraire aux articles 1 & 2 de la Charte de l’Environnement et à l’article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne L’augmentation de 10 dB de l’émergence tolérée, va Tripler le volume sonore et va mettre les riverains d’éoliennes dans une situation de nuisance acoustique pire que les autres installations industrielles très bruyantes Ce projet est contraire au Code de l’Environnement : un bridage acoustique est une mesure destinée à protéger la santé humaine par la réduction des impacts. On ne peut permettre une modification du bridage acoustique que pour AMELIORER (et non pour AGGRAVER) le confort acoustique des populations. Le code de l’environnement ne prévoit pas de possibilité de débridage pour une raison ( prétendument) économique Cela n’autorise pas le débridage des éolienne même pour un court laps de temps- puisque cela aggraverait les nuisances acoustiques entre autres Ce projet entraîne une régression environnementale, ce qui est CONTRAIRE au Principe de Non Régression (article L 110-1 du Code de l’Environnement). Il est contraire aux articles 1 et 2 de la charte de l’environnement et à l’article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’UE Par ailleurs, la procédure est illégale, les services du ministère ayant mal décompté le délai de l’article L 123-19-1 du code de l’environnement ( délai de 21 jours à compter de la mise à disposition par voie électronique le 9 décembre : expiration le 30 décembre et pas le 29 décembre ). De même il faut 4 jours entre la fin de la consultation et la publication de l’arrêté : or, même avec la date du 29 décembre on aboutit au 3 janvier, donc postérieurement à la date d’effet de l’arrêté donnée pour le 2 janvier. De plus, une consultation non précédée d’une étude d’impact environnementale quand un projet a une incidence (même temporaire) sur l’environnement est OBLIGATOIRE  En diminuant peu à peu les limites, hauteur des mats et distance des habitations, niveau sonore on expose inutilement la santé des habitants et des animaux, pour une énergie intermittente qui est loin d’avoir fait ses preuves et d’être suffisant. L’éolien ne suffit pas à compenser le manque d’énergie en revanche il détruit les paysages français et le tourisme locale. Et malheureusement, le temporaire devient en France très vite définitif et la majorité des riverains de parcs éoliens souffrent déjà suffisamment de ces engins industriels qui ont une incidence insupportable sur leur santé et sur leur environnement. Il est temps de se préoccuper de la santé des ruraux !
  •  non au débridage, le 29 décembre 2022 à 23h10
    la question même de l’autorisation de ces débridages de éoliennes terrestres est tout simplement inadmissible car la mise en place de ces débridages est issue d’un "contrat" passé entre les opérateurs et la population ou défendeurs de la faune et avi faune sous arbitrage de l’état. Elles sont le fruit de discussions et de négociations entre les parties pour trouver un équilibre entre les risques, les nuisances et les attentes des promoteurs éoliens. Revenir sur les fruits de ces négociations serait à mon sens une rupture du contrat mis en place par l’Etat. Comment serait t il par la suite d’avoir confiance en la signature de l’Etat qui remettrait en cause d’un simple trait de plume les engagements qu’il aurait pris ? Ajoutons que
    - ces bridages quand ils sont mis en place pour de réelles raisons de niveau sonore nocturne le sont quand les besoins d’énergie électrique sont les plus faibles et donc sans réel intérêt
    - et quand ils le sont pour des raisons de protection de l’avifaune, rien ne saurait excuser le risque mortel auquel nous exposerions les oiseux et autres animaux volants concernés.
  •  M. Robert HORAN, le 29 décembre 2022 à 23h07
    NON au débridage des éoliennes. Une augmentation de 10 dB de l’émergence tolérée, va tripler le volume sonore et va mettre les riverains d’éoliennes dans une situation de nuisance acoustique pire que les autres installations industrielles très bruyantes. La procédure est illégal, le décomptage des délais n’est pas conforme au code de l’environnement.
  •  Non au debridage, même temporaire, le 29 décembre 2022 à 23h05
    Face à l’effondrement de la biodiversité ( 30 à 40 % des espèces sont menacées de disparition ) on ne peut plus parler d’un simple recul ! Pas question de débrider, car c’est tuer des espèces protégées ! Et c’est même pour limiter cette hécatombe que des lois environnementales ont été votées ! Alors appliquons les ! Sans oublier que les hommes font aussi partie de cette biodiversité indispensable à la vie sur terre !
  •  Projet de loi facilitant l’installation d’éoliennes, le 29 décembre 2022 à 22h48

    Etant donné qu’avec environ 8000 éoliennes installées la production d’énergie pendant de très longues périodes ne représente que 2% de la puissance nécessaire, l’installation du même nombre conduira à seulement 4% d’autant plus que les sites les plus favorables sont sans doute déjà utilisés.
    Il suffit de consulter le site RTE fréquemment pour se rendre compte de l’inutilité de développer encore plus cette filière
    D’autant plus que cette énergie intermittente, doit être doublée par des centrales à gaz, qui n’est pas une énergie décarbonée.

    Reste l’hydraulique et le nucléaire qui sont pilotables
    Réguler l’éolien avec les centrales nucléaires parce qu’il y a du vent est un non sens économique et sans doute sécuritaire , car la régulation de la centrale est très compliqué.
    Nous ne sommes plus au temps de la marine à voile, ou l’on peut avancer quand il y a du vent.

  •  les riverains comptent pour du beurre ! , le 29 décembre 2022 à 22h43
    Non à débridage des éoliennes qui vont générer des nuisances sonores perceptibles et non perceptibles ; habitant dans le voisinage immédiat d’un parc éolien composé d’éoliennes de 180 m de hauteur, nous nous opposons fermement à ce projet dénué de toute prudence élémentaire et nous incitons nos députés à rejeter ce projet contraire au bien de la population.
  •  Non au débridage, le 29 décembre 2022 à 22h32
    Les pics de consommation électriques de cet hiver auront lieu pendant en situation d’anticyclones thermiques caractérisé par un temps sec et froid, et une totale absence de vent. Par conséquent le fait de débrider les éoliennes en janvier n’aurait aucun impact positif sur la production électrique pendant les pics de consommation électriques puisqu’elles ne tourneront pas au moment où nous en aurons besoin. Par conséquent le débridage des éoliennes ne peut aucunement réduire les risques de black-out, mais augmenterai significativement les risques de collision avec les oiseaux et les nuisances pour les riverains.
  •  Josée Penot, le 29 décembre 2022 à 22h17
    Non au débridage des éoliennes terrestres. Ce projet est contraire aux articles 1 et 2 de la charte de l’environnement et à l’article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Le débridage augmenterait les nuisances sonores pour les riverains et la faune. Est-ce cela que nous voulons pour la France, dont les paysages et le patrimoine en font le premier pays touristique au monde ?
  •  très défavorable, le 29 décembre 2022 à 21h50
    Sur le Lévézou, truffé d’éoliennes, par certains vents, les gens ne peuvent pas dormir. Si l’on augmente le niveau sonore, les riverains d’éoliennes deviendront fous. On ne prend pas de risque avec la santé publique.Le Code de l’Environnement ne prévoit AUCUNE possibilité de débridage pour une raison économique. AUCUNE ; Ce projet entraîne une régression environnementale, ce qui est CONTRAIRE au Principe de Non Régression (article L 110-1 du Code de l’Environnement) ; L’augmentation de l’émergence tolérée, va MULTIPLIER PAR 3 le volume sonore et mettre en danger la SANTE PUBLIQUE des riverains d’éoliennes Je suis CONTRE ces mesures de débridage. Si l’Europe, si la France, si la Transition Énergétique veulent se faire haïr par les 30% des personnes qui vivent en ruralité, il n’y a pas meilleure façon. A part un lobbyste éolien, qui peut être assez inconscient politiquement, juridiquement, humainement pour accepter ces mesures ?
  •  c’est non, le 29 décembre 2022 à 21h38
    les elliennes terrestes sont une absurfite ecologique et financiere, une tromperie. Il faut lire et ecouter les francais
  •  Non au triplement des nuisances sonores , le 29 décembre 2022 à 21h26
    il ne faut pas se moquer du monde : le bruit est un véritable fléau , encore plus en région rurale , vouloir accorder un TRIPLEMENT de ce bruit est une honte !! cela n’a rien d’écologique ; si des éoliennes peuvent etre silencieuses , pas de probléme , comme pour les voitures électriques lorsque elles ne prendront plus feu , comme j’en ai eu connaissance au Tribunal , mais dont personne ne parle .. juge au Tribunal de Commerce ,chargé du suivi des expertises
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