Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Non à la modification du texte.

Je suis défavorable à la modification de l’arrêté du 8 octobre 2018.

Je suis contre la modification que vous voulez faire pour les sangliers recueillis, élevés et soignés par des particuliers. Laissez ces animaux vivre en paix. Merci

Ce projet ne permet plus aux animaux en difficulté d’être recueillis et reconnus légalement par des particuliers alors qu’il n’y a pas assez de structures pour s’en occuper.Il fait la part belle aux chasseurs,en contradiction avec toutes les règles de sécurité obligatoires pour la viande faisant l’objet de commerce (ce qui est le cas des animaux tués par les chasseurs

La conservation d’espèces non domestiques est une grande chance pour la leur conservation . Il faut à tout prix ne pas freiner par des textes de plus en plus incompréhensibles et inapplicables cette diversité.

Arrêtez le "grand n’importe quoi" exercé sous la pression de Lobbyiste archi minoritaires ! En France, les lois actuelles encadraient très bien le cadre de détention et d’élevage d’espèces non domestiques. Avec la destruction de la planète par l’homme lui même les éleveurs amateurs et les zoos font office d"arches de Noë" qui permettent déjà à certaines espèces disparues de leur habitat naturel de continuer d’exister, avec même des réintroductions réussies. Une des conséquences des règles récemment établie (IFAP par exemple) a été que les éleveurs se sont tournés vers l’élevage d’espèce en mutation (considérées comme domestiques). Notre mission de conservation (pour le passionnés) s’en trouve mise à mal. Courrez après les vrais voleurs et les vrais fraudeur en la matière. Ni les animaux, ni les éleveurs n’ont besoin d’une couche administrative ou d’une contrainte supplémentaire. Merci pour votre lecture.

Défavorable à cet arrêté.

Avis défavorable a cette modification

Il est important de préserver les animaux. Les sanctuaires et structures qui en ont la possibilité sont là pour cela.

Je suis défavorable à ces modifications.

Le projet de modification de l’arrêté du 8 octobre 2018 relatif à la détention d’animaux non domestiques ne doit pas être adopté en l’état car il compromet gravement la possibilité de sauver des animaux sauvages blessés recueillis par des particuliers. Or, du fait des collisions routières, de l’emploi de produits chimiques, de nombreux animaux sauvages sont conduits dans des centres de soins tels celui de la LPO ou d’autres.

Or, le projet d’arrêté en l’état :
• Supprime de fait cette possibilité, en restreignant la reconnaissance de l’origine légale aux seuls animaux issus de l’élevage ou du commerce déclaré, excluant de facto les animaux trouvés dans la nature et soignés par des particuliers.
• Impose une déclaration préalable à la découverte, ce qui est matériellement impossible, puisque la découverte d’un animal blessé est imprévisible.
• Ignore la réalité de terrain, à savoir la saturation des centres de soins de la faune sauvage, qui ne peuvent accueillir tous les animaux trouvés, et l’attachement affectif fort que certains développent envers les humains lorsqu’ils sont soignés dès leur plus jeune âge.

Ces dispositions, loin de protéger la faune, conduiraient à une généralisation des euthanasies, même lorsque des alternatives responsables existent. Elles stigmatisent les actes de sauvetage individuels, pourtant souvent réalisés avec bienveillance, en l’absence de solutions institutionnelles viables.

Nous demandons que la réglementation :
1. Reconnaisse le sauvetage d’un animal sauvage blessé comme une origine légale, sous certaines conditions de transparence et de suivi.
2. Tienne compte de l’état d’imprégnation de l’animal avant d’envisager un relâcher ou une confiscation.
3. Offre un cadre souple et humain pour les particuliers de bonne foi, notamment ceux qui, en dernier recours, accueillent un animal pour lui éviter la mort.

avis défavorable

Je m’oppose fermement aux modifications proposées dans ce projet d’arrêté, qui risquent d’avoir des conséquences graves et durables sur le bien-être animal, la liberté citoyenne, et la cohérence même du droit.

Les nouvelles restrictions envisagées concernant la détention, les soins et la réhabilitation des animaux sauvages reviendraient à interdire à toute personne non habilitée de recueillir un animal blessé, y compris en situation d’urgence, sans passer par une structure agréée. Or, les centres de soins pour la faune sauvage sont très peu nombreux, souvent saturés, et spécialisés sur des espèces précises. Dans de nombreux cas, la seule présence compatissante d’un particulier est ce qui permet à un animal de survivre à une blessure causée par les activités humaines : collisions routières, pièges, tirs de chasse, empoisonnements, etc.

Nous sommes alors confrontés à deux attitudes : l’indifférence, qui condamne l’animal, ou la compassion, qui pousse au secours immédiat. Empêcher les citoyens de suivre cette voie éthique serait non seulement cruel, mais profondément contraire aux valeurs de solidarité envers les êtres vivants qui fondent notre société.

La notion d’animal "sauvage" opposé à "domestique" est avant tout culturelle : tous les animaux possèdent des capacités cognitives, émotionnelles et relationnelles. Les liens affectifs entre un humain et un animal blessé ne peuvent être niés, ni juridiquement ni biologiquement. Interdire leur expression ou leur prise en charge au nom d’une vision rigide du vivant est une régression éthique et écologique.

Par ailleurs, certaines dispositions techniques de l’arrêté sont elles aussi préoccupantes :

La possibilité de pluri-marquages, c’est-à-dire l’application de plusieurs dispositifs d’identification sur un même individu, accroît considérablement le stress et la douleur animale. Cela va à l’encontre des engagements éthiques nationaux et européens de limitation des pratiques invasives. Cette mesure ouvre aussi la voie à des dérives dans les élevages ou les détentions multiples, au mépris du bien-être des animaux concernés.

L’exonération de marquage pour les animaux destinés à la consommation humaine est non seulement incohérente mais révélatrice d’une logique de rentabilité : pourquoi une traçabilité rigoureuse serait-elle exigée pour un animal recueilli à des fins pédagogiques, mais pas pour un animal élevé pour l’abattage ? Cette distinction arbitraire discrédite l’ensemble du dispositif réglementaire, en créant une hiérarchie des vies animales fondée sur leur utilité économique.

Je demande donc le retrait ou la révision profonde de ce projet de texte, afin de garantir :

Le droit pour chaque citoyen d’agir en conscience pour porter secours à un animal blessé, sans crainte d’être sanctionné.

Une réglementation cohérente, fondée sur des critères éthiques et scientifiques, non sur des logiques économiques ou gestionnaires.

La reconnaissance de l’engagement citoyen dans la préservation de la biodiversité et le soin à la faune.

Nous ne pouvons accepter qu’au nom de la simplification administrative ou d’intérêts sectoriels, on retire aux citoyens le droit fondamental de compassion et de responsabilité envers le vivant.

Madame, Monsieur,

En tant qu’éleveur engagé à la protection de la biodiversité dans le cadre de la loi française, je me permets de vous faire part de ma profonde préoccupation et de mon opposition catégorique concernant le projet de modification de l’arrêté du 8 octobre 2018 relatif à la détention et à l’élevage d’animaux non domestiques.

Loin de constituer une avancée, ce projet me semble être une régression significative. Non seulement il ne parvient pas à résoudre les complexités réglementaires existantes, mais il introduit de nouvelles contraintes injustifiées, voire absurdes. L’ambiguïté persistante entre les régimes de déclaration et d’autorisation, l’exigence irréaliste d’identification photographique pour des espèces évolutives comme les amphibiens, l’obligation d’enregistrement des espèces aquatiques communes dans tous les aquariums de France et l’inacceptable inversion de la charge de la preuve quant à la légalité de l’origine de nos animaux sont autant de points qui suscitent ma vive indignation.

Je m’insurge également contre l’alourdissement administratif superflu imposé à la détention d’espèces communes et non menacées, ainsi que contre le manque flagrant de considération pour les difficultés concrètes que nous rencontrons sur le terrain. Le silence assourdissant face aux conclusions du Conseil d’État concernant la comptabilisation des juvéniles est particulièrement préoccupant, l’obligation d’identification à un fichier national incompétent très onéreux et maintenant inexistant .

Le mépris affiché à l’égard du travail rigoureux et des propositions de l’Unicab, élaborées démocratiquement par ses adhérents, est inacceptable et témoigne d’un manque de volonté de dialogue, même après la visite de parangonnage organisée conjointement par les 2 ministères celui de l’agriculture et celui de la transition écologique sans attendre les résultats. Ce projet, en l’état, envoie un signal désastreux à l’ensemble de la filière de l’élevage éthique et conservatoire en France, alors même que notre rôle dans la préservation de la biodiversité en complément des parcs et autres institutions zoologiques et botaniques devrait être reconnu et encouragé.

Je considère ce projet comme une atteinte aux droits fondamentaux des citoyens passionnés par les animaux et comme une menace sérieuse pour l’avenir de notre activité. C’est pourquoi je demande instamment le retrait pur et simple de ces "pseudos avancées et pseudos améliorations". À défaut, j’exige une révision complète et approfondie, menée en concertation réelle avec les professionnels et les associations compétentes ( UNICAB, déja reconnue comme un interlocuteur valable ), afin de construire ensemble une réglementation juste, cohérente et respectueuse de notre engagement en faveur de la biodiversité.

Dans l’attente de votre réponse et d’une prise en compte de mes préoccupations, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

je suis contre les modifications de l’arrêté du 8 octobre 2018 pour la détention d animaux non domestiques

Pour que d’autres « Rillette » puissent encore être sauvées

Le projet de modification de l’arrêté du 8 octobre 2018 relatif à la détention d’animaux non domestiques suscite une vive inquiétude, notamment en ce qu’il compromet gravement la possibilité de sauver des animaux sauvages blessés recueillis par des particuliers.

L’exemple bien connu de la laie Rillette, sauvée in extremis grâce à une mobilisation citoyenne et au cadre réglementaire alors en vigueur, illustre parfaitement l’enjeu : permettre à des animaux imprégnés de l’humain, non réinsérables dans la nature, de vivre dignement auprès de leurs sauveurs.

Or, le projet d’arrêté en l’état :
• Supprime de fait cette possibilité, en restreignant la reconnaissance de l’origine légale aux seuls animaux issus de l’élevage ou du commerce déclaré, excluant de facto les animaux trouvés dans la nature et soignés par des particuliers.
• Impose une déclaration préalable à la découverte, ce qui est matériellement impossible, puisque la découverte d’un animal blessé est imprévisible.
• Ignore la réalité de terrain, à savoir la saturation des centres de soins de la faune sauvage, qui ne peuvent accueillir tous les animaux trouvés, et l’attachement affectif fort que certains développent envers les humains lorsqu’ils sont soignés dès leur plus jeune âge.

Ces dispositions, loin de protéger la faune, conduiraient à une généralisation des euthanasies, même lorsque des alternatives responsables existent. Elles stigmatisent les actes de sauvetage individuels, pourtant souvent réalisés avec bienveillance, en l’absence de solutions institutionnelles viables.

Nous demandons que la réglementation :
1. Reconnaisse le sauvetage d’un animal sauvage blessé comme une origine légale, sous certaines conditions de transparence et de suivi.
2. Tienne compte de l’état d’imprégnation de l’animal avant d’envisager un relâcher ou une confiscation.
3. Offre un cadre souple et humain pour les particuliers de bonne foi, notamment ceux qui, en dernier recours, accueillent un animal pour lui éviter la mort.

À défaut, ce projet d’arrêté, dans sa version actuelle, entraînera de nombreuses injustices, des drames humains et animaliers, et privera de futur des animaux comme Rillette. C’est pourquoi nous exprimons un avis défavorable, en appelant à une réforme respectueuse à la fois du vivant et du lien qui peut unir l’homme à l’animal.
Ce projet, malgré ses intentions affichées, reste incomplet, déséquilibré et peu adapté aux enjeux actuels. Il renforce certaines obligations formelles sans aborder les véritables priorités de la détention responsable d’animaux non domestiques : le bien-être, la sécurité, la clarté du droit et la lutte contre les trafics. Il est donc recommandé de revoir en profondeur le texte, en concertation élargie avec les acteurs concernés, afin de proposer une réforme plus ambitieuse, cohérente et efficace.

Avis rendu : Défavorable.

Je suis totalement défavorable à la modifification de l’arrêté du 8 octobre 2018.

Un animal dit"sauvage" sauvé, recueillit et élevé par l’homme n’est plus un animal SAUVAGE, il devient un animal de compagnie doté de sentiment envers l’humain et incapable d’être relaché et de vivre seul. Il n’est pas pour autant un animal d’élevage ni de consommation, juste un animal de compagnie ayant toujours vécu parmi les humains dont il est dépendant et doté de sentiments envers eux. Je trouve tout a fait anormal que famille et animal ne soient pas autorisés a continuer a vivre ensemble et qu’on parle de tuer l’animal. L’homme n’est donc capable que de penser a tuer?? Avis defavorable

Je suis défavorable à cette arrêter

*Vous êtes informé du travail et des propositions d’UNICAB dont je suis adhérent
et je ne reconnais pas les propositions que j’ai avez validées en assemblée générale.

*Inversion de la charge de la preuve : en droit français c’est à l’accusation d’apporter la preuve d’un
délit ou d’une contravention. Ici l’éleveur ne bénéficie pas de la présomption d’innocence mais est
considéré a priori comme devant apporter la preuve que son animal est issu d’un cheptel obtenu
légalement.

Ce projet est une occasion ratée de rendre la réglementation plus claire, plus compréhensible, et plus acceptable.
Certaines dispositions sont inapplicables : identification photographique pour certaines espèces qui
changent d’aspect au cours de leur vie (amphibiens)

L’ensemble du dispositif réglementaire dissuade la pratique par excès de contraintes, et excès de
complexité alors que l’élevage en milieu contrôlé devrait être reconnu et encouragé comme moyen
privilégié de lutte contre l’érosion de la biodiversité.
Pourquoi soumettre à des contraintes lourdes la détention d’espèces courantes non protégées,
produites en grand nombre sur le territoire de l’Union Européenne, non sujettes à trafic. Les citoyens
français sont-ils des sous citoyens européens ?
Pourquoi envisager de publier une modification de l’arrêté maintenant alors que la mission
d’évaluation des pratiques d’élevage (mission de parangonnage) n’a pas encore rendu ses
conclusions ?

Un animal dit"sauvage" sauvé, recueillit et élevé par l’homme n’est plus un animal SAUVAGE, il devient un animal de compagnie doté de sentiment envers l’humain et incapable d’être relaché et de vivre seul. Il n’est pas pour autant un animal d’élevage ni de consommation, juste un animal de compagnie ayant toujours vécu parmi les humains dont il est dépendant et doté de sentiments envers eux. Je trouve tout a fait anormal que famille et animal ne soient pas autorisés a continuer a vivre ensemble et qu’on parle de tuer l’animal. L’homme n’est donc capable que de penser a tuer??

Ne pensez vous pas que nous faisons déjà assez de mal comme ça aux espèces animales? Il y a tellement à faire encore dans ce pays et ce que nous trouvons à faire c’est encore plus leur pourrir la vie? Ils ne font pas de mal chez leurs sauveurs bien au contraire, laissons les vivre.