Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation)

Consultation du 18/05/2018 au 08/06/2018 - aucune contribution

fr2200382 arrete (doc - 20 kio)

fr2200382 annexe (odt - 20.4 kio)

fr2200382 carte d assemblage (pdf - 6.4 Mio)

fr2200382 carte 1 (pdf - 1.9 Mio)

fr2200382 carte 2 (pdf - 2.6 Mio)

fr2200382 carte 3 (pdf - 2.5 Mio)

fr2200382 carte 4 (pdf - 2.1 Mio)

fr2200382 fiche consultation (doc - 21.5 kio)

fr2200382 fiche motifs (doc - 10.5 kio)

fr2200382 fiche synthese (doc - 10.5 kio)

Partager la page

Sur le même thème

Plan national d’actions en faveur du Gypaète barbu (2025-2034)

7 octobre 2025

Projet de décret portant moratoire sur la pêche de loisir en eau douce de l’anguille d’Europe

3 octobre 2025

Projet d’arrêté relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota (…)

3 octobre 2025

Plan de gestion 2025-2040 du Parc naturel marin d’Iroise

En application de l’article L. 123-19-1du code de l'environnement, le plan de gestion 2025-2040 du Parc naturel marin d’Iroise est soumis à la (…)

24 septembre 2025

Haut de page