Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret

Consultation du 20/09/2019 au 13/10/2019 - 2 contributions

fr7200678 fiche consultation (pdf - 146.5 ko)

fr7200678 arrete (pdf - 140.5 ko)

fr7200678 zsc carte assemblage (pdf - 5.6 Mo)

fr7200678 cartes1 4 (zip - 24 Mo)

fr7200678 cartes5 7 (zip - 19.6 Mo)

fr7200678 cartes8 10 (zip - 18.7 Mo)

fr7200678 cartes11 13 (zip - 18 Mo)

Synthèse des commentaires (pdf - 64.3 ko)

Fiche motifs - Suite donnée aux commentaires (pdf - 60.2 ko)

Commentaires

Sur le même thème

Projet d’arrêté relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour (...)

7 juin 2023

Projet de décret codifiant les dispositions relatives aux usages et aux conditions de (...)

31 mai 2023

Décret modifiant la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement

Décret réintroduisant une rubrique 3.3.5.0 dans la nomenclature IOTA annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement. Ce décret tient compte (...)

19 avril 2023

Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées

23 mars 2023

Haut de page